Actualités - FICIME, Fédération des Importateurs / Distributeurs de la mécanique et de l’électronique

01 Déc

Prochaines formations « E-commerce » : une réglementation en perpétuelle évolution

Le service juridique de la FICIME propose à ses adhérents le 8 décembre prochain deux demi-journées de formation, indépendantes mais complémentaires, sur le thème du commerce électronique, l’une relative au ...

30 Nov

Brève : bilan de la présidence française de l’UE

Retour sur 6 mois de présidence française de l’union européenne. Quelques mois après la fin de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Douane a publié son bilan de l’action ...

29 Nov

Brève : Le Weee Forum alerte sur les quantités de produits électroniques inutilisés non collectés

Une enquête du Weee Forum, l’association professionnelle des éco-organismes chargés de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), alerte sur la quantité de de petits ...

28 Nov

Brève : Ouverture d’une plateforme centralisant les indices de réparabilité

La plateforme d’information monindicedereparabilite.fr, qui a vocation à centraliser l’ensemble des indices de réparabilité, a été lancée mi-octobre par Agoragroup, spécialisé dans les solutions de ...

25 Nov

Brève : prochains grands défis des DRH

Human & Work a dévoilé les résultats de son premier baromètre dédié aux enjeux RH enEurope. Deux grands défis sont mis en exergue par les DRH interrogés à l’échelle européenne. Le premier est celui de ...

24 Nov

Décarbonation des Véhicules Lourds : avancée du groupe de travail Engins TP

Les travaux du groupe de travail dédié aux engins de Travaux Publics se poursuivent à un rythme soutenu sous l’égide du Ministère de la Transition Ecologique afin d’aboutir d’ici la fin d’année à une ...

24 Nov

Brève : AFNR – Lancement d’un nouveau site institutionnel

L’anfr.fr s’est refait une beauté pour offrir une meilleure expérience utilisateur. C’est apprêté d’un nouveau design et d’une ergonomie moderne que le site de l’ANFR a fait sa rentrée. Sa nouvelle ...

23 Nov

La FICIME a fait le point sur la transition énergétique des engins lors du Congrès annuel de la SIM

A l’occasion du Congrès annuel de la Société de l’Industrie Minérale (SIM) en octobre, le service technique de la FICIME était invité afin de participer à un atelier relatif aux énergies alternatives ...

23 Nov

Brève : régimes de TVA

Retrouvez sur le site du Ministère de l’économie un rappel des différents régimes d’imposition à la TVA.Plus d’infos ici !

22 Nov

La FICIME s’investit pour la prévention des risques professionnels liés à la coactivité

Le service technique de la FICIME vient de diffuser une circulaire à ses adhérents qui présente une synthèse de la règlementation en vigueur relative à la coactivité entre plusieurs entreprises, tant dans le cas ...

22 Nov

Brève : demande d’intervention de la douane

Le Ministère de l’économie publie un article informant sur la possibilité de demander une intervention de la Douane en cas de suspicion de contrefaçon de vos produits, et explique les démarches à suivre et le ...

21 Nov

Brève : tentatives d’escroquerie

Se prémunir et réagirBercy infos publie sur son site un article alertant sur les tentatives d’escroqueries et informant les entreprises sur les mesures à prendre pour se prémunir contre de telles tentatives et ...

21 Nov

FICIME, fédération connue et reconnue : une nomination par arrêté ministériel

La FICIME vient d’être reconduite par arrêt en qualité de membre de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) qui est une instance prestigieuse qui a pour mission de formuler des recommandations ...

18 Nov

La FICIME mobilisée sur les travaux relatifs à l’indice de durabilité

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prévoit à compter du 1er janvier 2024 la mise en place pour tous les équipements électriques ...

18 Nov

Brève : Démarcharge téléphonique

Le Ministère de l’économie et des finances publie sur son site un article expliquant comment respecter la réglementation relative au démarchage téléphonique, dont les règles évoluent à partir du 1er mars ...

17 Nov

La FICIME en soutien de ses entreprises sur l’élaboration des plans de sobriété énergétique

Le Gouvernement veut réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019. Pour atteindre cet objectif, les acteurs économiques sont très fortement incités à construire ...

17 Nov

Brève : Nouveau partenariat entre Proman et Pôle Emploi

Le 6 octobre dernier, Proman, leader français sur le marché du travail temporaire, a annoncé laconclusion d’un partenariat avec Pole emploi. Celui-ci vise à favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes en ...

16 Nov

Brève : Publication de la nomenclature douanière 2023

La nomenclature douanière 2023 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 vient d’être publiéeau Journal Officiel de l’Union Européenne dans le règlement L. 282 du 31 octobre 2022. Vouspouvez déjà vérifier ...

16 Nov

Rencontre avec les Délégués régionaux de l’Opcommerce

Membre du conseil d’administration de l‘Opcommerce, la FICIME a initié l’expérience inédite des partenaires sociaux de la CPNEFP (Commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle) de la ...

16 Nov

Mobilité internationale des salariés

FICIME Conseil forme les entreprises adhérentes pour sécuriser leurs process Face à la pénurie de main d’œuvre, nombreuses sont les entreprises à rechercher des compétences en dehors du seul périmètre de la ...

15 Nov

Invités de marque à la dernière Commission sociale de la FICIME

Préoccupation majeure des DRH des entreprises adhérentes de la FICIME, la question de l’emploi et de son contexte – évolution démographique, défaut de main d’œuvre, évolution du rapport au travail ...

15 Nov

Brève : Report du calendrier de la refonte des systèmes informatisés import-export

Le Code des Douanes de l’Union prévoit que les travaux de modernisation des systèmes informatiques douaniers s’achèvent au 31 décembre 2025. En France, le premier chantier annoncé par la Douane est la refonte ...

14 Nov

Riches échanges avec les membres de la Direction générale des douanes

Les membres de la commission douane de la FICIME ont accueilli en octobre dernier Messieurs Jean-François Depin et Marc Fabre-Garrus, Chargés de Mission Action économique et Entreprises au sein de la Direction ...

14 Nov

Brève : La veille QUALIOPI de la FICIME s’enrichit !

Créée en mai 2022 pour permettre à tous les adhérents qui ont un organisme de formation interne de les aider à respecter l’indicateur 23 du critère 6 « réaliser une veille légale et règlementaire sur le ...

11 Nov

Brève : Conduite en sécurité des engins

Une nouvelle version du FAQ pour le dispositif CACES® Le FAQ CACES® version 5 est en ligne sur le site AMELI Entreprise. Ce Forum Aux Questions relatif à l’application du CACES® rénové – dit CACES® ...

10 Nov

Mobilisation commune des services de la FICIME lors de la Commission juridique…

… et de la Commission Services Lors de la Commission Services d’octobre très suivie, cette même logique de coopération avec les autres services de la FICIME (Technique, Environnement et Juridique) a prévalu. La ...

10 Nov

Brève : Risques liés aux manutentions manuelles

Sécuriser les chargements et les déchargements sans quai Les opérations de chargement et déchargement sans quai, d’un véhicule, sont à l’origine de nombreux accidents du travail ou maladies professionnelles. ...

09 Nov

Mobilisation commune des services de la FICIME lors de la Commission juridique…

…L’environnement devient un domaine inter compétences au sein de la FICIME Les compétences complémentaires des responsables technique (Laurent Puybaret) et environnement (Rachel Dethier) et juridique ...

09 Nov

Brève : Un guide de l’INRS

Ce guide est destiné à fournir des réponses pratiques à toute personne à qui se pose un problème de conception, d’entretien, de fonctionnement et de contrôle d’une installation de ventilation. Son ...

08 Nov

Succès de l’Assemblée Générale annuelle de la FICIME

L’Assemblée Générale annuelle de la FICIME qui s’est tenue le 20 septembre après-midi au siège du Medef national (Mouvement des Entreprises de France) a attiré plus de cent personnes. L’occasion ...

08 Nov

Brève : Empreinte environnementale du numérique

Publication du rapport d’application de la loi REEN Le 11 octobre dernier, la Commission Développement Durable de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d’information sur l’application de la loi n°2021-1485 ...

07 Nov

Brève : formalités des entreprises

Dispositifs d’aide aux entreprises Le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des ...

07 Nov

Formation « négociations commerciales 2023 en période de crise économique »

La FICIME a organisé fin octobre la formation annuelle « négociations commerciales », dispensée par Me Grall et Me Lamy, du cabinet Grall & Associés, en présentiel et en distanciel. Cette formation qui a ...

04 Nov

Grand succès du colloque « les garanties légales et commerciales »

Les représentants de plus de 60 adhérents de la FICIME (correspondants juridiques, techniques, responsables « SAV », commerciaux…) ont assisté fin septembre au Colloque organisé par le service ...

04 Nov

Brève : Cybersécurité

Protection des données sensibles Le Ministère de l’économie et des finances a publié sur son site des conseils à destination des entreprises pour la protection des données sensibles à l’étranger, notamment ...

03 Nov

Prochaine Commission Fiscale le 23 novembre

La prochaine Commission Fiscale aura lieu le mercredi 23 novembre, de 9h30 à 11h, et sera l’occasion d’aborder en détail le projet de loi de Finances 2023, en présence de Mme Marie-Pascale Antoni, Responsable ...

03 Nov

Brève : Sobriété énergétique

Extinction des enseignes lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique Un décret n°2022-1331 du 17 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 18 octobre 2022 dispose que toute publicité ...

02 Nov

Brève : Hausse des prix de l’énergie

Dispositifs d’aide aux entreprises Le site économie.gouv.fr publie sur son site un rappel des dispositifs en vigueur pour aider les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. Pour plus ...

20 Oct

Brève : Sobriété énergétique

Le MEDEF lance un site afin d’aider les entreprises. Le MEDEF en collaboration avec le MEDEF, l’ADEME, le CGDD et le GIP contribue au lancement d’un site web de référence pour aider les entreprises à ...

19 Oct

Brève : Une nouvelle base de données mise à disposition par l’INRS

Une nouvelle base de données sur les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) est mise à disposition par l’INRS. Elle recense les valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) ...

18 Oct

Brève : Dialogue Social

UNE NEGOCIATION COLLECTIVE GLOBALEMENT DYNAMIQUE EN 2021 Le bilan de la négociation collective 2021 a été publié le 27 septembre. La négociation de branche a été dynamique, notamment en matière : de salaires, ...

14 Oct

Brève : Impact environnemental de certains produits reconditionnés

Publication d’une étude de l’Ademe sur l’impact environnemental de certains produits reconditionnés L’ADEME a récemment publié une étude « Évaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de ...

13 Oct

Brève : Prévention des risques professionnels

Conception et d’aménagement des lieux de travail Cruciale pour la santé et la sécurité des salariés, la prise en compte de la prévention des risques professionnels, lors de la conception ou de la ...

12 Oct

Brève : Hausse des prix et pénuries de matières premières

La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une nouvelle circulaire exposant l’ensemble des solutions envisageables pour apporter une réponse opérationnelle aux situations dans lesquelles l’équilibre ...

11 Oct

Brève : Covid-19

Où en est-on ? Après plusieurs semaines d’amélioration, la situation épidémique est repartie à la hausse. Dans ce contexte, le respect des mesures combinées reste nécessaire par exemple concernant ...

10 Oct

Nouvelles priorités pour l’Opcommerce à l’horizon 2025

Réunis en séminaire, les membres du Conseil d’administration de l’opérateur de compétence du secteur du commerce l’Opcommerce, dont la FICIME, se sont penchés sur la détermination des priorités 2023-2025 ...

10 Oct

Brève : Crise énergétique

Mesures de soutien et engagements des fournisseurs Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition ...

07 Oct

Brève : Nouveau plan de numérotation

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages, l’Arcep a entreprise une démarche de modernisation du plan de numérotation. La décision publiée récemment modifie le plan national ...

07 Oct

Nouvelle convention collective de la Métallurgie

Au 1er janvier 2024, les entreprises de la Métallurgie vont devoir appliquer les nouvelles dispositions issues de la Convention collective nationale. Si le nouveau texte se veut simplificateur, il représente un ...

06 Oct

Brève : Assurance du risque cyber

Malgré une dépendance croissante des entreprises au numérique et l’accroissement du nombre de cyberattaques, le risque cyber est encore très peu assuré. La direction générale du Trésor propose, dans un rapport ...

06 Oct

Circulaire sur la loi de Finances rectificative pour 2022

Le service juridique et fiscal de la FICIME a décrypté, dans une circulaire à l’attention de sescorrespondants, les apports de la loi de Finances rectificative pour 2022. Y sont détaillées : les mesures relatives ...

05 Oct

Brève : Dématérialisation des process import/export

La direction de programme I/E, en copie, a mis en ligne www.douane.gouv.fr, le dossier relatif à la refonte import-export. La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre ...

05 Oct

Risques professionnels : la FICIME s’implique
pour les années à venir

Au sein de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, les premières réunions decoordination auxquelles participait la FICIME viennent de se dérouler. Elles on permis de fixer l’ordre du jour de la ...

04 Oct

Brève : Tension sur le recrutement

La DARES a publié son rapport sur les tensions de recrutement en 2021. Ces dernières ont atteint l’an passé leur plus haut niveau depuis 10 ans, pesant sur la reprise économique de nombreux secteurs ...

04 Oct

Nouveau programme de travail pour la task-force lPv6

Dédiée au futur protocole Internet, la task-force IPv6, à laquelle participe la FICIME sous l’égide de l’ARCEP, poursuit ses travaux visant à démocratiser le nouveau protocole de communication d’internet ...

03 Oct

Brève : Evolution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

L’apprentissage bat des records en 2021, les contrats de professionnalisation ne remontent toujours pas la pente. C’est confirmé, pour l’apprentissage, 2021 aura été une nouvelle année record. En revanche, le ...

03 Oct

Métiers du commerce et Génération Z

La FICIME a rejoint le rang des organisations patronales et des organisations syndicales ducommerce pour le lancement de l’étude de l’Observatoire Génération Z : attractivité etleviers de fidélisation des ...

30 Sep

Brève : Prévention des risques routiers professionnels

Une nouvelle fiche proposée par l’INRS L’INRS s’engage pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs exposés au risque routier. Pour cela, l’Institut met à leur disposition des recommandations ...

30 Sep

Emballages ménagers : Dialogue nourri avec Citéo

Face à la complexité des sujets sur la filière des emballages ménagers, la FICIME a accueilli au sein de sa commission environnement l’éco-organisme Citéo agréé sur cette filière. Ce dernier a rappelé ...

29 Sep

Brève : Vêtement de haute visibilité

Quelle classe de signalisation choisir ? Le vêtement haute visibilité est un vêtement de travail EPI réglementé par la norme EN 20471. Il est obligatoire lors du travail dans des conditions de faible ou de ...

29 Sep

Participation aux plans de prévention et d’écoconception

L’article 72 de la loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) impose aux entreprisesrelevant du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) « d’élaborer et demettre en œuvre un plan ...

28 Sep

Brève : Publication du rapport d’activité 2021 de la DGFIP

Après la mise en place du prélèvement à la source et la réforme de la taxe d’habitation, la DGFiP poursuit les chantiers de simplification et dématérialisation des démarches : la mise en œuvre de la ...

28 Sep

Décarbonation des Véhicules Lourds

Un groupe de travail dédié aux engins de Travaux Publics a été constitué pour alimenter la feuille de route décarbonation des Véhicules Lourds. Pour rappel, l’article 301 de la loi « Climat et Résilience » ...

27 Sep

Brève : Aide aux entreprises consommatrices d’énergie

Le Ministère de l’Economie et des Finances, dans un Communique de Presse, a annoncé le prolongement et la simplification du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. ...

26 Sep

Brève : Le ministère du Travail détaille sa feuille de route

Huit chantiers structurent la feuille de route que le ministère du Travail a détaillée aux partenaires sociaux. Transformer le service public de l’emploi Faire évoluer les règles d’indemnisation du chômage ...

26 Sep

Refonte des processus de dédouanement import-export

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en place uncomité des utilisateurs des services en ligne douaniers auquel participe la FICIME. Ce comité est notamment dédié à la refonte des ...

23 Sep

Brève : Formation Droit du travail

La FICIME propose à ses adhérents une formation sur le « MOBILITE INTERNATIONALE : Quelles démarches effectuer pour embaucher un salarié étranger non européen ?». Elle sera animée par Maître Maïté ...

22 Sep

Brève : Indice de réparabilité

Le projet belge fortement inspiré du modèle français Dans le cadre de son plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024 (mesure 2), la ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, ...

22 Sep

COLLOQUE SUR LES GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

Le service juridique de la FICIME organise pour ses adhérents un colloque sur le thème desgaranties légales et commerciales. Il se tiendra dans ses locaux le mardi 27 septembre de 14h30 à 16h30, en présence d’un ...

21 Sep

Brève : Achat de véhicules alternatifs pour les professionnels

L’application de la Fabrique de la Logistique aide les entreprises à choisir, pour une silhouette de véhicule donnée, l’énergie alternative au gazole le plus approprié au regard du coût de possession et ...

20 Sep

Brève : Qu’est-ce que le dossier d’identité SSI ?

Le dossier d’identité SSI constitue, comme son nom l’indique, la carte d’identité du Système de Sécurité incendie. Consignes, plans, schémas, relevés, rapports, notices, … tous ces éléments doivent ...

19 Sep

Brève : Risque de coupure

Déballer en sécurité avec les outils adaptés L’utilisation de couteaux, cutters ou ciseaux non adaptés est à l’origine de nombreuses coupures lors des opérations de déballage ou de découpe. Prévenir ces ...

16 Sep

Brève : Frais de déplacement

Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal de l’entreprise Certains frais de déplacement peuvent être déduits du résultat fiscal de votre entreprise. Cet article précise les frais sont concernés, ...

15 Sep

Brève : Qu’est-ce que la « RSE »?

Le site Bercy info publie un article sur la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour répondre aux interrogations suivantes : de quoi s’agit-il, quel en est le cadre réglementaire, qui est concerné, et ...

14 Sep

Brève : Charges déductibles

Quelles charges peut-on déduire du résultat fiscal d’une entreprise ? Le ministère de l’économie publie sur son site un article rappelant les règles de déductibilité des charges et les conditions de ...

13 Sep

Brève : Crit’Air 3

Report des échéances au sein de la métropole du Grand Paris Le Conseil métropolitain du Grand Paris a adopté le report d’échéance de la mise en œuvre de l’interdiction de circulation des véhicules ...

12 Sep

Brève : Négociation paritaire sur la transition écologique

Lancement de la discussion paritaire relative à la transition écologique et au dialogue social L’ensemble des partenaires sociaux se sont réunis cet été pour ouvrir une discussion sur la transition écologique et ...

09 Sep

Brève : L’outil SEIRICH évolue

L’outil Seirich pour évaluer les risques chimiques en entreprise évolue. Une nouvelle procédure d’import de fichiers Excel offre notamment des possibilités de mise à jour des informations, concernant les ...

08 Sep

Brève : Détecteurs portables de gaz et de vapeur

Les détecteurs individuels de sécurité « quatre-gaz » à bas coût au banc d’essai. Une note technique publiée dans la revue Hygiène & Sécurité du travail n°267 revient sur l’évaluation des ...

07 Sep

Brève : Conduites addictives en milieu professionnel

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) édite 3 fiches pratiques et 2 vidéos pour agir en faveur de la prévention des conduites addictives en milieu professionnel : Une ...

06 Sep

Brève : Dispositif FR-Alert

FR-Alert, le nouveau dispositif d’alerte par téléphone portable est opérationnel. Le dispositif FR-Alert permet d’envoyer des notifications sur les téléphones mobiles dans les zones confrontées à un grave ...

05 Sep

Brève : Sapeurs-Pompiers volontaires

Gérald Darmanin appelle les employeurs à libérer les salariés sapeurs-pompiers volontaires. Face aux incendies, le ministre de l’Intérieur Gérarld Darmanin a appelé les employeurs privés comme publics ...

02 Sep

Brève : Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence

Le nouveau président de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré, a présenté à la presse son rapport d’activité de l’année 2021 ainsi que sa feuille de route pour 2022-2023. Rapport ...

01 Sep

Activité estivale dense pour le département affaires sociales de la FICIME

En plus du traditionnel conseil juridique donné en droit du travail, conventionnel, formation paie et protection sociale, les collaborateurs du département affaires sociales de la FICIME sont sur tous les fronts, ...

31 Août

Nouvelle formation « Compliance »

Devant l’évolution et la complexité croissante de la réglementation française et européenne en matière de conformité, le service juridique de la FICIME propose à ses adhérents une nouvelle formation portant ...

30 Août

La FICIME partage son expertise sur les réglementations environnementales

Le service environnement de la FICIME a été invité par l’une de ses entreprises adhérentes à apporter son expertise sur le suivi des réglementations environnementales. Son équipe est intervenue lors d’un ...

29 Août

Guide CDCF : « Bien communiquer sur les prix »

Le service juridique de la FICIME a participé à la rédaction du guide du Conseil du Commerce de France (CDCF) : « Bien communiquer sur les prix (soldes, liquidations, réductions de prix, comparaisons de prix, ...

26 Août

Les « Innovation Awards » de BATIMAT 2022 mettent à l’honneur des adhérents de la FICIME.

Cette année, le service technique de la FICIME a participé au jury des « Innovation Awards » de BATIMAT. 2022 s’avère être un très bon millésime avec 157 candidatures dans les différentes catégories ...

25 Août

Risques professionnels : la FICIME s’engage

Lors de la réunion plénière du Comité Technique National « Commerces non alimentaires » (CTN-G) de l’Assurance Maladie pour son volet Risques Professionnels courant juin 2022, ont été élus respectivement la ...

24 Août

AG2R LA MONDIALE engagée pour l’emploi des publics vulnérables

AG2R LA MONDIALE décrypte les défis pour les partenaires sociaux des branches professionnelles. La FICIME a participé à la rencontre Cultures Branches d’AG2R LA MONDIALE dédiée aux défis que doivent relever ...

Livret AG2R LA MONDIALE

23 Août

Suite du Brexit : poursuite de l’accompagnement des entreprises

Plus d’un an après le Brexit, des questions continuent à se poser notamment pour les entreprises qui ponctuellement commercent avec le Royaume-Uni. En effet, celles-ci ne sont pas familières des nouvelles ...

22 Août

Commande publique responsable : la FICIME auditionnée

La FICIME a été auditionnée sur son retour d’expérience, dans le cadre de l’évaluation du décret de la loi AGEC relatif à la commande publique responsable. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à ...

19 Août

Brève : Bilan d’activité DGCCRF

La DGCCRF a publié son programme national d’enquêtes pour 2022 et son bilan d’activité 2021. Téléchargez le rapport en ligne

19 Août

Focus sur le rôle des ressources humaines dans les PME

Lors de la dernière Commission sociale de la FICIME, de nombreux DRH des entreprises adhérentes se sont vus présentés une étude réalisée par Malakoff Humanis auprès des dirigeants ou responsables RH dans les ...

18 Août

Brève : Hausse des prix

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a demandé à la DGCCRF de mettre en place un point de contact unique à destination des entreprises. Celui-ci vise à ...

18 Août

Réforme des garanties : invitation pour le colloque du 27 septembre

La réforme des garanties, légale et commerciale, s’est achevée avec la parution du décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, contenus numériques et services numériques, venant apporter ...

17 Août

Brève : Rapport sénatorial sur l’inflation

Le Sénat a publié un rapport d’information intitulé « Une inflation tirée par les matières premières et une règlementation des relations commerciales inadaptée ». Le rapport évoque l’augmentation ...

17 Août

Ecoconception : quand la réglementation technique rejoint l’environnement

Le service Technique de la FICIME a présenté les actualités réglementaires de l’écoconception aux membres de la Commission Environnement de cette fédération. Cette présentation a permis d’aborder : les ...

26 Juil

Brève : Plateforme OPERAT

Une vidéo de démonstration de l’utilisation de la plateforme OPERAT est désormais disponible en ligne via l’onglet : Ressources – Plateforme OPERAT – Vidéo de démonstration OPERAT. Cette vidéo ...

26 Juil

Brève : Etude ADEME sur le reconditionné

L’ADEME publie une étude ACV sur les smartphones et les ordinateurs reconditionnés. L’ADEME a commandé une étude pour établir les bilans environnementaux d’équipements numériques reconditionnés ...

25 Juil

Brève : Vacances scolaires 2022-2023

Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d’outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.

25 Juil

Brève : Sécurité routière

Modification de diverses dispositions concernant la signalisation routière. Feu piéton-cycliste, compte à rebours pour traverser, distances de sécurité dans les tunnels : le Code de la route accueille de nouvelles ...

25 Juil

Brève : Etat de l’Internet en France

L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel. L’objectif est de s’assurer qu’Internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort. ...

22 Juil

Brève : Agir suite à un accident du travail

L’INRS propose aux entreprises de moins de 50 salariés un outil d’aide pour mettre en place des actions correctives suite à un accident du travail, afin qu’il ne se reproduise pas. Chaque accident est ...

22 Juil

Brève : Gestion des alertes non alimentaires

LA DGCCRF a participé à l’élaboration d’un guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires, à destination des professionnels. Y figurent toutes les informations utiles : à la gestion ...

21 Juil

Brève : Baux commerciaux

Par trois décisions en date du 30 juin 2022, la Cour de cassation met fin à une grande divergence entre les tribunaux. La mesure d’interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n’entraîne ...

21 Juil

Brève : Lutte contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF)

Campagne de sensibilisation contre « les bons plans au CPF » lancée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), en tant que gestionnaire du dispositif pour le compte du ministère du Travail, du ...

20 Juil

Brève : Guide du routard de l’alternant

Lancement de l’édition 2022 du Guide du routard de l’alternant. C’est LE guide ultime de l’alternance, résultat de l’alliance entre un acteur historique « Le Routard » et un acteur ...

20 Juil

Brève : Couverture mobile

L’ARCEP publie les données de couverture 4G/5G du 1er trimestre 2022. Sur monreseaumobile.arcep.fr , les cartes et les taux de couverture 4G sont mis à jour. Il est également possible dorénavant de visualiser ...

19 Juil

Brève : nouvelle version du logiciel SEIRICH

Le logiciel Seirich spécialisé en évaluation des risques chimiques se met à jour. Une nouvelle version 3.3.0 pour plus de précision et de performance Conçue par l’INRS en collaboration avec la Direction ...

19 Juil

IMPORT-EXPORT : CROISSANCE MOINS SOUTENUE EN 2022

L’activité import-export est moins soutenue sur les 6 premiers mois de l’année qu’en 2021 pour les 417 entreprises adhérentes aux 13 syndicats affiliés à la FICIME* (Fédération des entreprises ...

19 Juil

Formation sur la maîtrise des basiques de la douane

La FICIME a organisé une formation sur la maîtrise des basiques de la Douane avec l’intervention du cabinet Advice International et l’OSCI, fédération des sociétés privées dédiées au développement ...

18 Juil

Brève : Assurances

Toute entreprise doit se prémunir contre les risques auxquels elle s’expose en fonction de son activité. Comment déterminer votre activité principale ? Votre entreprise exerce deux ou trois activités différentes ...

18 Juil

Gros plan sur la médiation inter-entreprises

La Commission juridique de la FICIME, présidée par Mme Françoise Rausch, a reçu Me Catherine LECLERCQ (cabinet TOSCA Avocats) venue présenter la médiation inter-entreprise. Elle est intervenue en tant que ...

15 Juil

Brève : Code NAF/ code APE

Toute entreprise se voit délivrer un code NAF (nomenclature d’activité française) ou code APE (activité principale exercée) au moment de son immatriculation, lesquels correspondent à l’activité principale de ...

15 Juil

LA FICIME A PARTICIPE AU FORUM DOUANE ENTREPRISE

La sous-direction du commerce international a organisé le Forum Douane Entreprise. Celui-ci fait un point sur les dernières actualités réglementaires. Il a été créé pour institutionnaliser et optimiser le ...

13 Juil

Brève : Transfert du siège social

Le Ministère de l’économie publie sur son site economie.gouv.fr un récapitulatif les étapes à suivre afin de transférer le siège social d’une société : modification des statuts (décision différente selon ...

13 Juil

Publicité responsable : Accompagnement des entreprises dans la rédaction des contrats climat

Le décret n°2022-616 du 22 avril 2022 oblige les entreprises concernées à s’enregistrer sur une plateforme numérique et de s’engager sur un contrat climat avant la fin juin 2022. Ce décret est relatif à la ...

12 Juil

Brève : Indice de réparabilité

Etude de l’Ademe sur la mise en oeuvre de l’indice de réparabilité L’Ademe a publié sur son site l’étude sur le retour de la mise en œuvre de l’indice de réparabilité. Le rapport complet et la synthèse ...

12 Juil

Les enjeux de la nouvelle convention collective de la Métallurgie

La FICIME a présenté la nouvelle convention collective de la Métallurgie avec Aymeric Duroy, en charge de la doctrine sociale à l’UIMM. La Fédération, qui entretient des liens privilégiés avec l’UIMM et est ...

11 Juil

Brève : RSE un enjeu majeur pour les DRH

42 % des répondants placent le développement des politiques de RSE, diversité et inclusion parmi leurs priorités, selon l’édition 2022 du « baromètre des DRH » réalisé par WTW, ABV Group et Groupe RH&M. ...

11 Juil

LA FICIME MET EN PLACE UNE VEILLE PROTECTION SOCIALE

En partenariat avec AG2R La Mondiale, la FICIME informe ses entreprises adhérentes sur l’actualité en matière de protection sociale via une veille dédiée. A raison de deux numéros par an, le Département ...

08 Juil

Brève : DEB

Enquête statistique : rappel aux entreprises de déposer un état récapitulatif de TVA La Douane sur le site DEWWEB 2 lance un appel aux entreprises qui n’ont pas encore déposé d’état récapitulatif de TVA. La ...

08 Juil

LA FICIME SIGNE AVEC LA CNAM SA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS

La FICIME vient de signer pour quatre ans avec la Branche Prévention des risques professionnels de la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) sa Convention Nationale d’Objectifs (CNO), en discussion depuis fin ...

07 Juil

Brève : Women on Boards

Un accord en trilogue vient d’être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de directive visant à garantir la parité de genre dans les conseils d’administration des sociétés ...

07 Juil

Conférence sur la cybersécurité animée par un expert du ministère de l’Intérieur

Le service juridique de la FICIME a organisé pour ses adhérents une conférence relative à la cybersécurité sur le thème de « la protection de l’information à l’ère du numérique ». Cette thématique est ...

06 Juil

Brève : Emploi

Les effectifs salariés ont poursuivi leur croissance au premier trimestre (+ 0,4 %). Malgré un contexte économique dégradé, marqué par la poursuite de l’épidémie de Covid-19 et le déclenchement de la guerre ...

06 Juil

Réceptions des machines : la FICIME aide ses adhérents

A l’issue d’un forum d’échange avec FILIANCE et la SYPREV (fédérations regroupant les organismes de contrôle), organisé par la FICIME, une récente circulaire, rappelant les travaux menés au sein du SECIMEP ...

05 Juil

Brève : Dispositif CACES®

Statistiques pour l’année 2021 Les chiffres du CACES® pour l’année 2021 viennent d’être mis en ligne par la Cnam sur Ameli.fr Lien

05 Juil

Environnement : coordination des services de la FICIME

Les services Environnement, Technique et Juridique de la FICIME renforcent leur coordination. Devant la multiplicité croissante des textes réglementaires à visée environnementale, qu’ils soient issus des lois ...

04 Juil

Brève : Dispositif CACES®

La CNAM autorise la transmission de certificats dématérialisés. L’obligation de délivrance des CACES® sous forme matérielle, prévue par l’actuelle réponse à la question C.034 du FAQ CACES®, ne ...

04 Juil

LA FICIME LANCE SA VEILLE QUALIOPI

Répondant aux demandes et aux besoins de ses adhérents certifiés Qualiopi, la FICIME crée une veille dédiée. Celle-ci leur permet de respecter l’indicateur 23 du critère 6 du RNQ QUALIOPI : « réaliser une ...

01 Juil

Brève : IPv6

L’IPv6 devient disponible sur plus de la moitié des accès à internet en France. La France a franchi la barre symbolique des 50% d’accès à internet en France qui proposent de l’IPv6 activé, d’après les ...

01 Juil

Brève : FAQ de la CNIL

La CNIL publie une FAQ suite aux mises en demeure qu’elle a adressées à plusieurs organismes concernant l’utilisation de l’outil Google Analytics. Pourquoi cette FAQ ? en raison du transfert de données vers les ...

30 Juin

Brève : CNO de la FICIME

La CNO de la FICIME désormais opérationnelle Une convention nationale d’objectifs (CNO) a été signée dans votre secteur d’activité et votre entreprise a moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter ...

30 Juin

Brève : Cybersécurité

Publication d’un auto-diagnostic Le Ministère de l’économie publie sur son site des conseils s’agissant des règles de cybersécurité que doit adopter toute entreprise qu’il s’agisse : de son équipement ...

29 Juin

Brève : Révision de la directive-cadre déchets

La Commission Européenne ouvre une consultation sur la révision de la directive-cadre déchets jusqu’au 16 août prochain. L’initiative vise à atténuer l’impact environnemental global de la gestion des ...

29 Juin

Brève : Canicule au travail

Quelles précautions pour limiter les risques ? Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle ...

28 Juin

Brève : Le contrôle technique des deux roues

Le contrôle technique des deux-roues motorisés entrera en vigueur d’ici au 1er octobre 2022. Pour rappel, un décret paru en août 2021, suspendu ensuite par le gouvernement, prévoyait une entrée en vigueur ...

28 Juin

Brève : Cookie Walls

La Cnil publie des premiers critères d’évaluation des murs de traceurs (cookie walls). L’utilisation d’un mur de traceur consiste à conditionner l’accès à un service à l’acceptation par l’internaute du ...

27 Juin

Brève : Lutte contre les SPAMS

Le ministère de l’économie publie sur son site un article relatif à la lutte contre les spams (pourriels). Il y est question de la manière dont les entreprises peuvent : se prémunir contre ces courriels ...

27 Juin

Brève : Alternance

Les aides exceptionnelles en faveur de l’alternance prolongées jusqu’à la fin de l’année, suite à l’annonce faite par Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de ...

24 Juin

Brève : TICPE

Remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) Afin de soutenir les entreprises face à l’augmentation des prix du gazole, le ...

24 Juin

Brève : « Oui Pub »

La loi Climat & Résilience (article 21) prévoit la mise en œuvre d’un dispositif expérimental intitulé « Oui Pub ». Ce dispositif tente de réduire les publicités papiers et de faire diminuer le ...

23 Juin

Brève : Zones à faibles émissions (ZFE)

Nouveaux territoires assujettis et mise à jour du Guide de la FICIME De nouveaux territoires s’intégrent dans le dispositif des Zones à Faibles Emissions (ZFE). Plusieurs ZFE-m sont récemment entrées en vigueur ...

23 Juin

Brève : Création d’un conseil scientifique au sein de la DGDDI

La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) a franchi un cap supplémentaire avec la création en son sein d’un conseil scientifique. Vous trouverez ci-après le lien vers la présentation du ...

22 Juin

Brève : Gare à la chute !

Les chutes peuvent être graves et concernent tous les secteurs. Dans un récent rapport, l’Assurance maladie-risques professionnels indique que les chutes – de plain-pied ou de hauteur – sont responsables ...

22 Juin

Brève : Sécurité Routière

« On reprend les bases » : un nouveau rendez-vous de la Sécurité routière sur les réseaux sociaux Deux fois par mois, sur Twitter, Facebook, Instagram, « On reprend les bases » rappellera un point précis du ...

21 Juin

Brève : Rapport annuel de la CNIL

La CNIL a publié son rapport annuel 2021. Ont figuré : le renouvellement de sa politique d’accompagnement, sa mobilisation accrue sur la cybersécurité, et le renforcement de son action répressive. Lien : ...

21 Juin

Brève : Comment devenir « société à mission » ?

Le Ministère de l’économie et des finances publie sur son site un rappel du statut de « société à mission ». La publication détaille : les avantages de ce statut, ainsi que les démarches à ...

20 Juin

Brève : Report des contrôles phytosanitaires au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique a modifié le calendrier de réintroduction des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). Initialement prévu en juillet 2022, les contrôles SPS ne seront finalement pas appliqués à ...

20 Juin

Brève : Indice de réparabilité

De nouvelles catégories de produits bientôt soumis à l’indice de réparabilité. Parmi eux : les aspirateurs filaires, les aspirateurs robots, les lave-linges ménagers à chargement par le dessus, les ...

17 Juin

Brève : Promotion des métiers du commerce et de la vente

Un nouveau Guide ONISEP consacré aux métiers du commerce et de la vente vient de paraître. Le secteur du commerce et de la vente rassemble une grande diversité de métiers et de domaines qui ont comme point commun ...

17 Juin

Brève : Plastiques à usages unique

Via un décret du 14 avril 2022, la stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite Stratégie 3R) a été adoptée. Le décret, en se basant sur ...

16 Juin

Brève : BAROMETRE HANDICAP

L’Agefiph a organisé un webinaire pour présenter le baromètre national « Emploi & Handicap », lancé par le gouvernement. Il permet aux employeurs publics ou privés de publier volontairement des données ...

16 Juin

Point d’avancement sur la facturation électronique

Un point d’avancement a été fait lors de la dernière Commission fiscale (publication des nouvelles « spécifications externes » avec des nouveaux cas de gestion). Le service juridique de la FICIME a aussi ...

15 Juin

Brève : Manipulation des charges lourdes

Nous partageons avec vous une vidéo d’une équipe en pleine opération de levage sur une plateforme pétrolière. Parmi les différentes fonctions qui assurent cette opération, on y retrouve l’élingueur ...

15 Juin

Point d’étape sur les CSE

Déjà 4 ans de CSE (comité social et économique) et les premiers renouvellements de l’instance se profilent. Le département affaires sociales de la FICIME a donc mis à jour ses guides relatifs à l’organisation ...

14 Juin

Brève : Données personnelles

Plan stratégique de la CNIL La CNIL a publié son plan stratégique 2022-2024 articulé autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le ...

14 Juin

Focus sur les enjeux de la mobilité internationale dans le contexte de guerre en Ukraine

A la vue du contexte international dans lequel évoluent ses adhérents, le département affaires sociales de la FICIME s’est mis en ordre de marche pour les renseigner sur toutes les questions liées à la mobilité ...

13 Juin

Succès et développement de nos webinaires « une info une heure »

Créés en 2021 par le département affaires sociales de la FICIME, les webinaires « une info une heure » ont rencontré un grand succès. En 2022, ils se diversifient avec : un Webinaire Jurisprudence, consacré à ...

13 Juin

Mobilisation de la FICIME en vue du décret relatif aux qualités et caractéristiques environnementales

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite loi AGEC) et afin d’améliorer l’information du consommateur sur les produits générateurs de déchets, de ...

10 Juin

Brève : Contrôles comptables anti-corruption

L’Agence française anti-corruption (AFA) publie un guide des contrôles comptables anti-corruption en entreprise, à l’attention des grandes entreprises soumises à la loi dite « Sapin 2 », mais qui peut être ...

10 Juin

Objectifs de Développement Durable : comment les branches professionnelles y contribuent

A l’initiative de la FICIME, les DRH et DRS des entreprises adhérentes se sont réunis pour échanger avec Christophe Frouin, de FIDERE AVOCATS pour parler des liens entre sujets environnementaux et sociaux. En ...

09 Juin

Brève : Facturation électronique

Mise à jour des spécifications externes et de la Foire aux questions L’administration fiscale a publié la dernière version des spécifications externes relatives à la mise en place de la facturation ...

09 Juin

EXPORT AU MALI : LA FICIME INTERROGEE

La FICIME a été interrogée par l’un de ses adhérents sur les conditions d’export de ses produits au Mali. Pour rappel, le Mali fait l’objet d’un embargo des pays de la CEDEAO (Communauté économique des ...

08 Juin

Brève : Publication du rapport annuel 2021 de l’ADEME

L’Ademe, agence de l’environnement, publie son rapport annuel 2021. Avec un budget d’intervention doublé sur la période 2021-2022, l’ADEME a été un opérateur clé du plan «France Relance» en 2021. Le plan ...

08 Juin

BIO-CARBURANTS : LA FICIME PREND POSITION

Le service technique de la FICIME prend position afin de clarifier la notion de « flotte captive », définie dans le projet de texte révisant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants ...

07 Juin

Brève : Biens à double usage

Mise à jour du guide « Exporter des biens et technologies à double usage » L’association Collin de Sussy a mis à jour son guide « Exporter des biens et technologies à double usage». Ce guide propose une ...

07 Juin

PIECES DETACHEES DE BRICOLAGE ET JARDIN : LA FICIME CONSULTEE SUR LES PROJETS DE DECRETS

La FICIME a été consultée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur trois projets de décrets. Ces projets portent sur la mise à disposition de ...

03 Juin

Brève : Made in France

Création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) La Direction générale des Douanes informe de la mise en place d’un service spécialisé, implanté au sein de la direction régionale de ...

03 Juin

Suivi attentif des dossiers européens relatifs au pacte économie circulaire

L’Union européenne, dans le cadre du Pacte Vert Européen (Green Deal) et de son paquet Economie Circulaire, a lancé depuis plusieurs mois un plan d’action. Ce paquet établit un programme ambitieux, contenant des ...

02 Juin

Brève : Assurés à l’étranger

Il est désormais possible d’effectuer, via le compte ameli, les demandes de remboursement de soins reçus à l’étranger. À cet effet, un service dédié a été mis à disposition dans le compte ameli. Les ...

02 Juin

Les modalités pratiques de la Loi Santé au Travail expliquées aux adhérents de la FICIME

Pour aider ses adhérents, le service technique de la FICIME vient de diffuser, dans une circulaire, une synthèse des dispositions de la loi Santé au Travail. Cette circulaire présente : des décrets parus à date, ...

01 Juin

Brève : Risques chimiques

L’assurance maladie rappelle qu’elle peut accompagner les petites entreprises avec 5 subventions. L’assurance maladie – risques professionnels a développé 5 subventions pour les entreprises de moins de 50 ...

01 Juin

PARTICIPATION DE LA FICIME AUX COMITES DES PARTIES PRENANTES DE SCRELEC

La FICIME dispose désormais d’un siège au sein du comité des parties prenantes de l’éco-organisme SCRELEC. Ce mandat et la présence de la FICIME au sein de la filière est importante. Rappelons que nous ...

31 Mai

Brève : Risques liés au stockage de l’énergie

La recharge d’une batterie au lithium dans des conditions non adaptées peut s’avérer dangereuse. Lors des phases de charge, des incidents peuvent se produire : gonflement, échauffement, fuite d’électrolyte, ou ...

31 Mai

Echanges avec Haropa Port sur le congestionnement au port du Havre

Mobilisée depuis plusieurs mois sur les difficultés liés au fret maritime, la FICIME a organisé un échange entre son syndicat associé le SNCE et Haropa. Cet échange a permis d’aborder les congestions ...

30 Mai

Brève : Guide du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le guide du Délégué à la Protection des Données (DPO), publié par la CNIL, regroupe les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes publics ou privés dans leur réflexion sur la ...

30 Mai

Brève : Bilan national du recyclage

L’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié un bilan national du recyclage. Ce document permet de comprendre les évolutions en termes de chiffres du recyclage en France sur dix ans entre 2010 et 2019. ...

30 Mai

Brève : Guide sur l’origine non préférentielle

La Commission Européenne a publié un guide sur l’origine non préférentielle. Les règles d’origine non préférentielle servent à déterminer le pays d’origine de marchandises en vue de l’application du ...

30 Mai

Face à la hausse des prix, quelles clauses et comment les rédiger ?

La Commission Juridique de la FICIME a organisé, sous l’égide de la Présidente Françoise Rausch, un colloque sur le thème de la hausse des prix. A cette occasion, la Commission Juridique a présenté les clauses ...

27 Mai

Brève : Nouveau rapport sur les chutes au travail

L’Assurance Maladie – Risques professionnels présente son nouveau rapport « Enjeux & actions » qui porte sur les chutes de hauteur et de plain-pied. Les chutes, deuxième cause d’accident du travail en ...

27 Mai

Echanges de branche sur le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

La FICIME a participé à la rencontre de l’observatoire Culture branches initiée par AG2R LA MONDIALE et consacrée à l’analyse du rapport du HCAAM (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) et à ...

26 Mai

Brève : Grâce au DAB+, la tour Eiffel fait maintenant 330m de haut

Pour la première fois depuis 22 ans, la tour Eiffel a « pris de la hauteur ». La nouvelle antenne, de six mètres de haut destinée à la diffusion de la radio numérique terrestre (DAB+, Digital Audio ...

26 Mai

Brève : Comment déduire les frais de déplacement ?

Voici ci-dessous un rappel des règles applicables à la déduction des frais de déplacement du résultat imposable d’une entreprise. Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise : de ...

25 Mai

Brève : Quelles sont les mentions obligatoires d’un site Internet ?

Voici ci-dessous un rappel des mentions obligatoires à respecter sur un site internet. La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur ...

25 Mai

Présentation de la loi Santé au Travail aux DRH des entreprises adhérentes

Le service technique de la FICIME a présenté la loi santé au travail et ses textes d’application aux DRH des adhérents. Cet échange, enrichi par les très nombreuses questions des participants, a permis ...

24 Mai

Médiateur des entreprises

Le Ministère de l’économie a publié sur son site un rappel quant à l’existence du service de Médiation des entreprises. Ce service gratuit, rapide et confidentiel permet de résoudre les différents liés à la ...

24 Mai

Nouvelles sanctions sur la conformité des équipements de travail et de protection individuelle

Avec le soutien de Maître Christophe GARIN, avocat du cabinet Hogan Lovells, le service technique de la FICIME alerte ses membres sur les nouvelles sanctions relatives à la mise sur le marché des équipements de ...

23 Mai

Brève : Guide des sanctions contre la Russie et la Biélorussie

La Direction Générale des Douanes a mis en ligne sur son site internet une infographie à destination des entreprises qui travaillent avec la Russie et la Biélorussie. Elle y rappelle les sanctions prévues par ...

23 Mai

Action sur la définition du périmètre REP des huiles usagées

Début avril est née la nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Un nouvel éco-organisme pour les huiles usagées ...

20 Mai

Webinaire de la Douane sur la sécurisation des données douanières

La FICIME a participé au webinaire, organisé par la Direction Générale des Douanes, intitulé « Sécuriser vos opérations de commerce international, Défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne ». Ce fut ...

19 Mai

Succès du dialogue social malgré la crise sanitaire

Bonne nouvelle en matière de dialogue social, le bilan de la négociation collective en 2020 montre que malgré le contexte épidémique, employeurs et partenaires sociaux ont su s’adapter et poursuivre les ...

18 Mai

En savoir plus sur le don de jour de repos entre salariés

La délégation patronale de la FICIME et les partenaires sociaux de la convention collective de l’import- export et du commerce international (FEC FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, et UNSA) ont signé un accord pédagogique, ...

17 Mai

Le service technique de la FICIME poursuit ses actions sectorielles à destination des syndicats. Un groupe de travail a été constitué avec des adhérents du SECIMPAC (Syndicat des entreprises internationales de ...

16 Mai

Précisions sur le retour de la notion de « prix de référence »

Dans le cadre du « droit de la consommation », la FICIME a tenu à mettre l’accent sur la réintroduction dans le droit français de la notion de « prix de référence » pour toute annonce de réduction de prix ...

13 Mai

Lancement par les éco-organismes DEEE du label QualiRépar

La FICIME, en sa qualité de représentante des metteurs sur le marché sur la filière des équipements électriques et électroniques, a activement participé aux travaux menés par les éco-organismes DEEE, Ecologic ...

12 Mai

Nouvelle TVA à l’importation synonyme de difficultés opérationnelles pour les entreprises

Les entreprises rencontrent d’importantes difficultés dans le déploiement de deux nouveautés : l’autoliquidation de la TVA à l’importation, et la déclaration d’échanges de biens. Elles l’ont exprimé ...

11 Mai

Produits durables : Focus sur le projet européen de règlement sur l’écoconception

La Commission européenne a rendu public de nouvelles mesures, dans le cadre du « Green Deal » européen, qui comprend trois propositions, dont une proposition de « Règlement sur l’écoconception des ...

03 Mai

LA FICIME MOBILISEE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE LA CRISE UKRAINIENNE

Face aux conséquences du conflit ukrainien, le service juridique de la FICIME, avec l’aide de Me Grall (Grall & Associés), a analysé la jurisprudence et les outils « juridiques » à disposition des ...

conséquences commerciales crise ukrainienne

02 Mai

Analyse de la proposition de règlement européen relatif aux batteries et déchets de batteries

La FICIME vient de diffuser un Guide pratique et des Fiches récapitulatives portant sur la proposition de règlement européen relatif aux batteries et déchets de batteries. Cette proposition de règlement a pour ...

règlement européen relatif aux batteries

29 Avr

Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La Direction Générale du Trésor Public a annoncé que les discussions européennes autours du MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ont abouti à un accord général portant sur les grandes ...

29 Avr

Brève : Guide de l’ADEME

La bonne utilisation et le bon entretien des produits domestiques jouent un rôle important dans la prévention des pannes d’usage et l’allongement de la durée de vie des produits. L’ADEME a co-réalisé ...

28 Avr

Brève : Déclaration d’échange de biens

L’administration tient compte de la séparation des volets fiscal et statistique de la déclaration d’échanges de biens (dite « DEB ») dans ses commentaires afin de les recentrer sur le seul ...

28 Avr

Du nouveau dans le domaine de la conformité

La FICIME a présenté à ses adhérents la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (dite « loi Waserman », publiée au JORF du 22 mars). Elle a ainsi rappelé que le dispositif d’alerte ...

27 Avr

DEFIS ENERGETIQUES ET TENSIONS INTERNATIONALES : LE MEDEF INVITE D’HONNEUR DE LA FICIME

Le Conseil stratégique de la FICIME a eu l’honneur de recevoir Patrick Martin, Président Délégué du Medef (Mouvement des entreprises de France). Il a ainsi eu l’occasion de s’entretenir avec le ...

22 Avr

Brève : Comment modifier son capital social ?

Bercy a publié sur son site une synthèse des démarches à entreprendre pour modifier le capital social d’une entreprise. Modification du capital social : quelles démarches effectuer ? Les démarches à ...

22 Avr

Brève : Apprentissage transfrontalier

La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », porte, entre autres, sur l’apprentissage transfrontalier. Cette loi comporte plusieurs ...

21 Avr

Brève : Risques en entreprise

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a présenté au ...

21 Avr

Brève : Commerce International

Le Baromètre du commerce des marchandises indique un possible tournant pour le commerce à mesure que les pressions s’exerçant sur l’offre diminuent. Les ruptures d’approvisionnement ont atténué la vigueur de ...

20 Avr

Brève : AGEFIPH

Après plusieurs reconductions, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse à la crise sanitaire. Concrètement, ces aides exceptionnelles « sont ...

20 Avr

Brève : Equipements numériques reconditionnés

Dispositif de soutien de 15 millions d’euros Le ministère de l’Économie, le ministère de la Transition écologique ainsi que le secrétariat d’État chargé de la Transition numérique et des ...

19 Avr

Brève : Éco-conception des étiquettes adhésives

Les étiquettes adhésives impactent la recyclabilité de l’emballage. Citeo et l’UNFEA ont rédigé un guide technique pour aider les fabricants d’étiquettes adhésives et les entreprises à appréhender les ...

18 Avr

Brève : Les recommandations de l’ADEME

Utilisation des termes « neutralité carbone » dans les communications L’ADEME, dans un nouveau guide disponible sur son site internet, se penche sur la question de l’utilisation de l’argument ...

18 Avr

Brève : Démarches administratives

Un nouveau site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises Le site portailpro.gouv.fr permet : d’effectuer l’ensemble des démarches sociales, fiscales et douanières, et de consulter ...

15 Avr

Brève : Technologie 5G

L’Anses n’observe toujours pas de risques pour la santé L’Anses publie une version actualisée de son expertise sur les effets potentiels de la 5G sur la santé, à la suite de la consultation publique ...

15 Avr

Brève : L’inattention au volant

Dialogue avec Emmanuel Lagarde, Directeur de recherche à l’INSERM Comprendre les défauts d’attention des conducteurs afin de les limiter et d’éviter les accidents : c’est le sens des travaux menés ...

14 Avr

Brève : Equipements de protection individuelle

Nouvelle campagne d’affiches sur le port des équipements de protection individuelle (EPI) lancée par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) Mal utilisés, les EPI sont inefficaces. L’INRS a ...

14 Avr

Brève : Marchés publics

Flambées des prix des matières premières La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une mise à jour de sa fiche technique sur : les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par ...

14 Avr

NEGOCIATIONS COMMERCIALES : LE SERVICE JURIDIQUE DE LA FICIME MOBILISE

Les négociations commerciales 2022 se sont achevées. Celles-ci ont été marquées par la réforme des pénalités logistiques, les tensions sur le fret, l’approvisionnement et les pénuries de matières premières ...

13 Avr

Brève : Nouveau contrat d’engagement jeune

Le nouveau contrat d’engagement jeune (CEJ), destiné aux moins de 25 ans en difficulté, entre en vigueur. Il s’agit de l’une des dernières réformes sociales du quinquennat et d’un engagement ...

13 Avr

Réflexion sur l’évolution des pratiques RH après la crise sanitaire

Après 18 mois de pratique de télétravail en raison de la crise sanitaire et du retour progressif voire partiel (hybride) dans les bureaux, la FICIME a réuni un groupe de DRH et de managers pour réfléchir ensemble ...

12 Avr

CONVENTIONS COLLECTIVES : LA FICIME AU COEUR D’UNE EXPERTISE UNIQUE

Pour la FICIME, être membre d’organisations interprofessionnelles nationales(MEDEF) et interprofessionnelles du commerce (CDCF – Conseil Du Commerce de Franceet CGI – confédération du commerce de gros), ...

11 Avr

Lancement du portail prospectif du commerce

Comment faire évoluer les collaborateurs de mon entreprise ? Pourquoi recourir àl’alternance ? Quels sont les emplois porteurs dans le commerce ? Quels sont les besoinsen formation des salariés du commerce ? ...

08 Avr

L’éco-organisme Ecologic fête ses 15 ans

La FICIME, en tant que membre du Conseil d’administration d’Ecologic, a eu l’honneur d’assister aux 15 ans de cet éco-organisme. A cette occasion, René Louis PERRIER, Président d’Ecologic, a réaffirmé ...

07 Avr

Focus sur le projet de règlement batterie

Les services environnement et technique de la FICIME décryptent la proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les batteries et déchets de batteries attendu pour 2023. Cette proposition de ...

06 Avr

Nouveaux groupes de travail concernant la filière emballages

Leko, éco-organisme présent sur la filière des emballages ménagers aux côtés de Citéo, a lancé plusieurs groupes de travail auxquels a participé la FICIME. Un premier groupe de travail sur le réemploi des ...

05 Avr

LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX DU CONSEIL NATIONAL DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE

La FICIME est présente au sein de plusieurs groupes de travail Conseil National de l’Economie Circulaire (CNEC). Le CNEC a lancé ses travaux début 2022 sous la forme de huit groupes de travail. La FICIME intervient ...

04 Avr

Quelles sont les solutions techniques de décarbonation ?

Le service technique de la FICIME a présenté les solutions techniques de décarbonation, lors de la journée technique de la SIM (Société de l’Industrie Minérale). Celle-ci était consacrée à la transition ...

01 Avr

Double-distribution : Décryptage sur les évolutions européennes

La Commission européenne a publié et soumis à consultation publique un projet de « Communication sur la double-distribution ». Celui-ci a pour but de compléter et de corriger les lignes directrices qui avaient ...

31 Mar

Accompagnement des entreprises sur l’entrée en vigueur de la TVA à l’importation

La réforme de l’autoliquidation de la TVA à l’importation est entrée en vigueur avec plusieurs difficultés de mises en œuvre pour les entreprises. La Douane a mis en place un service en ligne dénommé ...

30 Mar

GUERRE EN UKRAINE : LA FICIME A L’ECOUTE DES INQUIETUDES DE SES MEMBRES

Dans le cadre de la guerre en Ukraine, la FICIME reste mobilisée pour ses adhérents. Elle apporte conseils aux entreprises adhérentes concernées par l’import et/ou l’export vers : la Russie, la Biélorussie, ...

29 Mar

Brève : Précision des modalités de réduction des plastiques à usage unique

Dans une décision d’exécution (UE) 2022/162 (adoptée le 4 février 2022 par la Commission européenne) est définit la méthode de calcul et de vérification de la réduction de la consommation des plastiques à ...

29 Mar

Quelles sont les évolutions législatives et réglementaires en 2022 ?

Les services juridiques, environnement et technique de la FICIME décryptent les évolutions législatives et réglementaires depuis le 1er janvier 2022. Lors de la dernière « Commission Services », chaque service a ...

les évolutions législatives et réglementaires en 2022

28 Mar

Brève : Evolution de l’Osev, outil simplifié d’évaluation du risque vibratoire

L’outil Osev (Outil simplifié d’évaluation de l’exposition aux vibrations) de l’INRS permet en quelques clics d’évaluer l’exposition des salariés aux vibrations et d’identifier des pistes de ...

25 Mar

Brève : Baisse des accidents de la route liés au travail

356 personnes sont décédées en 2020 d’un accident de la route lié au travail, soit une baisse de 12% par rapport à 2019. Une diminution qui s’explique par les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces ...

24 Mar

Brève : Guide pratique

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie sur son site internet un guide pratique dédiés les TPE-PME. Celui-ci vise à les aider à construire leurs stratégies commerciales pour se ...

24 Mar

Webinaire Paie 2022 : de nombreux sujets abordés

Depuis 2021, un Webinaire Paie est organisé chaque année par la FICIME. Sa deuxième édition a réuni une cinquantaine de personnes. Y ont ainsi été abordés les sujets suivants : activité partielle, collecte des ...

23 Mar

Brève : Sanctions

La DGCCRF a publié ses Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels. Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour ...

23 Mar

Union européenne : Gros plan sur les priorités de la Présidence française

A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne jusqu’en juin 2022, la FICIME a adressé à ses adhérents une circulaire transverse sur les priorités environnementales, juridiques et ...

22 Mar

Brève : Prix de transfert

L’OCDE diffuse une nouvelle édition des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’attention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Principes de l’OCDE applicables ...

22 Mar

LA FICIME SUR BFM BUSINESS

Visionnez l’interview de Laurence Fauque, Directrice Générale de la FICIME , reçue par Stéphane Pedrazzi, présentateur de l’émission 60 minutes Business, sur le plateau de BFM Business. Ce rendez-vous ...

21 Mar

Métallurgie : la reconduction du dispositif de CDI-CO explicitée

L’UIMM est parvenue à conclure un nouvel accord, pour une durée de 3 ans, afin de reconduire le dispositif du CDI de chantier ou d’opération (CDI-CO) au sein de la branche. Ce sont ainsi trois organisations ...

18 Mar

1ère étape sur la réforme de la Garantie légale de conformité

La FICIME a participé à l’élaboration d’une « foire aux questions » relative à la réforme de la garantie légale de conformité, dans le cadre du groupe de travail « durabilité des produits » du MEDEF ...

17 Mar

Travaux sur les critères d’éco-modulation sur les filières des DEEE et des articles de bricolage et de jardin

Les deux éco-organismes Ecologic et Ecosystem ont lancé les travaux de consultation des parties prenantes sur les critères d’éco-modulation sur la filière DEEE. Des travaux ont également été entamés sur la ...

16 Mar

FILIERE DES PNEUMATIQUES USAGES : LA FICIME PARTICIPE AU PREMIER COMITE DE SUIVI

L’ADEME a récemment lancé une étude la collecte et le traitement des pneumatiques usagés (PU). Celle-ci vise à disposer d’un bilan européen des dispositifs de type responsabilité élargie des producteurs mis ...

15 Mar

Importants travaux sur l’indice de durabilité

La loi AGEC prévoit l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 d’un indice de durabilité sur les équipements électriques et électroniques. La FICIME a suivi sur le deuxième semestre 2021 les travaux ...

15 Mar

Obligations des entreprises pour l’accueil des vélos et des véhicules électriques

La transition écologique s’appuie en partie sur une évolution des mobilités. Les infrastructures de rechargement de véhicules électriques et hybrides rechargeables doivent être développées, dans le cadre de la ...

14 Mar

Echanges nourris à la 3ème édition annuelle de la journée Import-Export

Le webinaire consacré à la 3ème édition annuelle dédiée à la convention collective de l’import-export s’est tenu dans une ambiance sympathique. Tous les partenaires de la branche en prévoyance, santé, ...

11 Mar

Egalité économique et professionnelle : l’experte du Medef intervient à la FICIME

Pia Voisine, Directrice adjointe à la Direction emploi et relations sociales du MEDEF, est venue analyser la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite « RIXAIN », devant les très ...

10 Mar

Nouvelles modalités de la déclaration d’échange de biens

La FICIME est mobilisée sur l’indication de l’origine dans la nouvelle déclaration d’échanges de biens. Depuis janvier 2022, les nouvelles modalités de la déclaration d’échange de biens sont entrées en ...

09 Mar

LE SERVICE TECHNIQUE DE LA FICIME ANIME DES ATELIERS SUR MESURE

Le service technique de la FICIME est à l’écoute de ses syndicats pour des actions sectorielles. En ce début d’année 2022, le service Technique de la FICIME anime des ateliers « sur mesure » sur des ...

08 Mar

Brève : Chiffres de l’apprentissage

2021 marque une nouvelle année record pour le contrat d’apprentissage, avec un total de 718 000 contrats conclus, dont 698 000 dans le secteur privé. Hausse de 37 % par rapport à l’année précédente. qui a ...

08 Mar

FORMATION : FICIME CONSEIL DEVOILE SES NOUVELLES OFFRES

En 2022, l’offre de formation de FICIME CONSEIL, certifié Qualiopi, a été entièrement revue pour les adhérents de la FICIME. C’est un catalogue revu sur le fond comme en renouvellement de l’offre qui leur est ...

07 Mar

Brève : Deux nouvelles études de l’ADEME

L’ADEME a récemment publié deux études relative à l’Evaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés et l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France. ...

04 Mar

Brève : Le rapport annuel « Territoires connectés » de l’ARCEP

Le rapport annuel « Territoires connectés » établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme ...

04 Mar

Brève : Contrôle fiscal

Les éditions Francis Lefebvre proposent en téléchargement gratuit des fiches pratiques pour : se préparer à toutes les formes et étapes d’un contrôle fiscal, comprendre les opérations, apporter les bonnes ...

03 Mar

Brève : Données personnelles

La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels. Ces derniers guident les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de ...

03 Mar

Brève : Facturation électronique

Le ministère des finances publie sur son site un point sur la facturation dématérialisée, obligatoire dans le cadre des marchés publics. Pour en prendre connaissance : ...

02 Mar

Brève : Se développer à l’export

Le ministère des finances présente sur son site une synthèse des plateformes, aides et services à disposition des entreprises pour développer leur activité à l’international. Lien : Se développer à ...

02 Mar

Brève : Risques liés aux investisseurs étrangers déloyaux

La DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) a publié un « flash info » consacré aux risques liés aux investisseurs étrangers déloyaux. Il évoque par des exemples la diversité des actions ...

24 Fév

Brève : Biens à double usage

La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement. De cette façon, les obligations internationales en matière de sécurité sont pleinement ...

24 Fév

Brève : Un service douanier dédié au 1er mai 2022

Le décret no 2022-30 modifie l’organisation des services déconcentrés de la DGDDI en créant à partir du 1er mai le « Service de l’Origine et du Made in France ». Ce service sera compétent pour ...

24 Fév

Webinars consacrés à la nouvelle convention collective de Métallurgie

La FICIME organisera en 2022 des webinars de présentation du Nouveau Dispositif Conventionnel de la Métallurgie dès que le dispositif sera définitivement arrêté, avec le support de l’UIMM et des organismes de ...

23 Fév

Brève : Évaluation de la loi « Avenir pro »

Le rapport d’évaluation de la loi Avenir professionnel a été présenté à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les députés de la mission délivrent un satisfecit à la réforme de la ...

23 Fév

Brève : Prévenir les TMS

Napo est le héros d’une série de dessins animés sur la sécurité et la santé au travail, coproduite par un petit groupe d’organisations européennes. Ces sujets sont ici abordés de manière marquante et ...

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23 Fév

Santé au Travail : point sur les enjeux juridiques pour les entreprises

La loi, adoptée le 02 août 2021, place la Prévention au cœur de la Santé au Travail. Elle a de nombreux impacts dans l’entreprise, notamment : la rénovation du Document Unique d’évaluation des risques, le ...

22 Fév

Brève : Petit précis de la concurrence

L’Autorité de la Concurrence (ADLC) a publié un « Petit Précis de la concurrence ». Il regroupe un ensemble de 23 définitions illustrées, sous un format ludique et pédagogique. Mon petit précis de la ...

22 Fév

Brève : Reporting financier et extra-financier

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié un rapport présentant l’état des lieux du reporting financier et extra-financier des entreprises concernant les enjeux climatiques à partir d’un échantillon ...

22 Fév

50 mesures qui vous concernent en 2022

Les services de la FICIME ont synthétisés en un seul document (version française et anglaise) les 50 mesures interdites ou nouvelles qui s’appliquent dans les entreprises depuis le 1er janvier 2022. Ce travail de ...

21 Fév

Brève : Droit à la réparation

La Commission européenne lance une consultation sur le droit à la réparation, jusqu’au 05 avril 2022. Elle attend les contributions des consommateurs, fabricants, commerçants, chercheurs, associations et ...

21 Fév

Brève : L’obligation d’étiquetage des produits reportée en Italie

L’Italie, comme la France, a voté l’année dernière une obligation de marquage environnemental (d’info tri et du triman sur les produits et leurs emballages). La date d’entrée en vigueur du texte a été ...

17 Fév

Brève : CITEO publie un guide relatif à la réduction des emballages

L’éco-organisme principal de la filière REP emballages et papiers, CITEO, a créé un nouveau guide méthodologique portant sur la réduction des emballages. Cet ouvrage, doté de ressources explicatives et ...

17 Fév

Brève : Tentative d’arnaque à la DEB

Il a été signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de communiquer des informations confidentielles à la DGFIP. L’adresse email utilisée est très similaire à celles ...

16 Fév

Brève : Réduction du délai de délivrance des RTC pour les OEA

Dans une note aux opérateurs, la Douane informe les opérateurs titulaires d’une autorisation OEA qu’ils bénéficient d’un traitement prioritaire, à savoir une réduction des délais réglementaires de ...

16 Fév

Brève : Sécurité sociale pour les frontaliers en télétravail

Les mesures prises en matière de sécurité sociale pour les frontaliers en télétravail sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le télétravail a pris énormément ...

15 Fév

Brève : Modification du calendrier de déploiement des démarches en ligne pour les travailleurs étrangers

Le Ministère de l’Intérieur a modifié le calendrier de déploiement des démarches en ligne concernant les étrangers en France. Pour rappel, un téléservice dénommé « Administration numérique pour les ...

15 Fév

Brève : Lancement du 4ème Plan Santé au Travail (PST4)

Le Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT), sous la présidence du secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au Travail, Laurent Pietraszewski, a présenté son 4e Plan Santé ...

14 Fév

Brève : Expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé une expérimentation de contrôle automatique des niveaux d’émissions sonores des véhicules. Sept collectivités volontaires ont été retenues ...

14 Fév

Brève : Assurance-crédit

L’assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle joue un rôle essentiel dans le financement de l’activité économique, ...

11 Fév

Brève : Mise en place d’un service en ligne pour le certificat de détachement

Le site internet ameli.fr informe qu’un service en ligne permettant d’automatiser l’instruction et la délivrance de certificats de détachement est disponible. Pour rappel, le détachement en matière de ...

11 Fév

Brève : L’AGEFIPH prolonge les aides covid-19

La crise liée au covid-19 a conduit l’AGEFIPH à mettre en œuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l’emploi des personnes handicapées. Ces aides sont prolongées jusqu’au 28 février 2022. ...

10 Fév

Tout savoir sur les conventions collectives grâce à la FICIME

La FICIME, grâce à sa connaissance des principales conventions collectives applicables aux entreprises affiliées, établit des tableaux comparatifs des principales dispositions des différentes conventions qui leur ...

10 Fév

Brève : Les changements en 2022 pour la tarification AT/MP

Parmi les changements habituels applicables en 2022, on retrouve la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour 2022, le taux net moyen national de cotisation est de 2,23%. ...

09 Fév

La prévoyance en question à la rencontre Culture Branche

La Rencontre Culture Branche intervenue fin 2021 a mis la prévoyance complémentaire (couverture décès et arrêt de travail) à l’honneur. Avec une question centrale : comment adapter les régimes négociés dans ...

08 Fév

La plateforme web de la Douane présentée aux organisations professionnelles

La Direction Générale des Douane et Droits Indirects (DGDDI) a présenté, dans le cadre d’une réunion organisée par le MEDEF, son projet de web service douanier. Il sera accessible aux entreprises à partir du 14 ...

07 Fév

MODULATION DANS LA FILIERE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES : LA FICIME EN ORDRE DE MARCHE

Suite à leur nouvel agrément, les deux éco-organismes Ecologic et Ecosystem doivent proposer, dans un délai de six mois à compter de la date de l’agrément (art R.541-99), des primes et pénalités sur le montant ...

04 Fév

Réflexions sur la responsabilité des producteurs dans le bricolage et le jardinage

Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs pour les articles de bricolage et de jardin, telle que prévue dans le cadre de la loi n°2020-105 du 10 ...

03 Fév

ECHANGES CONSTRUCTIFS ENTRE ECO-ORGANISMES ET ADHERENTS DE LA FICIME

La première Commission environnement de l’année 2022 a été l’occasion de nombreux échanges entre les adhérents de la FICIME et les éco-organismes DEEE (déchet d’équipement électrique et électronique), ...

02 Fév

LA FICIME AIDE SES ADHERENTS A LUTTER CONTRE LES RISQUES DU TRAVAIL ISOLE

Pour aider ses entreprises adhérentes, la FICIME vient de diffuser une circulaire sur les risques liés au travail isolé. Il s’agit d’une aide méthodologique pour repérer les situations de travail isolé ...

01 Fév

Information complète sur la réforme de la garantie commerciale

Outre la réforme de la garantie légale de conformité, la FICIME a aussi communiqué aux adhérents une note d’analyse sur le sujet de la « réforme de la garantie commerciale », préparée par le groupe de ...

31 Jan

Information complète sur la garantie légale de conformité

Les participants nombreux ont pu bénéficier de l’éclairage et de l’expertise de Me Emmanuelle Voisset du cabinet d’avocats « Pantha-Rei » qui a réalisé une fiche de mise en œuvre sur l’ordonnance « ...

25 Jan

BAROMETRE FICIME 2021 : LES ENTREPRISES INTERNATIONALES PRESENTES EN FRANCE ONT BIEN ABSORBE LA CRISE SANITAIRE

Les 417 entreprises adhérentes aux 13 syndicats affiliés à la FICIME, Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (plus de 100.000 emplois directs, plus de 400.000 emplois ...

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21 Jan

Brève : Certification qualité « Qualiopi »

À compter du 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi. Cette certification leur permet de bénéficier des fonds publics (Pôle emploi, Etat, régions) et ...

20 Jan

Brève : Mission Transition Ecologique

Mission Transition Écologique est un nouveau site internet gouvernemental regroupant l’ensemble des aides à la transition écologique des entreprises. Son objectif est de permettre à chaque entreprise de trouver ...

20 Jan

Brève : Inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr

L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Votre notification annuelle de taux en janvier 2022 ne pourra alors pas être ...

19 Jan

Brève : Bilan des sanctions prises par la DGCCRF

La DGCCRF a présenté le bilan des sanctions prises au premier semestre 2021, suite à ses contrôles en matière de respect des délais de paiement, ainsi que des lignes directrices relatives à la détermination des ...

19 Jan

Brève : Cotisations Urssaf

Le réseau des Urssaf confirme que le plafond de la sécurité sociale restera à 3 428 € par mois en 2022, soit 41 136 € pour une année complète. Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué ...

18 Jan

De nouveaux participants à la Commission Douane

La Commission Douane de la FICIME s’est réunie sous l’égide de sa présidente, Mme Elisabeth Gaspard, Squad European Trade Compliance, Customs & Foreign Trade Specialist pour IBM. La Commission a eu le plaisir ...

17 Jan

ZONES A FAIBLES EMISSIONS-MOBILITE : LA FICIME AIDE LES GESTIONNAIRES DES FLOTTES AUTOMOBILES

La FICIME a diffusé à ses adhérents une note évolutive visant à présenter le dispositif de Zones à Faibles Emissions-mobilité et les restrictions de circulation pour les six ZFE déjà aménagées. Pour rappel, ...

14 Jan

INDICE DE REPARABILITE : LA FICIME MOBILISEE

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a organisé la 3ème réunion du Comité de Suivi de l’indice de réparabilité à laquelle participait la FICIME. A cette occasion, la Fédération, aux ...

13 Jan

Nouvelles orientations pour les marchés publics

Un groupe « marchés publics » s’est tenu, en présence de Me David Hasday (cabinet HDLA), et a permis de revenir sur les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles récentes en matière de ...

12 Jan

La Directrice des affaires fiscales du MEDEF invitée par la FICIME

Le Service juridique et fiscal de la FICIME a organisé une commission fiscale en présence de Marie-Pascale ANTONI, Directrice des affaires fiscales du MEDEF. Celle-ci a commenté le projet de loi de finances 2022. ...

11 Jan

Riches échanges sur le travail hybride

Le dernier rendez-vous social de la FICIME pour 2021 « une info une heure » a donné lieu à une présentation de Patricia Béchu, Directrice de projet Santé au travail et obligations sociales chez Malakoff Humanis. ...

11 Jan

LA FICIME POURSUIT SON IMPLICATION DANS LA TRANSITION DE L’INTERNET

Les travaux de la « task-force » visant à accélérer la transition vers IPv6 (le nouveau standard d’adresses internet), à laquelle participe la FICIME, se poursuivent sous l’égide de l’Autorité de ...

10 Jan

Point complet sur la Prévoyance avec AG2R La Mondiale et le Cercle de l’épargne

AG2R La Mondiale a réuni les branches professionnelles et différents acteurs, dont la FICIME, pour étudier la question de la prévoyance. Les négociateurs de branches ont pu largement partager leurs points de vue. ...

09 Jan

Lancement d’une veille Qualiopi

Au plus proche des intérêts et préoccupations de ses entreprises, la FICIME lance, en 2022, une veille trimestrielle Qualiopi. Elle permettra à tous les adhérents qui ont un organisme de formation interne de ...

07 Jan

Covid-19 et 100% santé : un point complet de l’impact sur les régimes de frais de santé

La FICIME a été conviée avec d’autres parties prenantes par le cabinet d’actuaires Actense, dans le cadre de leur réunion les « Jeudis de la Protection sociale ». Celui-ci a présenté son bilan de l’impact ...

06 Jan

LA FICIME ANALYSE LES ATOUTS DE L’HYDROGENE

La Commission Prospective « énergies alternatives » de la FICIME a lancé un cycle de travaux concernant l’hydrogène. Un état des lieux de ce nouveau mode de stockage d’énergie a été fait. Les perspectives, ...

05 Jan

Comment prévenir les risques psychosociaux ?

Le département affaires sociales de la FICIME s’intéresse à la prévention des RPS (Risques Psychosociaux), deuxième motif d’arrêt de travail en 2020 après le COVID, en partenariat avec l’OCIRP, acteur de la ...

04 Jan

Brève : Mise à jour des informations par la Douane britannique

La douane britannique a mis à jour sur son site Internet les informations relatives aux opérations douanières à destination de son territoire suite au Brexit. Le gouvernement a mis à jour le modèle ...

04 Jan

Brève : Révision du règlement sur les transferts transfrontaliers des déchets

La Commission européenne ouvre une période de retours des parties prenantes sur la révision du règlement sur les transferts transfrontaliers des déchets (RTD). La période de consultation est ouverte jusqu’au ...

04 Jan

FICIME CONSEIL CERTIFIEE QUALIOPI PAR L’AFNOR

L’entité dédiée à la formation, FICIME CONSEIL, vient d’être certifiée QUALIOPI par le certificateur AFNOR dans la catégorie ACTIONS DE FORMATION. Cela confirme la qualité et le sérieux de ses formations, ...

03 Jan

Brève : Chutes de plain-pied ou de faible hauteur

Escalier, déplacements, mezzanine… Les chutes de plain-pied ou de faible hauteur sont la deuxième cause d’accidents du travail et ce quel que soit le secteur d’activité. Pourtant, il est possible de les ...

03 Jan

Brève : La CNIL publie un nouveau guide pratique

La Cnil a publié un guide sur les Délégués à la protection des données personnelles (« Data Protection Officer » – DPO). Ce nouveau guide vise : à rappeler les bonnes pratiques, et à accompagner les ...

31 Déc

Brève : CITEO lance son comité technique

L’éco-organisme Citeo, chargé de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, a lancé un comité technique s’intéressant au comportement des emballages dans les centres de ...

31 Déc

Brève : Publication d’un guide d’utilisation des CCAG

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié un guide d’utilisation des CCAG (cahiers des clauses administratives générales). Ce guide comprend 25 fiches thématiques explicitant les modalités de ...

30 Déc

Brève : COVID-19 et aération des locaux

Mise en ligne par l’INRS d’un outil pour simuler l’évolution de la concentration en CO² Aérer, ventiler la pièce dans laquelle on travaille permet de fortement réduire le risque de contamination par ...

30 Déc

Brève : REP bâtiment, report de sa mise en œuvre à 2023

La loi AGEC prévoyait une entrée en vigueur de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, dont celle relative aux produits et aux matériaux de construction du secteur du bâtiment pour janvier ...

29 Déc

Brève : Un décret officialise le décalage à 2023 du transfert aux URSSAF

Initialement programmé au 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO n’aura finalement lieu qu’à partir de 2023. Par ailleurs, le dispositif unifié de vérification des ...

29 Déc

Brève : L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer son site CARTORADIO

L’ANFR fait évoluer son site CARTORADIO permettant d’informer le public sur la localisation des sites radioélectriques ainsi que sur les mesures d’ondes électromagnétiques réalisées. Des statistiques par ...

28 Déc

Brève : Conclusion d’un accord fiscal international adapté à l’ère du numérique

136 pays représentant 90% du PIB mondial ont adhéré à un accord fiscal international. Cet accord historique permet : de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15 % aux entreprises ...

28 Déc

Brève : Les autoclaves de stérilisation

L’INRS a publié une nouvelle brochure (ED 6452) pour les exploitants d’autoclaves, responsables de laboratoire ou de service, préventeurs et personnels. Elle vise : à identifier les dangers des équipements, ...

27 Déc

Brève : Publication du guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide pratique relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise. Organisé en 3 parties : comment appréhender, identifier, prévenir et ...

27 Déc

Brève : Rapport sur la commande publique responsable

Le rapport parlementaire intitulé « Pour une commande publique plus responsable : état des lieux et recommandations » vise à améliorer la formation des acheteurs, rendre la commande publique plus responsable ...

24 Déc

Brève : Le site Mon Compte Formation fait peau neuve

L’objectif du nouveau site CPF est de faciliter davantage l’accès à la formation et aux dispositifs d’accompagnement existant pour l’ensemble des actifs. En 2021, plus de 2 millions de personnes se sont ...

24 Déc

Brève : Lancement de France Sésame

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la transition écologique annoncent le lancement de la plateforme numérique ...

23 Déc

Brève : Promulgation de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi « REEN », a été promulguée. Le numérique engendrant une pollution croissante, elle a pour objectif de concilier ...

23 Déc

Brève : TVA à l’importation au 1er janvier 2022

La DGFIP a publié sur son site Internet sa communication relative à la gestion et au recouvrement de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. À compter de cette date, la déclaration et le paiement ...

22 Déc

Brève : Lancement du Conseil national de l’Economie Circulaire

Le Conseil national de l’Economie Circulaire prend la suite du Comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Ainsi, son domaine de compétence passe des questions relatives aux ...

22 Déc

Brève : Parution du tarif douanier 2022

La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories ...

21 Déc

Brève : Conclusions de la Commission Climat et Finance Durable de l’AMF

Dans un contexte de multiplication des engagements des entreprises en faveur de la neutralité carbone, la Commission Climat et Finance Durable de l’AMF a publié un rapport à visée pédagogique recensant notamment ...

21 Déc

Brève : Nouvelle doctrine administrative

Délai supplémentaire pour mettre en conformité les contrats d’assurance prévoyance et frais de santé à la nouvelle doctrine administrative. La participation patronale à un régime de protection sociale ...

20 Déc

Brève : Baisse des AT sous l’effet du COVID

La pandémie aura au moins eu ça de bon : le nombre d’accidents du travail reconnus en 2020 a nettement diminué par rapport à 2019 : – 17,7 %, soit 539 833 accidents du travail contre 655 715 en 2019. Il ...

20 Déc

Brève : Nouvelle obligation de marquage pour les produits plastique à usage unique

Le décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique transpose en droit français l’obligation de marquage prévu par l’article 7 de la directive européenne du 5 juin 201, relative à ...

20 Déc

Brève : L’OMC lance un nouvel outil de suivi des HS codes

L’OMC a lancé un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé. Cet outil appelé « HS TRACKER », élaboré avec le soutien de l’Organisation mondiale des ...

17 Déc

Brève : Publication du « Précis de l’apprentissage » par le Ministère du travail

Le ministère du Travail a mis en ligne un « Précis de l’apprentissage ». Ce document a été élaboré par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il regroupe un ...

17 Déc

Brève : « Si tu conduis, je raccroche »

Jean-Pascal Zadi et Hollysiz s’engagent aux côtés de la Sécurité routière pour lutter contre les dangers du téléphone au volant. Téléphoner au volant dégrade le niveau de concentration du conducteur, en ...

16 Déc

Brève : Nouveau livre blanc de la CNIL sur la sécurisation des moyens de paiements

La CNIL publie un livre blanc sur la protection des moyens de paiement. Celui-ci identifie des points clés parmi lesquels : la préservation de l’anonymat des paiements, la sécurité des données de paiement, ...

16 Déc

Brève : Que doit contenir une trousse de secours ?

À la maison ou au travail, les accidents de la vie courante sont nombreux et fréquents. Compacte et facile à transporter, la trousse de secours contient tout le matériel nécessaire pour prodiguer les premiers soins ...

15 Déc

Brève : Plafond fixe d’utilisation des titres-restaurant

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 euros par jour jusqu’au 28 février 2022. Pour rappel, le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 (JO du 3 février 2021) a prolongé jusqu’au 31 ...

15 Déc

Affaires sociales : du « sur mesure » pour les adhérents

Activité intense en novembre pour le département affaires sociales de la FICIME avec pas moins de 15 demandes de RDV spécifiques en moins d’un mois. Le département est à disposition des adhérents pour traiter en ...

14 Déc

Brève : L’ANI sur la formation professionnelle est conclu

Les partenaires sociaux se sont entendus sur un accord cadre visant à modifier des dispositifs issus de la loi Avenir professionnel de 2018. Le texte appelle au recentrage du CPF, dont le coût élevé servirait des ...

14 Déc

Négociations commerciales et pénalités logistiques

À l’approche des négociations commerciales annuelles et concomitamment à l’adoption de la loi «Besson-Moreau», la FICIME a mis en place un certain nombre de dispositifs pour accompagner ses adhérents. Ainsi, ...

13 Déc

Nouvelles dispositions relatives à la garantie légale de conformité

De nouvelles dispositions relatives à la garantie légale de conformité entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Elles interviennent : en application de la loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) ; et suite à ...

10 Déc

Auto-liquidation de la TVA à l’importation : présentation de la nouvelle maquette CA3 et de sa notice

La FICIME a présenté à ses adhérents la nouvelle maquette CA3, ainsi que la notice TVA dédiée à la TVA à l’importation. Pour rappel, le régime de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation ...

09 Déc

Une circulaire présente les modifications apportées à la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

À compter du 1er janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business ...

08 Déc

Plein phare sur le « jumeau numérique » des engins

La Commission technique de la FICIME a invité Jean-Luc FIRMIN (fondateur de« Sharemat ») à présenter l’intérêt du jumeau numérique dans la gestion des engins, en créant une copie numérique du matériel. Les ...

07 Déc

CONFORMITE DES PRODUITS : LA FICIME PASSE AU CRIBLE LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EUROPEENNES

La FICIME a réuni sa Commission Technique Hygiène et sécurité afin de présenter à ses adhérents les évolutions règlementations européennes à venir et leur calendrier. L’occasion de faire un point sur la ...

07 Déc

CONFORMITE DES PRODUITS : LA FICIME PASSE AU CRIBLE LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EUROPEENNES

La FICIME a réuni sa Commission Technique Hygiène et sécurité afin de présenter à ses adhérents les évolutions règlementations européennes à venir et leur calendrier. L’occasion de faire un point sur la ...

03 Déc

Une circulaire pour détailler le cahier des charges sur la filière des équipements électriques et électroniques

Le cahier des charges permettant le dépôt des nouveaux agréments des éco-organismes Ecologic et Ecosystem sur la filière des équipements électriques et électroniques est paru au Journal Officiel. L’occasion ...

01 Déc

LA FICIME MOBILISEE SUR TRIMAN ET L’INFORMATION SUR LE TRI

Depuis la parution du décret en juin et les premières informations sur le tri diffusées dans un guide détaillé de Citéo sur la filière emballages ménagers et papiers graphiques, les questions de mise en œuvre ...

30 Nov

Egalité professionnelle : un point complet avec l’UIMM

La FICIME, en tant qu’adhérente de l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), participe notamment aux réunions animées par ses juristes. La dernière a été consacrée à l’égalité ...

29 Nov

Verdict sur les audiences patronale et syndicale dans l’import-export

Les résultats définitifs de la mesure d’audience patronale et de la mesure d’audience syndicale au niveau de la branche de l’import-export et du commerce international ont été publiés. La ...

26 Nov

MESURES SOCIALES DE LA LOI CLIMAT : LA FICIME EN ORDRE DE MARCHE

Les questions qui se posent sont nombreuses depuis l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience le 25 août dernier. Des précisions règlementaires sont attendues sur ces nouvelles obligations : évolution du ...

26 Nov

Brève : Obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux

A compter du 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets dangereux ne pourront plus se faire en format papier. En effet, il sera obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets ...

26 Nov

Brève : Guide CITEO sur le tri des emballages ménagers

Citéo à mis à disposition en ligne sur son site Internet (à l’attention exclusive de ses adhérents) un guide en français et en anglais détaillant les obligations en matière d’information sur le tri des ...

25 Nov

REGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES : UNE ACTION TRANSVERSE DES SERVICES DE LA FICIME

Les entreprises françaises sont confrontées depuis plusieurs mois à de nombreux textes législatifs d’origine environnementale, dont la loi AGEC du 10 février 2020, la loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et ...

Téléchargez la frise

25 Nov

Brève : Des retards prévus dans les retours CRM-DGFiP

Le site net-entreprises annonce que les retards constatés depuis mai dans la mise à disposition des CRM émanant de la DGFiP pourraient perdurer jusqu’en mars 2022. Les CRM nominatifs émanant de la DGFiP sont en ...

25 Nov

Brève : Extension de la plateforme Access2Markets

La Commission européenne a ouvert une extension de la plateforme Access2Markets. Cet outil appelé Access2Procurement permet aux entreprises de l’Union européenne d’avoir accès à des informations sur ...

24 Nov

Brève : Pneus hiver obligatoire jusqu’au 31 mars 2022 dans 48 départements

Jusqu’au 31 mars 2022, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif ...

24 Nov

Brève : Publication des différents cahiers des charges des éco-organismes des filières REP

Parution de l’arrêté sur les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements ...

23 Nov

Brève : Nouvelles ressources de l’INRS sur les engins électriques et hybrides

Deux nouveaux dépliants et deux nouvelles affiches sensibilisent les entreprises sur les risques liés à l’électricité embarquée. Avec l’augmentation régulière du nombre d’engins électriques ou hybrides, ...

23 Nov

Brève : Le changement d’heure impose d’être visible sur la route

Depuis le 1er novembre, la Sécurité routière met en place une nouvelle campagne de prévention terrain en partenariat avec huit opérateurs de vélos et trottinettes en libre-service. L’objectif est de ...

22 Nov

Brève : Nouvelles aides covid

La nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent : Soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi ...

22 Nov

Brève : Report de la date limite du titre de séjour pour les ressortissants britanniques frontaliers

La date à partir de laquelle les ressortissants britanniques, résidant régulièrement en France avant le 1er janvier 2021 et ceux exerçant une activité économique sur le territoire national avant cette date en ...

19 Nov

Brève : Observatoire de l’ANFR

Plus de 58000 sites 4G ET 30000 sites 5G autorisés en France au 1er novembre. Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au total 59 027 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 434 sur ...

19 Nov

Brève : Report des contrôles douaniers à l’import de l’UE au 1er juillet 2022

Sur son site douanier (HMCR), la Douane britannique informe de nouveaux reports des contrôles douaniers à l’import de l’UE. Les mesures reportées sont notamment les déclarations de sûreté et de sécurité sur ...

19 Nov

Groupe de travail sur la révision des conditions générales de vente

La Commission juridique de la FICIME a organisé, avec la collaboration du cabinet Grall & Associés (Me Grall et Me Mallen), un atelier dédié à la révision des « CGV», les conditions générales de vente. Cet ...

révision des conditions générales de vente

18 Nov

LA FICIME ANALYSE LES CONSEQUENCES DU FUTUR REGLEMENT MACHINES

Afin d’analyser les changements majeurs qu’apporterait le projet de règlement sur les machines, le service technique de la FICIME a rédigé une circulaire à l’attention de ses adhérents. Cette circulaire ...

17 Nov

DOUANE : INTERVENTION DE LA FICIME AU COLLOQUE COLLIN DE SUSSY

Le Président de la FICIME, Alain Rosaz, est intervenu au Colloque Collin de Sussy : « Guerre économique : l’arme douanière », organisé pour ses 30 ans. Le cercle de réflexion douanière, Collin de Sussy, Il a ...

12 Nov

Premier forum juridique Culture branches AG2R LA MONDIALE consacré aux proches aidants

La FICIME a participé au 1er forum juridique Culture Branches organisé par AG2R LA MONDIALE. L’objectif de ce forum est de réunir des juristes des organisations professionnelles, syndicales comme patronales, pour ...

10 Nov

Présentation du nouveau projet européen de « Règlement d’exemption des accords verticaux »

Dans le cadre de la Commission Services de la FICIME, le service juridique a présenté aux participants le nouveau projet européen de « Règlement d’exemption des accords verticaux ». La version définitive ...

09 Nov

Focus sur la règlementation européenne d’Ecoconception et d’Etiquetage énergétique

Le service Technique de la FICIME a fait un point d’actualité concernant la règlementation européenne d’Ecoconception et d’Etiquetage énergétique. Ce fut l’occasion de mettre en évidence un certain nombre ...

08 Nov

Conformité des produits au Royaume-Uni : nouveaux délais accordés aux fabricants

La FICIME participait récemment à un séminaire où les représentants du gouvernement britannique ont annoncé de nouveaux délais pour les fournisseurs européens en matière de conformité des produits au ...

05 Nov

NOUVELLES OBLIGATIONS RSE : FORMATION FICIME CONSEIL

Les DRH et DRS des entreprises adhérentes de la FICIME se sont réunis dans le cadre d’une formation organisée par FICIME CONSEIL. Animée par Marina Cerdeira du cabinet FIDERE AVOCATS, cette formation a permis ...

04 Nov

CIRCULAIRE FICIME : DEMATERIALISATION DU BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DANGEREUX

Dans une circulaire diffusée le 8 octobre dernier, la FICIME a rappelé à ses adhérents l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de dématérialiser tous les bordereaux de suivi des déchets dangereux ainsi ...

03 Nov

LA FICIME LANCE SA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

La FICIME lance une convention nationale d’objectifs (CNO) spécifique, dédiée aux activités d’import-export des matériels mécaniques et électroniques, signée avec la branche Risques professionnels de ...

02 Nov

LE MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ACCUEILLI A LA FICIME POUR PRESENTER TRACK DECHETS

La FICIME a reçu les représentants du ministère de la Transition Écologique pour une présentation de la nouvelle plateforme gouvernementale Track Déchets, destinée à accueillir sous format dématérialisé les ...

02 Nov

Webinaire de la Douane sur les modifications de la déclaration d’échanges de biens

Au 1er janvier 2022, la déclaration d’échanges de biens (DEB) sera abrogée au profit de l’enquête statistique et de l’état récapitulatif fiscal. Ces modifications font suite à la mise en œuvre du ...

29 Oct

DECRYPTAGE DE LA FICIME SUR LES EMBALLAGES REEMPLOYES

Face au projet complexe de décret sur la proportion d’emballages réemployés, la FICIME aide ses adhérents. Le projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés se révèle ...

28 Oct

Dialogue fructueux avec la Direction Générale du Travail

La FICIME a rassemblé, mi-octobre, les DRH et DRS de ses entreprises adhérentes pour échanger avec Anne SIPP, sous-directrice des relations individuelles et collectives de travail de la DGT (Direction générale du ...

22 Oct

Brève : Publication des rapports d’activité des éco-organismes DEEE

Les éco-organismes DEEE, Ecologic et Ecosystem ont publié cet été leur rapport d’activité 2020. Ecologic a collecté plus de 201 000 tonnes de DEEE, soit une augmentation de la collecte de 3,8% par rapport à ...

22 Oct

Brève : Modifications DEB à compter du 1er janvier 2022

La Douane précise les modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en ...

21 Oct

Brève : Observatoire ANFR des réseaux mobiles

57 500 sites 4G et près de 29 000 sites 5G ont été autorisés en France par l’ANFR au 1er septembre 2021. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des ...

20 Oct

Brève : Circulation inter-files, lancement d’une nouvelle expérimentation

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les deux-roues et trois-roues motorisés sur certains axes. Cette expérimentation de 3 ans, concerne 21 départements et prévoit des ...

20 Oct

Brève : Prorogation du suramortissement des poids lourds et véhicules utilitaires légers peu polluants

La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat ») reconduit jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de déduction ...

18 Oct

Brève : Prolongation des aides de France Relance jusqu’en juin 2022

Le Premier ministre a annoncé la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 des aides de France Relance pour l’apprentissage. La prime prévue dans le cadre du plan « un jeune, une solution » de 5 000 € pour un ...

18 Oct

Brève : Délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection

Le décret (no 2021-1091) donne un délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection. Celle-ci est prévue par le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des ...

15 Oct

Brève : Cotisations chômage des expatriés, recouvrement en DSN à partir d’octobre 2021

Le site Net-entreprises.fr informe que le passage en DSN du recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGS des salariés expatriés s’effectuera à compter de la période d’emploi d’octobre 2021 (DSN ...

15 Oct

Brève : Mise à jour du FAQ sur la plateforme Operat

Le Ministère a mis à jour le questions/réponses disponible sur la plateforme Operat, plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire conformément aux dispositions du décret ...

11 Oct

LA FICIME PUBLIE UN PREMIER GUIDE SUR LES MODALITES D’APPLICATION DU TRIMAN

Le décret d’application relative à la signalétique de tri Triman et à l’information sur le tri précise les modalités d’application de la signalétique Triman et de l’infotri sur les produits soumis à une ...

08 Oct

Absentéisme : des conseils pour réengager les équipes

La FICIME a participé à la présentation du 13ème baromètre « absentéisme et engagement » Ayming-AG2R LA MONDIALE. L’objet était de comprendre : l’ampleur, les causes, les conséquences de ce phénomène en ...

07 Oct

SECURITE GENERALE DES PRODUITS : LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX DE REVISION

La directive sur la sécurité générale des produits, en vigueur depuis 2001, garantit que seuls des produits sûrs sont vendus sur le marché unique de l’Union Européenne. Cependant, de l’avis même de ...

06 Oct

ECHANGES FRUCTUEUX AVEC LES URSSAF PARIS ILE-DE-FRANCE

Les membres de la commission sociale de la FICIME se sont réunis en présentiel, en septembre dernier, afin notamment d’échanger avec M. Papillon du Département des Affaires juridiques de l’URSSAF Ile-de-France. ...

05 Oct

FORMATION : LA FICIME LANCE DES WEBINAIRES AVEC L’OPCOMMERCE

La FICIME lance pour ses adhérents des webinaires thématiques en collaboration avec l’OPCOMMERCE. Un webinaire thématique, tenu en septembre et destiné à être le premier d’une longue série en 2021-22, a ...

04 Oct

Nouvelles réflexions concernant l’impact de la crise sanitaire sur les relations commerciales

La Commission juridique de la FICIME a reçu Me Jean-Christophe Grall pour analyser avec lui les conséquences négatives de la crise sanitaire, couplée à la reprise, à la pénurie de matières premières et aux ...

01 Oct

LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE DECRYPTEE PAR LA FICIME POUR SES ADHERENTS

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est venue compléter la loi AGEC (anti- gaspillage économie circulaire). ...

22 Sep

Brève : Rapport de la commission des infractions fiscales

La Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité 2020 à l’attention du Gouvernement et du Parlement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir ce rapport via le ...

22 Sep

Brève : Nouveaux documents Brexit sur le site de la Douane

Voici ci-après différents liens d’information mis à jour sur le Brexit dont le lien vers le replay du webinaire Brexit « Export » du 30 juin dernier. Vidéo du webinaire sur Youtube French customs: information ...

22 Sep

Brève : Télétravail et fonction publique

Le 13 juillet 2021, un accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité des syndicats. Plusieurs principes sont rappelés : le volontariat, une présence minimale ...

22 Sep

Brève : Foire aux questions sur les allocations chômage

Allocations chômage et aides face à la crise : Pôle emploi publie une circulaire sur les règles applicables au 1er juillet 2021 ainsi qu’une foire aux questions. Selon Pôle emploi, cette FAQ a vocation à ...

20 Sep

Brève : Aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ce décret est entré en vigueur le 27 juillet 2021 ...

20 Sep

Brève : Application du tri « 5 flux » aux établissements recevant du public

Par décret du 16 juillet 2021 publié au Journal Officiel du 18 juillet 2021, l’obligation de tri « 5 flux » (papier, métal, verre, plastique et bois) a été étendu aux établissements recevant du public ...

17 Sep

Brève : quoi de neuf en normalisation SST ?

EUROGIP fait le point sur les nouvelles normes ou les travaux en cours en santé-sécurité au travail (SST) au niveau européen (CEN) ou international (ISO). Lien ici

17 Sep

Brève : L’ANFR publie les résultats des mesures sur 95 téléphones portables

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie l’analyse des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2020 sur 95 téléphones portables de 33 marques différentes. Parmi ceux-ci, 9 ...

02 Sep

COVID-19 : LA FICIME FAIT LE POINT SUR LES AIDES SOCIALES

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises les plus en difficultés, notamment par rapport aux salaires et charges sociales qu’elles sont tenues ...

31 Août

Point complet sur toutes les nouveautés fiscales des derniers mois

Lors de sa dernière commission fiscale, la FICIME est revenue à la mi-juillet sur les sujets les plus marquants de ces derniers mois. A savoir : le PLFR 2021, les mesures et aides fiscales Covid mises en place par le ...

26 Août

Tout savoir sur la réglementation relative aux biens à double usage civil et militaire

La FICIME a participé, fin juin, à un webinaire organisé par l’un de ses partenaires, l’association Collin de Sussy, relatif à l’exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire. Ce ...

biens et technologies à double usage civil et militaire.

24 Août

Flottes automobiles : attention à l’impact des zones à faible émission

Lors de sa dernière Commission Environnement début juillet, la FICIME a alerté ses adhérents sur les prochaines échéances d’interdiction de circulation dans les zones à faible émission (ZFE), également ...

19 Août

Les adhérents d’Ecologic ont bénéficié de l’expertise environnementale de la FICIME

La FICIME a animé, fin juin dernier, pour les adhérents de l’éco-organisme Ecologic un webinaire intitulé « Loi AGEC – où en est-on ? ». Ce webinaire a été l’occasion de souligner l’expertise du ...

17 Août

La FICIME sur BFM Business : Bilan du premier semestre des entreprises adhérentes

La Directrice Générale de la FICIME, Laurence Fauque, était l’invitée, le 12 juillet dernier au matin, du plateau de « Good Morning Business » sur BFM Business (radio et télévision), pour révéler les ...

10 Août

Etat de l’internet en France : l’ARCEP a fait le point

Le service technique de la FICIME a assisté début juillet à la conférence de presse de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des postes et de la distribution de la Presse), présidée ...

05 Août

PRIX DE TRANSFERT : DES RAPPELS UTILES POUR LES ADHERENTS

Un grand nombre d’adhérents de la FICIME peuvent être concernés par la problématique des « prix de transfert » dans le cadre de leur activité. C’est dans cette optique que le service juridique & fiscal ...

04 Août

ENTRE EN VIGUEUR DU PAQUET TVA E-COMMERCE : BONNE NOUVELLE POUR LES ADHERENTS DE LA FICIME

Le paquet TVA sur le commerce électronique est entré en vigueur le 1er juillet 2021. C’est un ensemble de normes adoptées par l’Union européenne (UE) régissant l’application de la TVA sur les ventes à ...

03 Août

Fort soutien au développement de l’activité physique et sportive en milieu professionnel

Différents dispositifs législatifs et réglementaires ont été récemment mis en place pour développer l’activité physique et sportive en milieu professionnel. Pour échanger sur ce sujet, le groupe de protection ...

29 Juil

LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX SUR LA DIRECTIVE CONSACREE AUX EQUIPEMENTS RADIOELECTRIQUES

Les travaux de la Commission européenne se poursuivent sur l’implémentation de la directive sur les équipements radioélectriques (dite RED), notamment concernant les exigences essentielles de sécurité définies ...

28 Juil

Un Flipbook pour mieux comprendre les dispositifs d’épargne salariale

Les partenaires sociaux de l’import-export et du commerce international et MH ont créé un flipbook (folioscope) sur les dispositifs d’épargne salariale mis en place pour les entreprises et les salariés ...

23 Juil

Brève : Mise à jour du dépliant de l’INRS sur le bruit

L’INRS enrichit son offre d’information sur la prévention des risques liés au bruit en entreprise avec la mise à jour de son dépliant ED6020 : Moins fort le bruit. Le bruit au travail peut avoir de ...

22 Juil

Brève : Déchets chiffres-clés L’essentiel 2020

L’Agence de la transition écologique (Ademe) dresse le bilan, pour l’année 2020, de la gestion des déchets en France. Ce bilan est aussi marqué par les premières applications des mesures de la loi AGEC. ...

22 Juil

Brève : Renforcement du Digital Markets Act

Bruno Le Maire et Cédric O se sont accordés avec leurs homologues néerlandais et allemand pour renforcer le Digital Markets Act. Une série de recommandations visent à renforcer l’efficacité du Digital Markets ...

22 Juil

Brève : Le titre de séjour « passeport talent » peut être demandé en ligne

Les étrangers pouvant bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel « passeport talent » peuvent effectuer cette demande via le téléservice. Le titre de séjour mention « passeport talent » est ouvert : aux ...

21 Juil

Brève : Rapport d’évaluation pour le développement du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » du Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises a été mandaté pour réaliser une évaluation et proposer des recommandations pour faire évoluer le Label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) avec, comme ...

21 Juil

Brève : Nouveau dépliant de l’INRS pour réceptionner et contrôler une installation de ventilation

L’INRS vient de publier un dépliant (ED 6366) pour aider les organismes de contrôle, les chefs d’entreprise et les préventeurs à réceptionner et à contrôler une installation de ventilation avec des ...

21 Juil

Brève : Bercy alerte les professionnels contre les tentatives d’escroquerie

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié sur son site une page d’information pour alerter les entreprises sur les escroqueries dont elles peuvent être victimes. Le Ministère insiste ...

20 Juil

Brève : AGIRC-ARRCO : mise à disposition d’un outil pour fiabiliser ses DSN

Les entreprises et leurs tiers déclarants ont désormais à leur disposition DSN-FIAB, un service en ligne AGIRC-ARRCO. Celui-ci qui doit permettre aux entreprises et leurs tiers déclarants d’identifier les erreurs ...

20 Juil

Brève : Nouveaux contrôles de conformité au Maroc

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, du Numérique et de l’Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification de Conformité (VOC/Verification of Conformity) pour garantir la ...

20 Juil

Brève : Décryptage de l’indice de réparabilité

La campagne « Nos objets ont plein d’avenirs » du ministère de la Transition écologique présente l’indice de réparabilité aux Français. Depuis le 1er janvier 2021, un indice de réparabilité est apposé sur ...

12 Juil

BAROMETRE FICIME : FORT REBOND D’ACTIVITE AU PREMIER SEMESTRE 2021

Les entreprises du commerce en B to B et à l’import-export en mécanique et électronique adhérentes de la FICIME enregistrent un fort rebond au premier semestre 2021 et compte faire encore mieux au second en ...

Téléchargez le communiqué de presse

12 Juil

Réinventer le dialogue social

En sa qualité de partenaire social de branche, la FICIME est partie prenante de la démarche d’innovation sur le thème du « Dialogue Social Réinventé », lancée par Malakoff Humanis en partenariat avec la ...

08 Juil

Droits de la concurrence : publication de l’ordonnance transposant la directive ECN

L’ordonnance transposant la directive ECN +, consacrée à l’évolution du droit de la concurrence en Europe, introduit entre autres : le principe d’opportunité des poursuites pour l’Autorité de la concurrence ...

06 Juil

Actualisation du guide numérique sur la prévoyance FICIME AG2R

La FICIME et AG2R La Mondiale actualise dans une version 100% numérique leur guide pratique sur les règles à respecter s’agissant de la mise en œuvre des couvertures prévoyance et frais de santé au sein des ...

05 Juil

IPV6 : LES TRAVAUX DE LA TASK-FORCE SE POURSUIVENT AVEC LA FICIME

Mise en place depuis fin 2019, la task-force dédiée au futur protocole Internet IPv6 à laquelle participe la FICIME poursuit ses travaux. Le premier axe de travail identifié a été d’encourager les entreprises à ...

02 Juil

Prolongation de l’avantage fiscal pour le GNR

L’avantage fiscal pour le GNR a été prolongé jusqu’au 1er juillet 2022 pour les engins mobiles non routiers. Les pouvoirs publics ont récemment annoncé le maintien de l’avantage fiscal du gazole non-routier ...

01 Juil

Nouvelle réunion d’information sur la facturation électronique

La FICIME a participé à une nouvelle réunion d’information en association avec le cabinet EY consacrée à la facturation électronique. Pour rappel, la loi de finance 2020 prévoit que la facture électronique ...

30 Juin

Consultation spécifique sur les DOM et les TOM

La FICIME a eu l’occasion d’ accompagner une entreprise du secteur de l’électronique sur les mesures d’export dans les DOM-TOM. Une consultation spécifique a été menée sur l’importance des échanges ...

29 Juin

EMPREINTE DU NUMERIQUE : LA FICIME FAIT EVOLUER LA PROPOSITION DE LOI

La FICIME contribue à faire évoluer la proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France. La proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France a été discutée à ...

28 Juin

Tout savoir sur les batteries au Lithium

Lors de la dernière Commission Technique de la FICIME sur les batteries au Lithium, un expert de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a notamment présenté les différents risques inhérents à ...

25 Juin

Etude sur l’orientation professionnelle : comment les jeunes et leurs parents s’informent-ils ?

L’étude menée pour l’Observatoire prospectif du commerce sur les pratiques de recherche d’information des jeunes et de leurs parents pour l’orientation du projet professionnel et à laquelle la FICIME était ...

24 Juin

DEEE : LA FICIME FAIT DE NOMBREUSES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE CAHIER DES CHARGES

Attendu depuis fin avril, le projet de cahier des charges sur la filière DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques) ménagers et professionnels a été diffusé pour concertation aux parties ...

23 Juin

Lancement de la médiation de filière sur l’approvisionnement en matières premières dans le BTP

La FICIME a apporté sa contribution, dans le cadre du lancement de la médiation, sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières de la filière du BTP résultant de la crise de la COVID-19. La ...

23 Juin

Brève : Douane, consultation publique

La Commission Européenne lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des entreprises et autres parties prenantes, concernant le CDU et sa mise en œuvre. Le code des douanes ...

23 Juin

Brève : Contrôles routiers

Le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles pourra être interdit à partir du 1er novembre 2021. Les préfets auront la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, ...

23 Juin

Brève : Publication d’un « Questions-réponses » sur le dispositif « Transco ».

Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses, destiné à apporter des éléments complémentaires. Pour rappel, « Transitions collectives » (abrégé « Transco ») est un dispositif qui permet à des ...

22 Juin

Brève : conduite des engins en sécurité

Sous forme de questions-réponses argumentées, la brochure de l’INRS (ED 6348) a pour objet de rappeler de façon détaillée les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation, ...

22 Juin

Brève : Contrôle fiscal, bilan de l’année 2020

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance indique que les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la ...

22 Juin

Brève : Déclaration OETH

La déclaration OETH pourra exceptionnellement être déposée en juillet en cas de difficultés. Le réseau des Urssaf a diffusé une nouvelle note prévoyant une tolérance pour les dates de déclaration. Il est ...

22 Juin

Brève : Open Data des décisions de justice

Toutes les décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, disponibles au plus tard le 30 septembre 2021. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a prévu la mise à disposition du ...

21 Juin

Brève : Présentation du bilan de la DGCCRF 2020

Dans le domaine du commerce numérique, 21.000 contrôles de site internet ont été effectués. La DGCCRF est très attentive sur les problématiques de non-conformité des produits, des produits dangereux et des ...

21 Juin

Brève : Entrée en vigueur du nouveau CESEDA

La nouvelle version du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) s’applique pour tous les actes et à toutes les procédures en droit des étrangers. Les anciennes ...

21 Juin

Brève : Plan d’actions climat

Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions. Lors du Conseil de défense écologique le 27 novembre 2020, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, ...

21 Juin

Brève : Infractions environnementales traitées par les parquets de 2015 à 2019

Le ministère de la Justice a publié une étude portant sur les années 2015 à 2019, axée sur les affaires pénales liées à la pollution ou à la détérioration des ressources naturelles. Les parquets ont traité ...

18 Juin

Brève : Tout savoir sur la technologie RFID

La radio-identification, désignée par RFID (radio frequency identification), consiste en l’utilisation d’ondes électromagnétiques. Elle permet de lire l’identité d’un marqueur, appelé radio-étiquette, ...

18 Juin

Brève : Rapport de l’ANSES sur la 5G

Pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles. Les évolutions technologiques et la multiplication des usages numériques modifient l’exposition de la population aux champs électromagnétiques ...

18 Juin

Brève : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales pour les TPE PME

Dans le cadre des plans de règlement « spécifiques Covid-19 », les PME et TPE peuvent échelonner le paiement de leurs dettes fiscales sur une durée de 12 à 36 mois. Pour les plans d’une durée inférieure ou ...

17 Juin

Brève : influence déterminante d’une société mère sur sa filiale

La Cour de justice rappelle que le fait qu’une société mère d’un groupe, qui exerce une influence déterminante sur ses filiales, puisse être déclarée responsable solidairement des infractions au droit de la ...

17 Juin

Brève : Rapport annuel 2020 de l’ADEME

Dans son dernier rapport annuel, l’ADEME détaille son engagement dans l’accélération de la transition écologique en 2020. Présenté sous la forme d’un magazine, le rapport illustre à travers 52 ...

17 Juin

Brève : Définition du dommage environnemental

La Commission européenne publie des lignes directrices précisant la définition du « dommage environnemental ». Ces lignes directrices sont insérées dans une communication publiée au JOUE du 7 avril 2021. ...

10 Juin

Un point complet sur les nouveautés législatives en matière sociale

Comme chaque année, le département « affaires sociales » de la FICIME explique aux entreprises adhérentes : l’ensemble des nouveautés en matière de paie ainsi que leurs incidences pour les entreprises, les ...

09 Juin

Actualites