Actualites
09
Fév
BREVE : CONFORMITE DES PRODUITS ELECTRONIQUES
Le chargeur universel USB-C devient obligatoire pour les appareils électroniques de petite et moyenne taille Depuis le 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille vendus en France ...
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08
Fév
BREVE : ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Tribunaux des affaires économiques La direction de l’information légale et administrative commente l’arrêté du 5 juillet 2024, pris dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ...
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05
Fév
BREVE : MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
Un portail dédié aux fournisseurs pour déposer leurs données d’émission carbone Depuis le 1er janvier 2025, les fournisseurs tiers disposent d’un accès au Registre CBAM pour leur permettre, sur une base ...
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01
Fév
BREVE : FORMATION – Reste à charge 2025
Le reste à charge CPF est fixé à 102,23 euros pour 2025 Le titulaire du CPF qui mobilise son compte participe, sauf exceptions, au financement de sa formation (C. trav., art. L. 6323-4 et L. 6323-7). Pour ...
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31
Jan
BREVE : TARIFICATION ANNUELLE AT/MP
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre. Par conséquent, ...
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30
Jan
Ecoconception et étiquetage énergétique
Retour sur l’intervention de la FICIME au webinaire Ecologic Invité au webinaire de l’Eco-organisme Ecologic il y a quelques semaines, le service technique de la FICIME y a présenté un historique de la ...
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27
Jan
DOUANE : Nouveautés sur les échanges de biens en Europe
La FICIME a participé en décembre dernier au Webinaire organisé par la Douane en particulier le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) consacré à l’EMBI, l’enquête ...
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26
Jan
BREVE : CFE
Caisse des Français à l’étranger : Prestations servies à compter du 1er janvier 2025 Un arrêté du 22 octobre 2024 fixant le montant des prestations servies aux adhérents volontaires à la caisse des ...
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25
Jan
BREVE : Travailleurs frontaliers
Des temps de trajet plus longs. Selon l’Insee (ici), les travailleurs frontaliers font des trajets environ 2,5 fois plus longs que les autres pour se rendre au travail (34 km contre 14 km). Plus encore, un ...
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24
Jan
JURIDIQUE Formation au commerce électronique
DERNIERS JOURS POUR S’INSCRIRE Le service juridique vous propose, le mercredi 29 janvier, une formation dédiée au commerce électronique et animée par Me Emmanuelle Voisset du cabinet PANTA RHEI. La formation se ...
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21
Jan
BREVE : Code de la route
De nouveaux éclairages autorisés pour les cyclistes et les trottinettistes Lorsque les jours raccourcissent, il est important de permettre une visibilité accrue des cyclistes et des conducteurs d’engins de ...
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20
Jan
BREVE : Stockage des Produits Chimiques
Recommandations pratiques – fiche « Solutions de prévention » Cette fiche propose des recommandations pratiques pour bien stocker les produits chimiques, afin de préserver la santé et la sécurité des ...
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19
Jan
BREVE : Moyens de Paiement
Action contre le vendeur initial Le ministère de l’économie publie un article rappelant les moyens de paiement que les professionnels sont tenus d’accepter de la part de leurs clients. CB, chèques, espèces : ...
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18
Jan
BREVE : Cookies
Mises en demeure de la CNIL La CNIL a mis en demeure plusieurs éditeurs web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses (refus de dépôt d’un cookie pas aussi aisé que son ...
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17
Jan
BREVE : Cybersécurité
Directive NIS 2 : mon entreprise est-elle concernée ? L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) propose un test en ligne permettant aux entités de déterminer si elles sont ...
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16
Jan
Brève : Sanctions contre la Russie
Mise à jour de la Foire aux Questions suite à la publication du 15ème paquet de sanctions Le Conseil a approuvé le 15e paquet de sanctions de l’UE adoptées en réponse à l’agression de la Russie contre ...
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15
Jan
Brève : Filière REP « Bâtiment » (PMCB)
Conditions de mise en oeuvre de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat par les distributeursPar décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en oeuvre de ...
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14
Jan
Brève : Déforestation
Accord du Conseil pour un report de la date d’entrée en vigueur du Règlement européen au 30 décembre 2025 Le 3 décembre dernier, le Conseil a marqué son accord sur un report d’un an de l’application du ...
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13
Jan
Brève : Modification du champ d’application et du taux de versement mobilité
Publication de la lettre-Circulaire AcossUne actualité du site Urssaf.fr du 26 novembre 2024 publie la lettre-circulaire Acoss du 21 novembre 2024, récapitulant les territoires des Autorités Organisatrices de ...
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12
Jan
Brève : Cotisations
Le cotisation AGS reste fixée à 0.25% au 1er janvier 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2025. Pour ...
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11
Jan
Brève : Baromètre du fait religieux en entreprise 2024
L’Institut Montaigne a publié une nouvelle édition de son baromètre du fait religieux en entreprise (ici). Il en résulte une intensification du fait religieux en entreprise, puisque 71,3 % des salariés ont ...
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10
Jan
Brève : Études et recherches en santé sécurité au travail
Rapport de l’INRS 2023-2024L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié la 15ème édition de son rapport annuel « Études et recherche ». Ce document présente l’activité ...
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09
Jan
INTERMAT – L’électrification
L’électrification : un enjeu clé pour la construction durableLe secteur de la construction évolue vers des solutions plus durables. L’efficacité énergétique des chantiers a été au cœur des discussions ...
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08
Jan
Brève : Risque routier professionnel
9e édition des Journées de la sécurité routière au travailLa 9e édition des Journées de la sécurité routière au travail se tiendra du 12 au 16 mai 2025. C’est une nouvelle fois l’occasion de ...
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07
Jan
Diffusion des fiches d’interprétation du nouveau Règlement « Machines »
Le service technique de la FICIME a participé à l’élaboration de 5 fiches d’interprétation du nouveau Règlement Machines sous l’égide du Ministère du Travail (DGT) et du Ministère de l’Agriculture. Ces ...
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06
Jan
Adaptation à l’IA du régime de responsabilité civile des produits défectueux
La Directive de 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux cède la place à la directive 2024/2853 du 23 octobre 2024, qui fait suite à l’adoption du Règlement IA (Intelligence ...
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05
Jan
Brève : Commerce
Tickets de caisse dématérialisésBercy info rappelle la réglementation applicable aux tickets de caisse et de carte bancaire depuis la fin de leur impression et remise systématique (au 1er août 2023 par application ...
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04
Jan
Brève : Droit des sociétés
Délibération des assemblées de SASLa Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 15 novembre 2024, que la délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés d’une SAS doit ...
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03
Jan
Participation au lancement de l’étude ADEME / DSREP sur un guide méthodologique des modulations dans les filières REP
La Direction de la Supervision des filières dites REP, à responsabilité élargie des producteurs (DSREP), a lancé début décembre le démarrage d’une étude visant à élaborer un guide méthodologique des ...
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02
Jan
Brève : Impact de la transformation écologique sur les métiers et la formation
Une étude réalisée par la Banque des TerritoiresRépondre aux enjeux de transformation écologique implique une évolution de tous les métiers. La formation est, elle aussi, amenée à évoluer afin ...
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02
Jan
BREVE : REGLEMENT DEFORESTATION
Confirmation du report de la date d’entrée en vigueur Le règlement modificatif du règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) qui reporte d’un an, soit au 31 décembre 2025, la date ...
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01
Jan
Bilan très positif pour les Commissions sociales 2024 de la FICIME
Toujours en présentiel, la dernière des cinq réunions de 2024 de la Commission sociale de la FICIME, tenue début décembre, avait adapté son ordre du jour, traditionnellement consacré aux actualités législatives ...
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31
Déc
Réforme de la facturation électronique : la FICIME vous aide à suivre
La réduction du périmètre du Portail Public de Facturation (PPF) – qui de fait n’en sera plus un – conduira toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA à devoir faire appel à une ...
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30
Déc
Formation des réparateurs sur la filière EEE : la FICIME pour un financement « juste »
Après la création d’un fond de réparation au sein de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE), les ...
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29
Déc
Brève : Flotte de vélos
Réductions d’impôtsLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs ...
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28
Déc
Brève : DSN
Des indicateurs RH construits à partir de la DSN à disposition des entreprisesUne actualité publiée le 18 novembre 2024 par le site net-entreprises.fr annonce que le service « Indicateurs Entreprises », mis à ...
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27
Déc
Brève : Rayonnements ionisants
Construire une démarche de prévention des risques professionnelsL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose une nouvelle brochure pour construire une démarche de prévention des risques ...
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26
Déc
Les nouveaux défis de la douane soulignés lors d’un colloque du MEDEF
La FICIME a participé au colloque organisé par le MEDEF intitulé « La douane et les entreprises : nouveaux défis dans un monde en mutation » le 16 décembre dernier. Dans un contexte ...
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25
Déc
Brève : Risque routier au travail
Une nouvelle brochure INRSL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié une nouvelle brochure sur le risque routier en entreprise. Il est rappelé que le risque routier est un risque professionnel ...
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24
Déc
Prochain webinaire pour tout savoir sur les aides financières favorisant les actions de prévention des risques professionnels des PME
La FICIME organise le 14 janvier prochain à 14h un webinaire à l’occasion de la signature (tardive) de la nouvelle convention d’objectif et de gestion (COG) conclue entre l’État et les caisses nationales des ...
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23
Déc
Brève : Management de la santé et de la sécurité au travail
La norme ISO 45001 se refait une santéDans une étude, l’AFNOR s’intéresse à la norme volontaire ISO 45001 qui vise à implémenter un système de management de la santé et la sécurité au travail. En vue ...
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22
Déc
Brève : TVA intracommunautaire
Vérification en ligneLa direction de l’information légale et administrative publie un article relatif à la TVA intracommunautaire portant notamment sur la possibilité de vérifier en ligne la validité du numéro ...
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21
Déc
Brève : Sanctions contre la Russie
Mise à jour de la FAQLa Commission européenne a mis jour sa FAQ sur les sanctions européennes contre la Russie et la Biélorussie. L’ensemble des informations ont été consolidées dans un document unique.
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20
Déc
Nouveau succès des journées import-export de la FICIME et riches échanges entre DRH
Les DRH d’entreprises de la branche Import-Export se sont réunis fin novembre dans le cadre de la « journée Import-Export » organisée comme chaque année par la FICIME et accueillis par AG2R La Mondiale ...
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19
Déc
Brève : Inspection du travail
Bilan de l’activité de 2023-2024En 2023 et 2024, en sus de la mobilisation pour les JO 2024, trois campagnes nationales de mobilisation de l’inspection du travail ont été menées : • Une campagne ...
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18
Déc
Brève : Sobriété énergétique au travail
Avis des salariésD’après une étude menée par l’Ifop pour l’IDECSI (ici), plus de 8 salariés sur 10 estiment que la sobriété énergétique est un enjeu majeur pour leur entreprise. Par ailleurs, ces derniers ...
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17
Déc
Brève : Chiffres clés du climat
Publication de l’étude 2024Dans le contexte de la COP29 et du débat public sur la SFEC, le service des données et études statistiques (SDES) du MTEL vient de rendre publique l’édition 2024 des chiffres-clé du ...
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16
Déc
Brève : Déchet Info-Tri
Mise à jour de la page du Ministère de la transition écologique La Ministère de la transition écologique a mis à jour sa page Internet dédiée à l’information sur l’Info-Tri. Toutes les filières REP ...
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15
Déc
Brève : Handicap
UN « FOSSE SALARIAL » DU IDENTIFIE PAR L’OIT.Selon un document de travail de l’OIT, les personnes en situation de handicap ont tendance à gagner moins que des salariés « valides » (ici). Plus précisément, il ...
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14
Déc
Brève : Indicateur climat
Renforcement du partenariat entre la Banque de France et l’AdemeLa Banque de France et l’Ademe viennent d’annoncer le renforcement de leur partenariat relatif à l’indicateur climat. Ce partenariat permettra de ...
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13
Déc
AG2R FICIME – Mise à jour du guide protection sociale complémentaire
Le point sur les règles à respecter en matière de protection sociale complémentaire. Un guide 100% numérique réalisé par AG2R La Mondiale en partenariat avec la FICIME.
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13
Déc
Brève : Préserver la santé des salariés durant les visioconférences
Brochure de l’INRSAu travail, les visioconférences sont aujourd’hui très répandues. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a formulé, dans une brochure publiée en octobre sur son site ...
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12
Déc
La FICIME analyse les enjeux des données générées par les produits
Les services de la FICIME se sont emparés du sujet des données issues des produits, conscients des enjeux stratégiques pour l’ensemble de ses syndicats affiliés et entreprises adhérentes. En effet, la ...
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11
Déc
Brève : Risque chimique
Comment évaluer les risques chimiques dans mon entreprise ?Vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans votre entreprise ? Vous êtes conscient que les produits chimiques que vous utilisez ...
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10
Déc
La Douane poursuit sa communication sur l’outil Delta Import
La FICIME a participé en novembre au dernier webinaire de la Douane sur le déploiement de l’outil Delta Import à l’attention des opérateurs. L’administration a reprécisé le calendrier de déploiement du ...
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09
Déc
Mieux connaître les exigences de l’étiquetage énergétique dans les publicités visuelles
À l’occasion de la dernière Commission services, le service Technique de la FICIME a exposé en novembre la communication de la Commission Européenne, parue cet été au Journal Officiel de l’Union Européenne, ...
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08
Déc
Brève : Délai de paiement
Publication de la FAQ de la DGCCRFLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), DREETS), contrôle chaque année, par l’intermédiaire de ses directions ...
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07
Déc
Brève : Royaume-Uni
Mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en 2027Suite à une consultation publique lancée au 1er trimestre 2024, les autorités britanniques dans un rapport publié fin octobre ont ...
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06
Déc
La FICIME se penche sur les batteries au Lithium
Lors de sa dernière Commission technique de novembre, la FICIME a proposé à ses nombreux adhérents présents un dossier complet sur les batteries Lithium. Rachel DETHIER responsable du département Environnement a ...
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05
Déc
La FICIME porte la voix de ses adhérents au Conseil National de la Consommation
La FICIME a assisté pour la première fois au Conseil national de la consommation (CNC) lors de la réunion du groupe permanent « consommation durable », tenue à Bercy en octobre. Lors de la réunion plénière de ...
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04
Déc
Brève : Prévention des maladies hivernales
Hygiène des mains, sensibiliser les salariés : outils INRSL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à disposition trois nouveaux outils afin d’aider les entreprises à mieux sensibiliser leurs ...
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03
Déc
Témoignage de la présidence paritaire de l’import-export devant France Compétences
C’est un duo paritaire, composé de la FICIME et de la CFDT, qui a présenté, lors de la journée annuelle organisée par France Compétences, les initiatives des partenaires sociaux de la branche de ...
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02
Déc
Directive CSRD : les adhérents de la FICIME éclairés grâce à l’expertise du cabinet Grant Thornton
Christophe Drevelle, directeur associé du département transformation durable (RSE) du cabinet Grant Thornton a assuré auprès des adhérents de la FICIME un accompagnement d’une grande expertise sur le sujet de ...
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01
Déc
Brève : Cadeaux clients
Exonérations fiscalesBercy Info publie un article relatif à l’encadrement et au régime fiscal des cadeaux de fin d’année faits aux clients et fournisseurs. ...
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30
Nov
Brève : IT Rançongiciels
RançongicielsLe Ministère de l’économie et des finances publie quelques conseils pour se prémunir contre les « rançongiciels », (ransomware en anglais), ces programmes informatiques malveillants visant à ...
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29
Nov
ALL4PACK EMBALLAGE PARIS
Lors du salon ALL4PACK EMBALLAGE PARIS, au centre de conférences, le mercredi 6 novembre, Laurence FAUQUE- Directrice Générale – a présenté la FICIME ainsi que les motivations et les résultats de ...
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28
Nov
Webinaire Paie de la FICIME : deux fois plus aux côtés de vos experts
Depuis maintenant 4 ans, la FICIME organise pour les experts paie de ses adhérents un rendez-vous dédié afin de faire le point sur les nouveautés qui intéressent leur quotidien. Cette année pour la 1ère fois, il ...
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27
Nov
Brève : RGPD
Avis du CEPDLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, lors de sa dernière séance plénière, un avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur ...
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26
Nov
Suivi du développement de la filière des emballages professionnels
La FICIME au sein de sa Commission Environnement travaille sur le déploiement de la filière des emballages professionnels attendus pour janvier 2025. La FICIME après, avis de ses adhérents, a répondu à la ...
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25
Nov
Reconditionnement : la FICIME diffuse son guide et réunit son groupe de travail en janvier
La FICIME vient de diffuser un premier volet de son guide « reconditionné ». Il contient un travail sur les définitions ainsi qu’une analyse en termes normatifs, douaniers et du respect du droit de ...
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24
Nov
Brève : Concurrence
Echange d’informations entre concurrentsLa CJUE (Cour de justice de l’UE) a rappelé, dans un Arrêt (CJUE) du 29 juillet 2024, que l’échange d’informations entre concurrents peut être sanctionné pour entente ...
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23
Nov
Brève : Brexit
Nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-UniLes autorités britanniques ont récemment publié deux documents relatifs aux déclarations sûreté et ...
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22
Nov
Tout savoir sur les nouvelles obligations du Règlement sur la Sécurité Générale des Produits
Le service Technique de la FICIME vient de préciser à ses entreprises adhérentes les nouvelles obligations qui s’appliquent aux importateurs, issues du nouveau Règlement sur la Sécurité Générale des Produits ...
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21
Nov
Budget 2025, rémunérations, contrat social, management : riches échanges à la Commission sociale de la FICIME
La Commission sociale de la FICIME – qui ne se réunit qu’en présentiel – présidé par Hugues DESENFANT- DRH France et Europe de Karl STORZ Endoscopie, a récemment convié devant plus d’une quarantaine de ...
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20
Nov
Brève : Information précontractuelle (BtoB)
Contrat conclu « hors établissement »La Cour de cassation est venue rappeler, par un Arrêt du 4 septembre 2024, que l’obligation pour le professionnel de délivrer un certain nombre d’informations au ...
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19
Nov
Brève : Sécurité routière
Risque routier professionnelPour la 2e année consécutive, Banque Populaire s’adresse à ses clients professionnels pour les inciter à adopter les bons comportements sur la route. 2 nouveaux épisodes, la ...
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18
Nov
Brève : Contrôle parental
Début de mission pour l’ANFRDans le cadre de la protection des mineurs sur Internet, la loi n°2022-300 du 2 mars 2022 dit « loi Studer » introduit des mesures significatives pour renforcer le contrôle parental ...
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17
Nov
Brève : Russie / Ukraine
Mise à jour des notes sanctions Russie et BiélorussieLa Douane a mis à jour le 24 octobre dernier deux notes relatives des sanctions contre la Russie et la Biélorrussie.– La première note porte sur la mise en ...
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16
Nov
Brève : Ouverture des négociations relatives à l’assurance chômage et l’emploi des séniors
En réponse à la demande gouvernementale, les partenaires sociaux ont ouvert mardi 22 octobre 2024, les négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des séniors avec pour ambition d’aboutir ...
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15
Nov
Brève : Facturation électronique
Evolution de la réformeBercy a mis à jour son site internet à la suite de son communiqué de presse du 15 octobre, annonçant que le projet sera poursuivi côté PPF (Portail public de facturation) via la ...
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14
Nov
Brève : Assurance vieillesse
Création d’un nouveau dispositif : AVALa Circulaire CNAV n° 2024-28 du 14 octobre 2024 précise les modalités d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants (Ava). Ce dispositif a été instauré ...
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13
Nov
Brève : Chômage
Assurance chômage : projet de décret prolongeant le régime actuel jusqu’au 31 décembre 2024 Comme annoncé par le courrier que la ministre du Travail, Astrid Panosyan- Bouvet, a adressé le 9 octobre aux ...
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12
Nov
Mission d’analyse sur le métier de technicien SAV
La branche Import-Export et Commerce International, accompagnée par l’Observatoire Prospectif de l’Opcommerce lance une grande mission d’analyse prospective sur le métier de technicien SAV confiée au ...
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11
Nov
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
Deux infographies de l’ANACT pour tout savoir L’Anact annonce dans un communiqué la publication de deux infographies à télécharger pour se familiariser avec le sujet de la qualité de vie et des conditions de ...
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10
Nov
Brève : Portails coulissants manuels
Une Recommandation de la CNAM pour prévenir les risquesLorsqu’on parle de « sécurité des portails industriels », on pense immédiatement aux portails motorisés. Mais pour ceux-ci, de nombreuses règles de ...
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09
Nov
Lutte contre la déforestation : une circulaire pour informer sur l’application de la réglementation
Le service douane et commerce international de la FICIME a rédigé une circulaire précisant le cadre d’application du règlement n°2023/1115 relatif à la mise à disposition et à l’exportation à partir de ...
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08
Nov
Brève : Télétravail
Des conseils pratiques pour prévenir les risquesL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un dépliant intitulé « Télétravail – Des conseils pour préserver votre santé ». Ce ...
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07
Nov
La FICIME réalise chaque année une enquête sur les emplois dans les entreprises d’un secteur d’activité : cette année a été dédiée au SECIMPAC
Depuis maintenant plus de 15 ans, la FICIME réalise des enquêtes auprès des entreprises de ses syndicats, consacrées aux fonctions les plus importantes du secteur d’activité concerné, commerciaux itinérants, ...
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06
Nov
Brève : Règlement sur les données
Publication d’une « FAQ » de la commission européenneLa Commission européenne a publié une « FAQ » sur le Règlement sur les données (« Data Act »). ...
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05
Nov
Infographie pour la mise en place du « Quart d’heure sécurité » dans les entreprises
La FICIME vient de réaliser une infographie dédiée à la mise en place du « Quart d’heure sécurité » dans les entreprises. Elle prend la forme d’une affiche diffusée à ses entreprises adhérentes. ...
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04
Nov
Brève : Économie de la fonctionnalité
Publication du rapport du Conseil National de la ConsommationLe Conseil National de le Consommation vient de rendre un avis et un rapport relatifs au développement et à la sécurisation de l’économie de la ...
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03
Nov
Brève : Royaume-Uni
Report du rétablissement des formalités sûreté et sécuritéLe rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni qui devait intervenir le 31 octobre est reporté au 31 janvier ...
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02
Nov
Brève : Dialogue social
Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue socialLe bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024, lors de la ...
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01
Nov
Brève : Apprentissage
Budget 2025 : 1,2 milliard d’économies prévuesLe gouvernement prévoit de diminuer de 1,2 milliard d’euros en 2025 les aides à l’apprentissage, mises en place pour soutenir l’emploi des ...
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31
Oct
Échanges sur l’extension des indices réparabilité/durabilité à de nouveaux produits
Mi-septembre, La FICIME, sur base des retours reçus de ses adhérents, a rendu sa réponse à la consultation relative aux travaux d’extensions des indices Réparabilité/ Durabilité à de nouvelles ...
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30
Oct
Brève : Substances
Interdiction de l’utilisation du PFHxA à partir d’octobre 2026Dans un règlement 2024/2462 du 19 septembre 2024 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 septembre 2024, la Commission Européenne ...
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29
Oct
Facturation électronique
L’obligation de recourir à la facturation électronique approche, avec une première échéance au 1er septembre 2026. Pourtant, Bercy a annoncé, dans un communiqué de presse du 15 octobre, une évolution de la ...
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28
Oct
Interdiction des emballages styréniques en France : une mobilisation qui commence à porter ses fruits
Dans un avis rendu fin septembre, le Ministère de la Transition Écologique (MTE) précise le périmètre d’application des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques ...
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27
Oct
Brève : Télétravail
L’EMPREINTE CARBONED’après une étude publiée par le Credoc (ici), un télétravail plus régulier se traduirait par une réduction allant de 2 à 10% des émissions de CO2 liées aux déplacements ...
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26
Oct
Brève : Droit européen en santé sécurité au travail
Nouveau point par EUROGIP EUROGIP a publié un Focus consacré au droit de l’Union européenne (UE) applicable pour protéger la santé et la sécurité au travail (SST) qui rassemble les textes essentiels.Le ...
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25
Oct
La FICIME représentée au Conseil National de la Consommation
La FICIME siège désormais, sous mandat MEDEF, comme suppléant au collègue professionnel du Conseil National de la Consommation, organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation. ...
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23
Oct
Brève : Risque machines
Publication de l’INRS L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un dossier consacré au risque machine dans sa brochure « Travail & Sécurité » de septembre 2024.Le cycle de vie ...
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22
Oct
ALL4PACK EMBALLAGE PARIS 2024 : carrefour d’échanges et d’inspirations au service de la filière de l’emballage et de l’intralogistique
Plateforme de business, d’innovation et d’échanges pour les quelque 30 000 professionnels et 1000 exposants et marques représentés présents, ALL4PACK EMBALLAGE PARIS revient en 2024 pour une nouvelle ...
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21
Oct
La FICIME invitée par l’industrie des carrières et matériaux de construction
La représentation régionale de Nouvelle Aquitaine de l’Union Nationale des Industries de Carrières et des Matériaux de Construction (UNICEM) a organisé en octobre une matinée d’échanges sur les Défis et ...
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20
Oct
Brève : Directive « NIS2 » (« Network and Information Security »)
Outil mis en place par l’ANSSILa directive (UE) 2022/2555 concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 », est entrée en ...
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19
Oct
Brève : Taux d’emploi des séniors
AU PLUS HAUT DEPUIS 50 ANS.D’après une enquête publiée par la DARES (ici), 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi en 2023, un chiffre en hausse mais toujours inférieur à la moyenne européenne ...
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18
Oct
Participation au symposium douane Classe Export 2024
Classe Export a organisé début octobre la 8ème édition de son symposium douane : une journée dédiée à la stratégie douanière import & export et aux enjeux de la digitalisation, en collaboration avec la ...
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17
Oct
Comment accompagner les aidants en entreprise
Ils sont en France plus de 9 millions (dont près de 900.000 mineurs). Salariés aidants, alternants aidants : ils consacrent près de 10 heures par semaine à l’aidance d’un proche, que la perte d’autonomie ...
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16
Oct
Brève : Déchets
Une étude met en lumière l’efficacité du traitement des déchets plastiques dans l’Union européenneUne étude publiée dans la revue Nature début septembre dresse un panorama mondial des émissions polluantes ...
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15
Oct
Brève : Prévention des risques professionnels
Kit de bon usage des chaussures de sécurité publié par l’OPPBTPAfin d’aider les préventeurs à sensibiliser les travailleurs à mieux porter leurs chaussures de sécurité, des experts ont réalisé, en ...
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14
Oct
Brève : RGPD
Le Comité européen de la protection des données publie un guideLe CEPD publie un guide (notamment disponible en français) à destination des TPE-PME, afin d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du ...
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13
Oct
Brève : Règlement sur les données
FAQ de la Commission européenne La Commission européenne publie une « Foire aux questions » relative au « Data Act » qui entrera en vigueur le 12 septembre 2025.
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12
Oct
Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Tolérance confirmée de l’administration sur l’utilisation des valeurs par défaut pendant la période transitoireLa DGEC a mis à jour sa page dédiée au MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières). ...
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11
Oct
Brève : Apprentis
CHIFFRES SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLED’après la Dares , parmi les apprentis de niveau CAP à BTS sortis d’études en 2021, 71 % occupaient un emploi salarié dans le secteur privé deux ans plus tard (ici). ...
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10
Oct
Brève : Négociation collective
Des négociations moins répandues mais plus efficaces dans les entreprises en 2022En 2022, 16,6 % des entreprises de dix salariés ou plus ont mené au moins une négociation collective. 84,7 % d’entre elles ont ...
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09
Oct
Brève : Hébergement de données sensibles dans le Cloud
L’ANSSI publie ses recommandationsL’ANSSI a publié ses recommandations (ainsi qu’une FAQ) sur le type d’offres Cloud à privilégier pour l’hébergement de données dans le cloud, en fonction du type de ...
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08
Oct
Brève : Nouveau règlement relatif à l’intelligence artificielle
La Commission européenne publie un Questions-Réponses (angle sécuritaire)Vous vous posez des questions sur le nouveau Règlement relatif à l’Intelligence artificielle ? Pourquoi réglementer ...
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07
Oct
Brève : Transition écologique
Publication du Plan national intégré énergie-climat de la FranceLa France a transmis à la Commission européenne la mise à jour de son Plan national intégré énergie-climat (PNIEEC), laquelle l’a publié le 10 ...
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06
Oct
Brève : Filières REP
Publication du rapport d’évaluation de la performance et à la gouvernance des filières REPLe rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’environnement et du ...
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05
Oct
Brève : Batteries au lithium
Prévenir les risques liés à leur utilisationPour accompagner les entreprises dans la prévention des risques liés à l’utilisation de batteries au lithium, l’INRS propose de nombreuses ressources : guide de ...
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04
Oct
Brève : Sécurité routière
Risque routier professionnel : derniers chiffres du ministère parus Le gouvernement a publié les derniers chiffres-clés du risque routier, première cause de mortalité au travail. Le ministère du Travail, de la ...
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03
Oct
Brève : Autorité de la concurrence
Rapport annuel 2023Le 15 juillet, l’Autorité de la concurrence présentait son rapport 2023 à la presse : grands dossiers 2023 et priorités d’action 2025.
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02
Oct
Brève : Sécurité numérique
Données sensiblesLe ministère de l’économie publie un article relatif à la protection des données sensibles des entreprises lors des déplacements à l’étranger des collaborateurs. Retrouvez toutes les ...
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01
Oct
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
INVITÉ D’HONNEUR – RAPHAËL ENTHOVENQue signifie être humain à l’ère de l’IA ? 🔹 L’IA ne peut pas faire de philosophieÀ ses yeux, l’IA a une faiblesse absolue : elle ne peut pas faire de ...
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30
Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2O24
Succès des deux ateliers pratiques : « comment rédiger un prompt ChatGPT » La Directrice Générale de la FICIME avait tenu à ce que ce sujet de l’intelligence artificielle fasse aussi l’objet d’un atelier ...
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29
Sep
Brève : Apprentissage
Augmentation des ruptures anticipées et des entrées à l’assurance chômageL’augmentation du nombre d’apprentis s’accompagne d’une hausse de la part des contrats d’apprentissage qui ne sont pas exécutés ...
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28
Sep
Brève : Jeunes diplomés
Après le ‘rebond post-Covid’, l’entrée dans la vie professionnelle est plus difficile : enquête CGE L’insertion professionnelle des diplômés de 2023 se maintient « à un très haut niveau », indique la ...
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27
Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
ntelligence artificielle : les enseignements des témoignages de l’utilisation de l’IA dans les entreprises La FICIME avait voulu placer cette assemblée générale annuelle sous le signe d’une forte ...
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26
Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE
Révélation de l’empreinte économique, sociale et environnementale significative de la FICIMEIl est toujours bon de rappeler qu’une économie dynamique, qui crée de la croissance et de l’emploi, est aussi ...
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25
Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE De belles réalisations annuelles ✨Pour souligner le travail de fond effectué par les équipes au service de toutes les entreprises adhérentes de la FICIME, la ...
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24
Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Hommage au travail de toute l’équipe de la FICIMEDans une journée au timing pourtant serré, Laurence Fauque a tenu à souligner une fois de plus le travail ...
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23
Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Une nouvelle définition de la FICIME et de son rôle Laurence Fauque a, en introduction de son rapport d’activité, salué la présence dans la salle non ...
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22
Sep
Brève : IA générative
Préconisations de la CNILLa CNIL publie sur son site internet ses premières recommandations ainsi qu’une FAQ pour le déploiement en entreprise d’un système d’IA générative qui soit responsable et respectueux ...
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21
Sep
Brève : Import-export
Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être déposées via le portail européen EBTI. Un RTC est une décision juridique ...
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20
Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT L’assemblée générale statutaire 2024 de la FICIME Dans son rapport moral, le Président Alain ROSAZ a tenu à rappeler auprès des adhérents que la FICIME n’a qu’un objectif : ...
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19
Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
Assemblée Générale 2024 de la FICIME : « une grande première ! » 🌟Le jeudi 12 septembre au Jardin d’Acclimatation s’est tenue l’Assemblée Générale de la FICIME. Pour la première fois au cours ...
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18
Sep
INTERMAT 2024 : Carrefour incontournable de l’innovation et de la décarbonation
Catalyseur de progrès, porteur d’affaires et d’innovations : ce cru 2024 d’INTERMAT est assurément un millésime. Repensée en termes d’offre et de format, cette édition a rassemblé sur quatre jours ...
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17
Sep
Brève : Sobriété énergétique
Publication du 1er rapport de l’ADEME sur l’application du décret TertiaireLe décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale ...
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15
Sep
Brève : Économie circulaire
Le ministère de la Transition écologique publie une FAQ « Plastique & Anti-gaspillage »Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne début juillet une nouvelle version de la « foire aux ...
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14
Sep
Brève : AT/MP
Le compte AT/MP intègre le compte entrepriseDepuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Il existe désormais un seul point d’entrée pour tous les services en ligne de ...
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11
Sep
Brève : Travailleurs étrangers
Poursuite du déploiement de l’ANEFL’arrêté du 1er juillet 2024, publié au journal officiel du 3 juillet 2024, allonge la liste des titres de séjour qui peuvent être demandés via l’Administration Numérique ...
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10
Sep
Brève : Rapport de l’Oit sur la sécurité et la santé au travail
A l’heure du changement climatiqueUn rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) présente des données concernant l’impact du changement climatique sur la santé et la sécurité au travail. ...
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09
Sep
Brève : Services de prévention
Le point de vue des professionnels en EuropeUn article publié par l’EU-OSHA présente le point de vue des professionnels concernés dans 11 pays européens (Danemark, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, ...
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08
Sep
Brève : Prévention des risques professionnels
Les risques électriques sur le lieu de travailL’électricité est une force puissante qui alimente nos lieux de travail, mais elle comporte également des dangers considérables pour la sécurité des employés. ...
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07
Sep
Brève : ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
Présentation du rapport d’état d’internet en FranceL’Arcep présentait le 4 juillet dernier l’édition 2024 du rapport sur l’état de l’internet en France. Il s’agit du troisième tome du rapport ...
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06
Sep
Brève : Assurance maladie – Risques professionnels
Convention d’Objectifs et de Gestion pour 2023-2028 L’Assurance maladie – Risques professionnels, dans un communiqué de presse du 8 juillet 2024, rappelle que la Convention d’objectifs et de gestion (COG) ...
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05
Sep
Brève : Données personnelles
Rapport de l’observatoire des « DPO »La CNIL, en partenariat avec la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et l’AFCDP (l’Association française des correspondants à la ...
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04
Sep
Brève : Règlement sur les services numérique
Accord de coopération CNIL/ARCOM/DGCCRFLe 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en oeuvre du règlement européen sur les ...
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03
Sep
Brève : Sanctions Bielorussie
Nouvelles mesures de sanctions contre la Biélorussie dans le cadre de la guerre en UkraineLe Conseil de l’UE, dans un Règlement 2024/1865 du 29 juin 2024 a adopté le 29 juin dernier de nouvelles mesures ...
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02
Sep
Brève : Ukraine
Prolongation de la protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’UkraineLe mécanisme de protection temporaire qui relève de la directive 2001/55/CE, a été activé pour la première fois, au profit ...
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01
Sep
Brève : Communication
L’ARCOM publie le premier rapport d’évaluation de l’efficacité des contrats-climatL’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a publié en juin son premier rapport ...
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31
Août
Brève : Immigration professionnelle
Visas Schengen : augmentation du tarif des droits de VisaLe règlement délégué (UE) 2024/11415 de la Commission européenne du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 22 mai 2024, ...
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30
Août
Brève : Rapport annuel INRS
Faits et chiffres 2023Le rapport annuel « Faits et Chiffres 2023 » vient de paraître. Il propose, à travers une sélection d’actions menées en 2023, de mieux cerner le rôle de l’INRS et son engagement ...
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29
Août
Brève : Exposition aux champs électromagnétiques
Quels gestes adopter pour la limiter ? Actuellement, aucune preuve scientifique ne confirme que l’exposition aux champs électromagnétiques issus de l’utilisation des téléphones mobiles constitue un ...
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28
Août
Brève : Risque radon
Un arrêté encadre sa prévention et la protection renforcée des salariésLe ministère de la Santé estime que le nombre de décès par cancer du poumon attribuable au radon s’élève à 3000 par an. Face à cet ...
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27
Août
Brève : Compte professionnel de prévention
Décalage de la date limite de transmission de l’information au salariéUn décret n° 2024-588 du 25 juin 2024, publié au Journal officiel du 26 juin 2024, modifie pour l’année 2024 la date de transmission de ...
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26
Août
Brève : HATTPV
Publication du rapport 2023La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a publié son rapport 2023 : 7 000 appels et courriels pour aider les responsables publics et les représentants d’intérêts ; ...
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25
Août
Brève : Le Sénat se satisfait des négociations salariales dans les branches
Adopté le 12 juin par la commission des affaires sociales du Sénat, le rapport de la mission d’information sur les négociations salariales constate que, bien que mis sous pression par l’enchaînement des ...
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24
Août
Brève : Une génération Z incomprise en entreprise
D’après un observatoire publié récemment par l’Institut Ipsos (ici),Les chefs d’entreprise éprouvent de réelles difficultés à comprendre la Génération Z (jeunes âgés de 18 à 28 ans) mais également à ...
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23
Août
Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Publication de modèles à l’attention des fournisseurs étrangersAfin d’aider les fournisseurs étrangers à compléter le tableur excel fournit par la Commission Européenne afin de calculer les taux réels ...
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22
Août
Brève : Durabilité
L’EFRAG et l’ANC publient plusieurs documents d’aide à la mise en oeuvre de la CSRDLa directive n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par ...
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21
Août
Brève : Filières REP
Publication des données 2022 par l’ADEMEL’ADEME a publié en mai le Mémo des REP de l’AEME 2022, qui présente une synthèse de la situation des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) en 2022 ...
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20
Août
Brève : Recyclabilité
Interdiction des emballages styréniques non recyclablesÀ l’occasion d’une réponse à une question parlementaire le mardi 4 juin, Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales ...
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19
Août
Brève : Posture sédentaire au travail
Un enjeu pour votre santéDans de nombreux secteurs d’activités, le tertiaire notamment, la posture assise est une posture de travail couramment rencontrée. Elle est même souvent décrite comme la posture de ...
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18
Août
Brève : Communication de l’ANFR
Préparer l’arrivée de la 6G en 2030Les générations de technologies mobiles s’enchaînent sur un rythme décennal depuis la 3G en 2000, avec la 4G en 2010, la 5G en 2020 et désormais la 6G, dont le lancement est ...
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17
Août
Brève : Sécurité routière
Durcissement des sanctions depuis le 12 juin pour plusieurs infractions et constatation simplifiéePublié au Journal officiel du 11 juin 2024, le décret n° 2024-528 est entré en vigueur le 12 juin dernier et durcit ...
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16
Août
Brève : Bail commercial
Preuve d’un bail commercial verbalLa Cour d’appel de Paris est venue préciser, dans un arrêt du 4 avril 2024 (CA Paris 4-4-2024 n° 22/10921, Sasu La Familiale c/ Etablissement public Assistance Publique – ...
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15
Août
Brève : Fiscalité
Créance fiscaleBercy info publie un article expliquant comment utiliser une créance fiscale, découlant d’un crédit d’impôt restituable ou d’un trop-perçu des services fiscaux, pour le paiement ...
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14
Août
Brève : Bureau des entreprises dans les lycées professionnels
Rappel et annuaireNous rappelons aux entreprises que, depuis la rentrée 2023, dans chaque établissement, un bureau des entreprises a été mis en place pour ouvrir un réseau professionnel aux élèves qui n’en ont ...
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13
Août
Brève : ESG
Publication du rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la CSRDLe rapport parlementaire relatif à la mise en oeuvre de la directive du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de ...
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12
Août
Brève : Formation professionnelle
Accès a la formation continue et entretiens professionnels. D’après une enquête menée par le Céreq (ici), les salariés qui ont bénéficié d’un entretien professionnel sont deux fois plus nombreux à avoir eu ...
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11
Août
Brève : Prévention des TMS
Le pouvoir des métaphoresFaire de la prévention un geste aussi naturel que retirer un caillou dans la chaussure ! Les métaphores et les histoires, c’est comme un super pouvoir, vous ne croyez pas ? Elles ...
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10
Août
Brève : Prévention du risque routier professionnel
Un outil d’autodiagnostic pour soutenir les entreprisesL’organisme de formation de Mobilité Club France en partenariat avec la Sécurité routière, propose un nouvel outil gratuit et facile d’utilisation ...
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09
Août
Brève : Intérêts et pénalités de retard
Non cumulLa Cour de cassation (chambre commerciale) a rendu un arrêt le 24 avril 2024 dans lequel est précise que les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard, malgré leurs conditions d’application ...
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08
Août
Brève : Pénalités logistiques
Marge d’erreurLe 30 avril le Conseil constitutionnel a répondu positivement à une question préjudicielle de constitutionalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L ...
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07
Août
Brève : Ukraine-Russie
Interdiction d’exportation de composants à destination de l’Iran La Commission européenne a modifié le règlement (UE) 2023/1529 de 2023 visant à freiner l’aide apportée par l’Iran à la Russie lors de ...
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06
Août
Brève : RSE
Rapport de France Stratégie sur les liens entre RSE et ODDFrance Stratégie a publié en mai un rapport « RSE et ODD », qui rappelle les différences et liens entre les objectifs de développement durable de l’ONU ...
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05
Août
Brève : Le mentorat en France et à l’international
Rapport INJEPÀ partir d’une enquête menée en direction de 65 associations en charge de déployer le plan du gouvernement ‘1 jeune, 1 mentor’, l’étude menée par l’Institut national de la jeunesse et de ...
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03
Août
Brève : Prévention des risques
Nouvelles publications de l’INRS • Le programme de protection respiratoire : fiche pratique de sécurité L’INRS rappelle que lorsque le port d’un appareil de protection respiratoire s’impose l’employeur ...
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02
Août
Brève : Prévention des troubles musculosquelettiques
Faites le point sur les risques ergonomiques avec l’Assurance MaladieDans le cadre de sa subvention « Prévention des risques ergonomiques », l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose désormais ...
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31
Juil
Mise à jour du Guide interprofessionnel des Vérifications Générales Périodiques (VGP) des engins de chantier
Le dernier guide interprofessionnel des VGP des engins de chantier datait de 2014. Celui-ci constitue une interprétation communément partagée par les différentes organisations de la filière, au sujet des ...
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30
Juil
Une circulaire pour tout savoir sur la Directive droit à la réparation
La directive portant sur des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens (dite « droit à la réparation ») a été adoptée le 13 juin dernier. Elle devra être transposée dans les ...
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29
Juil
Mobilité internationale : les entreprises adhérentes formées pour sécuriser leur process de recrutement
Dans le cadre de la mobilité internationale, nombreuses sont les entreprises à rechercher des compétences hors de France et à s’intéresser aux recrutements de ressortissants étrangers. Or, les règles ...
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28
Juil
Brève : Consommation
SignalConso ! et consommation durableLa DGCCRF publie un article relatif à la possibilité de signaler tout problème lié à la consommation durable (allégation trompeuse, suremballage ..) via la plateforme ou ...
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27
Juil
Brève : DGCCRF
Bilan d’activité 2023 et perspectives 2024À l’occasion d’une conférence de presse et d’un communiqué de presse en date du 3 mai, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme ...
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26
Juil
Projet de Guide pratique pour préparer les entreprises à la visite de l’inspection du travail
Le système d’inspection du travail (SIT) a défini son cadre d’actions dans le plan pluriannuel 2023-2025, qui a ciblé notamment la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ...
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25
Juil
Accueil de la Mission Action Économique des Entreprises de la Direction Générale des Douanes
La Commission Douane de la FICIME a accueilli en juin Marc Fabre-Garrus et Nathan Jouannot de la Mission Économique des Entreprises au sein de la Direction Générale des Douanes pour une présentation du calendrier et ...
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24
Juil
La FICIME prépare la filière à la future REP des emballages industriels et commerciaux
La FICIME a reçu début juin l’éco-organisme CITEO afin qu’il présente à ses adhérents son projet en tant que candidat à l’agrément d’éco-organisme de la filière REP des emballages industriels et ...
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23
Juil
Colloque sur les pratiques commerciales déloyales
La FICIME a participé en juin au colloque de l’AFEC (Association Française d’Étude de la Concurrence) dédié au « droit des pratiques commerciales déloyales à l’heure des réformes française et ...
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22
Juil
Participation au lancement de l’étude Ademe sur l’amélioration des leviers de collecte dans la filière EEE
L’ADEME, l’Agence de la Transition Écologique, a lancé une étude sur la filière EEE (Équipements Électriques et Électroniques) en vue de l’amélioration des leviers de collecte et du respect des objectifs ...
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21
Juil
Brève : Données personnelles
La CNIL rediffuse un webinaire sur les AIDPLa CNIL rediffuse un webinaire sur le thème « construire un traitement respectueux de la vie privée », qui développe notamment la question clef de savoir si une analyse ...
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20
Juil
Brève : Lanceur d’alerte
Dispositif de signalement de l’AFALa loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et son décret d’application du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de ...
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19
Juil
Échanges avec la Fédération Syntec sur la lutte contre les agissements sexistes
Entretenir d’excellentes relations avec nos homologues des fédérations professionnelles annexes à nos secteurs, et partager et optimiser les initiatives innovantes, a toujours été une priorité de la FICIME. Dans ...
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18
Juil
Rencontre sur la santé mentale avec AG2R La Mondiale
AG2R La Mondiale, sous l’égide de son « think thank » dédié aux partenaires sociaux de branche, « Cultures Branches », a convié les partenaires sociaux, dont le département affaires sociales de la FICIME, ...
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17
Juil
Données générées par les objets connectés : nouvelles règles du jeu
Me Dubos et Me D’Angelo Petrucci (cabinet LOYER & ABELLO) ont animé à la mi-juin un webinaire « une info, une heure » sur le thème « objets connectés et accès aux données ». Après avoir posé le ...
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16
Juil
Des adhérents de la FICIME récompensés aux Awards de l’Innovation BATIMAT 2024
Le service technique de la FICIME a été, pour la deuxième fois consécutive, invité à participer au jury des Awards de l’innovation de BATIMAT 2024. Cette année un nombre record de dossiers (229 dans 10 ...
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15
Juil
Mandat pour la FICIME au Conseil National de la Consommation
La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, vient de procéder à la désignation des nouveaux membres du Conseil National de la Consommation (CNC), organisme ...
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14
Juil
Brève : Douane
Présentation des résultats de la Douane pour 2023La Douane a présenté le 13 mai dernier son bilan pour l’année 2023. La Douane a notamment rappelé son accompagnement auprès des entreprises dans leurs démarches ...
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13
Juil
Brève : Contrat d’apprentissage
Nouveau formulaire CERFAL’embauche d’un apprenti nécessite de remplir un formulaire Cerfa. La dernière version de ce formulaire n’apporte qu’une nouveauté : il n’y a plus à indiquer le ...
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12
Juil
Décryptage des évolutions sur les retraites
Le département affaires sociales de la FICIME a tenu en mai la 3ème édition de son webinaire « réforme des retraites » afin que les DRH des entreprises adhérentes puissent bénéficier de ...
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11
Juil
La FICIME mobilisée sur les besoins de délais et de sécurité juridique de ses adhérents face au risque d’interdiction des emballages styréniques
La FICIME a organisé début juin une rencontre entre ses adhérents, l’éco-organisme LEKO et le groupement CREASTYR, représentant certains secteurs professionnels utilisateurs d’emballages en polymères ...
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10
Juil
Brève : Économie circulaire
Rapport sur l’état d’avancement de l’économie circulaire en EuropeL’agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport sur l’état d’avancement de l’économie circulaire en Europe. ...
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09
Juil
ALL4PACK EMBALLAGE PARIS 2024, DU 4 AU 7 NOVEMBRE 2024 À PARIS-NORD VILLEPINTE !
Partez à la rencontre de celles et ceux qui contribuent à la transformation durable de l’industrie de l’emballage. Face à l’ampleur des défis à relever, la réalité est manifeste : il est ...
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08
Juil
Intervention de la FICIME à la journée information technique adhérents d’AXEMA
Le syndicat Axema, associé à la FICIME, vient d’organiser à la mi-juin sa journée annuelle d’information technique à destination de ses adhérents. Le département environnement et économie circulaire de ...
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07
Juil
Brève : Économie circulaire
L’ADEME publie le bilan intermédiaire du « décret 3R »L’ADEME a publié le « bilan intermédiaire » sur les objectifs du décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, dit « décret 3R », lequel définit les ...
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06
Juil
Brève : Intelligence Artificielle
Entre inquiétude et besoins en formation des salariés.D’après des données publiées par Odoxa, 44 % des salariés craignent que leur métier soit remplacé par une IA ou un robot. Toutefois, ils ne veulent pas ...
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05
Juil
Belle participation au webinaire sur l’actualité en Santé au Travail
La Loi Santé au Travail du 2 août 2021, entrée en application pour la majorité de ses aspects au 31 mars 2022 a nécessité la parution de 47 textes d’application dont certains n’ont été pris que très ...
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04
Juil
Brève : Sécurité routière
Le Chiffre clé : 23La lecture d’un sms multiplie par 23 le risque d’accident car elle oblige le conducteur à détourner les yeux de la route pendant 5 secondes en moyenne. De manière générale, l’usage ...
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03
Juil
La FICIME membre du jury de l’édition 2024 de la finale du commerce d’APPRENTISCÈNE :
Apprentiscène est un concept unique de valorisation des métiers, de l’apprentissage et de l’alternance par le prisme du théâtre. Depuis 22 ans, ce projet permet à des apprentis de travailler l’estime de soi, ...
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02
Juil
Travaux sur la sécurité des engins électriques en milieux souterrains
La nouvelle limitation des émissions de particules diesel prévue en février 2026 va nécessairement conduire les entreprises utilisatrices d’engins de Travaux Publics à renforcer leurs mesures de prévention et à ...
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01
Juil
Succès du colloque affaires sociales de la FICIME sur le partage de la valeur
Fin mai s’est tenu le premier colloque du département affaires sociales de la FICIME sur l’épargne salariale et le partage de la valeur organisé pour les DRH des entreprises adhérentes. Une matière en constante ...
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30
Juin
Brève : Données personnelles
La CNIL publie son rapport annuel 2023 La CNIL publie son rapport annuel 2023. L’année aura été marquée par la création d’une mission de sensibilisation du grand public, par une nette augmentation des ...
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29
Juin
Brève : Mécénat et parrainage
L’Agence française anti-corruption publie un guideLes opérations de parrainage ou de mécénat, qui ont représenté 2,3 milliards d’euros en France en 2021, peuvent être détournées de leur objet ou créer des ...
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28
Juin
Brève : TAXE d’APPRENTISSAGE
Campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2024Pour rappel, le solde de la taxe d’apprentissage, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ...
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27
Juin
Brève : Signature scannée
Preuve du consentement à une obligation La direction de l’action légale et administrative publie sur le site entreprendre.Service-Public.fr un article relatif à un arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2024aux ...
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26
Juin
Brève : Conception des machines
Qu’entend-on par « mauvais usage raisonnablement prévisible d’une machine » ? Il est souvent rappelé, durant la démarche de conception d’une machine et plus particulièrement lors du processus itératif ...
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25
Juin
Travaux sur le reconditionnement de la FICIME avec plusieurs de ses syndicats
À l’initiative de plusieurs de ses syndicats affiliés de l’électronique (SECIMAVI, SNESSII et SGI) et du SECIMPAC, la FICIME a lancé son groupe de travail sur les problématiques liées au reconditionnement des ...
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24
Juin
Belle audience pour le colloque dédié à la politique des prix de transfert
Le Colloque dédié à la politique des prix de transfert, tenu fin mai, et animé par Me Sabin et Me Lieb du cabinet EY, a réuni une trentaine de participants et a permis de couvrir le sujet de manière à la fois ...
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23
Juin
Brève : Fumée de soudage
Connaitre et prévenir les risquesRetrouvez les principes de prévention dans le dossier web de l’INRS : – Utiliser des produits et de procédés de soudage moins émissifs. – Mettre en place un ...
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22
Juin
Brève : Cours de justice de l’union européenne
Hausse du nombre de contentieux La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) commente dans sa lettre la hausse significative des contentieux devant la plus haute juridiction européenne. Dans un communiqué de ...
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21
Juin
La FICIME aux Assises sur la prévention du Risque Incendie dans les filières DEEE et Pile & Accumulateurs
La FICIME a participé fin mai à la troisième édition des Assises « Prévention du Risque Incendie dans les filières des équipements électriques et électroniques (DEEE) ». À l’initiative des quatre ...
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20
Juin
Parution du Guide de choix des aspirateurs pour les ateliers de serrurerie métallerie
La FICIME et son syndicat spécialisé le SECIMPAC se sont associés aux organismes de prévention IRIS-ST et OPPBTP dans une démarche visant à réduire les risques professionnels rencontrés dans les ateliers de ...
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19
Juin
Webinaire le 10 juillet sur un sujet important : la « conformité » en entreprise
Pour rappel, la FICIME vous propose de vous inscrire le 10 juillet prochain à un webinaire de deux heures dédié à la « conformité ». Derrière ce mot se cache le respect au sein de l’entreprise d’un ...
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18
Juin
Douane : formation le 2 juillet pour mieux comprendre l’assurance transport et la gestion des litiges
Le service douane et commerce international de la FICIME organise le 2 juillet prochain une formation intitulée : « Mieux comprendre les aspects de l’assurance transport – gestion des ...
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17
Juin
Brève : Concurrence
La commission européenne publie son rapport annuelLa Commission européenne a publié son rapport annuel sur la politique de concurrence 2023 comprenant les grandes orientations de la politique de concurrence suivies ...
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16
Juin
Brève : Douane
Guide de la Commission Européenne sur comment déposer une plainte anti-dumping La Commission Européenne a publié sur son site internet un guide qui explique comment rédiger une plainte antidumping et indique les ...
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15
Juin
Brève : Réglement sur les services et marchés numériques
Nouvelles obligations des professionnels La DGCCRF présente les nouvelles obligations qui incombent aux professionnels avec l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act ...
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14
Juin
Plan d’action en faveur de la simplification
À la suite de la consultation publique organisée récemment, le gouvernement a dévoilé fin avril son plan d’action en faveur de la simplification. Ce plan comprenant une cinquantaine de mesures s’articule autour ...
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13
Juin
La feuille de route des groupes de travail sociaux est arrêtée
Au mois de mai ont été lancés les 3 groupes de travail 2024 : • les managers et le management de demain, • les seniors, • l’IA générative initiés par le comité d’orientation technique (COT) de ...
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12
Juin
Brève : Performance énergétique des bâtiments
Une nouvelle directive européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne La Parlement et le Conseil de l’UE viennent d’adopter une proposition de directive révisée ...
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10
Juin
Nouvelle législation sur les congés payés : plus de 100 participants au webinaire FICIME gratuit de mai
Dix jours après la publication de la loi venant modifier les dispositions du code du travail concernant l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie, le Département Affaires sociales de la FICIME a ...
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09
Juin
Brève : Pacte de la vie au travail
Echec des négociations La négociation interprofessionnelle sur le nouveau « pacte de la vie au travail » se solde par un échec. Un projet d’accord a bien été soumis à signature par le patronat le 10 avril, ...
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08
Juin
Brève : URSSAF
Le paiement par virement des cotisations et contributions est possible Une actualité du 3 avril 2024 du site Urssaf.fr précise que l’offre de moyens de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ...
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07
Juin
Inscrivez-vous à la formation juridique dédiée aux « réseaux de distribution » le 3 juillet prochain
Le service juridique de la FICIME vous propose d’assister le 3 juillet prochain à une journée de formation dédiée à la réglementation relative aux réseaux de distribution. Animée par Me Nathalia ...
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06
Juin
La FICIME participe à la rédaction des futurs arrêtés concernant les carburants alternatifs pour les engins de Travaux Publics
La FICIME siège à la RUPPA (Réunion des Utilisateurs de Produits Pétroliers et Alternatifs), ce qui lui permet d’agir sur la rédaction des futurs textes règlementaires relatifs aux carburants, et notamment les ...
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05
Juin
Brève : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Un nouveau guide pour prévenir les TMS L’INRS a mis à disposition sur son site Internet un nouveau guide permettant de mettre en place une démarche de prévention des TMS. Cette édition de février 2024 se ...
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04
Juin
Participation nombreuse au webinaire « Consommation et transition verte »
De nombreux adhérents ont assisté au webinaire sur le thème : « Consommation et transition verte, quelles nouvelles contraintes pour favoriser des choix plus durables ? Comment structurer vos ...
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03
Juin
Représentativité patronale : c’est reparti !
Quatre années sont déjà passées depuis la dernière audience de représentativité patronale. Nous recommençons donc l’exercice pour le cycle 2025-2029. Dans le cadre de la réforme de la représentativité ...
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02
Juin
Brève : SECURITE ROUTIERE
La plateforme Mespointspermis s’enrichit de nouvelles fonctionnalités Sur le téléportail MesPointsPermis, il était déjà possible de consulter le solde de points de son permis deconduire et télécharger un ...
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01
Juin
Brève : POSTURES SEDENTAIRES AU TRAVAIL
Un enjeu pour votre santé De nombreuses situations au travail imposent aux salariés de rester assis durant de longues périodes sans leur permettre de dépenser suffisamment d’énergie. C’est la définition des ...
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31
Mai
Profitez du décryptage en une heure du Règlement sur les données générées par les objets connectés
Le service juridique de la FICIME vous convie à assister, le mercredi 19 juin à 10h00, à un webinaire consacré à la réglementation des données générées par les objets connectés, animé par Me Guillaume Dubos ...
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30
Mai
La FICIME contribue à la mise en place de la filière REP des emballages industriels et commerciaux
La FICIME participe aux travaux organisés par le ministère de la Transition écologique visant à fixer les principes d’organisation de la nouvelle filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) des ...
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29
Mai
Brève : NORMALISATION
Les normes techniques harmonisées européennes accessibles gratuitement Le nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 5 mars 2024 dans l’affaire dite “Malamud” (C-588/21 P) aura un ...
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28
Mai
Ne manquez pas notre webinaire du 11 juin sur la Santé au Travail
La Loi Santé au Travail du 2 août 2021 est entrée en application pour la majorité de ses aspects au 31 mars 2022. Ce texte très ambitieux transpose les différents aspects de l’Accord National Interprofessionnel ...
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27
Mai
Formez-vous les 7 et 14 juin à la gestion efficace de vos commandes import/export
Le service douane et commerce international de la FICIME organise deux demi-journées de formation les 7 et 14 juin prochain de 9h00 à 13h00 sur la gestion efficace de vos commandes à l’import et à l’export. ...
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26
Mai
Brève : DELAIS DE PAIEMENT
Communiqué de presse de la DGCCRF La DGCCRF a publié un communiqué de presse faisant état des contrôles en matière de délais de paiement inter-entreprises qu’elle a effectués en 2023. Bilan : 766 entreprises ...
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25
Mai
Brève : AIDES ELECTRICITE ET GAZ
Guichet d’aide au paiement Cette aide financière, destinée à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité et/ou gaz, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 et cible ...
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24
Mai
INTERMAT 2024 : un cru catalyseur de progrès et porteur d’affaires
(Extrait du Communiqué de presse – 29 avril 2024) L’édition 2024, repensée en termes d’offre et de format, a rassemblé sur 4 jours 127 500 entrées, dont 21 % d’internationaux provenant de 130 pays. ...
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23
Mai
Brève : Union douanière
Adoption par le Parlement européen du projet de réforme de l’Union douanièreLe Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union. Il a adopté sa position par 486 voix ...
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23
Mai
Retour d’expérience de la FICIME sur le traitement des piles et batteries et de leurs déchets
L’éco-organisme des piles et accumulateurs portables SCRELEC a organisé fin avril un webinaire dédié au nouveau cadre juridique du règlement européen n°2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux ...
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23
Mai
Brève : Union douanière
Adoption par le Parlement européen du projet de réforme de l’Union douanièreLe Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union. Il a adopté sa position par 486 voix ...
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22
Mai
La FICIME propose à ses adhérents des formations « sur mesure »
Sollicité par un adhérent, le service juridique de la FICIME a mis en place une formation relative à la conformité et à l’éthique des affaires en entreprise, délivrée sous l’égide de son entité de ...
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21
Mai
La FICIME confortée à la présidence des instances de la Convention collective de l’import-export
À la suite des élections, le 28 mars dernier, à la présidence paritaire de toutes les instances de branche , C2PNI (commission de négociation et d’interprétation), CPNEFP et SPP (instances dédiées à la ...
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20
Mai
Brève : Installation du Haut conseil des rémunérations
Et MissionsJeudi 28 mars, Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé lenouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité.Le Gouvernement avait ...
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19
Mai
Brève : Autorité de la concurrence
Feuille de route 2024-25L’Autorité de la concurrence a publié sa feuille de route fixant ses trois priorités pour les années 2024 et2025 que sont le fonctionnement concurrentiel des marchés numériques (notamment ...
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18
Mai
Brève : Douane
Nomination d’un nouveau directeur général des douane et droits indirects Monsieur Florian COLAS a été nommé par le Conseil des Ministres directeur général des douanes et droits indirects.Ancien élève de ...
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17
Mai
Brève : Transition écologique
Mise à disposition d’un Tableau de bord de la planification écologique Le Gouvernement a mis en ligne un « Tableau de bord de la planification écologique », présentant des indicateurs de la planification ...
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16
Mai
Formation de plusieurs adhérents de la FICIME au contrôle URSSAF
La FICIME, via son organisme de formation FICIME Conseil, a organisé début avril une journée de formation consacrée au contrôle URSSAF. Animée par deux avocats spécialisés du Cabinet CMS Francis Lefebvre, cette ...
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15
Mai
Mobilisation pour le choix du futur éco-organisme « emballages industriels et commerciaux »
La FICIME a organisé début avril une rencontre entre ses adhérents et TWIICE, structure constituée dans le but d’être candidat à l’agrément d’éco-organisme de la filière REP des déchets d’emballages ...
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14
Mai
Nouveau Guide FICIME consacré à la mise en place du « Quart d’heure sécurité »
La « culture sécurité » n’est pas qu’une affaire de mots ou de statistiques. Elle doit s’exprimer au quotidien, dans les gestes et les habitudes, et se transmettre avec application. Or le constat ...
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13
Mai
Groupe de travail « réparation » : la FICIME en soutien du SECIMAVI et à l’écoute de l’ADEME
Le département environnement et économie circulaire de la FICIME a accompagné la création d’un groupe de travail au sein du SECIMAVI dédié à la réparation, sujet devenu majeur au sein des sociétés de ...
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12
Mai
Brève : Économie circulaire
Publication du rapport d’activité 2023 de la commission inter-filières REP Le rapport d’activité 2023 de la commission inter-filières REP (CIFREP), rédigé par Jacques Vernier, a été publié en mars 2024. ...
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11
Mai
Brève : vaccination pour les SPST
Question – réponse de la DGT La Direction générale du travail (DGT) a publié un questions-réponses relatif à la vaccination par les services de prévention et de santé au travail (SPST). Questions-réponses ...
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10
Mai
Brève : Santé Sécurité au travail
Recours à l’intérim : quelle règlementation ? La collection des focus juridiques de l’INRS apporte des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques ...
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09
Mai
Brève : radio numérique terrestre – DAB+
Un nouveau Guide « DAB+ digital radio : a guide to a successful field trial » couvre tous les aspects de la réalisation d’un essai réussi :– initialisation ;– participation des parties prenantes ...
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08
Mai
Brève : accident grave
Fiches thématiques du Ministère du Travail Dans le cadre du plan de prévention des accidents graves et mortels, plan qui comprend une importante campagne de communication, le ministère du travail vient de publier ...
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07
Mai
Travaux des DRH sur les nouvelles organisations du travail
Une trentaine de DRH se sont réunis en commission sociale de la FICIME autour d’un débat sur les nouvelles organisations de travail et la conciliation du bien-être et de la performance en entreprise. Des travaux ...
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06
Mai
Tout savoir sur le nouveau Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Lors d’un webinaire organisé début avril, les adhérents de la FICIME ont pu bénéficier des conseils de Me Arnaud Fendler, du cabinet DS Avocats sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ...
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05
Mai
Brève : Intelligence Artificielle
Création du Bureau Européen de l’Intelligence Artificielle Par une décision du 24 janvier 2024 publiée au JOUE du 14 février 2024, la Commission européenne a créé le Bureau européen de l’intelligence ...
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04
Mai
Brève : Données personnelles
Procédures simplifiées de la CNIL Depuis janvier 2024, la CNIL a rendu quinze nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 98 500 euros. Rappelons que cette ...
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03
Mai
Comment mieux prévenir les risques de heurts entre engins et piétons
La démarche de la FICIME se poursuit pour sensibiliser ses adhérents, notamment les entreprises du SEIMAT, à la prévention des risques de heurts entre engins et piétons. Après avoir présenté le projet « stop ...
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02
Mai
Colloque exceptionnel dédié aux « Prix de transfert » le 28 mai prochain
La FICIME a le plaisir de convier ses adhérents à un colloque relatif à la politique des prix de transfert, qui se tiendra en présentiel dans les locaux de la FICIME le mardi 28 mai de 9h30-12h30, sous l’Egide de ...
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01
Mai
INTERMAT 2024 : du 24 au 27 avril, Paris-Nord Villepinte
Ces 4 jours ont permis de se projeter sur le chantier bas carbone et connecté de demain. INTERMAT 2024 a été l’occasion de faire découvrir les remarquables avancées et innovations du secteur de la construction. ...
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30
Avr
Brève : Règlement sur les marchés numériques
Entrée en vigueur Le DMA (Digital Markets Act) est entré en application le 6 mars dans toute l’Union européenne. Ce règlement a pour objectif de garantir des marchés numériques plus équitables et ouverts en ...
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29
Avr
Retour sur la formation « comprendre et appliquer le RGPD »
Me Céline Avignon (Lexing – Alain Bensoussan avocats) a animé en mars pour la FICIME une formation dédiée à la fois aux grands principes et à l’application pratique du « RGPD » (Règlement Général sur la ...
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28
Avr
Brève : Stage de seconde
Mobilisation En novembre 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a instauré un stage d’observation pour l’ensemble des 560 000 élèves de seconde générale et technologique ...
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27
Avr
Brève : Importations pendant les Jeux Olympiques
Gestion du fret cargo – Déclaration des marchandises importées pendant les jeux olympiques L’administration douanière a mis en place une page dédiée sur son Site Internet concernant le traitement douanier ...
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26
Avr
Vif intérêt des adhérents pour le webinaire « le droit des contrats pour les non-juristes »
Le webinaire de sensibilisation au droit des contrats proposé par le service juridique de la FICIME a rencontré un vif succès puisqu’il a réuni un nombre élevé de participants de tous horizons sur les deux ...
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25
Avr
Les supports de l’Opcommerce
Chaîne Youtube de l’Opcommerce : retrouvez-y les vidéos des métiers de l’import-export DÉCOUVRIR LA CHAINE …les webinaires thématiques… En 40 minutes chrono, ces vidéos permettent de s’approprier ...
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24
Avr
La FICIME rejoint le nouveau Comité des Parties Prenantes de l’éco-organisme France Recyclage Pneumatiques
Conformément aux dispositifs de la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), en qualité désormais d’éco-organisme, France Recyclage Pneumatiques (FRP) ...
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23
Avr
Retour sur le webinaire : Révision des classifications dans l’import-export
Le département affaires sociales de la FICIME a réuni mi-mars les entreprises adhérentes de l’import-export pour leur présenter la démarche de révisions par la commission paritaire des classifications dans ...
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22
Avr
Intelligence artificielle pour les juristes : la vision de Me Alain Bensoussan
Me Alain BENSOUSSAN, référence incontournable du droit des nouvelles technologies, était l’invité d’honneur de la Commission juridique à la mi-mars. À cette occasion, il a évoqué les incroyables ...
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21
Avr
Brève : Substances
REACH : obligation de communiquer des informations sur les substances chimiques contenues dans les articles. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour le 23 janvier la liste des substances dites ...
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20
Avr
Brève : Emploi
Taux de chômage Le taux de chômage a atteint 7,5% au quatrième trimestre 2023, encore loin du plein emploi- Le u plein emploi n’est pas pour tout de suite : le taux de chômage (hors Mayotte) est resté ...
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19
Avr
Brève : CPF
Un financement élargi a tous les types de permis de véhicules terrestres à moteur Depuis janvier 2024, le financement CPF est élargi à l’ensemble des préparations aux épreuves théoriques et pratiques de toutes ...
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18
Avr
Projet d’électrification accélérée des véhicules d’entreprises : la FICIME mobilisée pour ses adhérents
La FICIME a élaboré une position représentative des différentes filières économiques qu’elle regroupe pour répondre à la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le député Damien Adam ...
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17
Avr
Règlementation « étiquetage énergétique » : les adhérents de la FICIME échangent avec la DGCCRF
Le service technique de la FICIME a convié la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à intervenir auprès des adhérents réunis début mars lors de la ...
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16
Avr
Actualités sociales : rencontre instructive avec le Directeur général du travail
Le département affaires sociales de la FICIME a répondu présent à l’invitation du cabinet FIDERE de participer au dîner-rencontre du Cercle de Droit Social de l’Entreprise 2024 animé par Monsieur Pierre ...
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15
Avr
La FICIME s’associe à l’OPPBTP dans la prévention des risques de heurts entre engins et piétons
Lors de la récente Commission Technique Hygiène et Sécurité de la FICIME, un expert de l’OPPBTP (Organisme de Prévention des Bâtiments et Travaux Publics) a été convié à intervenir sur la prévention des ...
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14
Avr
Brève : Casques de protection
Guide de choix de l’INRS (ED 993) Ce guide concerne toutes les situations de travail pour lesquelles il est nécessaire de mettre à disposition des salariés des casques de protection, en complément des mesures de ...
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13
Avr
Brève : Prévention de risque chimique
L’INRS publie une brochure de synthèse des dispositions réglementaires Pour accompagner les entreprises dans la prévention du risque chimique, l’INRS a publié un aide-mémoire juridique qui fait la synthèse des ...
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12
Avr
Poursuite des travaux avec la Direction Générale du Travail pour expliciter le nouveau Règlement Machines
Depuis la parution du nouveau Règlement Machines au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 29 juin dernier, la Direction Générale du Travail (DGT) poursuit ses travaux avec les parties prenantes ...
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11
Avr
Prochain webinaire sur « la Compliance pour les non-juristes »
Le service juridique de la FICIME vous propose de participer le 24 avril de 10h30 à 12h30 à un webinaire d’introduction à la Compliance. Il vise à sensibiliser les non-juristes aux principes et aux pratiques de ...
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10
Avr
Nouveau succès pour le webinaire Paie de la FICIME
Pour la 4ème année consécutive, le Département Affaires sociales de la FICIME a organisé pour les collaborateurs intéressés par les questions relatives à la Paie un webinaire dédié, qui s’est tenu en mars. ...
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09
Avr
Brève : Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la deuxième édition de son observatoire Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et ...
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08
Avr
La FICIME auditionnée dans le cadre de la réforme de la gouvernance des filières REP
La FICIME a été auditionnée le 5 avril dans le cadre d’une mission d’audit de la gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) initiée par la Gouvernement. Trois services de ...
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07
Avr
Brève : Baromètre EU-OSHA
Nouveaux indicateurs SST : Santé Sécurité au Travail Le baromètre de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (« baromètre EU-OSHA ») a été mis à jour. C’est une plateforme de ...
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06
Avr
Brève : CNIL
La CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive La CNIL publie le bilan de ses actions et mesures correctrices pour 2023, qui se caractérise par la diversité des thématiques et des acteurs sanctionnés, et ...
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05
Avr
Reconditionnement : travail transverse au sein de la FICIME
À l’initiative de plusieurs de ses syndicats de l’électronique (SECIMAVI, SNESSII et SGI) et du SECIMPAC, la FICIME a lancé son premier groupe de travail sur les problématiques liées au reconditionnement des ...
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04
Avr
Brève : Fiscalité
Impôts locaux Le ministère de l’économie et des finances publie sur son site « Bercy info » un article relatif aux impôts locaux concernant les entreprises : CFE (cotisation foncière des entreprises), CVAE ...
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03
Avr
Le Salon de l’agriculture met à l’honneur la promotion des CQP agro-équipement
La FICIME était fière de représenter les partenaires sociaux de la branche de l’import-export répondu présente, à l’invitation des professionnels de la filière agro équipement, AXEMA et l’APRODEMA, pour ...
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01
Avr
Brève : Fiscalité des véhicules
Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques Bercy info publie un article relatif aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Quelles sont-elles, quelles sont les ...
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31
Mar
Brève : Taxe sur les bureaux en IDF et PACA
Date butoir au 29 février La Direction de l’information légale et administrative publie un rappel relatif au paiement de la taxe sur les commerciaux, de bureaux, de stockage et de stationnement. Déclarez et ...
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30
Mar
Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Publication par la Commission européenne d’un glossaire des messages erreurs Suite aux très nombreux dysfonctionnements sur le portail de déclaration MACF, la Commission européenne a publié sur son site Internet ...
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29
Mar
Brève : Reporting extra-financier
Guide de l’AMF sur la préparation des « plans de transition climatique » Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), l’Autorité des ...
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28
Mar
Webinaire dédié au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Fin janvier, les entreprises concernées ont été confrontées à la première déclaration MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) avec beaucoup de difficultés. Entré dans sa phase transitoire en ...
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28
Mar
Report de l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance
Le vote du Conseil de l’Union européenne sur le projet de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, ou « CSDD »), prévu le ...
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27
Mar
Brève : Commerce extérieur
RESULTATS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE POUR L’ANNEE 2023 Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française a mis en ligne sur son site les trois publications ...
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26
Mar
Avancée des travaux sur la facturation électronique
La FICIME a participé le 6 février au Groupe de travail « e-invoicing» de la Direction projet facturation électronique de Bercy, qui a restitué les résultats de l’enquête menée de fin 2023 à début 2024 sur ...
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25
Mar
La FICIME contribue aux travaux de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi AGEC
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a créé une mission d’évaluation de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...
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24
Mar
Brève : Substances
VALIDATION DE L’INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS A BASE DE PLASTIQUE OXODEGRADABLE Par un arrêt du 31 janvier 2024, le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que ...
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23
Mar
Brève : Filières REP
LE GOUVERNEMENT OUVRE UNE EVALUATION DU CONTROLE DES ECO-ORGANISMES Le Gouvernement a confié à trois services de l’État (IGEDD, CGE et IGF) une mission d’inspection sur la gouvernance, la régulation économique ...
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22
Mar
Webinaire annuel dédié aux mises à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale
Dans le cadre de ses webinaires « une info, une heure », le Département affaires sociales de la FICIME avec le concours d’AG2R La Mondiale a présenté début février, pour la 2ème année consécutive, ...
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21
Mar
La FICIME présente le nouveau Règlement machines aux entreprises spécialisées en matériel d’emballage, de marquage, de process et de contrôle
A l’invitation du SECIMEP, le service technique de la FICIME a animé, le 29 janvier dernier, un webinaire afin de présenter aux entreprises adhérentes les futurs impacts du nouveau Règlement Machines. Après avoir ...
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20
Mar
Brève : URSSAF
LA CHARTE DU COTISANT CONTROLE EST ACTUALISÉE p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Arial} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px 5.0px}Un arrêté du 30 janvier 2024 ...
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19
Mar
Participation aux travaux de l’Observatoire du Réemploi et de la Réutilisation
L’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation est né de l’article 25 de la Loi Climat et résilience du 22 août 2021. Cet Observatoire est confié à l’ADEME et positionné au sein de la Direction ...
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18
Mar
La FICIME présente la future règlementation « Ecodesign » aux entreprises du secteur des téléviseurs
Le service technique de la FICIME est intervenu à l’invitation du SECIMAVI pour faire un point de la règlementation et des travaux européens en cours concernant l’Écoconception et l’étiquetage énergétique ...
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17
Mar
Brève : Dialogue social
BAROMETRE 2024 SUR L’ÉTAT DES RELATIONS SOCIALES D’après le baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social paru en janvier (ici), 7 salariés sur 10 ont une bonne image de leur CSE ; un chiffre en ...
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16
Mar
Brève : Prévention des risques professionnels
NAPO COMBAT LE RISQUE INCENDIE Napo est une série de films d’animation. Les films présentent notamment des personnages qui évoluent dans le monde du travail et sont confrontés à des problèmes de ...
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15
Mar
Reporting extra-financier : mise en place d’un groupe de travail dédié à la CSRD
A l’occasion d’un webinaire proposé début février à ses adhérents, la FICIME a lancé un groupe de travail dédié à la mise en œuvre des obligations de publication d’informations en matière de durabilité ...
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14
Mar
Nouvelles formes d’organisation du travail dans les entreprises du commerce
Au sein des entreprises du commerce, 37% des employeurs interrogés estiment rencontrer des difficultés dans la fidélisation de leurs salariés. À la demande de ses adhérents, le département affaires sociales de la ...
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13
Mar
Brève : Santé sécurité au travail
OUTILS POUR LUTTER CONTRE LES POSTURES SEDENTAIRES AU TRAVAIL : PUBLICATION DE L’INRS Dans un communiqué du 31 janvier 2024, l’INRS propose un ensemble d’outils de prévention destiné à lutter contre les ...
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12
Mar
Succès sans précédent du webinaire du 7 février relatif au suramortissement fiscal des engins mobiles non routiers
Le webinaire organisé le 7 février dernier par la FICIME, le SEIMAT et le SYMMAD, a rencontré un très vif succès puisque pas moins de 153 personnes y ont participé ! Celui-ci s’était donné pour mission, sur ...
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11
Mar
Rencontre en prévision du salon Intermat
Une rencontre privilégiée le Mercredi 14 Février entre les organisations professionnelles du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le SEIMAT (Syndicat des Entreprises Internationales de Matériels de ...
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10
Mar
Brève : ANFR Académie
COMMENT LES ONDES INTERAGISSENT AVEC LA MATIÈRE ? Des ressources pédagogiques à découvrir en vidéo en 2′ pour comprendre les notions parfois complexes liées aux fréquences radioélectriques. C’est par ...
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09
Mar
Brève : Douane
RÉFORME IMPORT/EXPORT (DELTA IE) – NOUVEAU MODÈLE DE DÉCLARATION DOUANIÈRE DELTA IE est le nouveau téléservice de dédouanement qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X à la fin de l’année sur le ...
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08
Mar
Date supplémentaire pour le webinaire « le droit des contrats pour les non-juristes »
Devant le nombre important d’inscriptions à la session de sensibilisation au droit des contrats du 28 février, le service juridique vous propose une seconde session sur le même thème, pour ceux qui n’auraient ...
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07
Mar
Règles pour vendre à l’international : formation le 22 mars sur le choix de vos incoterms
Vendre à l’international est source de débouchés pour les entreprises mais peut également être source de nombreuses questions pour celles qui doivent se lancer sur ces marchés à l’étranger. Les entreprises ...
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06
Mar
Brève : Données personnelles
LES CONTROLES DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a annoncé sur son site internet les principaux axes sur lesquels porteront ses contrôles en 2024 : Données des mineurs, les fichiers liés aux Jeux Olympiques et ...
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05
Mar
Comprendre et appliquer le RGPD : inscrivez-vous à la formation en présentiel du 14 mars
Le service juridique de la FICIME vous propose une formation de mise à niveau sur le Règlement de protection des données personnes (« RGPD ») le 14 mars prochain, pour vous permettre d’approfondir vos ...
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04
Mar
JOP 2024 : les DRH sensibilisés aux impacts sur le fonctionnement de l’entreprise
Lors de la dernière commission sociale du 2 février, le sujet des JOP 2024. (Jeux Olympiques et Paralympiques) a été abordé afin de présenter aux DRH leur impact sur le fonctionnement des entreprises et les ...
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03
Mar
Brève : Commande publique
LE GOUVERNEMENT PUBLIE UNE CIRCULAIRE RELATIVE AU VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE Dans la cadre d’un plan pour « verdir » les services publics, détaillé dans une circulaire du 21 novembre 2023 publiée le 16 ...
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02
Mar
Brève : Facturation électronique
OPÉRATEURS CANDIDATS AU STATUT DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PARTENAIRE (« PDP ») Le ministère de l’économie et des finances publie une première liste de candidats au statut de « PDP » dans le cadre de ...
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01
Mar
Webinaire jurisprudence dans le domaine du social
Clôture du 1er cycle 1 info / 1 heure dédié à la jurisprudence dans le domaine social En janvier s’est tenu le dernier rendez-vous du cycle de trois webinaires, créé en 2023 par la FICIME pour les DRH, dédié ...
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29
Fév
IPv6: un atelier organisé par l’ARCEP
Un atelier organisé par l’ARCEP sur l’IPv6, riche en solutions pratiques pour les entreprises L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a ...
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28
Fév
Notion de « modification substantielle des machines »
Lancement des travaux pour expliciter la notion de « modification substantielle des machines » En conclusion d’une démarche de révision enclenchée en 2016, le nouveau Règlement Machines (2023/1230) est ...
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27
Fév
Brève : RSE
Publication du baromètre ODD 2023 L’étude annuelle « ODD et entreprises françaises en action », qui mesure la contribution du secteur privé français aux Objectifs de développement durable (ODD) a été ...
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26
Fév
Compte épargne-temps et emploi des séniors
Négociation interprofessionnelle sur le Compte épargne-temps et sur l’emploi des séniors : la FICIME rejoint les groupes de travail du MEDEF La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, les ...
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25
Fév
Brève : CSRD
Publication de la première version du guide « Déployer les ESRS » de l’ANC L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié en décembre 2023 une première version de son guide « Déployer les ESRS : Un ...
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24
Fév
Brève : Déclarations sociales
A compter du 1er mars 2024, les entreprises étrangères sans établissement en France ne pourront plus designer un tiers pour la representer en France en matière de déclarations sociales L’employeur sans ...
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23
Fév
Étude sur le réemploi et la réutilisation des EEE
Participation de la FICIME au comité de pilotage de l’étude sur le réemploi et la réutilisation des EEE Le 1er Comité de Pilotage de l’Etude sur le réemploi et la réutilisation des équipements électriques ...
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22
Fév
Brève : Amélioration des conditions de travail
L’Anact a 50 ans L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a été créée le 27 décembre 1973 avec l’ambition de contribuer à humaniser le travail. Au cours de ...
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21
Fév
Réforme de l’Union douanière européenne
La FICIME au Comité Douane du MEDEF relatif à la réforme de l’Union douanière européenne La FICIME a participé fin décembre au Comité Douane du MEDEF dont l’un des sujets était la réforme de l’Union ...
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20
Fév
Brève : Données personnelles
Rôle et moyens du Délégué à la Protection des Données (« DPO ») La CNIL dresse le bilan, plutôt positif malgré certains manquements, des contrôles menés en 2023, en coordination avec le CEPD (Comité ...
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19
Fév
Perspectives commerce : un outil d’aide à la décision
Perspectives commerce : un outil d’aide à la décision La branche de l’import-export, dont la FICIME a la présidence des instances, a travaillé à l’élaboration du site perspectives commerce, plateforme ...
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18
Fév
Brève : Informatique en nuage (« Cloud »)
Fiches pratiques de la CNIL sur le chiffrement et la sécurité des données A la suite de nombreuses questions qui lui ont été adressées sur le recours au « Cloud », l CNIL publie deux fiches pratiques pour ...
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17
Fév
Brève : Cour d’appel de Paris
Création d’une chambre des contentieux émergents La Cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges ...
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16
Fév
Lutte contre les retards de paiement : possible inflexion
Possible inflexion sur le projet de règlement relatif à la lutte contre les retards de paiement La proposition de règlement européen, en l’état actuel de sa rédaction, diffère du droit national puisqu’elle ...
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15
Fév
Brève : Prêt garanti par l’Etat (PGE)
Prolongation de la possibilité de rééchelonnement La direction de l’information légale et administrative vous informe sur la possibilité d’aménager la période de remboursement du dispositif de PGE (ayant ...
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14
Fév
Garder le contrôle de votre protection sociale et retraite
Comment garder le contrôle de votre protection sociale et retraite avec la FICIME et AG2R LA MONDIALE La FICIME met régulièrement à disposition des services sur-mesure correspondants aux attentes de ses adhérents ...
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13
Fév
Brève : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Evolution du dispositif Bercy infos publie sur son site un rappel des règles d’application et de calcul de la CVAE qui est une l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la ...
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12
Fév
Le droit des contrats pour les non-juristes
Webinaire « le droit des contrats pour les non-juristes » Les services juridique et fiscal de la FICIME proposent une session de sensibilisation au droit des contrats, à destination des ...
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11
Fév
Brève : Dernier baromètre de la prévoyance collective
RESULTATS Selon le baromètre de la prévoyance collective publié par le Centre technique des institutions de prévoyance (ici), seulement 64 % des salariés du privé disposant d’un contrat collectif d’entreprise ...
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10
Fév
Brève : Sécurité routière
Conditions hivernales de circulation Lorsque les routes sont enneigées, ou s’il y a des risques de verglas, les conditions de circulation sont évidemment plus difficiles. Si vous ne pouvez pas faire ...
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09
Fév
Circulaire sur le dispositif CACES®
Une nouvelle circulaire pour actualiser l’information des adhérents sur le dispositif des CACES® Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations CACES® ...
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07
Fév
Reporting extra-financier
Reporting extra-financier : la FICIME réalise un suivi régulier de la nouvelle règlementation Quelques mois après un premier webinaire dédié à la directive du 14 décembre 2022 relative à la publication ...
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05
Fév
Impôt minimum mondial
Impôt minimum mondial : votre entreprise est peut-être concernée L’article 4 de la loi de finances 2024, adoptée le 29 décembre dernier, transposant la Directive 2022/2523 du 14 décembre 2022, vise à ...
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04
Fév
Brève : Transition écologique
Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié le 15 décembre 2023 la circulaire relative aux actions ...
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03
Fév
Brève : ANFR Académie
Comment les ondes transportent les informations ? Comment les ondes transportent les informations ? Un phénomène clair pour les experts, mais qui peut être difficile à expliquer. Découvrez cette ...
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02
Fév
Règlementations environnementales à suivre en 2024
Conformité règlementaire : revue des évolutions à suivre en 2024 dans le domaine de l’environnement La FICIME a communiqué à ses adhérents lors de la Commission environnement de la mi-janvier une revue ...
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01
Fév
Brève : Détachement
La Dares publies les chiffres sur les salariés détachés en France en 2022 La Dares a publié, le 3 janvier 2024, les données relatives à l’emploi de salariés détachés en 2022. Hors transport routier, 223 300 ...
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31
Jan
Brève : Etiquetage des produits chimiques
Ressources de l’INRS Etiquetage des produits chimiques : retrouvez les ressources de l’INRS pour vous aider à mettre en oeuvre et à expliquer cet ...
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30
Jan
Brève : Marchés publics
Candidat évincé La DAJ (Direction des affaire juridiques de Bercy) commente une décision du Conseil d’Etat qui rappelle les conditions de réparation du préjudice subi par un candidat irrégulièrement évincé ...
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29
Jan
Brève : Guichet unique
Formalités légales Retrouvez dans la publication de Bercy infos les informations utiles relatives au « Guichet unique » des formalités des entreprises et à la procédure de continuité du guichet unique pour les ...
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27
Jan
Brève : Présidence du conseil de l’Union européenne
Présidence belge La DAJ (Direction des affaires juridiques) de Bercy publie un article relatif à la présidence belge du Conseil de l’Europe du 1er janvier au 30 juin 2024 et aux domaines thématiques sur lesquels ...
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26
Jan
Brève : Droit de la concurrence
Entente L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 4 millions d’euros au groupe Mariage Frères pour entrave à la liberté commerciale de ses distributeurs. Les CGV du groupe, dont les relations avec ses ...
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25
Jan
Brève : Guadeloupe
Octroi de mer 2024 Les octrois de mer 2024 applicables à la Guadeloupe viennent d’être publiés par la Région Guadeloupe. Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ...
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23
Jan
Brève : Fonds réparation EEE
Extension du fond réparation des articles des équipements électriques et électroniques Depuis le 1er janvier le « bonus réparation » du fond réparation des équipements électriques et électroniques (EEE), ...
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22
Jan
Brève : Fonds réparation ABJth
Ouverture aux consommateurs du fond réparation des articles de bricolage et de jardin thermiques Les plateformes de demande du « bonus réparation » pour les consommateurs et de demandes de remboursement pour les ...
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19
Jan
Déploiement du dispositif CACES®
La FICIME s’assure du déploiement du dispositif CACES® pour la sécurisation de la conduite des engins Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations ...
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18
Jan
Brève : Aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants
Alternance : L’aide exceptionnelle de 6000€ à l’embauche d’alternants est maintenue en 2024 Afin d’atteindre l’objectif du million d’apprentis, le gouvernement a prévu de maintenir l’aide ...
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17
Jan
Participation aux travaux du CNC
Consommation durable : participation de la FICIME aux travaux du CNC Sous l’égide de la DGCCRF – Ministère de l’Économie, se lançait fin septembre un nouveau groupe permanent « consommation ...
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16
Jan
Brève : Ce qui change au 1er janvier 2024
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2024 | economie.gouv.fr
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15
Jan
Accords commerciaux et préférences tarifaires
Comment aider les entreprises à bien utiliser les accords commerciaux et leurs préférences tarifaires La Direction générale du Trésor a restitué début décembre au cours d’un webinaire auquel participait ...
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11
Jan
Guide protection sociale complémentaire
Mise à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale Pour la 2ème année consécutive, le guide FICIME élaboré en partenariat avec AG2R La Mondiale concernant la protection sociale ...
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09
Jan
Pénalités logistiques
Précisions sur les nouvelles obligations déclaratives en matière de pénalités logistiques La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, dite « ...
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07
Jan
Webinaire sur l’aidance
Premier webinaire sur l’aidance pour les adhérents de la FICIME L’aidance est le sujet d’une série de webinaires que le département affaires sociales de la FICIME déclinera tout au long de 2024, pour ses ...
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06
Jan
Brève : Importation de produits relevant de la déforestation
Mise à jour de la Foire aux questions de la Commission Européenne Pour rappel, ce règlement interdit la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la ...
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05
Jan
Nouveau guide
Nouveau Guide élaboré par le service technique de la FICIME consacré aux conditions de circulation des engins de travaux publics sur route Dans la continuité de la Commission Technique de novembre, dédiée ...
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05
Jan
Brève : Taxonomie européenne
L’AMF publie une étude sur les informations relatives à la taxonomie publiées par les entreprises non financières L’AMF a publié pour la deuxième année consécutive une étude sur les informations ...
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04
Jan
Brève : Travailleurs étrangers
L’ANEF publie un dépliant récapitulant les documents provisoires de séjour p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Tahoma} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px ...
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03
Jan
Équipements électriques ménagers
Position sur les modulations applicables aux écocontributions dans la filière des équipements électriques ménagers La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...
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03
Jan
Brève : Chômage
France compétence remplace Pôle Emploi Au 1er janvier 2024, l’opérateur France Travail prendra la place de Pôle emploi et son action sera coordonnée avec celles des autres acteurs au sein du réseau pour ...
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02
Jan
Brève : Le travail en 2040
Modalités de pilotage, enjeux de santé et sécurité au travail Quelles modalités de pilotage du travail pourraient émerger d’ici à 2040 ? Avec quelles conséquences en matière de santé et ...
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01
Jan
Prix de transfert
Tout savoir sur les évolutions de la règlementation des prix de transfertLa question des « prix de transfert », et plus particulièrement de la documentation de la politique des prix de transfert, a été abordée ...
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01
Jan
Brève : TVA
Les différents régimes d’imposition à la TVA Bercy Infos publie sur son site un article rappelant les différents régimes d’imposition à la TVA. TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ? | ...
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31
Déc
Brève : Protection des données et concurrence
La CNIL et l’ADLC publient une déclaration conjointe La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles ...
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30
Déc
Portraits métiers
Portrait des métiers de « l’import-export » en motion design Nombreux, différents, évoluant notamment au sein des groupes étrangers présents en France, qui distribuent ou commercialisent des produits « de ...
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30
Déc
Brève : Données personnelles
La CNIL publie ses « Tables Informatique et Libertés » La CNIL publie sa doctrine en matière de données personnelles. Le document, accessible sur le site de la CNIL, est un document inédit réunissant les ...
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29
Déc
Brève : Transition écologique
Ouverture de la plateforme « Mission Transition Ecologique » Les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont ouvert une plateforme numérique « Mission Transition Ecologique », ...
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28
Déc
Conseil National du Commerce
Conseil National du Commerce : la FICIME membre du groupe de travail Ressources Humaines Lancé en avril 2023 par la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du ...
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28
Déc
Brève : SMIC
Hausse au 1er janvier 2024 En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1.13% au 1er janvier 2024, pour s’établir à 11,65 euros bruts de l’heure.En conséquence, le montant mensuel du ...
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27
Déc
Brève : Aides à la transition écologique
L’Inspection générale des finances publie une « revue des aides à la transition écologique »L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public le 22 novembre son rapport « Revue des aides à la ...
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26
Déc
Lobbying réussi
Lobbying réussi : délai accordé aux industriels dans l’application du Règlement délégué sur la cybersécurité des équipements radioélectriques La FICIME avait attiré l’attention de l’ANFR, agence ...
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26
Déc
Brève : Réemploi
Publication du cadre harmonisé de comptabilisation du réemploi par l’ADEMEEn application de la loi AGEC du 10 février 2020, plusieurs filières REP sont concernées par des objectifen matière de réemploi et de ...
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25
Déc
Brève : Travailleurs handicapés
Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés est stable en 2022 à 3.5%Après une légère progression entre 2020 et 2021, les taux d’emploi des personnes bénéficiaires del’OETH (obligation d’emploi des ...
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24
Déc
Lutte contre les retards de paiement
La FICIME vous informe sur le projet de règlement relatif à la lutte contre les retards de paiement La Commission européenne a présenté le 14 septembre, un projet de Règlement visant à modifier la Directive ...
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24
Déc
Brève : Prévention des risques professionnels
Plateformes pour travaux de faible hauteurLes chutes de faible hauteur sont nombreuses et montrent la nécessite de prévoir des plateformes de travail pour des travaux pour lesquels l’utilisation de moyens de fortune ...
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23
Déc
Brève : Extincteurs d’incendie
Nouvelle édition de la brochure de l’INRS La nouvelle édition de la brochure sur les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixes vient de paraître. On y trouve la description des différents types ...
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22
Déc
Suramortissement
Réintroduction temporaire du dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins mobiles non routiers Le projet de loi de finances 2024 prévoit la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le ...
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22
Déc