25 Mai
Brève : AIDES ELECTRICITE ET GAZ
Guichet d’aide au paiement Cette aide financière, destinée à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité et/ou gaz, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 et cible ...
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23 Mai
Brève : Union douanière
Adoption par le Parlement européen du projet de réforme de l’Union douanièreLe Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union. Il a adopté sa position par 486 voix ...
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23 Mai
Brève : Union douanière
Adoption par le Parlement européen du projet de réforme de l’Union douanièreLe Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union. Il a adopté sa position par 486 voix ...
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19 Mai
Brève : Autorité de la concurrence
Feuille de route 2024-25L’Autorité de la concurrence a publié sa feuille de route fixant ses trois priorités pour les années 2024 et2025 que sont le fonctionnement concurrentiel des marchés numériques (notamment ...
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18 Mai
Brève : Douane
Nomination d’un nouveau directeur général des douane et droits indirects Monsieur Florian COLAS a été nommé par le Conseil des Ministres directeur général des douanes et droits indirects.Ancien élève de ...
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17 Mai
Brève : Transition écologique
Mise à disposition d’un Tableau de bord de la planification écologique Le Gouvernement a mis en ligne un « Tableau de bord de la planification écologique », présentant des indicateurs de la planification ...
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12 Mai
Brève : Économie circulaire
Publication du rapport d’activité 2023 de la commission inter-filières REP  Le rapport d’activité 2023 de la commission inter-filières REP (CIFREP), rédigé par Jacques Vernier, a été publié en mars 2024. ...
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11 Mai
Brève : vaccination pour les SPST
Question – réponse de la DGT La Direction générale du travail (DGT) a publié un questions-réponses relatif à la vaccination par les services de prévention et de santé au travail (SPST). Questions-réponses ...
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10 Mai
Brève : Santé Sécurité au travail
Recours à l’intérim : quelle règlementation ?  La collection des focus juridiques de l’INRS apporte des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques ...
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08 Mai
Brève : accident grave
Fiches thématiques du Ministère du Travail Dans le cadre du plan de prévention des accidents graves et mortels, plan qui comprend une importante campagne de communication, le ministère du travail vient de publier ...
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05 Mai
Brève : Intelligence Artificielle
Création du Bureau Européen de l’Intelligence Artificielle Par une décision du 24 janvier 2024 publiée au JOUE du 14 février 2024, la Commission européenne a créé le Bureau européen de l’intelligence ...
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04 Mai
Brève : Données personnelles
Procédures simplifiées de la CNIL Depuis janvier 2024, la CNIL a rendu quinze nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 98 500 euros. Rappelons que cette ...
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28 Avr
Brève : Stage de seconde
Mobilisation En novembre 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a instauré un stage d’observation pour l’ensemble des 560 000 élèves de seconde générale et technologique ...
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25 Avr
Les supports de l’Opcommerce
Chaîne Youtube de l’Opcommerce : retrouvez-y les vidéos des métiers de l’import-export DÉCOUVRIR LA CHAINE …les webinaires thématiques… En 40 minutes chrono, ces vidéos permettent de s’approprier ...
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21 Avr
Brève : Substances
REACH : obligation de communiquer des informations sur les substances chimiques contenues dans les articles. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour le 23 janvier la liste des substances dites ...
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20 Avr
Brève : Emploi
Taux de chômage  Le taux de chômage a atteint 7,5% au quatrième trimestre 2023, encore loin du plein emploi- Le u plein emploi n’est pas pour tout de suite : le taux de chômage (hors Mayotte) est resté ...
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19 Avr
Brève : CPF
Un financement élargi a tous les types de permis de véhicules terrestres à moteur Depuis janvier 2024, le financement CPF est élargi à l’ensemble des préparations aux épreuves théoriques et pratiques de toutes ...
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14 Avr
Brève : Casques de protection
Guide de choix de l’INRS (ED 993) Ce guide concerne toutes les situations de travail pour lesquelles il est nécessaire de mettre à disposition des salariés des casques de protection, en complément des mesures de ...
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13 Avr
Brève : Prévention de risque chimique
L’INRS publie une brochure de synthèse des dispositions réglementaires Pour accompagner les entreprises dans la prévention du risque chimique, l’INRS a publié un aide-mémoire juridique qui fait la synthèse des ...
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09 Avr
Brève : Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la deuxième édition de son observatoire Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et ...
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07 Avr
Brève : Baromètre EU-OSHA
Nouveaux indicateurs SST : Santé Sécurité au Travail Le baromètre de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (« baromètre EU-OSHA ») a été mis à jour. C’est une plateforme de ...
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06 Avr
Brève : CNIL
La CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive La CNIL publie le bilan de ses actions et mesures correctrices pour 2023, qui se caractérise par la diversité des thématiques et des acteurs sanctionnés, et ...
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04 Avr
Brève : Fiscalité
Impôts locaux Le ministère de l’économie et des finances publie sur son site « Bercy info » un article relatif aux impôts locaux concernant les entreprises : CFE (cotisation foncière des entreprises), CVAE ...
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01 Avr
Brève : Fiscalité des véhicules
Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques Bercy info publie un article relatif aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Quelles sont-elles, quelles sont les ...
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29 Mar
Brève : Reporting extra-financier
Guide de l’AMF sur la préparation des « plans de transition climatique »  Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), l’Autorité des ...
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27 Mar
Brève : Commerce extérieur
RESULTATS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE POUR L’ANNEE 2023 Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française a mis en ligne sur son site les trois publications ...
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24 Mar
Brève : Substances
VALIDATION DE L’INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS A BASE DE PLASTIQUE OXODEGRADABLE Par un arrêt du 31 janvier 2024, le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que ...
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23 Mar
Brève : Filières REP
LE GOUVERNEMENT OUVRE UNE EVALUATION DU CONTROLE DES ECO-ORGANISMES Le Gouvernement a confié à trois services de l’État (IGEDD, CGE et IGF) une mission d’inspection sur la gouvernance, la régulation économique ...
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20 Mar
Brève : URSSAF
LA CHARTE DU COTISANT CONTROLE EST ACTUALISÉE  p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Arial} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px 5.0px}Un arrêté du 30 janvier 2024 ...
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17 Mar
Brève : Dialogue social
BAROMETRE 2024 SUR L’ÉTAT DES RELATIONS SOCIALES D’après le baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social paru en janvier (ici), 7 salariés sur 10 ont une bonne image de leur CSE ; un chiffre en ...
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13 Mar
Brève : Santé sécurité au travail
OUTILS POUR LUTTER CONTRE LES POSTURES SEDENTAIRES AU TRAVAIL : PUBLICATION DE L’INRS Dans un communiqué du 31 janvier 2024, l’INRS propose un ensemble d’outils de prévention destiné à lutter contre les ...
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11 Mar
Rencontre en prévision du salon Intermat
Une rencontre privilégiée le Mercredi 14 Février entre les organisations professionnelles du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le SEIMAT (Syndicat des Entreprises Internationales de Matériels de ...
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10 Mar
Brève : ANFR Académie
COMMENT LES ONDES INTERAGISSENT AVEC LA MATIÈRE ?  Des ressources pédagogiques à découvrir en vidéo en 2′ pour comprendre les notions parfois complexes liées aux fréquences radioélectriques.  C’est par ...
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09 Mar
Brève : Douane
RÉFORME IMPORT/EXPORT (DELTA IE) – NOUVEAU MODÈLE DE DÉCLARATION DOUANIÈRE  DELTA IE est le nouveau téléservice de dédouanement qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X à la fin de l’année sur le ...
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06 Mar
Brève : Données personnelles
LES CONTROLES DE LA CNIL EN 2024  La CNIL a annoncé sur son site internet les principaux axes sur lesquels porteront ses contrôles en 2024 : Données des mineurs, les fichiers liés aux Jeux Olympiques et ...
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03 Mar
Brève : Commande publique
LE GOUVERNEMENT PUBLIE UNE CIRCULAIRE RELATIVE AU VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE Dans la cadre d’un plan pour « verdir » les services publics, détaillé dans une circulaire du 21 novembre 2023 publiée le 16 ...
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02 Mar
Brève : Facturation électronique
OPÉRATEURS CANDIDATS AU STATUT DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PARTENAIRE (« PDP »)  Le ministère de l’économie et des finances publie une première liste de candidats au statut de « PDP » dans le cadre de ...
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29 Fév
IPv6: un atelier organisé par l’ARCEP
Un atelier organisé par l’ARCEP sur l’IPv6, riche en solutions pratiques pour les entreprises L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a ...
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27 Fév
Brève : RSE
Publication du baromètre ODD 2023  L’étude annuelle « ODD et entreprises françaises en action », qui mesure la contribution du secteur privé français aux Objectifs de développement durable (ODD) a été ...
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25 Fév
Brève : CSRD
Publication de la première version du guide « Déployer les ESRS » de l’ANC  L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié en décembre 2023 une première version de son guide « Déployer les ESRS : Un ...
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24 Fév
Brève : Déclarations sociales
A compter du 1er mars 2024, les entreprises étrangères sans établissement en France ne pourront plus designer un tiers pour la representer en France en matière de déclarations sociales  L’employeur sans ...
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20 Fév
Brève : Données personnelles
Rôle et moyens du Délégué à la Protection des Données (« DPO ») La CNIL dresse le bilan, plutôt positif malgré certains manquements, des contrôles menés en 2023, en coordination avec le CEPD (Comité ...
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17 Fév
Brève : Cour d’appel de Paris 
Création d’une chambre des contentieux émergents La Cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges ...
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15 Fév
Brève : Prêt garanti par l’Etat (PGE)
Prolongation de la possibilité de rééchelonnement La direction de l’information légale et administrative vous informe sur la possibilité d’aménager la période de remboursement du dispositif de PGE (ayant ...
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10 Fév
Brève : Sécurité routière
Conditions hivernales de circulation  Lorsque les routes sont enneigées, ou s’il y a des risques de verglas, les conditions de circulation sont évidemment plus difficiles. Si vous ne pouvez pas faire ...
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09 Fév
Circulaire sur le dispositif CACES®
Une nouvelle circulaire pour actualiser l’information des adhérents sur le dispositif des CACES® Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations CACES® ...
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07 Fév
Reporting extra-financier
Reporting extra-financier : la FICIME réalise un suivi régulier de la nouvelle règlementation Quelques mois après un premier webinaire dédié à la directive du 14 décembre 2022 relative à la publication ...
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05 Fév
Impôt minimum mondial
Impôt minimum mondial : votre entreprise est peut-être concernée L’article 4 de la loi de finances 2024, adoptée le 29 décembre dernier, transposant la Directive 2022/2523 du 14 décembre 2022, vise à ...
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04 Fév
Brève : Transition écologique
Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées  Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié le 15 décembre 2023 la circulaire relative aux actions ...
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03 Fév
Brève : ANFR Académie
Comment les ondes transportent les informations ?  Comment les ondes transportent les informations ? Un phénomène clair pour les experts, mais qui peut être difficile à expliquer.  Découvrez cette ...
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01 Fév
Brève : Détachement
La Dares publies les chiffres sur les salariés détachés en France en 2022 La Dares a publié, le 3 janvier 2024, les données relatives à l’emploi de salariés détachés en 2022. Hors transport routier, 223 300 ...
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30 Jan
Brève : Marchés publics
Candidat évincé  La DAJ (Direction des affaire juridiques de Bercy) commente une décision du Conseil d’Etat qui rappelle les conditions de réparation du préjudice subi par un candidat irrégulièrement évincé ...
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29 Jan
Brève : Guichet unique
Formalités légales Retrouvez dans la publication de Bercy infos les informations utiles relatives au « Guichet unique » des formalités des entreprises et à la procédure de continuité du guichet unique pour les ...
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26 Jan
Brève : Droit de la concurrence
Entente L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 4 millions d’euros au groupe Mariage Frères pour entrave à la liberté commerciale de ses distributeurs. Les CGV du groupe, dont les relations avec ses ...
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25 Jan
Brève : Guadeloupe
Octroi de mer 2024 Les octrois de mer 2024 applicables à la Guadeloupe viennent d’être publiés par la Région Guadeloupe. Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ...
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23 Jan
Brève : Fonds réparation EEE
Extension du fond réparation des articles des équipements électriques et électroniques  Depuis le 1er janvier le « bonus réparation » du fond réparation des équipements électriques et électroniques (EEE), ...
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22 Jan
Brève : Fonds réparation ABJth
Ouverture aux consommateurs du fond réparation des articles de bricolage et de jardin thermiques Les plateformes de demande du « bonus réparation » pour les consommateurs et de demandes de remboursement pour les ...
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19 Jan
Déploiement du dispositif CACES®
La FICIME s’assure du déploiement du dispositif CACES® pour la sécurisation de la conduite des engins Le service technique de la FICIME est impliqué dans l’élaboration et la modernisation des Recommandations ...
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17 Jan
Participation aux travaux du CNC
Consommation durable : participation de la FICIME aux travaux du CNC Sous l’égide de la DGCCRF – Ministère de l’Économie, se lançait fin septembre un nouveau groupe permanent « consommation ...
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11 Jan
Guide protection sociale complémentaire
Mise à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale Pour la 2ème année consécutive, le guide FICIME élaboré en partenariat avec AG2R La Mondiale concernant la protection sociale ...
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09 Jan
Pénalités logistiques
Précisions sur les nouvelles obligations déclaratives en matière de pénalités logistiques La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, dite « ...
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07 Jan
Webinaire sur l’aidance
Premier webinaire sur l’aidance pour les adhérents de la FICIME L’aidance est le sujet d’une série de webinaires que le département affaires sociales de la FICIME déclinera tout au long de 2024, pour ses ...
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05 Jan
Nouveau guide
Nouveau Guide élaboré par le service technique de la FICIME consacré aux conditions de circulation des engins de travaux publics sur route Dans la continuité de la Commission Technique de novembre, dédiée ...
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05 Jan
Brève : Taxonomie européenne
L’AMF publie une étude sur les informations relatives à la taxonomie publiées par les entreprises non financières  L’AMF a publié pour la deuxième année consécutive une étude sur les informations ...
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04 Jan
Brève : Travailleurs étrangers
L’ANEF publie un dépliant récapitulant les documents provisoires de séjour  p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Tahoma} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px ...
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03 Jan
Équipements électriques ménagers
Position sur les modulations applicables aux écocontributions dans la filière des équipements électriques ménagers La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...
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03 Jan
Brève : Chômage
France compétence remplace Pôle Emploi Au 1er janvier 2024, l’opérateur France Travail prendra la place de Pôle emploi et son action sera coordonnée avec celles des autres acteurs au sein du réseau pour ...
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02 Jan
Brève : Le travail en 2040
Modalités de pilotage, enjeux de santé et sécurité au travail Quelles modalités de pilotage du travail pourraient émerger d’ici à 2040 ? Avec quelles conséquences en matière de santé et ...
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01 Jan
Prix de transfert
Tout savoir sur les évolutions de la règlementation des prix de transfertLa question des « prix de transfert », et plus particulièrement de la documentation de la politique des prix de transfert, a été abordée ...
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01 Jan
Brève : TVA
Les différents régimes d’imposition à la TVA Bercy Infos publie sur son site un article rappelant les différents régimes d’imposition à la TVA. TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ? | ...
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30 Déc
Portraits métiers
Portrait des métiers de « l’import-export » en motion design Nombreux, différents, évoluant notamment au sein des groupes étrangers présents en France, qui distribuent ou commercialisent des produits « de ...
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30 Déc
Brève : Données personnelles
La CNIL publie ses « Tables Informatique et Libertés » La CNIL publie sa doctrine en matière de données personnelles. Le document, accessible sur le site de la CNIL, est un document inédit réunissant les ...
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29 Déc
Brève : Transition écologique
Ouverture de la plateforme « Mission Transition Ecologique » Les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont ouvert une plateforme numérique « Mission Transition Ecologique », ...
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28 Déc
Conseil National du Commerce
Conseil National du Commerce : la FICIME membre du groupe de travail Ressources Humaines Lancé en avril 2023 par la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du ...
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28 Déc
Brève : SMIC
Hausse au 1er janvier 2024 En application des dispositions légales, le Smic horaire augmentera de 1.13% au 1er janvier 2024, pour s’établir à 11,65 euros bruts de l’heure.En conséquence, le montant mensuel du ...
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26 Déc
Lobbying réussi
Lobbying réussi : délai accordé aux industriels dans l’application du Règlement délégué sur la cybersécurité des équipements radioélectriques La FICIME avait attiré l’attention de l’ANFR, agence ...
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26 Déc
Brève : Réemploi
Publication du cadre harmonisé de comptabilisation du réemploi par l’ADEMEEn application de la loi AGEC du 10 février 2020, plusieurs filières REP sont concernées par des objectifen matière de réemploi et de ...
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25 Déc
Brève : Travailleurs handicapés
Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés est stable en 2022 à 3.5%Après une légère progression entre 2020 et 2021, les taux d’emploi des personnes bénéficiaires del’OETH (obligation d’emploi des ...
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24 Déc
Lutte contre les retards de paiement
La FICIME vous informe sur le projet de règlement relatif à la lutte contre les retards de paiement La Commission européenne a présenté le 14 septembre, un projet de Règlement visant à modifier la Directive ...
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23 Déc
Brève : Extincteurs d’incendie
Nouvelle édition de la brochure de l’INRS La nouvelle édition de la brochure sur les extincteurs d’incendie portatifs, mobiles et fixes vient de paraître. On y trouve la description des différents types ...
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22 Déc
Suramortissement
Réintroduction temporaire du dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins mobiles non routiers Le projet de loi de finances 2024 prévoit la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le ...
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22 Déc
Brève : Assurances
Polices obligatoiresToute entreprise doit se prémunir contre les principaux risques auxquels elle s’expose en fonction de son activité. Bercy infos vous propose un rappel des assurances obligatoires (activités ...
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21 Déc
Brève : Commerce en ligne
Communiqué de presse de la DGCCRFLa DGGCCRF publie un article et un dossier de presse relatifs aux enquêtes qu’elle a lancées, dédiées au commerce en ligne et au cours desquelles elle multiplie les contrôles ...
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20 Déc
Brève : Délais de paiement
Communiqué de presse de la DGCCRFLa DGGCCRF publie un article et un communiqué de presse relatif aux contrôles menés en 2022 sur les délais de paiement interentreprises dans divers secteurs, et qui’ l’ont ...
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20 Déc
Réglementation environnementale
Présentation de la réglementation environnementale française au sein de l’organisation européenne EGMF L’EGMF est l’organisation européenne représentant les fabricants d’équipements pour ...
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19 Déc
Brève : Aides gaz et électricité
Mise à jour 2024Le ministère de l’économie publie sur son site Bercy infos un article rappelant les modalités des aides disponibles pour les TPE ou PME pour faire face à la hausse à leurs dépenses de gaz et ...
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18 Déc
Brève : Prix de transfert
Précisions de l’administrationDans le cadre de la mise à jour de la base BOFIP du 22 novembre, l’administration fiscale vientd’aménager ses commentaires sur les principes de détermination des prix de ...
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18 Déc
Directive accessibilité
La FICIME sensibilise ses adhérents à la directive « accessibilité » La directive « accessibilité handicapés » (UE) 2019/882, applicable aux produits et services, est susceptible de concerner beaucoup ...
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17 Déc
Brève : Allégations environnementales
L’ADEME publie un « Guide anti-greenwashing »L’ADEME a publié en novembre un « guide anti-greenwashing », à destination des entreprises souhaitant valoriser soit les qualités écologiques d’un produit ...
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16 Déc
Brève : communication de l’ANFR
Tout comprendre sur le DAS en quelques minutesPour mémoire, l’interdiction de commercialisation de l’iPhone 12 a été abrogée en France métropolitaine le 26 octobre 2023 à la suite d’une mise à jour ...
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16 Déc
Conduite des engins
Conduite des engins : la FICIME éclaire ses adhérents sur le dispositif CACES® La majorité des entreprises adhérentes à la FICIME ont recours à des chariots élévateurs, des nacelles élevables, des engins de ...
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15 Déc
Brève : Conduite des engins
Publication du FAQ CACES® édition 6Pour mémoire, l’autorisation de conduite (obligatoire pour 6 familles d’engins) est délivrée sur la base d’une évaluation, qui prend en compte un contrôle des ...
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14 Déc
Brève : Pénalités logistiques
Lignes directrices de la DGCCRFLa DGCCRF publie sa version actualisée du mois de novembre de ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques.faq-lignes-directrices-penalites-logistiques-vf.pdf ...
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14 Déc
Aspirations des salariés
Aspirations des salariés – nouvelles attentes ou retour aux fondamentaux ?  Salle pleine et participants attentifs pour Anne-Delphine BROUSSEAU, responsable des études stratégiques chez Malakoff Humanis ...
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13 Déc
Brève : Marchés publics
Nouveaux seuils européensLa DAJ (Direction des affaires juridiques de Bercy) vous informe sur les nouveaux seuils européens applicables aux commandes publiques dès le 1er janvier 2024.Lettre de la DAJ – Commande ...
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12 Déc
Brève : Cadeaux d’affaires
Exonérations fiscalesBercy info publie sur son site internet un article relatif aux exonérations fiscales applicables aux cadeaux offerts aux clients ou aux relations d’affaires.Cadeaux de Noël à vos clients : les ...
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12 Déc
Commission environnement
L’éco-organisme LEKO invité à la commission environnement de la FICIME Invité de la dernière commission environnement de la FICIME, l’éco-organisme des emballages ménagers LEKO, a présenté ses perspectives ...
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11 Déc
Brève : maladies hivernales
Des gestes simples pour éviter les contaminations au travail La prévention joue un rôle essentiel pour se protéger et protéger son entourage des maux de l’hiver, surtout en période hivernale, propice à la ...
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10 Déc
Brève : fiscalité environnementale
Remise du rapport sur la TVA circulaire au ministre de la Transition ÉcologiqueLe rapport sur les conditions de mise en place d’une « TVA circulaire », commandé en mai en applicationde l’article 169 de la loi de ...
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09 Déc
Brève : ESG
Publication du 5e bilan de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)La 5e édition du bilan annuel du reporting ESG (environnemental, social et gouvernance) « CSRD : Quels défis pour les entreprises ...
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08 Déc
Brève : emploi
Les entreprises prévoient moins d’embauches de cadres au quatrième trimestre, selon une étudeLes entreprises prévoient moins d’embauches de cadres au quatrième trimestre 2023, selon une étude de l’Apec ...
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07 Déc
Brève : santé & sécurité au travail bis
Démarche de simulation du travail de l’AnactL’Anact propose un kit d’accompagnement pour expérimenter des démarches de simulation et outiller les projets de transformation. Déménagement, nouvel équipement de ...
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06 Déc
Brève : règlement amiable des litiges
Circulaire du Ministre de la justiceLa circulaire du 17 octobre 2023 du ministre de la Justice précise les modalités de mise en oeuvre de deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges dans le cadre de ...
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05 Déc
Brève : santé & sécurité au travail
Publication d’une synthèse de l’EUROGIP des enjeux dans l’Union EuropéenneAu travers de l’étude du rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail portant sur la sécurité et la ...
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04 Déc
Commission douane
Lancement de travaux sur la simplification réglementaire La Commission Douane s’est réunie autour du sujet du mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. L’occasion pour les entreprises de soulever les ...
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04 Déc
Brève : marchés publics
Prise en compte des considérations environnementales dans la commande publiqueLa Direction des affaires juridiques publie sur son site internet un article relatif à loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à ...
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03 Déc
Brève : intelligence artificielle
Accord du G7 sur des principes directeurs et un code de conduiteLes dirigeants du G7 ont adopté un accord portant sur des principes directeurs internationaux en matière d’intelligence artificielle (IA) et sur un ...
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02 Déc
Actualité juridique
Point complet sur l’actualité juridique le 15 décembre La prochaine Commission juridique, sous la présidence de Françoise Rausch, se tiendra le jeudi 15 décembre prochain en présence de notre Directrice ...
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01 Déc
Brève : reporting
Reporting des informations relatives à la durabilité – Mise en place d’une plateforme de questions/réponses sur l’application de la directive CSRDL’EFRAG a annoncé le 24 octobre le lancement d’une ...
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30 Nov
Recyclage batteries industrielles
Relance des travaux du groupe de travail sur le recyclage des batteries industrielles  Suite à la publication du règlement européen sur les batteries en juillet le groupe de travail « batteries ...
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29 Nov
Brève : nouveau règlement machines
Focus juridique de l’INRSL’INRS a mis en ligne un article qui fait le point sur les principales évolutions règlementaires du nouveau règlement européen 2023/1230 sur les machines qui remplacera la directive ...
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28 Nov
Brève : prévention routière
Pneus hiver : s’équiper pour le 1er novembreDu 1er novembre au 31 mars 2024, il est obligatoire de détenir des pneus hiver dans certaines zones. Vous devez mettre en oeuvre cette obligation pour vos véhicules sous ...
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28 Nov
Colloque Collin de Sussy
Colloque Collin de Sussy : la FICIME présente à la table ronde sur le contrôle douanier des réglementations environnementales  Le cercle Collin de Sussy a récemment organisé son 16ème colloque sur le thème ...
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27 Nov
Brève : marchés publics
Prix dans les marchés publicsL’Observatoire Economique de la Commande Publique vient de publier la dernière version du Guide sur le prix dans les marchés publics.Lien : le guide « Le prix dans les marchés publics ...
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26 Nov
Réparation bis
Réparation : regards croisés de la FICIME sur les réglementations… et point de vue des responsables de l’éco-organisme Ecologic Au cours de cette même Commission services sont intervenus Bertrand Reygner, ...
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26 Nov
Brève : sécurité numérique
Alerte escroquerieDe nombreuses pratiques frauduleuses (notamment l’usurpation de l’identité de l’administration) touchent les entreprises. Bercy infos vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous ...
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25 Nov
Brève : démarchage téléphonique
BloctelRetrouvez sur le site de Bercy infos un rappel des règles applicables au démarchage téléphonique non souhaité et les informations utiles sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel qui ...
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24 Nov
Brève : impôt sur les sociétés
Option pour l’impôt sur le revenuBercy publie sur son site internet economie.gouv.fr un article expliquant quelles sociétés, automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), peuvent choisir d’opter ...
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24 Nov
Réparation
Réparation : regards croisés de la FICIME sur les réglementations… Au cours de la dernière Commission services de la FICIME à la mi-octobre, les services technique, juridique et environnement de la FICIME ont ...
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23 Nov
Brève : paradis fiscaux
Liste noire de l’UELe Conseil de l’UE a modifié, une nouvelle fois, le 17 octobre, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 14 février 2023).Lien vers le communiqué de ...
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22 Nov
Guide travail isolé
Nouveau guide adressé à nos adhérents en Santé et Sécurité au travail consacré au travail isolé La FICIME poursuit la diffusion de ses guides pratiques sous son nouveau format de guides thématiques. Le second ...
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22 Nov
Brève : impôt minimum mondial
Règle d’assujettissement à l’impôt (« RAI »)En octobre 2021, plus de 135 pays approuvaient la « Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la ...
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21 Nov
Webinaire retraite
Vif succès du Webinaire retraite du 16 octobre avec AG2R LA MONDIALE Près de 50 participants se sont connectés à ce Webinaire « 1Info/1Heure » dédié à la réforme des retraites du 16 octobre, animé par ...
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21 Nov
Brève : droits de douane
Suspensions tarifaires : ouverture de la période des oppositionsLes entreprises peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la ...
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20 Nov
Brève : guide
Entreprises : comment mieux coopérer avec les lycées professionnels ? Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, la ministre déléguée Carole Grandjean a initié une nouvelle alliance entre le lycée ...
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20 Nov
Documents de conformité
Digitalisation des documents de conformité : la FICIME fait le point pour ses adhérents Le service technique de la FICIME, à l’invitation de la dernière Commission juridique, a fait un point sur un thème qui ...
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20 Nov
Règlementation européenne du travail
La FICIME vigilante sur les évolutions de la réglementation européenne du travailLe cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé en octobre un colloque sur le thème « 30 ans après la directive Temps de travail » ...
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18 Nov
Brève : ZFE-m
Publication du rapport Pompili et mise en ligne d’un site institutionnelLa députée Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, a remis le 19 octobre sonrapport sur la comparaison internationale ...
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18 Nov
Décryptage règlement européen
La FICIME décrypte de manière complète sous le prisme technique et environnemental, le nouveau règlement européen relatif aux batteries et à leurs déchets En octobre s’est tenu un webinaire FICIME ouvert à ...
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17 Nov
Brève : planification écologique
Déploiement de la planification écologique en régionsÀ la suite des travaux de planification écologique menés par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et présentés par le Président ...
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16 Nov
Emballages
Emballages : tout savoir sur les évolutions règlementaires en cours – un document de synthèse pour nos adhérents La FICIME s’est associée avec le cabinet de conseil (RE)SET pour organiser en octobre un ...
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16 Nov
Brève : énergie
Propositions de la CRE pour améliorer le pilotage énergétique des bâtiments tertiairesLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 11 septembre 2023 un rapport sur le pilotage énergétique des ...
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15 Nov
Brève : cotisations
Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : ce sera 3 864 € par mois selon le BOSSDans un communiqué du 12 octobre 2023, le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,40 % au 1er ...
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14 Nov
Dispositions transitoires du MACF
Entrée en vigueur des dispositions transitoires du dispositif du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Les dispositions transitoires du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sont entrées ...
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12 Nov
Retour sur webinaire
Vif succès du webinaire sur la nouvelle jurisprudence pour l’action en garantie des vices cachés Le client a désormais 20 ans après le contrat pour agir en garantie des vices cachés : voilà la conclusion du ...
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11 Nov
Brève : réseaux mobiles
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuelL’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que ...
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10 Nov
Les jeunes au travail
Distribution : comment attirer les jeunes diplômés et retenir les compétences internes ? La crise covid a fondamentalement changé le rapport – notamment des jeunes – au travail, au temps de travail, au lieu ...
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10 Nov
Brève : réseaux du futur
L’Arcep relance son cycle de réflexion prospective avec la première réunion de son comité scientifique.Après un premier cycle mené entre 2018 et 2020, l’Arcep relance son cycle de réflexion « L’Arcep ...
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09 Nov
Brève : fiscalité
Fiscalité locale des entreprisesLa DGFIP (Direction générale des finances publiques) propose sur le site des données ouvertes duministère de l’Economie et des Finances data.economie.gouv un nouvel outil ...
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08 Nov
Commission fiscale
La Commission fiscale de la FICIME du 29 novembre analysera le projet de loi de Finances 2024 Nous vous attendons nombreux à l’occasion de la prochaine Commission fiscale, le mercredi 29 novembre. Nous aurons le ...
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08 Nov
Brève : cybersécurité
Sécurisation des donnéesBercy info publie sur son site un article relatif aux méthodes de piratage des données professionnelles (hameçonnage ou « phishing », rançongiciels, vols de mot de passe, logiciels ...
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06 Nov
Jurisprudence
Webinaires dédiés à la jurisprudence en matière sociale : prochain rendez-vous le 28 novembre Devant l’ampleur des incidences de certains arrêts de la Cour de cassation au sein des entreprises, le département ...
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06 Nov
Brève : énergie
Mise à jour la « checklist » énergie du Médiateur des entreprisesAfin de faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe et très contraint enmatière de fourniture d’énergie, le ...
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05 Nov
Brève : déchets
Clarification de la position du Gouvernement sur la consigneLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, lors des Assises nationales des déchets à Nantes, a annoncé ...
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04 Nov
SIM 2023
Présentation de la feuille de route de décarbonation des constructeurs d’engins de construction Le 72ème congrès de la Société de l’Industrie Minérale (SIM), qui se déroulait à Bordeaux du 3 au 6 octobre, ...
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04 Nov
Brève : transition écologique
Présentation de la Planification écologique pour l’économie circulaireLe Président de la République a détaillé, lors du Conseil de planification écologique du 25 septembre, la trajectoire qui doit permettre à ...
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01 Nov
Brève : formalités légales
Guichet uniqueLe Mininstère de l’économie publie sur son site Bercy Infos un article relatif au guichet unique des formalités des entreprises et à son fonctionnement.Tout savoir sur le guichet unique pour les ...
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31 Oct
Journée de la Réparation
Participation à la Journée de la Réparation organisée par le Ministère de la Transition Écologique et l’Ademe Le salon Pollutec à Lyon sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et de l’Ademe ...
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31 Oct
Brève : marchés publics
Critères de notation des offresLa DAJ publie un article rappelant, comme vient de le faire le Conseil d’Etat, que l’obligation d’information des candidats par le pouvoir adjudicateur ne s’étend pas à la ...
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30 Oct
Brève : commande publique
Fiches techniques de la DAJLa DAJ publie trois nouvelles fiches techniques, la première sur les conséquences juridiques desdégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, la ...
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29 Oct
Formation négociations commerciales 2024
Formation « négociations commerciales 2024 » sur fond d’inflation le 7 novembre prochain À l’occasion des négociations annuelles, le service juridique de la FICIME vous propose l’indispensable formation ...
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29 Oct
Brève : biens à double usage
Mise à jour de la liste par la Commission EuropéenneLe 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations à double usage de ...
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28 Oct
Brève : réforme des lycées professionnels
L’annuaire des bureaux des entreprises dans les lycées professionnelsDepuis la rentrée scolaire 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, tous les établissements disposent d’un nouveau bureau ...
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27 Oct
Motion design
Comprendre et se comprendre : l’import-export se lance dans les motions design Les partenaires sociaux de l’import-export et du commerce international étant montés en puissance sur les études et prospectives des ...
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26 Oct
Brève : transition écologique
Mise en place des nouveaux bonus/malus à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluantsUn décret et un arrêté du 19 septembre révisent, à compter du 10 octobre 2023, les ...
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25 Oct
CSE
Élections professionnelles au CSE : mise à jour des guides FICIME destinés aux TPE Pour cette rentrée, et eu égard au fait que la fin de l’année sera encore consacrée pour de nombreuses entreprises aux ...
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24 Oct
Brève : retraite
Ce qui change à partir du 1er septembre 2023Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion professionnelle publie une infographie sur son site internet, rappelant ce qui change à partir du 1er ...
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23 Oct
Règlementations environnementales
Préparation de la filière face aux prochaines évolutions des règlementations environnementales applicables aux emballages La FICIME a participé le 14 septembre à une réunion de travail organisée par le MEDEF ...
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22 Oct
Brève : handicap
Le plan de l’Agefiph pour atteindre le plein-emploi des personnes en situation de handicapPorter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au-delà de 4 % d’ici la fin de l’année 2024 afin ...
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21 Oct
Énergies renouvelables
La FICIME appuie le SEIMAT dans une consultation sur la trajectoire des énergies renouvelables dans les transports Les biocarburants et carburants de synthèse, issus de ressources non fossiles, pourront jouer un rôle ...
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20 Oct
Brève : emploi
L’emploi salarié est quasi stable au deuxième trimestre 2023 L’emploi salarié affiche une hausse de 0,1 % au deuxième trimestre 2023, ce qui représente 21 000 créations d’emplois, selon les chiffres de ...
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19 Oct
Emballages plastiques
Poursuite du plan d’action de la FICIME face à la possible interdiction de certains emballages plastiques en 2025 Après avoir mené auprès de ses adhérents une enquête qui a permis d’évaluer les quantités des ...
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18 Oct
Brève : radio numérique terrestre
La moitié de la population française reçoit le DAB+Le déploiement du DAB+ en France vient de franchir une nouvelle étape : plus de 50% de la population française recevra au moins un programme en DAB+ avant la fin ...
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17 Oct
Guide juridique
Changement de convention collective : un guide juridique et opérationnel pour accompagner les entreprises Après un 1er webinaire le 29 juin dernier, de nombreuses entreprises se sont à nouveau connectées le 12 ...
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15 Oct
Carburants alternatifs
La FICIME porte une position dans le cadre de la future réglementation des carburants alternatifs destinés aux engins de construction Le service technique de la FICIME est membre de la Réunion des utilisateurs de ...
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14 Oct
Brève : Paris 2024
Une nouvelle signalisation routière pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024Du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus, une nouvelle signalisation routière alertera les usagers de la présence de ...
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13 Oct
Actualité commerciale
L’actualité commerciale décryptée lors de la prochaine commission juridique La récente Commission juridique de la FICIME accueillait Me Jean-Christophe GRALL (cabinet Grall & Associés) pour deux avis récents ...
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12 Oct
Brève : batteries au lithium
Retrouvez l’offre d’information mise à disposition par l’INRSPour accompagner les entreprises dans la prévention des risques liés à l’utilisation de batteries au lithium, l’INRS propose de nombreuses ...
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11 Oct
Règlement machines
La FICIME se positionne pour contribuer au guide d’interprétation du nouveau Règlement Machines En conclusion d’une démarche de révision enclenchée en 2016, le nouveau Règlement Machines (2023/1230) est paru ...
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10 Oct
Brève : site internet
Mentions obligatoiresBercy info vous propose un récapitulatif des obligations à respecter à l’occasion de la création ou de la mise à jour d’un site internet. En savoir plus
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09 Oct
Facturation électronique
Report confirmé de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le report de la réforme de la facturation électronique a été confirmé par la Direction Projet Facturation Électronique et l’AIFE (agence ...
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08 Oct
Brève : webinaires de la CNIL
La CNIL publie sur son site internet le calendrier des webinaires, gratuits et ouverts à tous, qu’elle propose de septembre à décembre 2023. Le site permet également d’accéder à la rediffusion des précédents ...
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08 Oct
Règlement batteries bis
Parution du règlement Batteries dans un été riche en nouveaux textes européens… Cet été 2023 s’est avéré particulièrement riche en nouveaux textes législatifs européens, notamment dans les domaines ...
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07 Oct
Réforme des retraites
Suite de la réforme des retraites : webinaire le 16 octobre avec AG2R Agirc Arrco La nouvelle réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle nécessitera plus de 30 décrets ...
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06 Oct
Brève : fonds de commerce
Location-géranceLe ministère de l’Économie publie sur son site internet un article sur la location gérance d’un fonds de commerce, en tant que preneur ou bailleur : avantages, inconvénients, conditions et ...
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05 Oct
Règlement batteries
Parution du règlement Batteries dans un été riche en nouveaux textes européens… la FICIME accompagne ses adhérents pour s’y préparer Suite à la publication du règlement européen relatif aux batteries et aux ...
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04 Oct
Brève : subventions étrangères
Règlement européenLa DAJ (direction des Affaires juridiques du ministère de l’économie) publie une fiche technique sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères, qui présente ...
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03 Oct
Formation du 12 octobre
Formation le 12 octobre sur l’assurance transport et la gestion du risque en matière de commerce international La FICIME organise le 12 octobre prochain une demi-journée de formation sur l’assurance transport et ...
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01 Oct
Prochain webinaire
Prochain Webinaire consacré à la prescription de l’action en garantie vices cachés Le service juridique de la FICIME vous propose d’assister le jeudi 5 octobre de 11h00 à 12h00 à un webinaire consacré à la ...
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30 Sep
Brève : facturation électronique
Report de l’entrée en vigueur de la réformeLe ministère de l’Économie a confirmé le report de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique à une date qui sera définie dans la loi de ...
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28 Sep
Brève : taxe carbone
Publication des modalités applicables pendant la phase transitoire et mise à disposition d’outils d’aide de la DouaneLe Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou « taxe carbone », mis en place ...
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26 Sep
Brève : sanctions contre la Russie
La Commission publie des lignes directrices sur un « devoir de vigilance renforcé » contre lecontournement des sanctions contre la RussieLa Commission européenne a publié des lignes directrices sur la « mise en ...
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24 Sep
Brève : économie circulaire
Publication d’un rapport d’information sur le plan de la Commission européenne en faveur de l’économie circulaireLa commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié le 1er ...
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22 Sep
Brève : transition écologique
Publication de la stratégie nationale de planification écologiqueLe Secrétariat général à la planification écologique a publié en juillet le projet de planification écologique de la France pour les prochaines ...
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20 Sep
Brève : reporting environnemental
Publication de l’acte délégué de la CSRD relatif aux normes transversales d’information sur le développement durableLa Commission européenne a adopté et publié le 31 juillet le premier acte délégué de ...
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18 Sep
Brève : utilisation des machines
Infographie de l’INRS sur les 5 phases de la vie d’une machine  La santé et la sécurité des utilisateurs de machines doivent être prises en compte tout au long du cycle de vie de la machine, de sa ...
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16 Sep
Brève : devoir de vigilance
Rapport d’information à l’Assemblée nationaleUn rapport d’information à l’Assemblée nationale, déposé par la commission des affaires européennes en juin 2023, présente un point d’étape sur ...
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12 Sep
Brève : tickets de caisse
Fin de l’impression systématiqueLe Ministère de l’Economie publie sur son site un article complet sur l’interdiction d’impression systématique des tickets de caisse, en vigueur depuis le 1er août.Pour en ...
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10 Sep
Brève : DGCCRF
Bilan 2022Le 6 juillet, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du ...
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08 Sep
Brève : Ukraine / Biélorussie
Nouvelles mesures restrictivesDans deux textes publiés le 4 août 2023, la Commission européenne a mis à jour les restrictions à l’encontre de la Biélorussie. La liste des biens interdits à l’exportation vers ...
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06 Sep
Brève : recrutement
Les difficultés de recrutement des entreprises « baissent sensiblement » (Dares)Les difficultés de recrutement des employeurs « baissent sensiblement » ces derniers mois, sauf dans laconstruction, constate la ...
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05 Sep
Brève : élections professionnelles
Changement d’adresse du Centre de Traitement des élections professionnellesLe Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour lecompte du Ministère du travail, chargé de ...
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04 Sep
Brève : baromètre Institut Montaigne
L’Institut Montaigne a publié son baromètre annuel du fait religieux en entreprise 2022-2023.L’industrie et les secteurs à forte intensité de main d’oeuvre sont les plus concernés par le fait religieux : le ...
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02 Sep
Brève : risques chimiques
Des publications de l’INRS Connaître les pictogrammes de dangerUn nouveau dépliant présente les pictogrammes apparaissant sur les étiquettes de danger des produits chimiques. Il décrypte chaque pictogramme et sa ...
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31 Août
Brève : ANFR
Publication du rapport d’activité 2022Le rapport d’activité de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est en ligne. Il rend compte des principales missions mises en oeuvre et des événements marquants de ...
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30 Août
Emballages
Actions de la FICIME relatives aux règlementations portant sur les emballages La FICIME a mené une enquête auprès de ses adhérents visant à identifier les quantités d’emballages styréniques mis en marché en ...
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29 Août
Brève : cloud & cybersécurité
Référentiel « SecNumCloud »L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a publié sur son site un article relatif à son référentiel « SecNumCloud ». On y trouve le référentiel ...
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27 Août
Brève : « cloud » ADLC
Avis de l’ADLC L’Autorité de la concurrence (ADLC) rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud (services informatiques en « nuage »).Pour en savoir plus !
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25 Août
Brève : données personnelles CNIL
Publication du programme de travail de la CNIL La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de ...
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24 Août
Confidentialité
Tout savoir sur les engagements de confidentialité Le service juridique de la FICIME est régulièrement consulté sur des points ayant trait aux engagements de confidentialité. Qu’il s’agisse de relire ou de ...
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23 Août
Brève : données personnelles
Décision d’adéquation des Etats-UnisLe 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement ...
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22 Août
Vidéos métiers
Vidéos métiers import-export……la suite ! Les métiers de l’Import-Export évoluent avec la transformation des entreprises qui sont, aujourd’hui à la pointe des nouvelles technologies et interagissent ...
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21 Août
Brève : tickets de caisse
FAQ sur la fin de l’impression systématiqueBercy info publie sur son site un article relatif à la fin de l’impression systématique des tickets de caisse, rentrant en vigueur au 1er août 2023.Lien vers ...
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19 Août
Brève : enquête grandes écoles
L’insertion et les salaires des jeunes diplômés atteignent leur plus haut niveau historiqueLa 31e enquête d’insertion des diplômés de la Conférence des grandes écoles (CGE) confirme la tendance à la hausse ...
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17 Août
Brève : les jeunes élites face au travail
Regards croisés entre Polytechnique et Harvard : rapport FuturiblesLes déclarations de diplômés de grandes écoles françaises (HEC, AgroParisTech…), lors des cérémonies de remise des diplômes en 2022, mettant ...
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15 Août
Brève : santé au travail
Les infirmiers du travail autorisés à mener les visites de reprise et de prérepriseEn application de la loi du 2 août 2021, le décret n°2022-679 autorise les médecins du travail à déléguer les visites de ...
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14 Août
Formation juridique
FICIME Conseil lance son cycle de formation juridique consacré aux cadres, commerciaux et salariés itinérants FICIME CONSEIL a lancé fin juin le 1er volet du cycle de formation organisé par le Département ...
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13 Août
Brève : commande publique
Rapport d’évaluation de l’article 58 de la loi AGECLe Ministère de la Transition Ecologique vient de publier sur son site le rapport d’évaluation portantsur les deux premières années de mise en œuvre du ...
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11 Août
Brève : cybersécurité
Publication d’un outil d’évaluation de la gestion de crise cyberPour aider à mesurer la préparation aux crises cyber, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité desSystèmes d’Information) partage un outil ...
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10 Août
Nouveau règlement machines
Décryptage du nouveau Règlement Machines Le nouveau Règlement « machines » (UE 2023/1230) est paru fin juin au Journal Officiel de l’Union Européenne. Remplaçant la directive de 2006, il entrera en vigueur, ...
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09 Août
Brève : douane ICS2
Lancement de la phase 2 du système européen import Control System (ICS 2)La deuxième phase du nouveau systèmes européen Import Control System (ICS 2) a été mis en servicele 1er juillet 2023. La seconde phase ...
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07 Août
Brève : économie circulaire
Publication du rapport de la Cour des comptes européenne sur la transition vers une économie circulaireLa Cour des comptes européenne a publié le 3 juillet un rapport intitulé « Économie circulaire – Une ...
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06 Août
Guides FICIME
Nouveau format des guides FICIME : premier exemple avec celui sur l’organisation des secours dans l’entreprise La FICIME diffuse désormais à ses adhérents un nouveau format de guides pratiques thématiques. Le ...
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05 Août
Brève : état de l’internet en France
L’Arcep vient de publier son rapport annuelL’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie son rapport annuel sur l’état de l’internet ...
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04 Août
Recyclabilité
Présentation de la méthodologie « recyclabilité » des équipements électriques et électroniques  La FICIME est intervenue en juin au webinaire de présentation de la méthodologie de calcul de la ...
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03 Août
Brève : premiers secours en entreprise
Comment se former aux gestes qui sauvent ?Arrêt cardiaque, hémorragie, étouffement, brûlures… Comment réagir dans une situation d’urgence ? Le site du ministère de l’Intérieur nous rappelle les ...
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02 Août
Livre blanc FNTP
Nouvelles énergies et nouvelles motorisations dans les travaux publics : un livre blanc de la FNTP nourri par la FICIME La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) vient de publier son livre blanc ...
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01 Août
Brève : Accord National Interprofessionnel
Unanimité des partenaires sociauxL’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mai 2023 intitulé « Branche AT-MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et ...
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30 Juil
Brève : fiscalité
Service d’accompagnement fiscal des PMEL’administration a annoncé dans un communiqué de presse le déploiement du service d’accompagnement des PME, mis en place en mars 2019, dans 36 nouvelles directions ...
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29 Juil
Webinaire le 12 septembre
Connaître sa convention collective avec l’aide de la FICIME Règle d’ordre public pour la convention collective étendue, seule s’applique celle correspondant à l’activité de l’entreprise. Une erreur, ou ...
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28 Juil
Brève : consommation
Le Conseil National de la Consommation (CNC) publie son rapport annuel 2022Le CNC a publié son rapport annuel. Parmi les sujets relevés, figure notamment la reprise des réunions du collège des associations de ...
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26 Juil
Brève : données personnelles
La CNIL publie son rapport annuel 2022Le rapport de la CNIL revient sur les évènements qui ont marqué l’année 2022 dans ses quatre champs d’action : informer et protéger les citoyens ; accompagner et conseiller ...
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25 Juil
Webinaire facturation électronique
Rendez-vous le 14 septembre pour le prochain Webinaire « facturation électronique » A la suite du webinaire de présentation de la réforme de la facturation électronique de juin qui a connu un franc succès, la ...
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24 Juil
Brève : délais de paiement
L’observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel 2022L’observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des ...
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22 Juil
Brève : propriété industrielle
Brevet unitaire européenLe « brevet européen à effet unitaire » (ou « brevet unitaire européen ») est entré en vigueur au 1er juin 2023 et permet de protéger une invention dans 17 États membres de l’Union ...
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21 Juil
Association Collin de Sussy – douane
Douane : participation à l’Assemblée Générale de Collin de Sussy  L’Association Collin de Sussy, présidée par Marc Tertrais, a organisé il y a quelques semaines son Assemblée Générale. Cette réunion a ...
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20 Juil
Brève : transformation numérique
Disposition « France Num »Le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, présente le dispositif « France Num », qui permet d’accompagner les PME françaises dans ...
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16 Juil
Brève : douane – numéro REX
Mise en service du nouveau formulaire SOPRANO/REXDepuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO ...
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15 Juil
Piles & accumulateurs
Perspectives de la filière REP Piles & accumulateurs Dans le contexte de publication prochaine du règlement européen relatif aux batteries, M. Emmanuel Toussaint d’Auvergne, Directeur général et Emmanuel ...
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14 Juil
Brève : RSE
LA PERCEPTION PAR LES SALARIÉSUne étude menée par le cabinet Cegos (ici) fait état d’une meilleure maîtrise du concept de RSE puisque 71% des salariés français interrogés affirment avoir une notion de ce ...
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12 Juil
Brève : document unique
L’obligation de dépôt dématérialisé est reportéeRésultant de la Loi du 2 août 2021, et du Décret du 31 mars 2022, l’employeur doit dorénavant conserverses documents uniques (DUERP), dans ses versions ...
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11 Juil
Organisation du travail
Riches échanges avec les DRH sur les nouvelles formes d’organisation du travailC’est une trentaine de DRH des entreprises membres de la commission sociale qui ont pu être initiés à la réflexion sur les ...
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10 Juil
Brève : sobriété énergétique bis
Mise en lignes de nouvelles fonctionnalités sur OPERATL’ADEME a annoncé la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme OPERAT, sur laquelle les propriétaires ou preneurs à bail de ...
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09 Juil
Épargne salariale
Focus sur l’épargne salariale, vrai dispositif de partage de la valeur Sujet d’actualité suite à l’ANI (accord national interprofessionnel) et au projet de loi en cours, le partage de la valeur est un sujet ...
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08 Juil
Brève : sobriété énergétique
Acte 2 du plan de sobriété énergétiqueLa ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le 20 juin « l’acte 2 » du plan de sobriété énergétique. Ce plan, qui fait suite à ...
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07 Juil
AG2R Agirc-Arrco
La réforme des retraites analysée par l’AG2R Agirc Arrco Le dernier webinaire 1 info-1h du Département affaires sociales de la FICIME, à la mi-juin, a été consacré à la réforme des retraites qui entrera en ...
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07 Juil
Synthèse culture branches
Le 29 juin, Culture Branches, l’espace dédié aux branches professionnelles de notre partenaire AG2R LA MONDIALE, proposait de porter un regard croisé sur la santé prévoyance dix ans après la fin des clauses de ...
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06 Juil
Brève : troubles musquelosquelettiques
Réduire les risques liés aux manutentions manuellesPlusieurs vidéos consultables sur le site de la Carsat Sud-Est mettent en avant des actions de prévention menées en entreprise. Sur la réduction des risques liés ...
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04 Juil
Brève : risques professionnels
Affiches multilingues En partenariat avec le ministère de l’Agriculture, la Cnam, l’INRS et l’OPPBTP, le ministère du Travail diffuse une campagne de communication multilingue pour prévenir les risques ...
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03 Juil
Guide pratique
Publicité et Allégations environnementales : La FICIME accompagne les équipes marketing Fin mai a eu lieu à Bercy à la présentation officielle du « Guide pratique des allégations environnementales » par la ...
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02 Juil
Brève : PME
Centre d’accompagnement fiscal des PMEAfin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal ...
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01 Juil
Concurrence
Éclairage sur les opérations de visite et de saisie en matière de concurrence La FICIME a proposé aux membres de la Commission juridique une incursion dans les contrôles des autorités administratives (Commission ...
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30 Juin
Brève : délais de paiement
Rappel des règles en matière de délais de paiementVous trouverez ci-après un rappel par Bercy des règles applicables en matière de délais de paiement : délais par défaut, délais spécifiques et sanctions ...
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30 Juin
Réemploi ou recyclage
Réemploi ou recyclage : analyse du décret concernant les commandes publiques Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) ...
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28 Juin
Brève : innovation & data
Intelligence artificielle, levier de croissanceL’intelligence artificielle est une technologie qui se développe de plus en plus au sein des entreprises, dans tous les secteurs d’activité. Comment cela ...
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26 Juin
Brève : litiges commerciaux
Médiateur des entreprisesLe Ministère de l’économie publie un article sur le Médiateur des entreprises pour répondre aux questions suivantes : quelles entreprises peuvent faire appel à la Médiation et pour ...
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25 Juin
Partenariat avec l’INRS
La FICIME s’associe à l’INRS pour présenter le nouveau Règlement machines aux adhérents La Directive machines de 2006 établit un cadre réglementaire européen pour assurer la libre circulation des machines ...
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24 Juin
Brève : douane
Désactivation prévue des numéros EORI d’opérateurs/établissements inactifs au RCSLa Douane a mis à jour sa page Internet concernant la délivrance des numéros EORI et informe de ladésactivation le 20 ...
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22 Juin
Brève : compte personnel de formation
L’utilisation du CPF pour financer un permis de conduire élargie à partir du 1er janvier 2024A compter du 1er janvier 2024, le CPF pourra être utilisé pour financer la préparation aux épreuvesthéoriques et ...
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20 Juin
Brève : déchets
Publication du rapport de la Commission sur la situation des Etats membres au regard des objectifs de recyclage fixés pour 2025La Commission européenne a publié le 8 juin un rapport global évaluant la probabilité ...
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20 Juin
Lancement groupe paritaire
Lancement du groupe paritaire « nouvelles organisations du travail » L’Observatoire prospectif du commerce dont la FICIME est membre actif lance avec le cabinet S2H Consulting, une démarche pour déterminer sur ...
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18 Juin
Guide pour aspirateurs professionnels
Préparation d’un guide de choix des aspirateurs professionnels Les travaux menés par le service technique de la FICIME pour le compte des adhérents du SECIMPAC se poursuivent avec notre partenaire IRIS-ST ...
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17 Juin
Brève : risque amiante
Le nouveau fascicule documentaire FD X46-033 vient d’être publié par l’Afnor Intitulé « Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 – Partie 7 : Stratégie d’échantillonnage pour la ...
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16 Juin
Brève : TPE / PME
Aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergieLe ministère de l’Economie publie sur son site Bercy info un récapitulatif de l’ensemble des aides disponibles pour les TPE et PME pour faire face à la ...
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16 Juin
Code de conduite
La FICIME présente à ses adhérents le futur Code de conduite des appareils intelligents Le service technique de la FICIME a présenté en avril aux adhérents le futur « Code de conduite des appareils intelligents ...
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15 Juin
Brève : vie des affaires
Durée de conservation des documentsBercy info publie sur son site internet un article relatif à la duré de conservation des différents documents (commerciaux, comptables, fiscaux, sociaux..) en ...
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14 Juin
Brève : douane
Présentation du bilan de la douane 2022Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont ...
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14 Juin
Systèmes individuels de collecte
Intervention sur les systèmes individuels de collecte devant les adhérents de la FICIME La FICIME a fait intervenir pour ses adhérents Pascal Lemerchin, Directeur du Développement sur la filière des équipements ...
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13 Juin
Brève : biens à double usage
Mise à jour de la liste en maiLes biens à double usage (BDU) sont les biens et les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une ...
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13 Juin
Enquête de satisfaction
La FICIME a réalisé une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des entreprises adhérentes des syndicats affiliés ce qu’elle n’avait pas fait depuis fort longtemps, et ce afin d’identifier leur degré ...
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11 Juin
Brève : planification environnementale
Publication d’une Stratégies interministérielle européennes et internationales 2023-2027 en matière environnementale et énergétiqueLes ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ...
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10 Juin
Circulaire énergies renouvelables
Circulaire énergies renouvelables ou végétalisation sur les bâtiments tertiaires et parkings La loi « Accélération des énergies renouvelables » du 10 mars 2023 renforce d’une part les obligations ...
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10 Juin
Brève : climat
Plan national de gestion des vagues de chaleurUn Plan national de gestion des vagues de chaleur a été présenté le 8 juin par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des ...
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09 Juin
Brève : travail et fortes chaleurs
Comment prévenir les risques ? En France, les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents. Afin d’anticiper les risques liésaux périodes de canicule, l’Institut national de recherche et de ...
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08 Juin
Good Morning People
« Good Morning People » de EY avec la participation de la Conseillère sociale d’Emmanuel Macron La FICIME était présente à la première matinale « Good Morning People » créée par le département RH de EY et ...
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08 Juin
Brève : santé sécurité au travail
Kit de l’Anact pour organiser un évènement « Semaine QVTC » Dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, sur le thème « Transitions et travail, on en parle ? », l’Anact a ...
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06 Juin
Brève : données personnelles
Guide la CNIL sur la sécurité des données personnellesLa CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données ...
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05 Juin
Brève : CJUE
Rapport annuelLa Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un article relatif à la publication, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), de son rapport annuel pour l’année 2022, marquée par ...
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04 Juin
Brève : consommation
Application « Signal Conso »Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, del’Artisanat et du Tourisme a annoncé lundi 22 mai le lancement de l’application ...
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03 Juin
Informations et formations juridiques
Le service juridique vous communique ci-après pour rappel les prochains rendez-vous juridiques de cette fin de premier semestre 2023 : Mercredi 21 juin (14h30 – 17h30) : Webinaire « facturation ...
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03 Juin
Brève : défenseur des droits
Rapport annuel d’activitéLa Défenseure des droits, autorité administrative indépendante, a publié son rapport d’activité pourl’année 2022. Le rapport démontre une hausse continue des réclamations. ...
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01 Juin
Informations et formations juridiques
Le service juridique vous communique ci-après pour rappel les prochains rendez-vous juridiques de cette fin de premier semestre 2023 : Jeudi 15 juin (9h30 – 17h30) : Formation « Les réseaux de distribution ...
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01 Juin
Brève : planification environnementale
Adoption de l’Avis du CNTE sur l’adaptation au changement climatiqueLa commission spécialisée sur l’adaptation au changement climatique du Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté ...
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31 Mai
Brève : norme ISO 7010
Qui est concerné et pourquoi se mettre en conformité ?La norme ISO 7010 est importante pour assurer la sécurité des travailleurs et du public dans les environnements de travail et les espaces publics. Elle facilite ...
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30 Mai
Brève : risques liés aux vibrations
Quais de chargement Les caristes, qui utilisent des engins de manutention pour soulever ou déplacer des charges, sont exposés à des vibrations qui peuvent être néfastes pour la santé. L’INRS propose un dépliant ...
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29 Mai
Brève : crédit d’impôt innovation
PMELe site economie.gouv.fr précise les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation, les conditions à remplir, les montants associés et la démarche à suivre pour en bénéficier.Lien !
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28 Mai
Régime grossiste
Webinaire sur les évolutions concernant le régime grossiste Le service juridique a récemment organisé pour les adhérents du syndicat des grossistes informatiques, le SGI, un webinaire, coanimé par Me Emmanuelle ...
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28 Mai
Brève : facturation
Mentions obligatoires sur les facturesLe ministère de l’économie rappelle les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures.Lien !
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27 Mai
Brève : aides publiques et financement
Financements européensLe gouvernement informe les entreprises sur les moteurs de recherche, sites et bases de données leur permettant de connaître l’ensemble des aides européennes accessibles et les conditions ...
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26 Mai
Conférence cybersécurité & cloud
La FICIME a accueilli Me Jean-Sébastien Mariez et Me Valentine Giraudat du cabinet Momentum Avocats, pour une conférence sur le thème « Cybersécurité et cloud ». Me Mariez a notamment présenté la directive ...
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26 Mai
Brève : arnarques au RGPD
Le ministère de l’économie et des finances publie un rappel des règles relevant du RGPD et alerte contre un certain nombre d’arnaques au RGPD et certaines pratiques abusives.Lien !
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25 Mai
Brève : RGPD
Utilisation des données personnelles des internautesLe ministère de l’économie et des finances publie sur son site un article sur les obligations d’information des internautes en matière de données ...
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24 Mai
Filière REP
Des avancées sur la future filière REP « Emballages industriels et commerciaux » La FICIME a participé à la réunion de lancement de la future filière de responsabilité élargie du producteur (REP) portant ...
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24 Mai
Brève : douane
Présentation du plan de lutte anti-fraude fiscale et douanièreMardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté ...
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23 Mai
Brève : assises du travail
17 X 2 PRECONISATIONS EN VUE DE RECONSIDERER ET D’ADAPTER LE TRAVAILCréées dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), les Assises du Travail ont abouti à 17recommandations organisées en quatre axes ...
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22 Mai
France Compétences
France Compétences enregistre le titre de Conseiller technique clientèle en agroéquipement Bonne nouvelle pour les entreprises du secteur de l’agroéquipement : France Compétences a décidé d’enregistrer aux ...
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22 Mai
Brève : substances
Entrée en vigueur du nouveau règlement CLPLe nouveau règlement délégué relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP), qui modifie celui de 2008, est ...
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21 Mai
Brève : information du consommateur
Le Conseil d’Etat estime le « Triman » conforme au principe européen de libre circulation des marchandisesSaisi d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 ...
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20 Mai
Formation !
Formation en juin sur la gestion efficace des commandes import-export Le 20 juin prochain en partenariat avec le cabinet Advice International, la FICIME organise une formation sur la gestion des commandes à l’import ...
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20 Mai
Brève : risque chimique
Une nouvelle version du logiciel Seirich vient de paraîtreTélécharger cette nouvelle version (version 3.4.0) sur www.seirich.fr pour l’installer sur l’ordinateur après avoir désinstallé la version ...
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19 Mai
Brève : hausse des prix de l’énergie
Aides aux TPE/PMEBercy info publie sur son site un récapitulatif des aides à disposition des TPE et PME (guichet d’aide, bouclier tarifaire, amortisseur électricité) pour faire face à la hausse de de leurs ...
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18 Mai
Union des Marques
Invitation de l’Union des Marques à la commission Services de la FICIME La FICIME a reçu comme invitées de sa commission Services Mmes Laureline Frossard, Directrice des affaires publiques et juridiques, et Sophie ...
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18 Mai
Brève : Facturation électronique
Guide du défenseur des droitsPar la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement s’est engagé dans lamise en oeuvre de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette ...
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17 Mai
Brève : Douane
Refonte du système importPar une note aux opérateurs en date du 17 avril 2023, la Douane nous informe du report de la phasepilote de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X. ...
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16 Mai
Circulaire de la FICIME
Circulaire de la FICIME pour rappeler les conditions de circulation d’engins de travaux publics Si les engins et machines de chantiers sont prévus initialement pour ne circuler que sur des zones de travaux, il arrive ...
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16 Mai
Brève : AGORA
AGORA : la plateforme d’échange de données de la formation professionnelleSimplifier et améliorer le suivi des parcours de formationAGORA est la plateforme de référence d’échange et de partage de données de ...
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15 Mai
Brève : Filières REP
Publication du Mémo des REP 2022 de l’ADEMEL’ADEME a publié en avril le Mémo des REP-données 2021, qui dresse le bilan de l’actualité desfilières REP en 2022, sur la base des données 2021. L’ADEME ...
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14 Mai
Rencontre !
La FICIME rencontre l’autorité en charge du développement des PME japonaises en Europe La FICIME et trois de ses syndicats, le SEIMAT, le SECIMAVI et le SNESSII, ont récemment rencontré les représentants du SMRJ, ...
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14 Mai
Brève : France Travail
Remise du rapportThibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E) a remisà Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission ...
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13 Mai
Brève : négociations commerciales
Loi « Descrozaille » (dite « Egalim 3 »)La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances publie sur le siteeconomie.gouv.fr un article relatif à la loi « visant à renforcer ...
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12 Mai
Brève : consommation énergétique
Publication du décret BACS (Building Automation and Control Systems) qui étend l’obligation aux bâtiments de plus de 1.000 m²Le 8 avril dernier a été publié au Journal Officiel le décret n° 2023-259 du 7 ...
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11 Mai
Brève : aidance (TES)
Guide pratique pour les entreprises3️⃣9️⃣% des aidantes déclarent avoir des difficultés à concilier leur vie professionnelle et personnelle.S’ajoutent à cela des effets plus négatifs sur les aidantes que ...
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10 Mai
Directive CSRD
Webinaire de décryptage de la directive CSRD Les entreprises ont été nombreuses à participer au webinaire organisé par la FICIME mi-avril concernant la directive relative à la publication d’informations en ...
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10 Mai
Brève : engins mobiles non routiers
Première analyse sur le projet de règlement européen sur la circulation routièreLe 30 mars dernier, la Commission européenne a proposé un règlement visant à harmoniser les exigences en matière ...
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09 Mai
Brève : Ministère du Travail
Mise en garde sur le recours aux structures de Santé au Travail non agrééesDans un communiqué de presse du 29 mars 2023, le Ministère du travail annonce avoir été alerté sur la campagne de démarchage engagée ...
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08 Mai
Accord National Interprofessionnel
Gros plan sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise Pour mieux comprendre les enjeux de l’important Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au ...
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08 Mai
Brève : accidents du travail
Des outils pour la prévention (risque routier et chutes de hauteur)Différentes ressources produites aux niveaux national et régional afin de prévenir les accidents du travail graves et mortels ont été regroupées ...
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07 Mai
Brève : consommation
Signal-ConsoLa DGCCRF publie sur le site economie.gouv.fr un article relatif au site signal.conso.gouv.fr qui est une plateforme de signalement pour les consommateurs mais aussi un outil utile pour les professionnels. ...
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06 Mai
Lancement fonds social
Lancement du fonds social de la branche import-export commerce international Conformément à l’accord de branche signé en 2004, les partenaires sociaux ont institué un fonds social du régime de prévoyance. Ce ...
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06 Mai
Brève : IA
Diagnostic et aidesBPIFrance propose aux PME et ETI un accompagnement au développement de l’IA sous la forme d’un « Diagnostic Data Intelligence Artificielle ».Le site FranceNum présente également les aides ...
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05 Mai
Brève : prospection commerciale
E-mailingLa prospection commerciale par voie électronique répond à un certain nombre de règles.Le ministère de l’économie vous rappelle les bonnes pratiques en matière de consentement, de recueil des données ...
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04 Mai
Formation RGPD
Lancement fin mai d’une formation « RGPD » sous forme d’ateliers pratiques Si le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est pas en soi une nouveauté, force est de constater que son ...
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04 Mai
Brève : emploi
LES JEUNES DIPLÔMES ONT LE VENT EN POUPE.Le baromètre 2023 de l’insertion des jeunes diplômés publié par l’Apec le 4 avril dernier (ici) fait état d’un retour à des niveaux d’insertion comparables, voire ...
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03 Mai
Brève : déchets
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en oeuvre. L’élaboration ...
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