08 Fév
BREVE : ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Tribunaux des affaires économiques La direction de l’information légale et administrative commente l’arrêté du 5 juillet 2024, pris dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ...
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31 Jan
BREVE : TARIFICATION ANNUELLE AT/MP
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre. Par conséquent, ...
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30 Jan
Ecoconception et étiquetage énergétique
 Retour sur l’intervention de la FICIME au webinaire Ecologic Invité au webinaire de l’Eco-organisme Ecologic il y a quelques semaines, le service technique de la FICIME y a présenté un historique de la ...
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26 Jan
BREVE : CFE
Caisse des Français à l’étranger : Prestations servies à compter du 1er janvier 2025 Un arrêté du 22 octobre 2024 fixant le montant des prestations servies aux adhérents volontaires à la caisse des ...
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25 Jan
BREVE : Travailleurs frontaliers
Des temps de trajet plus longs. Selon l’Insee (ici), les travailleurs frontaliers font des trajets environ 2,5 fois plus longs que les autres pour se rendre au travail (34 km contre 14 km). Plus encore, un ...
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21 Jan
BREVE : Code de la route
De nouveaux éclairages autorisés pour les cyclistes et les trottinettistes Lorsque les jours raccourcissent, il est important de permettre une visibilité accrue des cyclistes et des conducteurs d’engins de ...
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20 Jan
BREVE : Stockage des Produits Chimiques
Recommandations pratiques – fiche « Solutions de prévention » Cette fiche propose des recommandations pratiques pour bien stocker les produits chimiques, afin de préserver la santé et la sécurité des ...
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19 Jan
BREVE : Moyens de Paiement
Action contre le vendeur initial Le ministère de l’économie publie un article rappelant les moyens de paiement que les professionnels sont tenus d’accepter de la part de leurs clients. CB, chèques, espèces : ...
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18 Jan
BREVE : Cookies
Mises en demeure de la CNIL La CNIL a mis en demeure plusieurs éditeurs web de modifier leurs bannières cookies considérées comme trompeuses (refus de dépôt d’un cookie  pas aussi aisé que son ...
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17 Jan
BREVE : Cybersécurité
Directive NIS 2 : mon entreprise est-elle concernée ? L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) propose un test en ligne permettant aux entités de déterminer si elles sont ...
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16 Jan
Brève : Sanctions contre la Russie
Mise à jour de la Foire aux Questions suite à la publication du 15ème paquet de sanctions Le Conseil a approuvé le 15e paquet de sanctions de l’UE adoptées en réponse à l’agression de la Russie contre ...
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14 Jan
Brève : Déforestation
Accord du Conseil pour un report de la date d’entrée en vigueur du Règlement européen au 30 décembre 2025  Le 3 décembre dernier, le Conseil a marqué son accord sur un report d’un an de l’application du ...
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12 Jan
Brève : Cotisations
Le cotisation AGS reste fixée à 0.25% au 1er janvier 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2025. Pour ...
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09 Jan
INTERMAT – L’électrification
L’électrification : un enjeu clé pour la construction durableLe secteur de la construction évolue vers des solutions plus durables. L’efficacité énergétique des chantiers a été au cœur des discussions ...
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08 Jan
Brève : Risque routier professionnel
9e édition des Journées de la sécurité routière au travailLa 9e édition des Journées de la sécurité routière au travail se tiendra du 12 au 16 mai 2025. C’est une nouvelle fois l’occasion de ...
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05 Jan
Brève : Commerce
Tickets de caisse dématérialisésBercy info rappelle la réglementation applicable aux tickets de caisse et de carte bancaire depuis la fin de leur impression et remise systématique (au 1er août 2023 par application ...
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04 Jan
Brève : Droit des sociétés
Délibération des assemblées de SASLa Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 15 novembre 2024, que la délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés d’une SAS doit ...
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02 Jan
BREVE : REGLEMENT DEFORESTATION
Confirmation du report de la date d’entrée en vigueur Le règlement modificatif du règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) qui reporte d’un an, soit au 31 décembre 2025, la date ...
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29 Déc
Brève : Flotte de vélos
Réductions d’impôtsLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs ...
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28 Déc
Brève : DSN
Des indicateurs RH construits à partir de la DSN à disposition des entreprisesUne actualité publiée le 18 novembre 2024 par le site net-entreprises.fr annonce que le service « Indicateurs Entreprises », mis à ...
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27 Déc
Brève : Rayonnements ionisants
Construire une démarche de prévention des risques professionnelsL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose une nouvelle brochure pour construire une démarche de prévention des risques ...
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25 Déc
Brève : Risque routier au travail
Une nouvelle brochure INRSL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié une nouvelle brochure sur le risque routier en entreprise. Il est rappelé que le risque routier est un risque professionnel ...
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22 Déc
Brève : TVA intracommunautaire
Vérification en ligneLa direction de l’information légale et administrative publie un article relatif à la TVA intracommunautaire portant notamment sur la possibilité de vérifier en ligne la validité du numéro ...
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21 Déc
Brève : Sanctions contre la Russie
Mise à jour de la FAQLa Commission européenne a mis jour sa FAQ sur les sanctions européennes contre la Russie et la Biélorussie.  L’ensemble des informations ont été consolidées dans un document unique. 
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19 Déc
Brève : Inspection du travail
Bilan de l’activité de 2023-2024En 2023 et 2024, en sus de la mobilisation pour les JO 2024, trois campagnes nationales de mobilisation de l’inspection du travail ont été menées : • Une campagne ...
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18 Déc
Brève : Sobriété énergétique au travail
Avis des salariésD’après une étude menée par l’Ifop pour l’IDECSI (ici), plus de 8 salariés sur 10 estiment que la sobriété énergétique est un enjeu majeur pour leur entreprise. Par ailleurs, ces derniers ...
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17 Déc
Brève : Chiffres clés du climat
Publication de l’étude 2024Dans le contexte de la COP29 et du débat public sur la SFEC, le service des données et études statistiques (SDES) du MTEL vient de rendre publique l’édition 2024 des chiffres-clé du ...
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16 Déc
Brève : Déchet Info-Tri
Mise à jour de la page du Ministère de la transition écologique La Ministère de la transition écologique a mis à jour sa page Internet dédiée à l’information sur l’Info-Tri. Toutes les filières REP ...
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15 Déc
Brève : Handicap
UN « FOSSE SALARIAL » DU IDENTIFIE PAR L’OIT.Selon un document de travail de l’OIT, les personnes en situation de handicap ont tendance à gagner moins que des salariés « valides » (ici). Plus précisément, il ...
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14 Déc
Brève : Indicateur climat
Renforcement du partenariat entre la Banque de France et l’AdemeLa Banque de France et l’Ademe viennent d’annoncer le renforcement de leur partenariat relatif à l’indicateur climat. Ce partenariat permettra de ...
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11 Déc
Brève : Risque chimique
Comment évaluer les risques chimiques dans mon entreprise ?Vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans votre entreprise ? Vous êtes conscient que les produits chimiques que vous utilisez ...
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08 Déc
Brève : Délai de paiement
Publication de la FAQ de la DGCCRFLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), DREETS), contrôle chaque année, par l’intermédiaire de ses directions ...
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07 Déc
Brève : Royaume-Uni
Mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en 2027Suite à une consultation publique lancée au 1er trimestre 2024, les autorités britanniques dans un rapport publié fin octobre ont ...
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04 Déc
Brève : Prévention des maladies hivernales
Hygiène des mains, sensibiliser les salariés : outils INRSL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à disposition trois nouveaux outils afin d’aider les entreprises à mieux sensibiliser leurs ...
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01 Déc
Brève : Cadeaux clients
Exonérations fiscalesBercy Info publie un article relatif à l’encadrement et au régime fiscal des cadeaux de fin d’année faits aux clients et fournisseurs. ...
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30 Nov
Brève : IT Rançongiciels
RançongicielsLe Ministère de l’économie et des finances publie quelques conseils pour se prémunir contre les « rançongiciels », (ransomware en anglais), ces programmes informatiques malveillants visant à ...
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29 Nov
ALL4PACK EMBALLAGE PARIS
Lors du salon ALL4PACK EMBALLAGE PARIS, au centre de conférences, le mercredi 6 novembre, Laurence FAUQUE- Directrice Générale – a présenté la FICIME ainsi que les motivations et les résultats de ...
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27 Nov
Brève : RGPD
Avis du CEPDLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, lors de sa dernière séance plénière, un avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur ...
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24 Nov
Brève : Concurrence
Echange d’informations entre concurrentsLa CJUE (Cour de justice de l’UE) a rappelé, dans un Arrêt (CJUE) du 29 juillet 2024, que l’échange d’informations entre concurrents peut être sanctionné pour entente ...
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23 Nov
Brève : Brexit
Nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-UniLes autorités britanniques ont récemment publié deux documents relatifs aux déclarations sûreté et ...
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19 Nov
Brève : Sécurité routière
Risque routier professionnelPour la 2e année consécutive, Banque Populaire s’adresse à ses clients professionnels pour les inciter à adopter les bons comportements sur la route. 2 nouveaux épisodes, la ...
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18 Nov
Brève : Contrôle parental
Début de mission pour l’ANFRDans le cadre de la protection des mineurs sur Internet, la loi n°2022-300 du 2 mars 2022 dit « loi Studer » introduit des mesures significatives pour renforcer le contrôle parental ...
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17 Nov
Brève : Russie / Ukraine
Mise à jour des notes sanctions Russie et BiélorussieLa Douane a mis à jour le 24 octobre dernier deux notes relatives des sanctions contre la Russie et la Biélorrussie.– La première note porte sur la mise en ...
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15 Nov
Brève : Facturation électronique
Evolution de la réformeBercy a mis à jour son site internet à la suite de son communiqué de presse du 15 octobre, annonçant que le projet sera poursuivi côté PPF (Portail public de facturation) via la ...
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14 Nov
Brève : Assurance vieillesse
Création d’un nouveau dispositif : AVALa Circulaire CNAV n° 2024-28 du 14 octobre 2024 précise les modalités d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants (Ava). Ce dispositif a été instauré ...
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13 Nov
Brève : Chômage
Assurance chômage : projet de décret prolongeant le régime actuel jusqu’au 31 décembre 2024 Comme annoncé par le courrier que la ministre du Travail, Astrid Panosyan- Bouvet, a adressé le 9 octobre aux ...
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10 Nov
Brève : Portails coulissants manuels
Une Recommandation de la CNAM pour prévenir les risquesLorsqu’on parle de « sécurité des portails industriels », on pense immédiatement aux portails motorisés. Mais pour ceux-ci, de nombreuses règles de ...
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08 Nov
Brève : Télétravail
Des conseils pratiques pour prévenir les risquesL’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un dépliant intitulé « Télétravail – Des conseils pour préserver votre santé ».  Ce ...
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04 Nov
Brève : Économie de la fonctionnalité
Publication du rapport du Conseil National de la ConsommationLe Conseil National de le Consommation vient de rendre un avis et un rapport relatifs au développement et à la sécurisation de l’économie de la ...
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03 Nov
Brève : Royaume-Uni
Report du rétablissement des formalités sûreté et sécuritéLe rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni qui devait intervenir le 31 octobre est reporté au 31 janvier ...
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02 Nov
Brève : Dialogue social
Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique du dialogue socialLe bilan de la négociation collective en 2023 a été présenté aux partenaires sociaux le 3 octobre 2024, lors de la ...
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01 Nov
Brève : Apprentissage
Budget 2025 : 1,2 milliard d’économies prévuesLe gouvernement prévoit de diminuer de 1,2 milliard d’euros en 2025 les aides à l’apprentissage, mises en place pour soutenir l’emploi des ...
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30 Oct
Brève : Substances
Interdiction de l’utilisation du PFHxA à partir d’octobre 2026Dans un règlement 2024/2462 du 19 septembre 2024 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 septembre 2024, la Commission Européenne ...
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29 Oct
Facturation électronique
L’obligation de recourir à la facturation électronique approche, avec une première échéance au 1er septembre 2026. Pourtant, Bercy a annoncé, dans un communiqué de presse du 15 octobre, une évolution de la ...
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27 Oct
Brève : Télétravail
L’EMPREINTE CARBONED’après une étude publiée par le Credoc (ici), un télétravail plus régulier se traduirait par une réduction allant de 2 à 10% des émissions de CO2 liées aux déplacements ...
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23 Oct
Brève : Risque machines
Publication de l’INRS  L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un dossier consacré au risque machine dans sa brochure « Travail & Sécurité » de septembre 2024.Le cycle de vie ...
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19 Oct
Brève : Taux d’emploi des séniors
AU PLUS HAUT DEPUIS 50 ANS.D’après une enquête publiée par la DARES (ici), 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi en 2023, un chiffre en hausse mais toujours inférieur à la moyenne européenne ...
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16 Oct
Brève : Déchets
Une étude met en lumière l’efficacité du traitement des déchets plastiques dans l’Union européenneUne étude publiée dans la revue Nature début septembre dresse un panorama mondial des émissions polluantes ...
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14 Oct
Brève : RGPD
Le Comité européen de la protection des données publie un guideLe CEPD publie un guide (notamment disponible en français) à destination des TPE-PME, afin d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du ...
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11 Oct
Brève : Apprentis
CHIFFRES SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLED’après la Dares , parmi les apprentis de niveau CAP à BTS sortis d’études en 2021, 71 % occupaient un emploi salarié dans le secteur privé deux ans plus tard (ici). ...
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10 Oct
Brève : Négociation collective
Des négociations moins répandues mais plus efficaces dans les entreprises en 2022En 2022, 16,6 % des entreprises de dix salariés ou plus ont mené au moins une négociation collective. 84,7 % d’entre elles ont ...
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07 Oct
Brève : Transition écologique
Publication du Plan national intégré énergie-climat de la FranceLa France a transmis à la Commission européenne la mise à jour de son Plan national intégré énergie-climat (PNIEEC), laquelle l’a publié le 10 ...
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06 Oct
Brève : Filières REP
Publication du rapport d’évaluation de la performance et à la gouvernance des filières REPLe rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’environnement et du ...
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05 Oct
Brève : Batteries au lithium
Prévenir les risques liés à leur utilisationPour accompagner les entreprises dans la prévention des risques liés à l’utilisation de batteries au lithium, l’INRS propose de nombreuses ressources : guide de ...
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04 Oct
Brève : Sécurité routière
Risque routier professionnel : derniers chiffres du ministère parus  Le gouvernement a publié les derniers chiffres-clés du risque routier, première cause de mortalité au travail. Le ministère du Travail, de la ...
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02 Oct
Brève : Sécurité numérique
Données sensiblesLe ministère de l’économie publie un article relatif à la protection des données sensibles des entreprises lors des déplacements à l’étranger des collaborateurs. Retrouvez toutes les ...
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01 Oct
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
INVITÉ D’HONNEUR – RAPHAËL ENTHOVENQue signifie être humain à l’ère de l’IA ? 🔹 L’IA ne peut pas faire de philosophieÀ ses yeux, l’IA a une faiblesse absolue : elle ne peut pas faire de ...
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30 Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2O24
Succès des deux ateliers pratiques : « comment rédiger un prompt ChatGPT » La Directrice Générale de la FICIME avait tenu à ce que ce sujet de l’intelligence artificielle fasse aussi l’objet d’un atelier ...
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29 Sep
Brève : Apprentissage
Augmentation des ruptures anticipées et des entrées à l’assurance chômageL’augmentation du nombre d’apprentis s’accompagne d’une hausse de la part des contrats d’apprentissage qui ne sont pas exécutés ...
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28 Sep
Brève : Jeunes diplomés
Après le ‘rebond post-Covid’, l’entrée dans la vie professionnelle est plus difficile : enquête CGE  L’insertion professionnelle des diplômés de 2023 se maintient « à un très haut niveau », indique la ...
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27 Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
ntelligence artificielle : les enseignements des témoignages de l’utilisation de l’IA dans les entreprises La FICIME avait voulu placer cette assemblée générale annuelle sous le signe d’une forte ...
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26 Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE
Révélation de l’empreinte économique, sociale et environnementale significative de la FICIMEIl est toujours bon de rappeler qu’une économie dynamique, qui crée de la croissance et de l’emploi, est aussi ...
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25 Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE De belles réalisations annuelles ✨Pour souligner le travail de fond effectué par les équipes au service de toutes les entreprises adhérentes de la FICIME, la ...
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24 Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Hommage au travail de toute l’équipe de la FICIMEDans une journée au timing pourtant serré, Laurence Fauque a tenu à souligner une fois de plus le travail ...
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23 Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Une nouvelle définition de la FICIME et de son rôle Laurence Fauque a, en introduction de son rapport d’activité, salué la présence dans la salle non ...
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22 Sep
Brève : IA générative
Préconisations de la CNILLa CNIL publie sur son site internet ses premières recommandations ainsi qu’une FAQ pour le déploiement en entreprise d’un système d’IA générative qui soit responsable et respectueux ...
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21 Sep
Brève : Import-export
Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être déposées via le portail européen EBTI. Un RTC est une décision juridique ...
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20 Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT L’assemblée générale statutaire 2024 de la FICIME Dans son rapport moral, le Président Alain ROSAZ a tenu à rappeler auprès des adhérents que la FICIME n’a qu’un objectif : ...
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19 Sep
AG FICIME 12 SEPTEMBRE 2024
Assemblée Générale 2024 de la FICIME : « une grande première ! » 🌟Le jeudi 12 septembre au Jardin d’Acclimatation s’est tenue l’Assemblée Générale de la FICIME. Pour la première fois au cours ...
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17 Sep
Brève : Sobriété énergétique
Publication du 1er rapport de l’ADEME sur l’application du décret TertiaireLe décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale ...
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15 Sep
Brève : Économie circulaire
Le ministère de la Transition écologique publie une FAQ « Plastique & Anti-gaspillage »Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne début juillet une nouvelle version de la « foire aux ...
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14 Sep
Brève : AT/MP
Le compte AT/MP intègre le compte entrepriseDepuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Il existe désormais un seul point d’entrée pour tous les services en ligne de ...
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11 Sep
Brève : Travailleurs étrangers
Poursuite du déploiement de l’ANEFL’arrêté du 1er juillet 2024, publié au journal officiel du 3 juillet 2024, allonge la liste des titres de séjour qui peuvent être demandés via l’Administration Numérique ...
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09 Sep
Brève : Services de prévention
Le point de vue des professionnels en EuropeUn article publié par l’EU-OSHA présente le point de vue des professionnels concernés dans 11 pays européens (Danemark, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, ...
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05 Sep
Brève : Données personnelles
Rapport de l’observatoire des « DPO »La CNIL, en partenariat avec la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et l’AFCDP (l’Association française des correspondants à la ...
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03 Sep
Brève : Sanctions Bielorussie
Nouvelles mesures de sanctions contre la Biélorussie dans le cadre de la guerre en UkraineLe Conseil de l’UE, dans un Règlement 2024/1865 du 29 juin 2024 a adopté le 29 juin dernier de nouvelles mesures ...
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02 Sep
Brève : Ukraine
Prolongation de la protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’UkraineLe mécanisme de protection temporaire qui relève de la directive 2001/55/CE, a été activé pour la première fois, au profit ...
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01 Sep
Brève : Communication
L’ARCOM publie le premier rapport d’évaluation de l’efficacité des contrats-climatL’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a publié en juin son premier rapport ...
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31 Août
Brève : Immigration professionnelle
Visas Schengen : augmentation du tarif des droits de VisaLe règlement délégué (UE) 2024/11415 de la Commission européenne du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 22 mai 2024, ...
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30 Août
Brève : Rapport annuel INRS
Faits et chiffres 2023Le rapport annuel « Faits et Chiffres 2023 » vient de paraître. Il propose, à travers une sélection d’actions menées en 2023, de mieux cerner le rôle de l’INRS et son engagement ...
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28 Août
Brève : Risque radon
Un arrêté encadre sa prévention et la protection renforcée des salariésLe ministère de la Santé estime que le nombre de décès par cancer du poumon attribuable au radon s’élève à 3000 par an.  Face à cet ...
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26 Août
Brève : HATTPV
Publication du rapport 2023La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a publié son rapport 2023 :  7 000 appels et courriels pour aider les responsables publics et les représentants d’intérêts ;  ...
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22 Août
Brève : Durabilité
L’EFRAG et l’ANC publient plusieurs documents d’aide à la mise en oeuvre de la CSRDLa directive n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par ...
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21 Août
Brève : Filières REP
Publication des données 2022 par l’ADEMEL’ADEME a publié en mai le Mémo des REP de l’AEME 2022, qui présente une synthèse de la situation des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) en 2022 ...
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20 Août
Brève : Recyclabilité
Interdiction des emballages styréniques non recyclablesÀ l’occasion d’une réponse à une question parlementaire le mardi 4 juin, Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales ...
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19 Août
Brève : Posture sédentaire au travail
Un enjeu pour votre santéDans de nombreux secteurs d’activités, le tertiaire notamment, la posture assise est une posture de travail couramment rencontrée. Elle est même souvent décrite comme la posture de ...
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18 Août
Brève : Communication de l’ANFR
Préparer l’arrivée de la 6G en 2030Les générations de technologies mobiles s’enchaînent sur un rythme décennal depuis la 3G en 2000, avec la 4G en 2010, la 5G en 2020 et désormais la 6G, dont le lancement est ...
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17 Août
Brève : Sécurité routière
Durcissement des sanctions depuis le 12 juin pour plusieurs infractions et constatation simplifiéePublié au Journal officiel du 11 juin 2024, le décret n° 2024-528 est entré en vigueur le 12 juin dernier et durcit ...
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16 Août
Brève : Bail commercial
Preuve d’un bail commercial verbalLa Cour d’appel de Paris est venue préciser, dans un arrêt du 4 avril 2024 (CA Paris 4-4-2024 n° 22/10921, Sasu La Familiale c/ Etablissement public Assistance Publique – ...
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15 Août
Brève : Fiscalité
Créance fiscaleBercy info publie un article expliquant comment utiliser une créance fiscale, découlant d’un crédit d’impôt restituable ou d’un trop-perçu des services fiscaux, pour le paiement ...
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13 Août
Brève : ESG
Publication du rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la CSRDLe rapport parlementaire relatif à la mise en oeuvre de la directive du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de ...
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12 Août
Brève : Formation professionnelle
Accès a la formation continue et entretiens professionnels. D’après une enquête menée par le Céreq (ici), les salariés qui ont bénéficié d’un entretien professionnel sont deux fois plus nombreux à avoir eu ...
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11 Août
Brève : Prévention des TMS
Le pouvoir des métaphoresFaire de la prévention un geste aussi naturel que retirer un caillou dans la chaussure !  Les métaphores et les histoires, c’est comme un super pouvoir, vous ne croyez pas ?  Elles ...
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09 Août
Brève : Intérêts et pénalités de retard
Non cumulLa Cour de cassation (chambre commerciale) a rendu un arrêt le 24 avril 2024 dans lequel est précise que les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard, malgré leurs conditions d’application ...
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08 Août
Brève : Pénalités logistiques
Marge d’erreurLe 30 avril le Conseil constitutionnel a répondu positivement à une question préjudicielle de constitutionalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L ...
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07 Août
Brève : Ukraine-Russie
Interdiction d’exportation de composants à destination de l’Iran La Commission européenne a modifié le règlement (UE) 2023/1529 de 2023 visant à freiner l’aide apportée par l’Iran à la Russie lors de ...
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06 Août
Brève : RSE
Rapport de France Stratégie sur les liens entre RSE et ODDFrance Stratégie a publié en mai un rapport « RSE et ODD », qui rappelle les différences et liens entre les objectifs de développement durable de l’ONU ...
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03 Août
Brève : Prévention des risques
Nouvelles publications de l’INRS • Le programme de protection respiratoire : fiche pratique de sécurité L’INRS rappelle que lorsque le port d’un appareil de protection respiratoire s’impose l’employeur ...
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28 Juil
Brève : Consommation
SignalConso ! et consommation durableLa DGCCRF publie un article relatif à la possibilité de signaler tout problème lié à la consommation durable (allégation trompeuse, suremballage ..) via la plateforme ou ...
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27 Juil
Brève : DGCCRF
Bilan d’activité 2023 et perspectives 2024À l’occasion d’une conférence de presse et d’un communiqué de presse en date du 3 mai, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme ...
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21 Juil
Brève : Données personnelles
La CNIL rediffuse un webinaire sur les AIDPLa CNIL rediffuse un webinaire sur le thème « construire un traitement respectueux de la vie privée », qui développe notamment la question clef de savoir si une analyse ...
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20 Juil
Brève : Lanceur d’alerte
Dispositif de signalement de l’AFALa loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et son décret d’application du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de ...
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14 Juil
Brève : Douane
Présentation des résultats de la Douane pour 2023La Douane a présenté le 13 mai dernier son bilan pour l’année 2023. La Douane a notamment rappelé son accompagnement auprès des entreprises dans leurs démarches ...
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13 Juil
Brève : Contrat d’apprentissage
Nouveau formulaire CERFAL’embauche d’un apprenti nécessite de remplir un formulaire Cerfa. La dernière version de ce formulaire n’apporte qu’une nouveauté : il n’y a plus à indiquer le ...
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10 Juil
Brève : Économie circulaire
Rapport sur l’état d’avancement de l’économie circulaire en EuropeL’agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport sur l’état d’avancement de l’économie circulaire en Europe. ...
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07 Juil
Brève : Économie circulaire
L’ADEME publie le bilan intermédiaire du « décret 3R »L’ADEME a publié le « bilan intermédiaire » sur les objectifs du décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, dit « décret 3R », lequel définit les ...
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06 Juil
Brève : Intelligence Artificielle
Entre inquiétude et besoins en formation des salariés.D’après des données publiées par Odoxa, 44 % des salariés craignent que leur métier soit remplacé par une IA ou un robot. Toutefois, ils ne veulent pas ...
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04 Juil
Brève : Sécurité routière
Le Chiffre clé : 23La lecture d’un sms multiplie par 23 le risque d’accident car elle oblige le conducteur à détourner les yeux de la route pendant 5 secondes en moyenne.  De manière générale, l’usage ...
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30 Juin
Brève : Données personnelles
La CNIL publie son rapport annuel 2023  La CNIL publie son rapport annuel 2023. L’année aura été marquée par la création d’une mission de sensibilisation du grand public, par une nette augmentation des ...
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29 Juin
Brève : Mécénat et parrainage
L’Agence française anti-corruption publie un guideLes opérations de parrainage ou de mécénat, qui ont représenté 2,3 milliards d’euros en France en 2021, peuvent être détournées de leur objet ou créer des ...
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28 Juin
Brève :  TAXE d’APPRENTISSAGE
Campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2024Pour rappel, le solde de la taxe d’apprentissage, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ...
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27 Juin
Brève : Signature scannée
Preuve du consentement à une obligation La direction de l’action légale et administrative publie sur le site entreprendre.Service-Public.fr un article relatif à un arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2024aux ...
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26 Juin
Brève : Conception des machines
Qu’entend-on par « mauvais usage raisonnablement prévisible d’une machine » ? Il est souvent rappelé, durant la démarche de conception d’une machine et plus particulièrement lors du processus itératif ...
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23 Juin
Brève : Fumée de soudage
Connaitre et prévenir les risquesRetrouvez les principes de prévention dans le dossier web de l’INRS :  – Utiliser des produits et de procédés de soudage moins émissifs.  – Mettre en place un ...
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17 Juin
Brève : Concurrence
La commission européenne publie son rapport annuelLa Commission européenne a publié son rapport annuel sur la politique de concurrence 2023 comprenant les grandes orientations de la politique de concurrence suivies ...
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16 Juin
Brève : Douane
Guide de la Commission Européenne sur comment déposer une plainte anti-dumping La Commission Européenne a publié sur son site internet un guide qui explique comment rédiger une plainte antidumping et indique les ...
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09 Juin
Brève : Pacte de la vie au travail
Echec des négociations La négociation interprofessionnelle sur le nouveau « pacte de la vie au travail » se solde par un échec. Un projet d’accord a bien été soumis à signature par le patronat le 10 avril, ...
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08 Juin
Brève : URSSAF
Le paiement par virement des cotisations et contributions est possible Une actualité du 3 avril 2024 du site Urssaf.fr précise que l’offre de moyens de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ...
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02 Juin
Brève : SECURITE ROUTIERE
La plateforme Mespointspermis s’enrichit de nouvelles fonctionnalités Sur le téléportail MesPointsPermis, il était déjà possible de consulter le solde de points de son permis deconduire et télécharger un ...
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01 Juin
Brève : POSTURES SEDENTAIRES AU TRAVAIL
Un enjeu pour votre santé De nombreuses situations au travail imposent aux salariés de rester assis durant de longues périodes sans leur permettre de dépenser suffisamment d’énergie. C’est la définition des ...
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29 Mai
Brève : NORMALISATION
Les normes techniques harmonisées européennes accessibles gratuitement Le nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 5 mars 2024 dans l’affaire dite “Malamud” (C-588/21 P) aura un ...
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26 Mai
Brève : DELAIS DE PAIEMENT
Communiqué de presse de la DGCCRF La DGCCRF a publié un communiqué de presse faisant état des contrôles en matière de délais de paiement inter-entreprises qu’elle a effectués en 2023. Bilan : 766 entreprises ...
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25 Mai
Brève : AIDES ELECTRICITE ET GAZ
Guichet d’aide au paiement Cette aide financière, destinée à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité et/ou gaz, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 et cible ...
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23 Mai
Brève : Union douanière
Adoption par le Parlement européen du projet de réforme de l’Union douanièreLe Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union. Il a adopté sa position par 486 voix ...
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23 Mai
Brève : Union douanière
Adoption par le Parlement européen du projet de réforme de l’Union douanièreLe Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union. Il a adopté sa position par 486 voix ...
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19 Mai
Brève : Autorité de la concurrence
Feuille de route 2024-25L’Autorité de la concurrence a publié sa feuille de route fixant ses trois priorités pour les années 2024 et2025 que sont le fonctionnement concurrentiel des marchés numériques (notamment ...
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18 Mai
Brève : Douane
Nomination d’un nouveau directeur général des douane et droits indirects Monsieur Florian COLAS a été nommé par le Conseil des Ministres directeur général des douanes et droits indirects.Ancien élève de ...
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17 Mai
Brève : Transition écologique
Mise à disposition d’un Tableau de bord de la planification écologique Le Gouvernement a mis en ligne un « Tableau de bord de la planification écologique », présentant des indicateurs de la planification ...
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12 Mai
Brève : Économie circulaire
Publication du rapport d’activité 2023 de la commission inter-filières REP  Le rapport d’activité 2023 de la commission inter-filières REP (CIFREP), rédigé par Jacques Vernier, a été publié en mars 2024. ...
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11 Mai
Brève : vaccination pour les SPST
Question – réponse de la DGT La Direction générale du travail (DGT) a publié un questions-réponses relatif à la vaccination par les services de prévention et de santé au travail (SPST). Questions-réponses ...
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10 Mai
Brève : Santé Sécurité au travail
Recours à l’intérim : quelle règlementation ?  La collection des focus juridiques de l’INRS apporte des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques ...
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08 Mai
Brève : accident grave
Fiches thématiques du Ministère du Travail Dans le cadre du plan de prévention des accidents graves et mortels, plan qui comprend une importante campagne de communication, le ministère du travail vient de publier ...
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05 Mai
Brève : Intelligence Artificielle
Création du Bureau Européen de l’Intelligence Artificielle Par une décision du 24 janvier 2024 publiée au JOUE du 14 février 2024, la Commission européenne a créé le Bureau européen de l’intelligence ...
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04 Mai
Brève : Données personnelles
Procédures simplifiées de la CNIL Depuis janvier 2024, la CNIL a rendu quinze nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 98 500 euros. Rappelons que cette ...
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28 Avr
Brève : Stage de seconde
Mobilisation En novembre 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a instauré un stage d’observation pour l’ensemble des 560 000 élèves de seconde générale et technologique ...
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25 Avr
Les supports de l’Opcommerce
Chaîne Youtube de l’Opcommerce : retrouvez-y les vidéos des métiers de l’import-export DÉCOUVRIR LA CHAINE …les webinaires thématiques… En 40 minutes chrono, ces vidéos permettent de s’approprier ...
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21 Avr
Brève : Substances
REACH : obligation de communiquer des informations sur les substances chimiques contenues dans les articles. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour le 23 janvier la liste des substances dites ...
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20 Avr
Brève : Emploi
Taux de chômage  Le taux de chômage a atteint 7,5% au quatrième trimestre 2023, encore loin du plein emploi- Le u plein emploi n’est pas pour tout de suite : le taux de chômage (hors Mayotte) est resté ...
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19 Avr
Brève : CPF
Un financement élargi a tous les types de permis de véhicules terrestres à moteur Depuis janvier 2024, le financement CPF est élargi à l’ensemble des préparations aux épreuves théoriques et pratiques de toutes ...
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14 Avr
Brève : Casques de protection
Guide de choix de l’INRS (ED 993) Ce guide concerne toutes les situations de travail pour lesquelles il est nécessaire de mettre à disposition des salariés des casques de protection, en complément des mesures de ...
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13 Avr
Brève : Prévention de risque chimique
L’INRS publie une brochure de synthèse des dispositions réglementaires Pour accompagner les entreprises dans la prévention du risque chimique, l’INRS a publié un aide-mémoire juridique qui fait la synthèse des ...
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09 Avr
Brève : Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la deuxième édition de son observatoire Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et ...
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07 Avr
Brève : Baromètre EU-OSHA
Nouveaux indicateurs SST : Santé Sécurité au Travail Le baromètre de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (« baromètre EU-OSHA ») a été mis à jour. C’est une plateforme de ...
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06 Avr
Brève : CNIL
La CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive La CNIL publie le bilan de ses actions et mesures correctrices pour 2023, qui se caractérise par la diversité des thématiques et des acteurs sanctionnés, et ...
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04 Avr
Brève : Fiscalité
Impôts locaux Le ministère de l’économie et des finances publie sur son site « Bercy info » un article relatif aux impôts locaux concernant les entreprises : CFE (cotisation foncière des entreprises), CVAE ...
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01 Avr
Brève : Fiscalité des véhicules
Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques Bercy info publie un article relatif aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Quelles sont-elles, quelles sont les ...
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29 Mar
Brève : Reporting extra-financier
Guide de l’AMF sur la préparation des « plans de transition climatique »  Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), l’Autorité des ...
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27 Mar
Brève : Commerce extérieur
RESULTATS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE POUR L’ANNEE 2023 Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française a mis en ligne sur son site les trois publications ...
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24 Mar
Brève : Substances
VALIDATION DE L’INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS A BASE DE PLASTIQUE OXODEGRADABLE Par un arrêt du 31 janvier 2024, le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que ...
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23 Mar
Brève : Filières REP
LE GOUVERNEMENT OUVRE UNE EVALUATION DU CONTROLE DES ECO-ORGANISMES Le Gouvernement a confié à trois services de l’État (IGEDD, CGE et IGF) une mission d’inspection sur la gouvernance, la régulation économique ...
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20 Mar
Brève : URSSAF
LA CHARTE DU COTISANT CONTROLE EST ACTUALISÉE  p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Arial} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px 5.0px}Un arrêté du 30 janvier 2024 ...
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17 Mar
Brève : Dialogue social
BAROMETRE 2024 SUR L’ÉTAT DES RELATIONS SOCIALES D’après le baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social paru en janvier (ici), 7 salariés sur 10 ont une bonne image de leur CSE ; un chiffre en ...
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13 Mar
Brève : Santé sécurité au travail
OUTILS POUR LUTTER CONTRE LES POSTURES SEDENTAIRES AU TRAVAIL : PUBLICATION DE L’INRS Dans un communiqué du 31 janvier 2024, l’INRS propose un ensemble d’outils de prévention destiné à lutter contre les ...
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11 Mar
Rencontre en prévision du salon Intermat
Une rencontre privilégiée le Mercredi 14 Février entre les organisations professionnelles du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le SEIMAT (Syndicat des Entreprises Internationales de Matériels de ...
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10 Mar
Brève : ANFR Académie
COMMENT LES ONDES INTERAGISSENT AVEC LA MATIÈRE ?  Des ressources pédagogiques à découvrir en vidéo en 2′ pour comprendre les notions parfois complexes liées aux fréquences radioélectriques.  C’est par ...
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09 Mar
Brève : Douane
RÉFORME IMPORT/EXPORT (DELTA IE) – NOUVEAU MODÈLE DE DÉCLARATION DOUANIÈRE  DELTA IE est le nouveau téléservice de dédouanement qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X à la fin de l’année sur le ...
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06 Mar
Brève : Données personnelles
LES CONTROLES DE LA CNIL EN 2024  La CNIL a annoncé sur son site internet les principaux axes sur lesquels porteront ses contrôles en 2024 : Données des mineurs, les fichiers liés aux Jeux Olympiques et ...
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03 Mar
Brève : Commande publique
LE GOUVERNEMENT PUBLIE UNE CIRCULAIRE RELATIVE AU VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE Dans la cadre d’un plan pour « verdir » les services publics, détaillé dans une circulaire du 21 novembre 2023 publiée le 16 ...
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02 Mar
Brève : Facturation électronique
OPÉRATEURS CANDIDATS AU STATUT DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PARTENAIRE (« PDP »)  Le ministère de l’économie et des finances publie une première liste de candidats au statut de « PDP » dans le cadre de ...
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29 Fév
IPv6: un atelier organisé par l’ARCEP
Un atelier organisé par l’ARCEP sur l’IPv6, riche en solutions pratiques pour les entreprises L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a ...
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27 Fév
Brève : RSE
Publication du baromètre ODD 2023  L’étude annuelle « ODD et entreprises françaises en action », qui mesure la contribution du secteur privé français aux Objectifs de développement durable (ODD) a été ...
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25 Fév
Brève : CSRD
Publication de la première version du guide « Déployer les ESRS » de l’ANC  L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié en décembre 2023 une première version de son guide « Déployer les ESRS : Un ...
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24 Fév
Brève : Déclarations sociales
A compter du 1er mars 2024, les entreprises étrangères sans établissement en France ne pourront plus designer un tiers pour la representer en France en matière de déclarations sociales  L’employeur sans ...
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20 Fév
Brève : Données personnelles
Rôle et moyens du Délégué à la Protection des Données (« DPO ») La CNIL dresse le bilan, plutôt positif malgré certains manquements, des contrôles menés en 2023, en coordination avec le CEPD (Comité ...
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17 Fév
Brève : Cour d’appel de Paris 
Création d’une chambre des contentieux émergents La Cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges ...
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15 Fév
Brève : Prêt garanti par l’Etat (PGE)
Prolongation de la possibilité de rééchelonnement La direction de l’information légale et administrative vous informe sur la possibilité d’aménager la période de remboursement du dispositif de PGE (ayant ...
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10 Fév
Brève : Sécurité routière
Conditions hivernales de circulation  Lorsque les routes sont enneigées, ou s’il y a des risques de verglas, les conditions de circulation sont évidemment plus difficiles. Si vous ne pouvez pas faire ...
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09 Fév
Circulaire sur le dispositif CACES®
Une nouvelle circulaire pour actualiser l’information des adhérents sur le dispositif des CACES® Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations CACES® ...
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07 Fév
Reporting extra-financier
Reporting extra-financier : la FICIME réalise un suivi régulier de la nouvelle règlementation Quelques mois après un premier webinaire dédié à la directive du 14 décembre 2022 relative à la publication ...
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05 Fév
Impôt minimum mondial
Impôt minimum mondial : votre entreprise est peut-être concernée L’article 4 de la loi de finances 2024, adoptée le 29 décembre dernier, transposant la Directive 2022/2523 du 14 décembre 2022, vise à ...
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04 Fév
Brève : Transition écologique
Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées  Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié le 15 décembre 2023 la circulaire relative aux actions ...
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03 Fév
Brève : ANFR Académie
Comment les ondes transportent les informations ?  Comment les ondes transportent les informations ? Un phénomène clair pour les experts, mais qui peut être difficile à expliquer.  Découvrez cette ...
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01 Fév
Brève : Détachement
La Dares publies les chiffres sur les salariés détachés en France en 2022 La Dares a publié, le 3 janvier 2024, les données relatives à l’emploi de salariés détachés en 2022. Hors transport routier, 223 300 ...
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30 Jan
Brève : Marchés publics
Candidat évincé  La DAJ (Direction des affaire juridiques de Bercy) commente une décision du Conseil d’Etat qui rappelle les conditions de réparation du préjudice subi par un candidat irrégulièrement évincé ...
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29 Jan
Brève : Guichet unique
Formalités légales Retrouvez dans la publication de Bercy infos les informations utiles relatives au « Guichet unique » des formalités des entreprises et à la procédure de continuité du guichet unique pour les ...
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26 Jan
Brève : Droit de la concurrence
Entente L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 4 millions d’euros au groupe Mariage Frères pour entrave à la liberté commerciale de ses distributeurs. Les CGV du groupe, dont les relations avec ses ...
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25 Jan
Brève : Guadeloupe
Octroi de mer 2024 Les octrois de mer 2024 applicables à la Guadeloupe viennent d’être publiés par la Région Guadeloupe. Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ...
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23 Jan
Brève : Fonds réparation EEE
Extension du fond réparation des articles des équipements électriques et électroniques  Depuis le 1er janvier le « bonus réparation » du fond réparation des équipements électriques et électroniques (EEE), ...
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22 Jan
Brève : Fonds réparation ABJth
Ouverture aux consommateurs du fond réparation des articles de bricolage et de jardin thermiques Les plateformes de demande du « bonus réparation » pour les consommateurs et de demandes de remboursement pour les ...
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19 Jan
Déploiement du dispositif CACES®
La FICIME s’assure du déploiement du dispositif CACES® pour la sécurisation de la conduite des engins Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations ...
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17 Jan
Participation aux travaux du CNC
Consommation durable : participation de la FICIME aux travaux du CNC Sous l’égide de la DGCCRF – Ministère de l’Économie, se lançait fin septembre un nouveau groupe permanent « consommation ...
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11 Jan
Guide protection sociale complémentaire
Mise à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale Pour la 2ème année consécutive, le guide FICIME élaboré en partenariat avec AG2R La Mondiale concernant la protection sociale ...
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09 Jan
Pénalités logistiques
Précisions sur les nouvelles obligations déclaratives en matière de pénalités logistiques La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, dite « ...
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07 Jan
Webinaire sur l’aidance
Premier webinaire sur l’aidance pour les adhérents de la FICIME L’aidance est le sujet d’une série de webinaires que le département affaires sociales de la FICIME déclinera tout au long de 2024, pour ses ...
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05 Jan
Nouveau guide
Nouveau Guide élaboré par le service technique de la FICIME consacré aux conditions de circulation des engins de travaux publics sur route Dans la continuité de la Commission Technique de novembre, dédiée ...
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05 Jan
Brève : Taxonomie européenne
L’AMF publie une étude sur les informations relatives à la taxonomie publiées par les entreprises non financières  L’AMF a publié pour la deuxième année consécutive une étude sur les informations ...
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04 Jan
Brève : Travailleurs étrangers
L’ANEF publie un dépliant récapitulant les documents provisoires de séjour  p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Tahoma} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px ...
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03 Jan
Équipements électriques ménagers
Position sur les modulations applicables aux écocontributions dans la filière des équipements électriques ménagers La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...
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03 Jan
Brève : Chômage
France compétence remplace Pôle Emploi Au 1er janvier 2024, l’opérateur France Travail prendra la place de Pôle emploi et son action sera coordonnée avec celles des autres acteurs au sein du réseau pour ...
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02 Jan
Brève : Le travail en 2040
Modalités de pilotage, enjeux de santé et sécurité au travail Quelles modalités de pilotage du travail pourraient émerger d’ici à 2040 ? Avec quelles conséquences en matière de santé et ...
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01 Jan
Prix de transfert
Tout savoir sur les évolutions de la règlementation des prix de transfertLa question des « prix de transfert », et plus particulièrement de la documentation de la politique des prix de transfert, a été abordée ...
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01 Jan
Brève : TVA
Les différents régimes d’imposition à la TVA Bercy Infos publie sur son site un article rappelant les différents régimes d’imposition à la TVA. TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ? | ...
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30 Déc
Portraits métiers
Portrait des métiers de « l’import-export » en motion design Nombreux, différents, évoluant notamment au sein des groupes étrangers présents en France, qui distribuent ou commercialisent des produits « de ...
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30 Déc
Brève : Données personnelles
La CNIL publie ses « Tables Informatique et Libertés » La CNIL publie sa doctrine en matière de données personnelles. Le document, accessible sur le site de la CNIL, est un document inédit réunissant les ...
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29 Déc
Brève : Transition écologique
Ouverture de la plateforme « Mission Transition Ecologique » Les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont ouvert une plateforme numérique « Mission Transition Ecologique », ...
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28 Déc
Conseil National du Commerce
Conseil National du Commerce : la FICIME membre du groupe de travail Ressources Humaines Lancé en avril 2023 par la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du ...
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28 Déc
Brève : SMIC
Hausse au 1er janvier 2024 En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1.13% au 1er janvier 2024, pour s’établir à 11,65 euros bruts de l’heure.En conséquence, le montant mensuel du ...
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26 Déc
Lobbying réussi
Lobbying réussi : délai accordé aux industriels dans l’application du Règlement délégué sur la cybersécurité des équipements radioélectriques La FICIME avait attiré l’attention de l’ANFR, agence ...
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26 Déc
Brève : Réemploi
Publication du cadre harmonisé de comptabilisation du réemploi par l’ADEMEEn application de la loi AGEC du 10 février 2020, plusieurs filières REP sont concernées par des objectifen matière de réemploi et de ...
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25 Déc
Brève : Travailleurs handicapés
Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés est stable en 2022 à 3.5%Après une légère progression entre 2020 et 2021, les taux d’emploi des personnes bénéficiaires del’OETH (obligation d’emploi des ...
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24 Déc
Lutte contre les retards de paiement
La FICIME vous informe sur le projet de règlement relatif à la lutte contre les retards de paiement La Commission européenne a présenté le 14 septembre, un projet de Règlement visant à modifier la Directive ...
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23 Déc
Brève : Extincteurs d’incendie
Nouvelle édition de la brochure de l’INRS La nouvelle édition de la brochure sur les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixes vient de paraître. On y trouve la description des différents types ...
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22 Déc
Suramortissement
Réintroduction temporaire du dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins mobiles non routiers Le projet de loi de finances 2024 prévoit la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le ...
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22 Déc