25 Nov
Brève : prochains grands défis des DRH
Human & Work a dévoilé les résultats de son premier baromètre dédié aux enjeux RH enEurope. Deux grands défis sont mis en exergue par les DRH interrogés à l’échelle européenne. Le premier est celui de ...
Lire la suite
21 Nov
Brève : tentatives d’escroquerie
Se prémunir et réagirBercy infos publie sur son site un article alertant sur les tentatives d’escroqueries et informant les entreprises sur les mesures à prendre pour se prémunir contre de telles tentatives et ...
Lire la suite
18 Nov
Brève : Démarcharge téléphonique
Le Ministère de l’économie et des finances publie sur son site un article expliquant comment respecter la réglementation relative au démarchage téléphonique, dont les règles évoluent à partir du 1er mars ...
Lire la suite
16 Nov
Mobilité internationale des salariés 
FICIME Conseil forme les entreprises adhérentes pour sécuriser leurs process Face à la pénurie de main d’œuvre, nombreuses sont les entreprises à rechercher des compétences en dehors du seul périmètre de la ...
Lire la suite
09 Nov
Brève : Un guide de l’INRS
Ce guide est destiné à fournir des réponses pratiques à toute personne à qui se pose un problème de conception, d’entretien, de fonctionnement et de contrôle d’une installation de ventilation. Son ...
Lire la suite
07 Nov
Brève : formalités des entreprises
Dispositifs d’aide aux entreprises Le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des ...
Lire la suite
04 Nov
Brève : Cybersécurité
Protection des données sensibles Le Ministère de l’économie et des finances a publié sur son site des conseils à destination des entreprises pour la protection des données sensibles à l’étranger, notamment ...
Lire la suite
03 Nov
Prochaine Commission Fiscale le 23 novembre
La prochaine Commission Fiscale aura lieu le mercredi 23 novembre, de 9h30 à 11h, et sera l’occasion d’aborder en détail le projet de loi de Finances 2023, en présence de Mme Marie-Pascale Antoni, Responsable ...
Lire la suite
03 Nov
Brève : Sobriété énergétique
Extinction des enseignes lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique Un décret n°2022-1331 du 17 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 18 octobre 2022 dispose que toute publicité ...
Lire la suite
02 Nov
Brève : Hausse des prix de l’énergie
Dispositifs d’aide aux entreprises Le site économie.gouv.fr publie sur son site un rappel des dispositifs en vigueur pour aider les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. Pour plus ...
Lire la suite
20 Oct
Brève : Sobriété énergétique
Le MEDEF lance un site afin d’aider les entreprises. Le MEDEF en collaboration avec le MEDEF, l’ADEME, le CGDD et le GIP contribue au lancement d’un site web de référence pour aider les entreprises à ...
Lire la suite
18 Oct
Brève : Dialogue Social
UNE NEGOCIATION COLLECTIVE GLOBALEMENT DYNAMIQUE EN 2021 Le bilan de la négociation collective 2021 a été publié le 27 septembre. La négociation de branche a été dynamique, notamment en matière : de salaires, ...
Lire la suite
11 Oct
Brève : Covid-19
Où en est-on ? Après plusieurs semaines d’amélioration, la situation épidémique est repartie à la hausse. Dans ce contexte, le respect des mesures combinées reste nécessaire par exemple concernant ...
Lire la suite
10 Oct
Brève : Crise énergétique
Mesures de soutien et engagements des fournisseurs Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition ...
Lire la suite
07 Oct
Brève : Nouveau plan de numérotation
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages, l’Arcep a entreprise une démarche de modernisation du plan de numérotation. La décision publiée récemment modifie le plan national ...
Lire la suite
06 Oct
Brève : Assurance du risque cyber
Malgré une dépendance croissante des entreprises au numérique et l’accroissement du nombre de cyberattaques, le risque cyber est encore très peu assuré. La direction générale du Trésor propose, dans un rapport ...
Lire la suite
04 Oct
Brève : Tension sur le recrutement
La DARES a publié son rapport sur les tensions de recrutement en 2021. Ces dernières ont atteint l’an passé leur plus haut niveau depuis 10 ans, pesant sur la reprise économique de nombreux secteurs ...
Lire la suite
03 Oct
Métiers du commerce et Génération Z
La FICIME a rejoint le rang des organisations patronales et des organisations syndicales ducommerce pour le lancement de l’étude de l’Observatoire Génération Z : attractivité etleviers de fidélisation des ...
Lire la suite
29 Sep
Brève : Vêtement de haute visibilité
Quelle classe de signalisation choisir ? Le vêtement haute visibilité est un vêtement de travail EPI réglementé par la norme EN 20471. Il est obligatoire lors du travail dans des conditions de faible ou de ...
Lire la suite
28 Sep
Décarbonation des Véhicules Lourds
Un groupe de travail dédié aux engins de Travaux Publics a été constitué pour alimenter la feuille de route décarbonation des Véhicules Lourds. Pour rappel, l’article 301 de la loi « Climat et Résilience » ...
Lire la suite
23 Sep
Brève : Formation Droit du travail
La FICIME propose à ses adhérents une formation sur le « MOBILITE INTERNATIONALE : Quelles démarches effectuer pour embaucher un salarié étranger non européen ?». Elle sera animée par Maître Maïté ...
Lire la suite
22 Sep
Brève : Indice de réparabilité
Le projet belge fortement inspiré du modèle français Dans le cadre de son plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024 (mesure 2), la ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, ...
Lire la suite
19 Sep
Brève : Risque de coupure
Déballer en sécurité avec les outils adaptés L’utilisation de couteaux, cutters ou ciseaux non adaptés est à l’origine de nombreuses coupures lors des opérations de déballage ou de découpe. Prévenir ces ...
Lire la suite
16 Sep
Brève : Frais de déplacement
Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal de l’entreprise Certains frais de déplacement peuvent être déduits du résultat fiscal de votre entreprise. Cet article précise les frais sont concernés, ...
Lire la suite
15 Sep
Brève : Qu’est-ce que la « RSE »?
Le site Bercy info publie un article sur la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour répondre aux interrogations suivantes : de quoi s’agit-il, quel en est le cadre réglementaire, qui est concerné, et ...
Lire la suite
14 Sep
Brève : Charges déductibles
Quelles charges peut-on déduire du résultat fiscal d’une entreprise ? Le ministère de l’économie publie sur son site un article rappelant les règles de déductibilité des charges et les conditions de ...
Lire la suite
13 Sep
Brève : Crit’Air 3
Report des échéances au sein de la métropole du Grand Paris Le Conseil métropolitain du Grand Paris a adopté le report d’échéance de la mise en œuvre de l’interdiction de circulation des véhicules ...
Lire la suite
09 Sep
Brève : L’outil SEIRICH évolue
L’outil Seirich pour évaluer les risques chimiques en entreprise évolue. Une nouvelle procédure d’import de fichiers Excel offre notamment des possibilités de mise à jour des informations, concernant les ...
Lire la suite
06 Sep
Brève : Dispositif FR-Alert
FR-Alert, le nouveau dispositif d’alerte par téléphone portable est opérationnel. Le dispositif FR-Alert permet d’envoyer des notifications sur les téléphones mobiles dans les zones confrontées à un grave ...
Lire la suite
05 Sep
Brève : Sapeurs-Pompiers volontaires
Gérald Darmanin appelle les employeurs à libérer les salariés sapeurs-pompiers volontaires. Face aux incendies, le ministre de l’Intérieur Gérarld Darmanin a appelé les employeurs privés comme publics ...
Lire la suite
31 Août
Nouvelle formation « Compliance »
Devant l’évolution et la complexité croissante de la réglementation française et européenne en matière de conformité, le service juridique de la FICIME propose à ses adhérents une nouvelle formation portant ...
Lire la suite
18 Août
Brève : Hausse des prix
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a demandé à la DGCCRF de mettre en place un point de contact unique à destination des entreprises. Celui-ci vise à ...
Lire la suite
26 Juil
Brève : Plateforme OPERAT
Une vidéo de démonstration de l’utilisation de la plateforme OPERAT est désormais disponible en ligne via l’onglet : Ressources – Plateforme OPERAT – Vidéo de démonstration OPERAT. Cette vidéo ...
Lire la suite
25 Juil
Brève : Vacances scolaires 2022-2023
Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d’outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.
Lire la suite
25 Juil
Brève : Sécurité routière
Modification de diverses dispositions concernant la signalisation routière. Feu piéton-cycliste, compte à rebours pour traverser, distances de sécurité dans les tunnels : le Code de la route accueille de nouvelles ...
Lire la suite
25 Juil
Brève : Etat de l’Internet en France
L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel. L’objectif est de s’assurer qu’Internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort. ...
Lire la suite
21 Juil
Brève : Baux commerciaux
Par trois décisions en date du 30 juin 2022, la Cour de cassation met fin à une grande divergence entre les tribunaux. La mesure d’interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n’entraîne ...
Lire la suite
20 Juil
Brève : Couverture mobile
L’ARCEP publie les données de couverture 4G/5G du 1er trimestre 2022. Sur monreseaumobile.arcep.fr , les cartes et les taux de couverture 4G sont mis à jour. Il est également possible dorénavant de visualiser ...
Lire la suite
18 Juil
Brève : Assurances
Toute entreprise doit se prémunir contre les risques auxquels elle s’expose en fonction de son activité. Comment déterminer votre activité principale ? Votre entreprise exerce deux ou trois activités différentes ...
Lire la suite
15 Juil
Brève : Code NAF/ code APE
Toute entreprise se voit délivrer un code NAF (nomenclature d’activité française) ou code APE (activité principale exercée) au moment de son immatriculation, lesquels correspondent à l’activité principale de ...
Lire la suite
13 Juil
Brève : Transfert du siège social
Le Ministère de l’économie publie sur son site economie.gouv.fr un récapitulatif les étapes à suivre afin de transférer le siège social d’une société : modification des statuts (décision différente selon ...
Lire la suite
12 Juil
Brève : Indice de réparabilité
Etude de l’Ademe sur la mise en oeuvre de l’indice de réparabilité L’Ademe a publié sur son site l’étude sur le retour de la mise en œuvre de l’indice de réparabilité. Le rapport complet et la synthèse ...
Lire la suite
11 Juil
Brève : RSE un enjeu majeur pour les DRH
42 % des répondants placent le développement des politiques de RSE, diversité et inclusion parmi leurs priorités, selon l’édition 2022 du « baromètre des DRH » réalisé par WTW, ABV Group et Groupe RH&M. ...
Lire la suite
08 Juil
Brève : DEB
Enquête statistique : rappel aux entreprises de déposer un état récapitulatif de TVA La Douane sur le site DEWWEB 2 lance un appel aux entreprises qui n’ont pas encore déposé d’état récapitulatif de TVA. La ...
Lire la suite
07 Juil
Brève : Women on Boards
Un accord en trilogue vient d’être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de directive visant à garantir la parité de genre dans les conseils d’administration des sociétés ...
Lire la suite
06 Juil
Brève : Emploi
Les effectifs salariés ont poursuivi leur croissance au premier trimestre (+ 0,4 %). Malgré un contexte économique dégradé, marqué par la poursuite de l’épidémie de Covid-19 et le déclenchement de la guerre ...
Lire la suite
04 Juil
Brève : Dispositif CACES®
La CNAM autorise la transmission de certificats dématérialisés. L’obligation de délivrance des CACES® sous forme matérielle, prévue par l’actuelle réponse à la question C.034 du FAQ CACES®, ne ...
Lire la suite
04 Juil
LA FICIME LANCE SA VEILLE QUALIOPI
Répondant aux demandes et aux besoins de ses adhérents certifiés Qualiopi, la FICIME crée une veille dédiée. Celle-ci leur permet de respecter l’indicateur 23 du critère 6 du RNQ QUALIOPI : « réaliser une ...
Lire la suite
01 Juil
Brève : IPv6
L’IPv6 devient disponible sur plus de la moitié des accès à internet en France. La France a franchi la barre symbolique des 50% d’accès à internet en France qui proposent de l’IPv6 activé, d’après les ...
Lire la suite
01 Juil
Brève : FAQ de la CNIL
La CNIL publie une FAQ suite aux mises en demeure qu’elle a adressées à plusieurs organismes concernant l’utilisation de l’outil Google Analytics. Pourquoi cette FAQ ? en raison du transfert de données vers les ...
Lire la suite
30 Juin
Brève : CNO de la FICIME
La CNO de la FICIME désormais opérationnelle Une convention nationale d’objectifs (CNO) a été signée dans votre secteur d’activité et votre entreprise a moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter ...
Lire la suite
30 Juin
Brève : Cybersécurité
Publication d’un auto-diagnostic Le Ministère de l’économie publie sur son site des conseils s’agissant des règles de cybersécurité que doit adopter toute entreprise qu’il s’agisse : de son équipement ...
Lire la suite
29 Juin
Brève : Canicule au travail
Quelles précautions pour limiter les risques ? Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle ...
Lire la suite
28 Juin
Brève : Cookie Walls
La Cnil publie des premiers critères d’évaluation des murs de traceurs (cookie walls). L’utilisation d’un mur de traceur consiste à conditionner l’accès à un service à l’acceptation par l’internaute du ...
Lire la suite
27 Juin
Brève : Lutte contre les SPAMS 
Le ministère de l’économie publie sur son site un article relatif à la lutte contre les spams (pourriels). Il y est question de la manière dont les entreprises peuvent : se prémunir contre ces courriels ...
Lire la suite
27 Juin
Brève : Alternance
Les aides exceptionnelles en faveur de l’alternance prolongées jusqu’à la fin de l’année, suite à l’annonce faite par Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de ...
Lire la suite
24 Juin
Brève : TICPE
Remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) Afin de soutenir les entreprises face à l’augmentation des prix du gazole, le ...
Lire la suite
24 Juin
Brève : « Oui Pub »
La loi Climat & Résilience (article 21) prévoit la mise en œuvre d’un dispositif expérimental intitulé « Oui Pub ». Ce dispositif tente de réduire les publicités papiers et de faire diminuer le ...
Lire la suite
23 Juin
Brève : Zones à faibles émissions (ZFE)
Nouveaux territoires assujettis et mise à jour du Guide de la FICIME De nouveaux territoires s’intégrent dans le dispositif des Zones à Faibles Emissions (ZFE). Plusieurs ZFE-m sont récemment entrées en vigueur ...
Lire la suite
22 Juin
Brève : Gare à la chute !
Les chutes peuvent être graves et concernent tous les secteurs. Dans un récent rapport, l’Assurance maladie-risques professionnels indique que les chutes – de plain-pied ou de hauteur – sont responsables ...
Lire la suite
22 Juin
Brève : Sécurité Routière
« On reprend les bases » : un nouveau rendez-vous de la Sécurité routière sur les réseaux sociaux Deux fois par mois, sur Twitter, Facebook, Instagram, « On reprend les bases » rappellera un point précis du ...
Lire la suite
21 Juin
Brève : Rapport annuel de la CNIL
La CNIL a publié son rapport annuel 2021. Ont figuré : le renouvellement de sa politique d’accompagnement, sa mobilisation accrue sur la cybersécurité, et le renforcement de son action répressive. Lien : ...
Lire la suite
20 Juin
Brève : Indice de réparabilité
De nouvelles catégories de produits bientôt soumis à l’indice de réparabilité. Parmi eux : les aspirateurs filaires, les aspirateurs robots, les lave-linges ménagers à chargement par le dessus, les ...
Lire la suite
17 Juin
Brève : Plastiques à usages unique
Via un décret du 14 avril 2022, la stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite Stratégie 3R) a été adoptée. Le décret, en se basant sur ...
Lire la suite
16 Juin
Brève : BAROMETRE HANDICAP
L’Agefiph a organisé un webinaire pour présenter le baromètre national « Emploi & Handicap », lancé par le gouvernement. Il permet aux employeurs publics ou privés de publier volontairement des données ...
Lire la suite
15 Juin
Brève : Manipulation des charges lourdes
Nous partageons avec vous une vidéo d’une équipe en pleine opération de levage sur une plateforme pétrolière. Parmi les différentes fonctions qui assurent cette opération, on y retrouve l’élingueur ...
Lire la suite
15 Juin
Point d’étape sur les CSE
Déjà 4 ans de CSE (comité social et économique) et les premiers renouvellements de l’instance se profilent. Le département affaires sociales de la FICIME a donc mis à jour ses guides relatifs à l’organisation ...
Lire la suite
14 Juin
Brève : Données personnelles
Plan stratégique de la CNIL La CNIL a publié son plan stratégique 2022-2024 articulé autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le ...
Lire la suite
09 Juin
Brève : Facturation électronique
Mise à jour des spécifications externes et de la Foire aux questions  L’administration fiscale a publié la dernière version des spécifications externes relatives à la mise en place de la facturation ...
Lire la suite
09 Juin
EXPORT AU MALI : LA FICIME INTERROGEE
La FICIME a été interrogée par l’un de ses adhérents sur les conditions d’export de ses produits au Mali. Pour rappel, le Mali fait l’objet d’un embargo des pays de la CEDEAO (Communauté économique des ...
Lire la suite
08 Juin
BIO-CARBURANTS : LA FICIME PREND POSITION
Le service technique de la FICIME prend position afin de clarifier la notion de « flotte captive », définie dans le projet de texte révisant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants ...
Lire la suite
07 Juin
Brève : Biens à double usage
Mise à jour du guide « Exporter des biens et technologies à double usage » L’association Collin de Sussy a mis à jour son guide « Exporter des biens et technologies à double usage». Ce guide propose une ...
Lire la suite
03 Juin
Brève : Made in France
Création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) La Direction générale des Douanes informe de la mise en place d’un service spécialisé, implanté au sein de la direction régionale de ...
Lire la suite
02 Juin
Brève : Assurés à l’étranger
Il est désormais possible d’effectuer, via le compte ameli, les demandes de remboursement de soins reçus à l’étranger. À cet effet, un service dédié a été mis à disposition dans le compte ameli. Les ...
Lire la suite
01 Juin
Brève : Risques chimiques
L’assurance maladie rappelle qu’elle peut accompagner les petites entreprises avec 5 subventions. L’assurance maladie – risques professionnels a développé 5 subventions pour les entreprises de moins de 50 ...
Lire la suite
30 Mai
Brève : Bilan national du recyclage
L’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié un bilan national du recyclage. Ce document permet de comprendre les évolutions en termes de chiffres du recyclage en France sur dix ans entre 2010 et 2019. ...
Lire la suite
24 Mai
Médiateur des entreprises
Le Ministère de l’économie a publié sur son site un rappel quant à l’existence du service de Médiation des entreprises. Ce service gratuit, rapide et confidentiel permet de résoudre les différents liés à la ...
Lire la suite
17 Mai
Le service technique de la FICIME poursuit ses actions sectorielles à destination des syndicats. Un groupe de travail a été constitué avec des adhérents du SECIMPAC (Syndicat des entreprises internationales de ...
Lire la suite
29 Avr
Brève : Guide de l’ADEME
La bonne utilisation et le bon entretien des produits domestiques jouent un rôle important dans la prévention des pannes d’usage et l’allongement de la durée de vie des produits. L’ADEME a co-réalisé ...
Lire la suite
22 Avr
Brève : Apprentissage transfrontalier
La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », porte, entre autres, sur l’apprentissage transfrontalier. Cette loi comporte plusieurs ...
Lire la suite
21 Avr
Brève : Risques en entreprise
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a présenté au ...
Lire la suite
21 Avr
Brève : Commerce International
Le Baromètre du commerce des marchandises indique un possible tournant pour le commerce à mesure que les pressions s’exerçant sur l’offre diminuent. Les ruptures d’approvisionnement ont atténué la vigueur de ...
Lire la suite
20 Avr
Brève : AGEFIPH
Après plusieurs reconductions, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse à la crise sanitaire. Concrètement, ces aides exceptionnelles « sont ...
Lire la suite
18 Avr
Brève : Démarches administratives
Un nouveau site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises Le site portailpro.gouv.fr permet : d’effectuer l’ensemble des démarches sociales, fiscales et douanières, et de consulter ...
Lire la suite
15 Avr
Brève : Technologie 5G
L’Anses n’observe toujours pas de risques pour la santé L’Anses publie une version actualisée de son expertise sur les effets potentiels de la 5G sur la santé, à la suite de la consultation publique ...
Lire la suite
15 Avr
Brève : L’inattention au volant
Dialogue avec Emmanuel Lagarde, Directeur de recherche à l’INSERM Comprendre les défauts d’attention des conducteurs afin de les limiter et d’éviter les accidents : c’est le sens des travaux menés ...
Lire la suite
14 Avr
Brève : Marchés publics
Flambées des prix des matières premières La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une mise à jour de sa fiche technique sur : les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par ...
Lire la suite
07 Avr
Focus sur le projet de règlement batterie
Les services environnement et technique de la FICIME décryptent la proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les batteries et déchets de batteries attendu pour 2023. Cette proposition de ...
Lire la suite
24 Mar
Brève : Guide pratique
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie sur son site internet un guide pratique dédiés les TPE-PME. Celui-ci vise à les aider à construire leurs stratégies commerciales pour se ...
Lire la suite
23 Mar
Brève : Sanctions
La DGCCRF a publié ses Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels. Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour ...
Lire la suite
22 Mar
Brève : Prix de transfert
L’OCDE diffuse une nouvelle édition des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’attention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Principes de l’OCDE applicables ...
Lire la suite
22 Mar
LA FICIME SUR BFM BUSINESS
Visionnez l’interview de Laurence Fauque, Directrice Générale de la FICIME , reçue par Stéphane Pedrazzi, présentateur de l’émission 60 minutes Business, sur le plateau de BFM Business. Ce rendez-vous ...
Lire la suite
08 Mar
Brève : Chiffres de l’apprentissage
2021 marque une nouvelle année record pour le contrat d’apprentissage, avec un total de 718 000 contrats conclus, dont 698 000 dans le secteur privé. Hausse de 37 % par rapport à l’année précédente. qui a ...
Lire la suite
07 Mar
Brève : Deux nouvelles études de l’ADEME
L’ADEME a récemment publié deux études relative à l’Evaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés et l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France. ...
Lire la suite
04 Mar
Brève : Contrôle fiscal
Les éditions Francis Lefebvre proposent en téléchargement gratuit des fiches pratiques pour : se préparer à toutes les formes et étapes d’un contrôle fiscal, comprendre les opérations, apporter les bonnes ...
Lire la suite
03 Mar
Brève : Données personnelles
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels. Ces derniers guident les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de ...
Lire la suite
02 Mar
Brève : Se développer à l’export
Le ministère des finances présente sur son site une synthèse des plateformes, aides et services à disposition des entreprises pour développer leur activité à l’international. Lien : Se développer à ...
Lire la suite
24 Fév
Brève : Biens à double usage
La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement. De cette façon, les obligations internationales en matière de sécurité sont pleinement ...
Lire la suite
22 Fév
Brève : Petit précis de la concurrence
L’Autorité de la Concurrence (ADLC) a publié un « Petit Précis de la concurrence ». Il regroupe un ensemble de 23 définitions illustrées, sous un format ludique et pédagogique. Mon petit précis de la ...
Lire la suite
22 Fév
50 mesures qui vous concernent en 2022
Les services de la FICIME ont synthétisés en un seul document (version française et anglaise) les 50 mesures interdites ou nouvelles qui s’appliquent dans les entreprises depuis le 1er janvier 2022. Ce travail de ...
Lire la suite
21 Fév
Brève : Droit à la réparation
La Commission européenne lance une consultation sur le droit à la réparation, jusqu’au 05 avril 2022. Elle attend les contributions des consommateurs, fabricants, commerçants, chercheurs, associations et ...
Lire la suite
17 Fév
Brève : Tentative d’arnaque à la DEB
Il a été signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de communiquer des informations confidentielles à la DGFIP. L’adresse email utilisée est très similaire à celles ...
Lire la suite
14 Fév
Brève : Assurance-crédit
L’assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle joue un rôle essentiel dans le financement de l’activité économique, ...
Lire la suite
20 Jan
Brève : Mission Transition Ecologique
Mission Transition Écologique est un nouveau site internet gouvernemental regroupant l’ensemble des aides à la transition écologique des entreprises.  Son objectif est de permettre à chaque entreprise de trouver ...
Lire la suite
19 Jan
Brève : Cotisations Urssaf
Le réseau des Urssaf confirme que le plafond de la sécurité sociale restera à 3 428 € par mois en 2022,  soit 41 136 € pour une année complète. Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué ...
Lire la suite
11 Jan
Riches échanges sur le travail hybride
Le dernier rendez-vous social de la FICIME pour 2021 « une info une heure » a donné lieu à une présentation de Patricia Béchu, Directrice de projet Santé au travail et obligations sociales chez Malakoff Humanis. ...
Lire la suite
09 Jan
Lancement d’une veille Qualiopi
Au plus proche des intérêts et préoccupations de ses entreprises, la FICIME lance, en 2022, une veille trimestrielle Qualiopi. Elle permettra à tous les adhérents qui ont un organisme de formation interne de ...
Lire la suite
31 Déc
Brève : CITEO lance son comité technique
L’éco-organisme Citeo, chargé de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, a lancé un comité technique s’intéressant au comportement des emballages dans les centres de ...
Lire la suite
30 Déc
Brève : COVID-19 et aération des locaux
Mise en ligne par l’INRS d’un outil pour simuler l’évolution de la concentration en CO² Aérer, ventiler la pièce dans laquelle on travaille permet de fortement réduire le risque de contamination par ...
Lire la suite
28 Déc
Brève : Les autoclaves de stérilisation
L’INRS a publié une nouvelle brochure (ED 6452) pour les exploitants d’autoclaves, responsables de laboratoire ou de service, préventeurs et personnels. Elle vise : à identifier les dangers des équipements, ...
Lire la suite
24 Déc
Brève : Lancement de France Sésame
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la transition écologique annoncent le lancement de la plateforme numérique ...
Lire la suite
22 Déc
Brève : Parution du tarif douanier 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories ...
Lire la suite
21 Déc
Brève : Nouvelle doctrine administrative
Délai supplémentaire pour mettre en conformité les contrats d’assurance prévoyance et frais de santé à la nouvelle doctrine administrative. La participation patronale à un régime de protection sociale ...
Lire la suite
17 Déc
Brève : « Si tu conduis, je raccroche »
Jean-Pascal Zadi et Hollysiz s’engagent aux côtés de la Sécurité routière pour lutter contre les dangers du téléphone au volant. Téléphoner au volant dégrade le niveau de concentration du conducteur, en ...
Lire la suite
22 Nov
Brève : Nouvelles aides covid
La nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent : Soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi ...
Lire la suite
19 Nov
Brève : Observatoire de l’ANFR
Plus de 58000 sites 4G ET 30000 sites 5G autorisés en France au 1er novembre.  Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au total 59 027 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 434 sur ...
Lire la suite
22 Sep
Brève : Télétravail et fonction publique
Le 13 juillet 2021, un accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité des syndicats. Plusieurs principes sont rappelés : le volontariat, une présence minimale ...
Lire la suite
12 Juil
Réinventer le dialogue social
En sa qualité de partenaire social de branche, la FICIME est partie prenante de la démarche d’innovation sur le thème du « Dialogue Social Réinventé », lancée par Malakoff Humanis en partenariat avec la ...
Lire la suite
28 Juin
Tout savoir sur les batteries au Lithium
Lors de la dernière Commission Technique de la FICIME sur les batteries au Lithium, un expert de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a notamment présenté les différents risques inhérents à ...
Lire la suite
23 Juin
Brève : Douane, consultation publique
La Commission Européenne lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des entreprises et autres parties prenantes, concernant le CDU et sa mise en œuvre. Le code des douanes ...
Lire la suite
23 Juin
Brève : Contrôles routiers
Le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles pourra être interdit à partir du 1er novembre 2021. Les préfets auront la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, ...
Lire la suite
22 Juin
Brève : Déclaration OETH
La déclaration OETH pourra exceptionnellement être déposée en juillet en cas de difficultés. Le réseau des Urssaf a diffusé une nouvelle note prévoyant une tolérance pour les dates de déclaration. Il est ...
Lire la suite
21 Juin
Brève : Plan d’actions climat
Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions. Lors du Conseil de défense écologique le 27 novembre 2020, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, ...
Lire la suite
18 Juin
Brève : Rapport de l’ANSES sur la 5G
Pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles. Les évolutions technologiques et la multiplication des usages numériques modifient l’exposition de la population aux champs électromagnétiques ...
Lire la suite
17 Juin
Brève : Rapport annuel 2020 de l’ADEME
Dans son dernier rapport annuel, l’ADEME détaille son engagement dans l’accélération de la transition écologique en 2020. Présenté sous la forme d’un magazine, le rapport illustre à travers 52 ...
Lire la suite
09 Juin