Actualités - FICIME, Fédération des Importateurs / Distributeurs de la mécanique et de l’électronique

30 Nov

Brève : prévention des risques professionnels

CHAUSSURES, BOTTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS DE PROTECTIONL’INRS a publié une nouvelle brochure intitulée « Les équipements de protection individuelle du pied et du bas de la jambe » proposant une aide au ...

29 Nov

Brève : nouveau règlement machines

Focus juridique de l’INRSL’INRS a mis en ligne un article qui fait le point sur les principales évolutions règlementaires du nouveau règlement européen 2023/1230 sur les machines qui remplacera la directive ...

28 Nov

Brève : prévention routière

Pneus hiver : s’équiper pour le 1er novembreDu 1er novembre au 31 mars 2024, il est obligatoire de détenir des pneus hiver dans certaines zones. Vous devez mettre en oeuvre cette obligation pour vos véhicules sous ...

27 Nov

Brève : marchés publics

Prix dans les marchés publicsL’Observatoire Economique de la Commande Publique vient de publier la dernière version du Guide sur le prix dans les marchés publics.Lien : le guide « Le prix dans les marchés publics ...

26 Nov

Réparation bis

Réparation : regards croisés de la FICIME sur les réglementations… et point de vue des responsables de l’éco-organisme Ecologic Au cours de cette même Commission services sont intervenus Bertrand Reygner, ...

26 Nov

Brève : sécurité numérique

Alerte escroquerieDe nombreuses pratiques frauduleuses (notamment l’usurpation de l’identité de l’administration) touchent les entreprises. Bercy infos vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous ...

25 Nov

Brève : démarchage téléphonique

BloctelRetrouvez sur le site de Bercy infos un rappel des règles applicables au démarchage téléphonique non souhaité et les informations utiles sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel qui ...

24 Nov

Brève : impôt sur les sociétés

Option pour l’impôt sur le revenuBercy publie sur son site internet economie.gouv.fr un article expliquant quelles sociétés, automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), peuvent choisir d’opter ...

24 Nov

Réparation

Réparation : regards croisés de la FICIME sur les réglementations… Au cours de la dernière Commission services de la FICIME à la mi-octobre, les services technique, juridique et environnement de la FICIME ont ...

23 Nov

Brève : paradis fiscaux

Liste noire de l’UELe Conseil de l’UE a modifié, une nouvelle fois, le 17 octobre, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 14 février 2023).Lien vers le communiqué de ...

22 Nov

Guide travail isolé

Nouveau guide adressé à nos adhérents en Santé et Sécurité au travail consacré au travail isolé La FICIME poursuit la diffusion de ses guides pratiques sous son nouveau format de guides thématiques. Le second ...

22 Nov

Brève : impôt minimum mondial

Règle d’assujettissement à l’impôt (« RAI »)En octobre 2021, plus de 135 pays approuvaient la « Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la ...

21 Nov

Brève : droits de douane

Suspensions tarifaires : ouverture de la période des oppositionsLes entreprises peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la ...

20 Nov

Brève : guide

Entreprises : comment mieux coopérer avec les lycées professionnels ? Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, la ministre déléguée Carole Grandjean a initié une nouvelle alliance entre le lycée ...

20 Nov

Documents de conformité

Digitalisation des documents de conformité : la FICIME fait le point pour ses adhérents Le service technique de la FICIME, à l’invitation de la dernière Commission juridique, a fait un point sur un thème qui ...

20 Nov

Règlementation européenne du travail

La FICIME vigilante sur les évolutions de la réglementation européenne du travailLe cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé en octobre un colloque sur le thème « 30 ans après la directive Temps de travail » ...

19 Nov

Brève : politique européenne de l’environnement

La Commission publie son programme Commission de fin de mandatureLa Commission européenne a présenté le 17 octobre son programme de travail pour sa dernière année de mandat. Ce programme rappelle les réalisations ...

18 Nov

Brève : ZFE-m

Publication du rapport Pompili et mise en ligne d’un site institutionnelLa députée Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, a remis le 19 octobre sonrapport sur la comparaison internationale ...

18 Nov

Décryptage règlement européen

La FICIME décrypte de manière complète sous le prisme technique et environnemental, le nouveau règlement européen relatif aux batteries et à leurs déchets En octobre s’est tenu un webinaire FICIME ouvert à ...

17 Nov

Brève : planification écologique

Déploiement de la planification écologique en régionsÀ la suite des travaux de planification écologique menés par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et présentés par le Président ...

16 Nov

Emballages

Emballages : tout savoir sur les évolutions règlementaires en cours – un document de synthèse pour nos adhérents La FICIME s’est associée avec le cabinet de conseil (RE)SET pour organiser en octobre un ...

16 Nov

Brève : énergie

Propositions de la CRE pour améliorer le pilotage énergétique des bâtiments tertiairesLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 11 septembre 2023 un rapport sur le pilotage énergétique des ...

15 Nov

Brève : cotisations

Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : ce sera 3 864 € par mois selon le BOSSDans un communiqué du 12 octobre 2023, le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,40 % au 1er ...

14 Nov

Dispositions transitoires du MACF

Entrée en vigueur des dispositions transitoires du dispositif du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Les dispositions transitoires du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sont entrées ...

14 Nov

Brève : gestion des contrats d’apprentissages transfrontaliers

AGRÉMENT D’UN OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES L’arrêté du 4 octobre 2023, publié au Journal officiel du 7 octobre 2023, désigne l’opérateur de compétences unique chargé de la gestion des contrats ...

13 Nov

Brève : santé sécurité au travail à l’ère du numérique

Nouvelle campagne de l’EU-OSCHA (agence européenne pour la santé et la sécurité au travail)Le nouveau site web de la campagne “Lieux de travail sains” 2023-2025, axée sur les technologies numériques au ...

12 Nov

Retour sur webinaire

Vif succès du webinaire sur la nouvelle jurisprudence pour l’action en garantie des vices cachés Le client a désormais 20 ans après le contrat pour agir en garantie des vices cachés : voilà la conclusion du ...

12 Nov

Brève : prévention des risques professionnels

Les jeunes sont la priorité Les salariés de moins de 20 ans (dont la moitié sont des apprentis) sont victimes de 40,1 accidents du travail par million d’heures rémunérées, contre 20,4 pour l’ensemble des ...

11 Nov

Brève : réseaux mobiles

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuelL’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que ...

10 Nov

Les jeunes au travail

Distribution : comment attirer les jeunes diplômés et retenir les compétences internes ? La crise covid a fondamentalement changé le rapport – notamment des jeunes – au travail, au temps de travail, au lieu ...

10 Nov

Brève : réseaux du futur

L’Arcep relance son cycle de réflexion prospective avec la première réunion de son comité scientifique.Après un premier cycle mené entre 2018 et 2020, l’Arcep relance son cycle de réflexion « L’Arcep ...

09 Nov

Brève : fiscalité

Fiscalité locale des entreprisesLa DGFIP (Direction générale des finances publiques) propose sur le site des données ouvertes duministère de l’Economie et des Finances data.economie.gouv un nouvel outil ...

08 Nov

Commission fiscale

La Commission fiscale de la FICIME du 29 novembre analysera le projet de loi de Finances 2024 Nous vous attendons nombreux à l’occasion de la prochaine Commission fiscale, le mercredi 29 novembre. Nous aurons le ...

08 Nov

Brève : cybersécurité

Sécurisation des donnéesBercy info publie sur son site un article relatif aux méthodes de piratage des données professionnelles (hameçonnage ou « phishing », rançongiciels, vols de mot de passe, logiciels ...

07 Nov

Brève : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La Commission européenne met en place la plateforme informatique de déclarations “CBAM transitional registry”Le 1er octobre 2023, le CBAM est entré en application dans sa phase transitoire. Les importateurs ...

06 Nov

Jurisprudence

Webinaires dédiés à la jurisprudence en matière sociale : prochain rendez-vous le 28 novembre Devant l’ampleur des incidences de certains arrêts de la Cour de cassation au sein des entreprises, le département ...

06 Nov

Brève : énergie

Mise à jour la « checklist » énergie du Médiateur des entreprisesAfin de faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe et très contraint enmatière de fourniture d’énergie, le ...

05 Nov

Brève : déchets

Clarification de la position du Gouvernement sur la consigneLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, lors des Assises nationales des déchets à Nantes, a annoncé ...

04 Nov

SIM 2023

Présentation de la feuille de route de décarbonation des constructeurs d’engins de construction Le 72ème congrès de la Société de l’Industrie Minérale (SIM), qui se déroulait à Bordeaux du 3 au 6 octobre, ...

04 Nov

Brève : transition écologique

Présentation de la Planification écologique pour l’économie circulaireLe Président de la République a détaillé, lors du Conseil de planification écologique du 25 septembre, la trajectoire qui doit permettre à ...

03 Nov

Brève : protections auditives contre le bruit

L’INRS publie un guide de choixUn nouveau guide INRS est paru afin d’aider les entreprises à choisir les équipements de protection individuelle contre le bruit (EPICB). En l’absence de protections collectives ...

02 Nov

Formation aux enjeux de la négociation obligatoire

FICIME Conseil a organisé début octobre une journée de formation consacrée à la négociation obligatoire. L’occasion de faire un point sur les règles applicables et sur la façon de réaliser un calendrier de ...

02 Nov

Brève : cour de cassation

Rapport annuelLa Cour de cassation publie sur son site internet son rapport annuel.Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation

01 Nov

Brève : formalités légales

Guichet uniqueLe Mininstère de l’économie publie sur son site Bercy Infos un article relatif au guichet unique des formalités des entreprises et à son fonctionnement.Tout savoir sur le guichet unique pour les ...

31 Oct

Journée de la Réparation

Participation à la Journée de la Réparation organisée par le Ministère de la Transition Écologique et l’Ademe Le salon Pollutec à Lyon sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et de l’Ademe ...

31 Oct

Brève : marchés publics

Critères de notation des offresLa DAJ publie un article rappelant, comme vient de le faire le Conseil d’Etat, que l’obligation d’information des candidats par le pouvoir adjudicateur ne s’étend pas à la ...

30 Oct

Brève : commande publique

Fiches techniques de la DAJLa DAJ publie trois nouvelles fiches techniques, la première sur les conséquences juridiques desdégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, la ...

29 Oct

Formation négociations commerciales 2024

Formation « négociations commerciales 2024 » sur fond d’inflation le 7 novembre prochain À l’occasion des négociations annuelles, le service juridique de la FICIME vous propose l’indispensable formation ...

29 Oct

Brève : biens à double usage

Mise à jour de la liste par la Commission EuropéenneLe 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations à double usage de ...

28 Oct

Brève : réforme des lycées professionnels

L’annuaire des bureaux des entreprises dans les lycées professionnelsDepuis la rentrée scolaire 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, tous les établissements disposent d’un nouveau bureau ...

27 Oct

Motion design

Comprendre et se comprendre : l’import-export se lance dans les motions design Les partenaires sociaux de l’import-export et du commerce international étant montés en puissance sur les études et prospectives des ...

26 Oct

Brève : transition écologique

Mise en place des nouveaux bonus/malus à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluantsUn décret et un arrêté du 19 septembre révisent, à compter du 10 octobre 2023, les ...

25 Oct

CSE

Élections professionnelles au CSE : mise à jour des guides FICIME destinés aux TPE Pour cette rentrée, et eu égard au fait que la fin de l’année sera encore consacrée pour de nombreuses entreprises aux ...

24 Oct

Brève : retraite

Ce qui change à partir du 1er septembre 2023Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion professionnelle publie une infographie sur son site internet, rappelant ce qui change à partir du 1er ...

23 Oct

Règlementations environnementales

Préparation de la filière face aux prochaines évolutions des règlementations environnementales applicables aux emballages La FICIME a participé le 14 septembre à une réunion de travail organisée par le MEDEF ...

22 Oct

Brève : handicap

Le plan de l’Agefiph pour atteindre le plein-emploi des personnes en situation de handicapPorter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au-delà de 4 % d’ici la fin de l’année 2024 afin ...

21 Oct

Énergies renouvelables

La FICIME appuie le SEIMAT dans une consultation sur la trajectoire des énergies renouvelables dans les transports Les biocarburants et carburants de synthèse, issus de ressources non fossiles, pourront jouer un rôle ...

20 Oct

Brève : emploi

L’emploi salarié est quasi stable au deuxième trimestre 2023 L’emploi salarié affiche une hausse de 0,1 % au deuxième trimestre 2023, ce qui représente 21 000 créations d’emplois, selon les chiffres de ...

19 Oct

Emballages plastiques

Poursuite du plan d’action de la FICIME face à la possible interdiction de certains emballages plastiques en 2025 Après avoir mené auprès de ses adhérents une enquête qui a permis d’évaluer les quantités des ...

18 Oct

Brève : radio numérique terrestre

La moitié de la population française reçoit le DAB+Le déploiement du DAB+ en France vient de franchir une nouvelle étape : plus de 50% de la population française recevra au moins un programme en DAB+ avant la fin ...

17 Oct

Guide juridique

Changement de convention collective : un guide juridique et opérationnel pour accompagner les entreprises Après un 1er webinaire le 29 juin dernier, de nombreuses entreprises se sont à nouveau connectées le 12 ...

16 Oct

Brève : prévention des risques professionnels

La santé et la sécurité au travail s’affichentRetrouvez l’histoire de la prévention en France à travers plus de 70 affiches dans l’exposition en ligne « La santé et la sécurité au travail s’affichent ...

15 Oct

Carburants alternatifs

La FICIME porte une position dans le cadre de la future réglementation des carburants alternatifs destinés aux engins de construction Le service technique de la FICIME est membre de la Réunion des utilisateurs de ...

14 Oct

Brève : Paris 2024

Une nouvelle signalisation routière pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024Du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus, une nouvelle signalisation routière alertera les usagers de la présence de ...

13 Oct

Actualité commerciale

L’actualité commerciale décryptée lors de la prochaine commission juridique La récente Commission juridique de la FICIME accueillait Me Jean-Christophe GRALL (cabinet Grall & Associés) pour deux avis récents ...

12 Oct

Brève : batteries au lithium

Retrouvez l’offre d’information mise à disposition par l’INRSPour accompagner les entreprises dans la prévention des risques liés à l’utilisation de batteries au lithium, l’INRS propose de nombreuses ...

11 Oct

Règlement machines

La FICIME se positionne pour contribuer au guide d’interprétation du nouveau Règlement Machines En conclusion d’une démarche de révision enclenchée en 2016, le nouveau Règlement Machines (2023/1230) est paru ...

10 Oct

Brève : site internet

Mentions obligatoiresBercy info vous propose un récapitulatif des obligations à respecter à l’occasion de la création ou de la mise à jour d’un site internet. En savoir plus

09 Oct

Facturation électronique

Report confirmé de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le report de la réforme de la facturation électronique a été confirmé par la Direction Projet Facturation Électronique et l’AIFE (agence ...

08 Oct

Brève : webinaires de la CNIL

La CNIL publie sur son site internet le calendrier des webinaires, gratuits et ouverts à tous, qu’elle propose de septembre à décembre 2023. Le site permet également d’accéder à la rediffusion des précédents ...

08 Oct

Règlement batteries bis

Parution du règlement Batteries dans un été riche en nouveaux textes européens… Cet été 2023 s’est avéré particulièrement riche en nouveaux textes législatifs européens, notamment dans les domaines ...

07 Oct

Réforme des retraites

Suite de la réforme des retraites : webinaire le 16 octobre avec AG2R Agirc Arrco La nouvelle réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle nécessitera plus de 30 décrets ...

06 Oct

Brève : fonds de commerce

Location-géranceLe ministère de l’Économie publie sur son site internet un article sur la location gérance d’un fonds de commerce, en tant que preneur ou bailleur : avantages, inconvénients, conditions et ...

05 Oct

Règlement batteries

Parution du règlement Batteries dans un été riche en nouveaux textes européens… la FICIME accompagne ses adhérents pour s’y préparer Suite à la publication du règlement européen relatif aux batteries et aux ...

04 Oct

Brève : subventions étrangères

Règlement européenLa DAJ (direction des Affaires juridiques du ministère de l’économie) publie une fiche technique sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères, qui présente ...

03 Oct

Formation du 12 octobre

Formation le 12 octobre sur l’assurance transport et la gestion du risque en matière de commerce international La FICIME organise le 12 octobre prochain une demi-journée de formation sur l’assurance transport et ...

02 Oct

Brève : entreprises en difficulté

Accompagnement de proximitéBercy info publie sur son site un article sur les modalités d’accompagnement de proximité des entreprises en difficulté. Plus d’infos

01 Oct

Prochain webinaire

Prochain Webinaire consacré à la prescription de l’action en garantie vices cachés Le service juridique de la FICIME vous propose d’assister le jeudi 5 octobre de 11h00 à 12h00 à un webinaire consacré à la ...

30 Sep

Brève : facturation électronique

Report de l’entrée en vigueur de la réformeLe ministère de l’Économie a confirmé le report de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique à une date qui sera définie dans la loi de ...

28 Sep

Brève : taxe carbone

Publication des modalités applicables pendant la phase transitoire et mise à disposition d’outils d’aide de la DouaneLe Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou « taxe carbone », mis en place ...

26 Sep

Brève : sanctions contre la Russie

La Commission publie des lignes directrices sur un « devoir de vigilance renforcé » contre lecontournement des sanctions contre la RussieLa Commission européenne a publié des lignes directrices sur la « mise en ...

24 Sep

Brève : économie circulaire

Publication d’un rapport d’information sur le plan de la Commission européenne en faveur de l’économie circulaireLa commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié le 1er ...

22 Sep

Brève : transition écologique

Publication de la stratégie nationale de planification écologiqueLe Secrétariat général à la planification écologique a publié en juillet le projet de planification écologique de la France pour les prochaines ...

20 Sep

Brève : reporting environnemental

Publication de l’acte délégué de la CSRD relatif aux normes transversales d’information sur le développement durableLa Commission européenne a adopté et publié le 31 juillet le premier acte délégué de ...

18 Sep

Brève : utilisation des machines

Infographie de l’INRS sur les 5 phases de la vie d’une machine La santé et la sécurité des utilisateurs de machines doivent être prises en compte tout au long du cycle de vie de la machine, de sa ...

16 Sep

Brève : devoir de vigilance

Rapport d’information à l’Assemblée nationaleUn rapport d’information à l’Assemblée nationale, déposé par la commission des affaires européennes en juin 2023, présente un point d’étape sur ...

14 Sep

Brève : médiation

Activité 2022La DGCCRF publie un article relatif au bilan 2022 de la médiation de la consommation.Découvrez-le ici !

12 Sep

Brève : tickets de caisse

Fin de l’impression systématiqueLe Ministère de l’Economie publie sur son site un article complet sur l’interdiction d’impression systématique des tickets de caisse, en vigueur depuis le 1er août.Pour en ...

10 Sep

Brève : DGCCRF

Bilan 2022Le 6 juillet, Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du ...

08 Sep

Brève : Ukraine / Biélorussie

Nouvelles mesures restrictivesDans deux textes publiés le 4 août 2023, la Commission européenne a mis à jour les restrictions à l’encontre de la Biélorussie. La liste des biens interdits à l’exportation vers ...

07 Sep

Brève : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Adoption du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025La Commission européenne a adopté dans le cadre d’un règlement d’exécution daté du 17 août 2023 les règles régissant la mise en oeuvre ...

06 Sep

Brève : recrutement

Les difficultés de recrutement des entreprises « baissent sensiblement » (Dares)Les difficultés de recrutement des employeurs « baissent sensiblement » ces derniers mois, sauf dans laconstruction, constate la ...

05 Sep

Brève : élections professionnelles

Changement d’adresse du Centre de Traitement des élections professionnellesLe Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour lecompte du Ministère du travail, chargé de ...

04 Sep

Brève : baromètre Institut Montaigne

L’Institut Montaigne a publié son baromètre annuel du fait religieux en entreprise 2022-2023.L’industrie et les secteurs à forte intensité de main d’oeuvre sont les plus concernés par le fait religieux : le ...

02 Sep

Brève : risques chimiques

Des publications de l’INRS Connaître les pictogrammes de dangerUn nouveau dépliant présente les pictogrammes apparaissant sur les étiquettes de danger des produits chimiques. Il décrypte chaque pictogramme et sa ...

31 Août

Brève : ANFR

Publication du rapport d’activité 2022Le rapport d’activité de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est en ligne. Il rend compte des principales missions mises en oeuvre et des événements marquants de ...

30 Août

Emballages

Actions de la FICIME relatives aux règlementations portant sur les emballages La FICIME a mené une enquête auprès de ses adhérents visant à identifier les quantités d’emballages styréniques mis en marché en ...

29 Août

Brève : cloud & cybersécurité

Référentiel « SecNumCloud »L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a publié sur son site un article relatif à son référentiel « SecNumCloud ». On y trouve le référentiel ...

27 Août

Brève : « cloud » ADLC

Avis de l’ADLC L’Autorité de la concurrence (ADLC) rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud (services informatiques en « nuage »).Pour en savoir plus !

25 Août

Brève : données personnelles CNIL

Publication du programme de travail de la CNIL La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de ...

24 Août

Confidentialité

Tout savoir sur les engagements de confidentialité Le service juridique de la FICIME est régulièrement consulté sur des points ayant trait aux engagements de confidentialité. Qu’il s’agisse de relire ou de ...

23 Août

Brève : données personnelles

Décision d’adéquation des Etats-UnisLe 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement ...

22 Août

Vidéos métiers

Vidéos métiers import-export……la suite ! Les métiers de l’Import-Export évoluent avec la transformation des entreprises qui sont, aujourd’hui à la pointe des nouvelles technologies et interagissent ...

21 Août

Brève : tickets de caisse

FAQ sur la fin de l’impression systématiqueBercy info publie sur son site un article relatif à la fin de l’impression systématique des tickets de caisse, rentrant en vigueur au 1er août 2023.Lien vers ...

19 Août

Brève : enquête grandes écoles

L’insertion et les salaires des jeunes diplômés atteignent leur plus haut niveau historiqueLa 31e enquête d’insertion des diplômés de la Conférence des grandes écoles (CGE) confirme la tendance à la hausse ...

17 Août

Brève : les jeunes élites face au travail

Regards croisés entre Polytechnique et Harvard : rapport FuturiblesLes déclarations de diplômés de grandes écoles françaises (HEC, AgroParisTech…), lors des cérémonies de remise des diplômes en 2022, mettant ...

15 Août

Brève : santé au travail

Les infirmiers du travail autorisés à mener les visites de reprise et de prérepriseEn application de la loi du 2 août 2021, le décret n°2022-679 autorise les médecins du travail à déléguer les visites de ...

14 Août

Formation juridique

FICIME Conseil lance son cycle de formation juridique consacré aux cadres, commerciaux et salariés itinérants FICIME CONSEIL a lancé fin juin le 1er volet du cycle de formation organisé par le Département ...

13 Août

Brève : commande publique

Rapport d’évaluation de l’article 58 de la loi AGECLe Ministère de la Transition Ecologique vient de publier sur son site le rapport d’évaluation portantsur les deux premières années de mise en œuvre du ...

11 Août

Brève : cybersécurité

Publication d’un outil d’évaluation de la gestion de crise cyberPour aider à mesurer la préparation aux crises cyber, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité desSystèmes d’Information) partage un outil ...

10 Août

Nouveau règlement machines

Décryptage du nouveau Règlement Machines Le nouveau Règlement « machines » (UE 2023/1230) est paru fin juin au Journal Officiel de l’Union Européenne. Remplaçant la directive de 2006, il entrera en vigueur, ...

09 Août

Brève : douane ICS2

Lancement de la phase 2 du système européen import Control System (ICS 2)La deuxième phase du nouveau systèmes européen Import Control System (ICS 2) a été mis en servicele 1er juillet 2023. La seconde phase ...

07 Août

Brève : économie circulaire

Publication du rapport de la Cour des comptes européenne sur la transition vers une économie circulaireLa Cour des comptes européenne a publié le 3 juillet un rapport intitulé « Économie circulaire – Une ...

06 Août

Guides FICIME

Nouveau format des guides FICIME : premier exemple avec celui sur l’organisation des secours dans l’entreprise La FICIME diffuse désormais à ses adhérents un nouveau format de guides pratiques thématiques. Le ...

05 Août

Brève : état de l’internet en France

L’Arcep vient de publier son rapport annuelL’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie son rapport annuel sur l’état de l’internet ...

04 Août

Recyclabilité

Présentation de la méthodologie « recyclabilité » des équipements électriques et électroniques La FICIME est intervenue en juin au webinaire de présentation de la méthodologie de calcul de la ...

03 Août

Brève : premiers secours en entreprise

Comment se former aux gestes qui sauvent ?Arrêt cardiaque, hémorragie, étouffement, brûlures… Comment réagir dans une situation d’urgence ? Le site du ministère de l’Intérieur nous rappelle les ...

02 Août

Livre blanc FNTP

Nouvelles énergies et nouvelles motorisations dans les travaux publics : un livre blanc de la FNTP nourri par la FICIME La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) vient de publier son livre blanc ...

01 Août

Brève : Accord National Interprofessionnel

Unanimité des partenaires sociauxL’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mai 2023 intitulé « Branche AT-MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et ...

30 Juil

Brève : fiscalité

Service d’accompagnement fiscal des PMEL’administration a annoncé dans un communiqué de presse le déploiement du service d’accompagnement des PME, mis en place en mars 2019, dans 36 nouvelles directions ...

29 Juil

Webinaire le 12 septembre

Connaître sa convention collective avec l’aide de la FICIME Règle d’ordre public pour la convention collective étendue, seule s’applique celle correspondant à l’activité de l’entreprise. Une erreur, ou ...

28 Juil

Brève : consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC) publie son rapport annuel 2022Le CNC a publié son rapport annuel. Parmi les sujets relevés, figure notamment la reprise des réunions du collège des associations de ...

26 Juil

Brève : données personnelles

La CNIL publie son rapport annuel 2022Le rapport de la CNIL revient sur les évènements qui ont marqué l’année 2022 dans ses quatre champs d’action : informer et protéger les citoyens ; accompagner et conseiller ...

25 Juil

Webinaire facturation électronique

Rendez-vous le 14 septembre pour le prochain Webinaire « facturation électronique » A la suite du webinaire de présentation de la réforme de la facturation électronique de juin qui a connu un franc succès, la ...

24 Juil

Brève : délais de paiement

L’observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel 2022L’observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des ...

22 Juil

Brève : propriété industrielle

Brevet unitaire européenLe « brevet européen à effet unitaire » (ou « brevet unitaire européen ») est entré en vigueur au 1er juin 2023 et permet de protéger une invention dans 17 États membres de l’Union ...

21 Juil

Association Collin de Sussy – douane

Douane : participation à l’Assemblée Générale de Collin de Sussy L’Association Collin de Sussy, présidée par Marc Tertrais, a organisé il y a quelques semaines son Assemblée Générale. Cette réunion a ...

20 Juil

Brève : transformation numérique

Disposition « France Num »Le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, présente le dispositif « France Num », qui permet d’accompagner les PME françaises dans ...

18 Juil

Brève : produits associés à la déforestation

Mise en ligne d’une Foire aux Questions par la Commission EuropéenneLe Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à ...

16 Juil

Brève : douane – numéro REX

Mise en service du nouveau formulaire SOPRANO/REXDepuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO ...

15 Juil

Piles & accumulateurs

Perspectives de la filière REP Piles & accumulateurs Dans le contexte de publication prochaine du règlement européen relatif aux batteries, M. Emmanuel Toussaint d’Auvergne, Directeur général et Emmanuel ...

14 Juil

Brève : RSE

LA PERCEPTION PAR LES SALARIÉSUne étude menée par le cabinet Cegos (ici) fait état d’une meilleure maîtrise du concept de RSE puisque 71% des salariés français interrogés affirment avoir une notion de ce ...

12 Juil

Brève : document unique

L’obligation de dépôt dématérialisé est reportéeRésultant de la Loi du 2 août 2021, et du Décret du 31 mars 2022, l’employeur doit dorénavant conserverses documents uniques (DUERP), dans ses versions ...

11 Juil

Organisation du travail

Riches échanges avec les DRH sur les nouvelles formes d’organisation du travailC’est une trentaine de DRH des entreprises membres de la commission sociale qui ont pu être initiés à la réflexion sur les ...

10 Juil

Brève : sobriété énergétique bis

Mise en lignes de nouvelles fonctionnalités sur OPERATL’ADEME a annoncé la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme OPERAT, sur laquelle les propriétaires ou preneurs à bail de ...

09 Juil

Épargne salariale

Focus sur l’épargne salariale, vrai dispositif de partage de la valeur Sujet d’actualité suite à l’ANI (accord national interprofessionnel) et au projet de loi en cours, le partage de la valeur est un sujet ...

08 Juil

Brève : sobriété énergétique

Acte 2 du plan de sobriété énergétiqueLa ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le 20 juin « l’acte 2 » du plan de sobriété énergétique. Ce plan, qui fait suite à ...

07 Juil

AG2R Agirc-Arrco

La réforme des retraites analysée par l’AG2R Agirc Arrco Le dernier webinaire 1 info-1h du Département affaires sociales de la FICIME, à la mi-juin, a été consacré à la réforme des retraites qui entrera en ...

07 Juil

Synthèse culture branches

Le 29 juin, Culture Branches, l’espace dédié aux branches professionnelles de notre partenaire AG2R LA MONDIALE, proposait de porter un regard croisé sur la santé prévoyance dix ans après la fin des clauses de ...

06 Juil

Brève : troubles musquelosquelettiques

Réduire les risques liés aux manutentions manuellesPlusieurs vidéos consultables sur le site de la Carsat Sud-Est mettent en avant des actions de prévention menées en entreprise. Sur la réduction des risques liés ...

05 Juil

Assises sur la prévention du risque incendie

Participation de la FICIME aux Assises sur la prévention du Risque Incendie dans les filières DEEE et P&A La FICIME a participé fin mai à la deuxième édition des Assises « Prévention du Risque Incendie dans ...

04 Juil

Brève : risques professionnels

Affiches multilingues En partenariat avec le ministère de l’Agriculture, la Cnam, l’INRS et l’OPPBTP, le ministère du Travail diffuse une campagne de communication multilingue pour prévenir les risques ...

03 Juil

Guide pratique

Publicité et Allégations environnementales : La FICIME accompagne les équipes marketing Fin mai a eu lieu à Bercy à la présentation officielle du « Guide pratique des allégations environnementales » par la ...

02 Juil

Brève : PME

Centre d’accompagnement fiscal des PMEAfin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal ...

01 Juil

Concurrence

Éclairage sur les opérations de visite et de saisie en matière de concurrence La FICIME a proposé aux membres de la Commission juridique une incursion dans les contrôles des autorités administratives (Commission ...

30 Juin

Brève : délais de paiement

Rappel des règles en matière de délais de paiementVous trouverez ci-après un rappel par Bercy des règles applicables en matière de délais de paiement : délais par défaut, délais spécifiques et sanctions ...

30 Juin

Réemploi ou recyclage

Réemploi ou recyclage : analyse du décret concernant les commandes publiques Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) ...

29 Juin

Réforme de la facturation électronique

le e-invoicing… La Direction Projet Facturation est venue présenter fin juin la réforme de la facturation électronique (« e-invoicing ») à environ une centaine d’entreprises adhérentes de la FICIME. Elle ...

28 Juin

Brève : innovation & data

Intelligence artificielle, levier de croissanceL’intelligence artificielle est une technologie qui se développe de plus en plus au sein des entreprises, dans tous les secteurs d’activité. Comment cela ...

27 Juin

Point complet sur la loi Santé au Travail

Le service Hygiène Sécurité de la FICIME peut se féliciter d’avoir intéressé une large audience pour son webinaire, tenu fin juin, sur le format « 1 info-1h »et consacré notamment aux dernières ...

26 Juin

Brève : litiges commerciaux

Médiateur des entreprisesLe Ministère de l’économie publie un article sur le Médiateur des entreprises pour répondre aux questions suivantes : quelles entreprises peuvent faire appel à la Médiation et pour ...

25 Juin

Partenariat avec l’INRS

La FICIME s’associe à l’INRS pour présenter le nouveau Règlement machines aux adhérents La Directive machines de 2006 établit un cadre réglementaire européen pour assurer la libre circulation des machines ...

24 Juin

Brève : douane

Désactivation prévue des numéros EORI d’opérateurs/établissements inactifs au RCSLa Douane a mis à jour sa page Internet concernant la délivrance des numéros EORI et informe de ladésactivation le 20 ...

23 Juin

PÉNALITÉS LOGISTIQUES : décryptage de la loi « Décrozaille »

A l’occasion de la Commission juridique de la mi-juin présidée par Mme Françoise Rausch, trésorière de la FICIME, Me Jean-Christophe Grall et Me Adèle Lebreton (Grall & Associés) ont décrypté pour les ...

22 Juin

Brève : compte personnel de formation

L’utilisation du CPF pour financer un permis de conduire élargie à partir du 1er janvier 2024A compter du 1er janvier 2024, le CPF pourra être utilisé pour financer la préparation aux épreuvesthéoriques et ...

21 Juin

Convention annuelle des branches du commerce

La convention annuelle des CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle) des branches du commerce, organisée par L’Opcommerce auquel participe la FICIME, organisée début ...

20 Juin

Brève : déchets

Publication du rapport de la Commission sur la situation des Etats membres au regard des objectifs de recyclage fixés pour 2025La Commission européenne a publié le 8 juin un rapport global évaluant la probabilité ...

20 Juin

Lancement groupe paritaire

Lancement du groupe paritaire « nouvelles organisations du travail » L’Observatoire prospectif du commerce dont la FICIME est membre actif lance avec le cabinet S2H Consulting, une démarche pour déterminer sur ...

19 Juin

Brève : santé et sécurité au travail en Europe

Publication d’un rapport par l’EU-OSHAL’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA, European Agency for Safety and Health at Work) a publié le 15 mai 2023 un rapport portant sur ...

18 Juin

Guide pour aspirateurs professionnels

Préparation d’un guide de choix des aspirateurs professionnels Les travaux menés par le service technique de la FICIME pour le compte des adhérents du SECIMPAC se poursuivent avec notre partenaire IRIS-ST ...

17 Juin

Brève : risque amiante

Le nouveau fascicule documentaire FD X46-033 vient d’être publié par l’Afnor Intitulé « Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 – Partie 7 : Stratégie d’échantillonnage pour la ...

16 Juin

Brève : TPE / PME

Aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergieLe ministère de l’Economie publie sur son site Bercy info un récapitulatif de l’ensemble des aides disponibles pour les TPE et PME pour faire face à la ...

16 Juin

Code de conduite

La FICIME présente à ses adhérents le futur Code de conduite des appareils intelligents Le service technique de la FICIME a présenté en avril aux adhérents le futur « Code de conduite des appareils intelligents ...

15 Juin

Brève : vie des affaires

Durée de conservation des documentsBercy info publie sur son site internet un article relatif à la duré de conservation des différents documents (commerciaux, comptables, fiscaux, sociaux..) en ...

14 Juin

Brève : douane

Présentation du bilan de la douane 2022Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont ...

14 Juin

Systèmes individuels de collecte

Intervention sur les systèmes individuels de collecte devant les adhérents de la FICIME La FICIME a fait intervenir pour ses adhérents Pascal Lemerchin, Directeur du Développement sur la filière des équipements ...

13 Juin

Brève : biens à double usage

Mise à jour de la liste en maiLes biens à double usage (BDU) sont les biens et les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une ...

13 Juin

Enquête de satisfaction

La FICIME a réalisé une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des entreprises adhérentes des syndicats affiliés ce qu’elle n’avait pas fait depuis fort longtemps, et ce afin d’identifier leur degré ...

12 Juin

Brève : plan de lutte contre le travail illégal 2023-2027

Renforcement du ciblage des contrôles34 mesures du nouveau Plan national de lutte contre le travail illégal rendu public par le ministère du Travail le 22 mai visent à orienter et coordonner les actions de contrôle ...

11 Juin

Brève : planification environnementale

Publication d’une Stratégies interministérielle européennes et internationales 2023-2027 en matière environnementale et énergétiqueLes ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ...

10 Juin

Circulaire énergies renouvelables

Circulaire énergies renouvelables ou végétalisation sur les bâtiments tertiaires et parkings La loi « Accélération des énergies renouvelables » du 10 mars 2023 renforce d’une part les obligations ...

10 Juin

Brève : climat

Plan national de gestion des vagues de chaleurUn Plan national de gestion des vagues de chaleur a été présenté le 8 juin par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des ...

09 Juin

Brève : prévention des risques professionnels

Une série de vidéos de sensibilisation est lancée sur YouTube meilleure santé au travail… Pour éveiller les consciences sur la prévention des risques professionnels, l’Association de santé et de médecine au ...

09 Juin

Brève : travail et fortes chaleurs

Comment prévenir les risques ? En France, les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents. Afin d’anticiper les risques liésaux périodes de canicule, l’Institut national de recherche et de ...

08 Juin

Good Morning People

« Good Morning People » de EY avec la participation de la Conseillère sociale d’Emmanuel Macron La FICIME était présente à la première matinale « Good Morning People » créée par le département RH de EY et ...

08 Juin

Brève : santé sécurité au travail

Kit de l’Anact pour organiser un évènement « Semaine QVTC » Dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, sur le thème « Transitions et travail, on en parle ? », l’Anact a ...

07 Juin

Brève : publication du rapport annuel de la CNIL

La CNIL publie son rapport annuel pour l’année 2022 au regard de ses 4 grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et ...

06 Juin

Conférence sur le « Digital Services Act »

Me Alain Bensoussan et Me Céline Avignon du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, référence incontournable du droit du numérique et des nouvelles technologies, ont présenté aux adhérents de la FICIME le ...

06 Juin

Brève : données personnelles

Guide la CNIL sur la sécurité des données personnellesLa CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données ...

05 Juin

Brève : CJUE

Rapport annuelLa Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un article relatif à la publication, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), de son rapport annuel pour l’année 2022, marquée par ...

04 Juin

Brève : consommation

Application « Signal Conso »Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, del’Artisanat et du Tourisme a annoncé lundi 22 mai le lancement de l’application ...

03 Juin

Informations et formations juridiques

Le service juridique vous communique ci-après pour rappel les prochains rendez-vous juridiques de cette fin de premier semestre 2023 : Mercredi 21 juin (14h30 – 17h30) : Webinaire « facturation ...

03 Juin

Brève : défenseur des droits

Rapport annuel d’activitéLa Défenseure des droits, autorité administrative indépendante, a publié son rapport d’activité pourl’année 2022. Le rapport démontre une hausse continue des réclamations. ...

01 Juin

Informations et formations juridiques

Le service juridique vous communique ci-après pour rappel les prochains rendez-vous juridiques de cette fin de premier semestre 2023 : Jeudi 15 juin (9h30 – 17h30) : Formation « Les réseaux de distribution ...

01 Juin

Brève : planification environnementale

Adoption de l’Avis du CNTE sur l’adaptation au changement climatiqueLa commission spécialisée sur l’adaptation au changement climatique du Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté ...

31 Mai

Brève : norme ISO 7010

Qui est concerné et pourquoi se mettre en conformité ?La norme ISO 7010 est importante pour assurer la sécurité des travailleurs et du public dans les environnements de travail et les espaces publics. Elle facilite ...

30 Mai

Quand les apprentis du commerce assurent le spectacle !

Le 11 mai dernier, la FICIME était membre du jury de la soirée spéciale commerce d’ApprentiScène, au théâtre Marigny. Des apprentis issus de centres de formation de l’univers du commerce ont assuré le ...

30 Mai

Brève : risques liés aux vibrations

Quais de chargement Les caristes, qui utilisent des engins de manutention pour soulever ou déplacer des charges, sont exposés à des vibrations qui peuvent être néfastes pour la santé. L’INRS propose un dépliant ...

29 Mai

Brève : crédit d’impôt innovation

PMELe site economie.gouv.fr précise les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation, les conditions à remplir, les montants associés et la démarche à suivre pour en bénéficier.Lien !

28 Mai

Régime grossiste

Webinaire sur les évolutions concernant le régime grossiste Le service juridique a récemment organisé pour les adhérents du syndicat des grossistes informatiques, le SGI, un webinaire, coanimé par Me Emmanuelle ...

28 Mai

Brève : facturation

Mentions obligatoires sur les facturesLe ministère de l’économie rappelle les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures.Lien !

27 Mai

Brève : aides publiques et financement

Financements européensLe gouvernement informe les entreprises sur les moteurs de recherche, sites et bases de données leur permettant de connaître l’ensemble des aides européennes accessibles et les conditions ...

26 Mai

Conférence cybersécurité & cloud

La FICIME a accueilli Me Jean-Sébastien Mariez et Me Valentine Giraudat du cabinet Momentum Avocats, pour une conférence sur le thème « Cybersécurité et cloud ». Me Mariez a notamment présenté la directive ...

26 Mai

Brève : arnarques au RGPD

Le ministère de l’économie et des finances publie un rappel des règles relevant du RGPD et alerte contre un certain nombre d’arnaques au RGPD et certaines pratiques abusives.Lien !

25 Mai

Brève : RGPD

Utilisation des données personnelles des internautesLe ministère de l’économie et des finances publie sur son site un article sur les obligations d’information des internautes en matière de données ...

24 Mai

Filière REP

Des avancées sur la future filière REP « Emballages industriels et commerciaux » La FICIME a participé à la réunion de lancement de la future filière de responsabilité élargie du producteur (REP) portant ...

24 Mai

Brève : douane

Présentation du plan de lutte anti-fraude fiscale et douanièreMardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté ...

23 Mai

Brève : assises du travail

17 X 2 PRECONISATIONS EN VUE DE RECONSIDERER ET D’ADAPTER LE TRAVAILCréées dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), les Assises du Travail ont abouti à 17recommandations organisées en quatre axes ...

22 Mai

France Compétences

France Compétences enregistre le titre de Conseiller technique clientèle en agroéquipement Bonne nouvelle pour les entreprises du secteur de l’agroéquipement : France Compétences a décidé d’enregistrer aux ...

22 Mai

Brève : substances

Entrée en vigueur du nouveau règlement CLPLe nouveau règlement délégué relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP), qui modifie celui de 2008, est ...

21 Mai

Brève : information du consommateur

Le Conseil d’Etat estime le « Triman » conforme au principe européen de libre circulation des marchandisesSaisi d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 ...

20 Mai

Formation !

Formation en juin sur la gestion efficace des commandes import-export Le 20 juin prochain en partenariat avec le cabinet Advice International, la FICIME organise une formation sur la gestion des commandes à l’import ...

20 Mai

Brève : risque chimique

Une nouvelle version du logiciel Seirich vient de paraîtreTélécharger cette nouvelle version (version 3.4.0) sur www.seirich.fr pour l’installer sur l’ordinateur après avoir désinstallé la version ...

19 Mai

Brève : hausse des prix de l’énergie

Aides aux TPE/PMEBercy info publie sur son site un récapitulatif des aides à disposition des TPE et PME (guichet d’aide, bouclier tarifaire, amortisseur électricité) pour faire face à la hausse de de leurs ...

18 Mai

Union des Marques

Invitation de l’Union des Marques à la commission Services de la FICIME La FICIME a reçu comme invitées de sa commission Services Mmes Laureline Frossard, Directrice des affaires publiques et juridiques, et Sophie ...

18 Mai

Brève : Facturation électronique

Guide du défenseur des droitsPar la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement s’est engagé dans lamise en oeuvre de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette ...

17 Mai

Brève : Douane

Refonte du système importPar une note aux opérateurs en date du 17 avril 2023, la Douane nous informe du report de la phasepilote de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X. ...

16 Mai

Circulaire de la FICIME

Circulaire de la FICIME pour rappeler les conditions de circulation d’engins de travaux publics Si les engins et machines de chantiers sont prévus initialement pour ne circuler que sur des zones de travaux, il arrive ...

16 Mai

Brève : AGORA

AGORA : la plateforme d’échange de données de la formation professionnelleSimplifier et améliorer le suivi des parcours de formationAGORA est la plateforme de référence d’échange et de partage de données de ...

15 Mai

Brève : Filières REP

Publication du Mémo des REP 2022 de l’ADEMEL’ADEME a publié en avril le Mémo des REP-données 2021, qui dresse le bilan de l’actualité desfilières REP en 2022, sur la base des données 2021. L’ADEME ...

14 Mai

Rencontre !

La FICIME rencontre l’autorité en charge du développement des PME japonaises en Europe La FICIME et trois de ses syndicats, le SEIMAT, le SECIMAVI et le SNESSII, ont récemment rencontré les représentants du SMRJ, ...

14 Mai

Brève : France Travail

Remise du rapportThibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E) a remisà Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission ...

13 Mai

Brève : négociations commerciales

Loi « Descrozaille » (dite « Egalim 3 »)La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances publie sur le siteeconomie.gouv.fr un article relatif à la loi « visant à renforcer ...

12 Mai

Brève : consommation énergétique

Publication du décret BACS (Building Automation and Control Systems) qui étend l’obligation aux bâtiments de plus de 1.000 m²Le 8 avril dernier a été publié au Journal Officiel le décret n° 2023-259 du 7 ...

11 Mai

Brève : aidance (TES)

Guide pratique pour les entreprises3️⃣9️⃣% des aidantes déclarent avoir des difficultés à concilier leur vie professionnelle et personnelle.S’ajoutent à cela des effets plus négatifs sur les aidantes que ...

10 Mai

Directive CSRD

Webinaire de décryptage de la directive CSRD Les entreprises ont été nombreuses à participer au webinaire organisé par la FICIME mi-avril concernant la directive relative à la publication d’informations en ...

10 Mai

Brève : engins mobiles non routiers

Première analyse sur le projet de règlement européen sur la circulation routièreLe 30 mars dernier, la Commission européenne a proposé un règlement visant à harmoniser les exigences en matière ...

09 Mai

Brève : Ministère du Travail

Mise en garde sur le recours aux structures de Santé au Travail non agrééesDans un communiqué de presse du 29 mars 2023, le Ministère du travail annonce avoir été alerté sur la campagne de démarchage engagée ...

08 Mai

Accord National Interprofessionnel

Gros plan sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise Pour mieux comprendre les enjeux de l’important Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au ...

08 Mai

Brève : accidents du travail

Des outils pour la prévention (risque routier et chutes de hauteur)Différentes ressources produites aux niveaux national et régional afin de prévenir les accidents du travail graves et mortels ont été regroupées ...

07 Mai

Brève : consommation

Signal-ConsoLa DGCCRF publie sur le site economie.gouv.fr un article relatif au site signal.conso.gouv.fr qui est une plateforme de signalement pour les consommateurs mais aussi un outil utile pour les professionnels. ...

06 Mai

Lancement fonds social

Lancement du fonds social de la branche import-export commerce international Conformément à l’accord de branche signé en 2004, les partenaires sociaux ont institué un fonds social du régime de prévoyance. Ce ...

06 Mai

Brève : IA

Diagnostic et aidesBPIFrance propose aux PME et ETI un accompagnement au développement de l’IA sous la forme d’un « Diagnostic Data Intelligence Artificielle ».Le site FranceNum présente également les aides ...

05 Mai

Brève : prospection commerciale

E-mailingLa prospection commerciale par voie électronique répond à un certain nombre de règles.Le ministère de l’économie vous rappelle les bonnes pratiques en matière de consentement, de recueil des données ...

04 Mai

Formation RGPD

Lancement fin mai d’une formation « RGPD » sous forme d’ateliers pratiques Si le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est pas en soi une nouveauté, force est de constater que son ...

04 Mai

Brève : emploi

LES JEUNES DIPLÔMES ONT LE VENT EN POUPE.Le baromètre 2023 de l’insertion des jeunes diplômés publié par l’Apec le 4 avril dernier (ici) fait état d’un retour à des niveaux d’insertion comparables, voire ...

03 Mai

Brève : déchets

Le plan national de prévention des déchets (PNPD) fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en oeuvre. L’élaboration ...

02 Mai

Webinaire « une info, une heure » sur la réforme des négociations commerciales

Le service juridique a proposé en avril aux adhérents un webinaire synthétique – très suivi – sous le format « une info une heure », coanimé par Me Emmanuelle Voisset (cabinet PANTA RHEI) et Laurence ...

02 Mai

Brève : Joyeux anniversaire Napo !

Napo, la mascotte de la prévention, fête ses 25 ans. Depuis un quart de siècle, les aventuresde Napo ont contribué à sensibiliser un public toujours plus nombreux à la prévention desrisques professionnels.Depuis ...

01 Mai

Brève : épargne salariale

TMOP fixé pour le 1er semestre 2023Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue le taux de rémunération minimum applicable à la participation gérée en compte courant ...

30 Avr

Atelier dédié au Rétrofit des engins de BTP

Un atelier sur le Rétrofit des engins a été organisé début avril par le SYMMAD, le Syndicat des motorisations multi-énergies et alternatives pour la décarbonation, qui promeut les technologies les plus adaptées ...

30 Avr

Brève : TNT gratuite

Un multiplexe 4K en préparationSelon des appels d’offres de France Télévisions, repérés par des « twittos », France 2 et France 3 pourraient bénéficier d’une version Ultra HD dans les mois à venir.Il ...

29 Avr

Brève : secouristes

2 nouvelles affiches pour sensibiliser les salariésRepérer les situations dangereuses, connaître les conduites à tenir, pratiquer les gestes de premiers secours en cas d’accident, et participer à la mise en ...

28 Avr

Tout savoir sur les « Cookies »

Lors d’un petit-déjeuner débat proposé aux adhérents, Me Céline Avignon (Alain Bensoussan Avocats) est revenue sur les règles de conformité en matière de « cookies » ou « traceurs », ces petits ...

28 Avr

Brève : INRS

Evaluation des niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiquesL’INRS présente un nouvel outil pour la recherche par substance ou par situation de travailCe nouvel outil permet d’obtenir des ...

27 Avr

Brève : Autorité de la Concurrence

Feuille de route 2024La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie et des Finances publie un article relatif à la feuille de route de l’ADLC pour les années 2023-2024 faisant état de ses ...

26 Avr

FICIME x écoles

Renforcement du lien écoles – entreprises avec le soutien de la branche import – export La branche de l’import-export et du commerce international, adhérente de L’Opcommerce et représentée par la FICIME, est ...

26 Avr

Brève : Autorités des Marchés Financiers (AMF)

Finance durableL’AMF a publié un communiqué rappelant ses attentes en matière de dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques. Elle rappelle aux sociétés soumises à l’obligation ...

25 Avr

Brève : Index égalité 2023

LES RESULTATS.Le 8 mars 2023, le ministre du Travail a présenté les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023 (ici). Depuis l’instauration de l’index en 2019, les résultats sont en ...

24 Avr

Indice de durabilité

La FICIME alerte sur les travaux relatifs à l’indice de durabilité L’indice de durabilité prévu par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie ...

24 Avr

Brève : Aides aux entreprises

Mise en ligne d’un portail du ministère de l’Economie sur les aides relatives à la transition écologique pour les entreprisesLe ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ...

23 Avr

Brève : Hausse des prix de l’énergie

TPE/PMELe ministère de l’économie publie sur le site Bercy info un récapitulatif de l’ensemble des aides à destination des PME/TPE pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.Lien vers le site : ...

22 Avr

Echanges entre partenaires sociaux

Échanges entre partenaires sociaux des branches professionnelles sur le sujet clé de l’épargne La première réunion plénière du Comptoir des Branches pour l’année 2023, à laquelle a participé la FICIME, ...

22 Avr

Brève : Entreprises grandes consommatrices d’énergie

Fonds de garantie publique énergieLe gouvernement a mise en place d’un fonds public de garantie pour permettre aux entreprises fortement consommatrices de gaz ou d’électricité de demander à des banques, des ...

21 Avr

Brève : prévention des risques mécaniques

Dépliant INRS « La main et la machine »C’est lors de l’utilisation de machines ou d’outils que les accidents aux mains sont les plus fréquents. En appliquant la démarche de prévention des risques ...

20 Avr

Intelligence artificielle !

Intelligence artificielle : la FICIME informe ses adhérents sur les règlementations européennes garantes de la sécurité Alors que les Intelligences Artificielles notamment les IA génératives comme ...

20 Avr

Brève : pratiques addictives en milieu de travail

Comprendre et prévenir La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a adopté, le 9 mars 2023, sa stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites ...

19 Avr

Brève : organisation de la prévention

Le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PAGTM)En 2020, 540 000 accidents du travail (hors accidents de la route) ont été dénombrés. Parmi eux, 550 se sont avérés mortels. Si depuis ...

18 Avr

Webinaire paie

Webinaire Paie de la FICIME : nouveau succès du rdv annuel sur le sujet Le troisième webinaire organisé par le Département Affaires sociales de la FICIME pour les collaborateurs intéressés par les questions ...

18 Avr

Brève : URSSAF

Visite conseil L’Urssaf propose un service gratuit, au sein des entreprises, pour obtenir l’avis d’un spécialiste de lalégislation de Sécurité sociale, sans faire l’objet d’un contrôle, sur ses pratiques ...

17 Avr

Brève : démarchage téléphonique

FAQ La DGCCRF publie une Foire aux questions à destination des professionnels sur la mise en oeuvre du décret n° 2022-1313 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à ...

16 Avr

« Cloud hacking »

« Cloud hacking » : la FICIME accompagne les Grossistes IT L’une des forces de la FICIME est de proposer un accompagnement personnalisé et sectoriel aux syndicats qui lui sont affiliés. Le service juridique se ...

16 Avr

Brève : financement de la transition écologique

Initiatives européennes de soutien à la transition industrielle La Commission européenne a adopté le 9 mars un « encadrement temporaire de crise et de transition » facilitant les mesures de soutien nationales dans ...

15 Avr

Brève : fiscalité

Taxe sur les véhicules de société Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au ...

14 Avr

Directives CSRD et CSDD

RSE : gros plan sur les directives CSRD et CSDD La transversalité étant l’un des points forts de la FICIME, le service environnement est intervenu lors de la dernière commission juridique qui a fait la part belle ...

13 Avr

Brève : TVA

Remboursement de crédit de TVA Les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement. Bercy vous en explique les modalités et fait le point ...

12 Avr

Webinar transition énergétique

La FICIME propose aux lycées professionnels de la maintenance des matériels un webinaire sur la transition énergétique A l’invitation du Club SEIMAT, le service technique de la FICIME a présenté en mars un ...

11 Avr

Brève : réduction d’impôts

Mécénat Bercy infos vous présente les conditions dans lesquelles une entreprise peut faire des dons à des organismes et bénéficier de réductions d’impôt. Quelles entreprises ? Quels dons ? Quels ...

10 Avr

Mines et carrières

Transition énergétique dans le secteur des mines et carrières : la FICIME participe à l’écriture d’un dossier pour les exploitants Le mensuel mines & carrières s’attache à présenter l’actualité ...

09 Avr

Brève : crédit d’impôt

Rénovation énergétique L’article 51 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a rétabli le crédit d’impôts en faveur des PME qui engagement, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre ...

08 Avr

FICIME x UNION TLF

La Commission douane de la FICIME accueille l’Union TLF pour une réunion d’échanges sur la modernisation des outils Les membres de la commission douane se sont réunis il y a quelques semaines autour d’un sujet ...

07 Avr

Brève : Empreinte environnementale du numérique

Publication d’un rapport Ademe/Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en France L’Ademe et l’Arcep viennent de publier le 3ème volet de l’étude ARCEP / ADEME visant à mesurer l’empreinte ...

06 Avr

Etude Ademe / Arcep

Empreinte environnementale du numérique : la FICIME présente à Bercy lors de la remise du troisième volet de l’étude Ademe / Arcep Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie, ...

05 Avr

Brève : cybersécurité

RançongicielsLe ministère de l’économie publie sur son site un article comportant des conseils à l’attention desentreprises pour se prémunir contre les rançongiciels (« ransomware »).Lien vers l’article !

04 Avr

Jeunes diplômés

Comment convaincre les jeunes diplômés de rejoindre les entreprises ? Au sein de la Commission jeunesse du MEDEF, le Groupe de Travail attractivité des entreprises auprès des jeunes diplômés et très diplômés ...

03 Avr

Brève : ZFE-m

Mise en place d’un outil d’aide au déplacementUn outil en ligne gratuit, ZFE.green, a été développé par Logistic Low Carbon pour faciliter et d’optimiser les déplacements dans les zones à faibles émissions ...

01 Avr

Conférence cybersécurité

Conférence Cybersécurité le 19 avril prochain Le service juridique vous propose d’assister le mercredi 19 avril, de 9h30 à 11h30, à une intervention de Me Jean-Sébastien Mariez (Cabinet Momentum Avocats) qui ...

01 Avr

Brève : PFAS

Projet d’interdiction des PFAS au niveau de l’Union européenne – ConsultationLe 7 février, l’ECHA a publié une proposition portée par 5 Etats-membres visant à restreindre l’utilisation des per- et ...

31 Mar

Eco-conception

Le service technique de la FICIME assure auprès de ses adhérents un suivi des évolutions réglementaires en matière d’Ecoconception Les travaux européens se poursuivent activement autour des réglementations ...

31 Mar

Brève : retraite

La CNAV publie ses chiffres clés sur les retraitesLe nombre de retraités du régime général poursuit inexorablement sa hausse en 2022. Au 31 décembre, l’Assurance retraite avait versé une pension personnelle ou ...

30 Mar

Branches professionnelles

Le Directeur général du travail Pierre Ramain et la FICIME rappellent l’importance des branches professionnelles En sa qualité de négociateur de branche de la convention collective de l’import-export, dédiée ...

29 Mar

Brève : radio numérique terrestre

Le 15 Juin 2023, le DAB+ et le monde de l’automobile se retrouvent à ParisLe WorldDAB (organisation professionnelle en charge de la promotion, de l’harmonisation et de l’adoption des technologies de la Radio ...

28 Mar

Restriction des PFAS

Restriction des PFAS, ces agents chimiques ultra résistants : la FICIME mobilisée L’agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, a publié début février une proposition portée par 5 Etats-membres ...

27 Mar

Brève : prévention des risques professionnels

Sécuriser les rayonnages métalliques de stockage en hauteurL’INRS propose une fiche de recommandations pratiques pour sécuriser les rayonnages métalliques de stockage en hauteur, afin de préserver la santé et la ...

25 Mar

Brève : sécurité routière

Publication de l’Essentiel du risque routier professionnel 2021Le risque routier professionnel est identifié comme un des risques prioritaires du quatrième Plan santé au travail 2021-2025. Chaque année, les ...

24 Mar

Brève : propriété intellectuelle

Contrefaçon et vente en ligneLa CJUE s’est prononcée en ce sens qu’un exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des ...

24 Mar

« Les Cookies au Menu ! »

Petit-déjeuner débat le 31 mars 2023 : « les Cookies au Menu ! » Le service juridique de la FICIME propose aux adhérents de participer le vendredi 31 mars, de 9h30 à 11h00 à un petit-déjeuner débat sur le ...

23 Mar

Brève : devis

Obligation d’établir un devisLe Ministère de l’Economie publie un article relatif à l’établissement d’un devis et répondant aux questions suivantes : dans quel cas est-il obligatoire ? Peut-on facturer un ...

22 Mar

Guide pratique FICIME

Mise à jour du guide pratique FICIME consacré aux élections du CSE Compte tenu du cycle électoral de 4 ans, l’année 2023 est encore une année d’élections des CSE pour les entreprises. Dans ce contexte, le ...

21 Mar

Brève : export en Algérie

Les codes à barre seront obligatoires à compter du 29 mars 2023 pour tous les biens de consommation Par un arrêté du 16 février 2021, le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations algérien a ...

20 Mar

Brève : aides à l’emploi

Contrat d’engagement jeune : 300 000 bénéficiaires en un anPlus de 300 000 jeunes éloignés de l’emploi ont signé un Contrat d’engagement jeune (CEJ) depuis son lancement il y a un an, avec un taux ...

19 Mar

Brève : données personnelles

Etendue du droit d’accèsPar un arrêt en date du 12 janvier 2023, la CJUE a précisé que l’identité des destinataires des données personnelles doit être communiquée à la personne concernée lorsque celle-ci ...

19 Mar

Assurance Maladie Risques Professionnels

Assurance Maladie Risques Professionnels : début des travaux pour l’écriture de nouvelles Recommandations Avec la nouvelle mandature qui s’est ouverte pour 4 ans, l’Assurance Maladie Risques professionnels ...

18 Mar

Brève : transition écologique

Guides DGELa Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié deux guides « Dispositifs d’accompagnement à la transition écologique » pour accompagner les PME industrielles et les TPE-PME et les aider à ...

17 Mar

Les vérifications périodiques obligatoires

Les vérifications périodiques obligatoires : une circulaire pour aider les entreprises Les vérifications périodiques sont une des obligations de tout employeur. Elles permettent de garantir le bon état des ...

16 Mar

Comment la FICIME apporte son expertise auprès des partenaires de ses adhérents ?

Le service environnement de la FICIME forte de son expertise sur les filières REP (responsabilité élargie des producteurs) est intervenu en février après des dirigeants des entreprises adhérentes d’un groupement ...

16 Mar

Brève : qualité de l’air

Lancement du comité de concertation national sur les zones à faibles émissions mobilité et nomination d’un coordinateur nationalLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ...

15 Mar

Brève : Accueil des nouveaux arrivants

Une nouvelle affiche de l’INRSCette affiche rappelle l’importance de l’accueil et de l’accompagnement des nouveaux embauchés sur les questions de santé et sécurité au travail.Accéder à l’affiche

14 Mar

Loi AGEC

3 ans après la loi AGEC, la FICIME présente à la rencontre du Medef « Economie circulaire : les entreprises mobilisées » La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a pour ambition ...

14 Mar

Brève : prévention des risques professionnels

5 conseils pour une visite de sécurité réussieUne visite de sécurité, également connue sous le nom de « visite managériale de sécurité », consiste à effectuer une inspection du lieu de travail afin ...

13 Mar

Brève : formalités légales

Dérogation aux formalités en ligneDepuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent réaliser leurs formalités de création, de modification en cours de vie sociale ou de cessation d’activité par voie ...

12 Mar

Brève : hausse des prix

Provision pour hausse des prixLe cabinet EFL publie un article relatif à la provision pour hausse des prix (PHP), une provision réglementée à comptabiliser pour assurer sa déductibilité, qui retrouve son utilité ...

12 Mar

Matières recyclées

Décret favorisant le réemploi et l’usage de matières recyclées : où en est-on ? Un point complet sur le décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC qui impose aux acheteurs publics d’inclure dans ...

11 Mar

Brève : recouvrement de créances

AffacturageSi votre entreprise commerciale manque de trésorerie, vous pouvez avoir recours à l’affacturage.Ce moyen de financement consiste à sous-traiter à une société financière le recouvrement des fonds. ...

10 Mar

Brève : entreprises en difficulté

Le MEDEF publie un guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprisesLes derniers chiffres relatifs aux défaillances d’entreprises sont préoccupants et la crise énergétique fait craindre pour ...

10 Mar

Évaluation des risques professionnels

Évaluation des risques professionnels : FICIME Conseil peut vous aider Le Code du travail impose aux entreprises de plus de 11 salariés de mettre à jour leur Document Unique d’Évaluation des Risques ...

09 Mar

Brève : minéraux de conflits

Un service de conseil en approvisionnement mis en place par la Commission EuropéenneUn service de conseil par e-mail financé par la Commission européenne est désormais disponiblepour aider les entreprises dans leur ...

08 Mar

Brève : métiers émergents

France compétences retient sept nouveaux métiers émergents pour 2023La Commission de la certification professionnelle de France compétences a établi récemment la liste desmétiers « en particulière évolution ou ...

08 Mar

CCN de l’import-export !

Groupes étrangers présents en France, qui distribuent et commercialisent des produits dits « de haute technicité «, représentants, en France, une marque étrangère, retrouvez les fondamentaux de la CCN de ...

07 Mar

Brève : code MEDEF

Code Medef-ARCEP de gouvernance des entreprises cotéesMise à jour du codeLe Medef et l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) ont publié en décembre 2022 nouvelle version du Code de gouvernance des ...

07 Mar

Evolutions face à l’inflation !

Évolutions réglementaires et jurisprudentielles face à l’inflation et à la nouvelle situation économique La Commission marchés publics de la FICIME de la mi-février, a accueilli Me Hasday (cabinet HDLA) et a ...

06 Mar

Brève : risques électriques

Sensibiliser les entreprises et les salariés L’INRS propose une série de 3 nouveaux autocollants pour sensibiliser à la prévention des risques électriques.Les deux premiers alertent sur l’importance de ...

05 Mar

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : ayez les bons réflexes ! Au moment où les négociations annuelles prennent fin, et alors que le service Juridique de la FICIME a été beaucoup sollicité ces derniers mois sur le ...

04 Mar

Brève : facturation électronique

Publication de la dernière version des spécifications externes et de la FAQ Les spécifications externes mises en ligne le 30 juin 2022 ont fait l’objet de précisions sur certains cas d’usage et autres points ...

03 Mar

Brève : formalité des entreprises

Réouverture partielle du service infogreffe Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent en principe réaliser toutes leurs formalités de création, modification ou cessation d’activité en ligne auprès ...

02 Mar

Brève : export

Aides à l’exportBercy publie sur son site un article relatif aux aides à destination des entreprises pour se développer à l’export.Pour en savoir plus !

02 Mar

Brève : alternance

Aide aux contrats d’alternance – Guide pratiqueNous vous informons qu’une version actualisée du Guide pratique « Aides aux contrats enalternance » est disponible.Cette version est publiée par le ...

02 Mar

Informations extra-financières et directive CSRD

Informations extra-financières et directive CSRD : comment la FICIME accompagne ses adhérents L’importante directive « relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les ...

01 Mar

Brève : commande publique locale

Publication d’une Guide relatif aux enjeux environnementaux et sociauxL’association de collectivités locales a publié un Guide juridique sur la commande publique, visant àmieux prendre en compte les enjeux de ...

28 Fév

Commission juridique

Programme riche pour la prochaine commission juridique de la FICIME le 22 mars La prochaine Commission juridique se tiendra le mercredi 22 mars 2023 (9h-12h) sous la Présidence de Mme Françoise RAUSCH, et en présence ...

28 Fév

Brève : loi climat et résilience

Publication d’un rapport parlementaireDans le cadre de sa mission de contrôle de l’exécution des lois, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, a ...

27 Fév

Brève : Royaume-Uni

Publication des codes douanier 2023Le Royaume-Uni a publié ses codes douaniers pour 2023. Cette liste est accompagnée d’une table de corrélation 2022-2023 sur la base des codes douaniers anglais à 8 chiffresLien ...

24 Fév

Brève : reach

Neuf nouvelles substances ajoutées à la liste candidate des SVHCL’ECHA vient d’ajouter neuf Nouvelles substances à la liste candidate des substances dangereuses. La liste candidate des substances extrêmement ...

23 Fév

Les métiers de l’import-export recrutent !

Ils sont opérateurs spécialisés de commerce international, commissionnaires, traders, négociants, courtiers à l’international, importateurs et exportateurs de multiples produits, alimentaires ou non ...

22 Fév

Brève : travailleurs étrangers

Recouvrement de la taxe Ofii par la Dgfip à partir du 1er janvier 2023La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP à compter du 1er ...

21 Fév

Rentrée syndicale

La FICIME invitée à la rentrée syndicale de la CFTC-CFSV La FICIME a été invitée parmi quelques fédérations patronales à la rentrée syndicale de la Fédération CFTC-CSFV afin d’écouter les priorités ...

20 Fév

Brève : loi santé au travail

Regroupement de l’ANACT et des ARACTDepuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et les 16 Aract (Associations régionales pour l’amélioration des ...

18 Fév

Brève : plan France très haut débit

Une couverture à 99% selon le rapport finalLancé en 2013, le plan France Très Haut Débit fête ses 10 ans et il a atteint ses objectifs, selon un rapport final publié ce 11 janvier visant à étudier les impacts ...

17 Fév

Modernisation du système douanier

Modernisation du système douanier et d’import/export L’année 2022 a été marquée sur le service douane et commerce international par le démarrage des travaux sur la modernisation du système douanier avec le ...

16 Fév

Brève : Direction Générale des Entreprises

Publication du rapport d’activité 2022 de la DGELe 18 janvier 2023 la direction Générale des entreprises (DGE) a publié son rapport d’activité de l’année 2022 ainsi que sa stratégie pour les trois années ...

15 Fév

Journée des entreprises de l´import-export

Nouveau succès pour la « journée des entreprises de l´import-export » de la FICIME La journée des entreprises de l’import-export, créée et organisée par la FICIME, s’est tenue début janvier. ...

14 Fév

Brève : Recouvrement de créances commerciales

Contrôles du recouvrement de créances commerciales pendant la crise économiqueLa DGCCRF publie les résultats de l’enquête réalisée en 2020 sur les éventuelles pratiques commerciales trompeuses de la part des ...

13 Fév

Atelier avec la CNAM

Atelier avec la CNAM sur la prévention des risques professionnels La FICIME a réuni des adhérents dans un atelier consacré aux incitations financières disponibles auprès des Caisses régionales de l’Assurance ...

12 Fév

Brève : cybersécurité

Webinaire sécurité des systèmes d’IALes systèmes d’IA engendrent des risques de sécurité spécifiques en comparaison à des systèmes d’information classiques. Les nouvelles capacités d’apprentissage ...

11 Fév

Le service technique de la FICIME en actions

Tout au long de l’année 2022, le service technique de la FICIME a mené de nombreuses actions, certaines très nouvelles dans leur approche. Parmi les actions sectorielles menées en collaboration avec certains ...

10 Fév

Brève : plan de soutien aux entreprises

Liste des conseillers départementaux à la sortie de criseDans le prolongement du plan de soutien aux entreprises signé le 1er juin 2021, la missiond’accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et ...

09 Fév

Une année forte en nouveautés juridiques

En ce début d’année, il est toujours utile de rappeler les principaux temps forts juridique des douze derniers mois qui ouvrent des perspectives sur l’année à venir. Réforme du droit européen de la ...

08 Fév

Brève : Déchets

Publication d’une FAQ « plastique » par le MinistèreLe Ministère de la transition écologique a mis en ligne d’une « foire aux questions » portant sur lesdispositions législatives et réglementaires ...

07 Fév

Décarbonation

La FICIME fait contribuer ses adhérents à la décarbonation des engins du Bâtiment et des Travaux Publics Le service technique a réuni en janvier sa Commission « Prospective / Energies alternatives », regroupant ...

06 Fév

Brève : délestage

Délestages consécutifs à une pénurie d’électricitéRemettre en service les installations après une coupure électriqueCet hiver, des coupures électriques sont possibles en raison de difficultés ...

05 Fév

Brève : Egypte

Suppression de l’obligation de payer par lettre de crédit à l’exportLa Banque Centrale d’Égypte avait décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit-L/C) pour ...

04 Fév

Prime

La FICIME conseille ses entreprises adhérentes sur la prime de partage de la valeur La prime de partage de la valeur (PPV), qui a remplacé de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est ...

03 Fév

Brève : déchets

Lancement de la campagne de communication : l’info tri vous simplifie la vieFin décembre 2022, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, l’ADEME et tous les éco-organismes ...

02 Fév

Emballages industriels et commerciaux

Lancement des travaux sur la mise en place de la filière sur les emballages industriels et commerciaux La Commission Environnement de la FICIME a accueilli en janvier la jeune société Twice. S’appuyant sur son ...

01 Fév

Brève : Prévention des risques professionnels

Les postures sédentaires au travailLes postures sédentaires, associées à une très faible dépense énergétique, peuvent favoriser la survenue de nombreuses pathologies (maladies cardiovasculaires, diabète de type ...

31 Jan

RH et paie

La FICIME vous aide à bien démarrer l’année Le début d’année est toujours un moment d’importants changements pour les services RH et Paie à la suite de la publication des lois de finances et de ...

30 Jan

Brève : numérique

L’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de donnéesDepuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs télécoms des données sur ...

27 Jan

Dispositions environnementales

Décryptage des dispositions environnementales entrées en vigueur le 1er janvier 2023 Pour aider ses entreprises adhérentes, la FICIME vient de diffuser une circulaire qui résume les différentes dispositions ...

26 Jan

Brève : tarification AT-MP

Nouveautés 2023 – tarification AT-MP (Accidents du travail – Maladies Professionnelles)Fixation des taux collectifs et du barème des coûts moyensLes taux nets collectifs pour l’année 2023, ainsi que ceux ...

25 Jan

Nouvelle Commission « marchés publics »

Une nouvelle Commission « marchés publics » se tiendra le mercredi 15 février de 9h30 à 11h (en présentiel ou en visio-conférence). Nous y aborderons l’évolution de l’article 58 de la loi AGEC anti ...

24 Jan

Brève : Responsabilité civile & pénale des chefs d’entreprise

Rappel des règles Le Ministère de l’économie et des finances publie sur son site internet un rappel du régime deresponsabilité, civile et pénale, applicable aux chefs d’entreprise. Il renvoie également vers ...

23 Jan

Santé au travail

Gros succès pour l’atelier Santé au Travail organisé par la FICIME Un atelier était organisé par la FICIME il y a quelques semaines sur les avancées de la loi Santé au travail. Il a rassemblé une cinquantaine ...

20 Jan

Marchés publics

Qui peut candidater ? Le Ministère de l’économie et des finances publie un article rappelant les critères d’éligibilité pourcandidater à un marché public. Plus d’infos ici !

20 Jan

Harcèlement, discrimination, égalité…

La FICIME forme ses entreprises adhérentes aux sujets sensibles du harcèlement, de la discrimination et de l’égalité de traitement La FICIME est attentive à sensibiliser les équipes RH et les directions de ses ...

19 Jan

Brève : Véhicules propres

Mise à jour des dispositifs de soutien Le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location devéhicules peu polluants publié au Journal officiel du 31 décembre 2022 ...

18 Jan

Guide de Protection sociale complémentaire

Mise à jour du guide de Protection sociale complémentaire FICIME – AG2R La Mondiale Dans le cadre de ses webinaires « une info, une heure », le Département affaires sociales de la FICIME a présenté début ...

17 Jan

Brève : Apprentissage

Alternance : le gouvernement maintiendra une aide à l’embauche à hauteur de 6 000€jusqu’à la fin du quinquennatLes deux ministres Olivier DUSSOPT et Carole GRANDJEAN viennent d’annoncer que l’aide ...

16 Jan

Formations

Les nouvelles formations « commerce électronique » plébiscitées Les deux nouvelles formations juridiques de la FICIME, dispensées par le Cabinet PANTA RHEI et consacrées au commerce électronique, ont ...

13 Jan

Brève : emballages

Présentation de la proposition de révision de la réglementation relative aux emballages et déchets d’emballagesLa Commission européenne a présenté le 30 novembre 2022 sa proposition de révision de la ...

12 Jan

Décryptage de la future règlementation sur l’intelligence artificielle

Me Alain BENSOUSSAN (LEXING – Alain BENSOUSSAN Avocats), référence incontournable du droit du numérique et des technologies avancées, est venu présenter lors de la Commission juridique de la FICIME la future ...

11 Jan

Brève : douane

Information sur la nouvelle déclaration en douaneLa Douane communique sur sa réforme du système import-export. Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE remplacera les actuels DELTA G et DELTA X ...

10 Jan

Sécurisation de la conduite des engins

Le service technique de la FICIME participe à l’élaboration et la modernisation des Recommandations CACES® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) de la CNAM (branche prévention des risques) au sein ...

09 Jan

Brève : technologies alternatives

200 000 véhicules à moteur à hydrogène seront vendus en 2035Selon une étude récemment publiée par Interact Analysis, les moteurs à combustion interne à hydrogène (H2 ICE) devraient propulser 220 000 véhicules ...

06 Jan

Remontées terrain auprès de la DG Trésor sur les mesures protectionnistes à l’import

La FICIME informée par plusieurs de ses adhérents par de nouvelles règles à l’import en Tunisie s’est immédiatement rapproché de la direction générale du trésor pour lui faire part des difficultés ...

05 Jan

Brève : cotisations sociales

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 666€ pour 2023Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 vient d’être officiellement fixé par arrêté publié au Journal officiel du ...

04 Jan

Indice de durabilité

La FICIME mobilise les services R&D européens de ses membres sur l’indice de durabilité français A la demande de ses adhérents concernés, la FICIME dans le cadre du suivi des travaux de l’indice de ...

03 Jan

Brève : prévention des risques chimiques

INRS : nouvelle brochure sur la fiche de données de sécuritéLa Fiche de données de sécurité (FDS) est un document riche d’informations, essentiel pour la prévention du risque chimique. Cette nouvelle brochure ...

02 Jan

Baromètre Malakoff Humanis

Tout savoir sur le télétravail et les organisations hybrides grâce au baromètre Malakoff Humanis La crise sanitaire a rendu le télétravail incontournable. C’est ce que dévoilent les résultats du baromètre ...

30 Déc

Brève : fiscalité

Régime réel simplifiéBercy publie un article relatif au régime simplifié d’imposition, exposant les différences avec le régime réel normal, les conditions pour en bénéficier et les obligations qui en ...

29 Déc

Présentation du projet de Finances 2023

Présentation du projet de loi de Finances 2023 avec la Directrice des Affaires fiscales du MEDEF. Mme Marie-Pascale ANTONI, Directrice des Affaires fiscales du MEDEF, qui a présenté aux participants de la commission ...

28 Déc

Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Accord provisoire sur le projet de taxe carbone aux frontières de l’Union européenneLe Parlement européen et les États membres ont conclu le 13 décembre 2022 un accordprovisoire sur le fonctionnement du ...

27 Déc

Accord sur les salaires

Accord de revalorisation des salaires dans la branche de l’import-export et du commerce international La FICIME salue la conclusion à la mi-novembre de nos « NAO de branche » 2023 qui s’achèvent par la ...

26 Déc

Brève : gestion des déchets

Dématérialisation des bordereaux de déchets des fluides frigorigènes : une nouvelle tolérance jusqu’au 31 mars 2023Un arrêté du 26 juillet 2022 a défini le contenu des déclarations au système de gestion ...

23 Déc

Webinaire de décryptage

Webinaire de décryptage pour le décret sur l’affichage des qualités et caractéristiques environnementales des produits Les entreprises ont participé nombreuses au webinaire organisé par la FICIME début ...

23 Déc

Brève : URSSAF

Médiateur : une solution possible en cas de problèmes rencontrés avec les UrssafSelon un communiqué de l’Urssaf, les entreprises qui rencontrent des difficultés à l’occasion de leurs démarches auprès de leur ...

22 Déc

Brève : les postures sédentaires

Un enjeu de santé au travailAu travail, une posture assise prolongée associée à une très faible dépense énergétique peut favoriser la survenue de nombreuses pathologies. La nouvelle brochure de l’INRS ...

21 Déc

La FICIME aide ses adhérents à relever le défi du recrutement

La FICIME aide plus que jamais ses adhérents à répondre aux difficultés actuelles de recrutement, renforcées par l’évolution démographique qui contribue à un défaut de main d’œuvre et alors qu’en ...

21 Déc

Brève : prévention des risques

Un mémento santé pour les jeunes en formation professionnelleAfin de promouvoir les bons gestes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, le ministère du Travail et l’Institut national de ...

20 Déc

Brève : assurance maladie – les chiffres de la sinistralité

Plus de 600 000 Accidents du Travail en 2021 L’Assurance Maladie-Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité 2021, ainsi que les faits marquants de l’activité de sa branche accidents du ...

19 Déc

Brève : transparence extra-financière

La Chancellerie a demandé, en janvier 2021, Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a effectué, à la demande de la Chancellerie, un état des lieux juridique et pratique des différents ...

19 Déc

Eco-conception des produits : la FICIME participe aux travaux européens

La FICIME, par l’intermédiaire de son responsable technique, est présente dans les différents groupes de travail animés notamment par le ministère de la transition écologique et le ministère de l’économie, ...

16 Déc

Brève : annuaire des entreprises

Un nouveau moteur de recherche public des entreprises, l’« Annuaire des Entreprises » est désormais disponible. Simple, gratuit et officiel, il vous permet de retrouver toutes les informations légales au sujet ...

16 Déc

Information sur l’Assurance Maladie

Prise en charge financière des actions de prévention des risques dans l’entreprise : prenez vite RDV avec votre caisse régionale de l’Assurance Maladie ! Début 2023, une nouvelle convention d’objectif et ...

15 Déc

Brève : Commande publique

Guide ministériel sur la prise en compte de l’indice de réparabilité dans la commande publiqueLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un Guide visant à accompagner ...

15 Déc

Guide « Bien communiquer sur les prix »

La FICIME a participé aux travaux de la Commission Concurrence et Consommation du CdFC (Conseil du Commerce de France) visant à mettre à jour et compléter le précédent guide (« Les réductions de prix ») afin ...

14 Déc

Brève : Alternance

À toutes les entreprises : les aides continuent en 2023 !Carole Grandjean et Olivier DUSSOPT ont annoncé le 1er décembre dernier une aide simple, lisibleet unique de 6 000€ pour toutes les entreprises et pour tous ...

14 Déc

De nouveaux modèles de documents à disposition pour les services RH

L’actualité des services RH des entreprises est encore dense depuis la rentrée de septembre. Afin de les aider à répondre à leurs nouvelles obligations et leur faire gagner un temps précieux, le Département ...

13 Déc

Tout savoir sur les nouveautés en matière de protection sociale

Deux fois par an, la FICIME en partenariat avec AG2R La Mondiale, informe ses entreprises adhérentes sur l’actualité en matière de protection sociale via une veille dédiée. Le dernier numéro diffusé fin ...

13 Déc

Brève : Travailleurs handicapés

Etude Dares 2020 : légère augmentation du taux d’emploi direct des travailleurs handicapés Suite à la réforme issue de la loi Avenir professionnel, la Dares a publié une étude en novembre 2022 sur ...

12 Déc

Réunion au CDCF des fédérations du commerce

La FICIME a participé dernièrement à la commission sociale du Conseil du commerce de France (CDCF). L’occasion entre fédérations patronales du commerce d’échanger sur l’actualité conventionnelle et le ...

12 Déc

Brève : Règlementation européenne des véhicules

La Commission vient de présenter une proposition visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur vendus dans l’UE afin de répondre à l’ambition « zéro ...

09 Déc

Organisations de travail

Lancement d’un groupe de travail paritaire La FICIME participe, en représentation de la branche de l’import-export, à un groupe de réflexions interbranches au sein de l’observatoire prospectif du commerce afin ...

09 Déc

Brève : droit à la concurrence – procédure de clémence

La Commission européenne a adopté le 25 octobre un communiqué sous la forme de « foire auxquestions » relatif à la procédure de clémence en droit de la concurrence. Si la Commission procède à un rappel ...

08 Déc

Commission Jeunesse

La FICIME rejoint le groupe de travail « attractivité des entreprises auprès des jeunes diplômés » de la commission jeunesse du MEDEF Avec 4 de ses entreprises adhérentes, membres de la commission sociale, la ...

08 Déc

Brève : Cotisation foncière des Entreprises (CFE)

Le ministère de l’économie publie un article à destination des entreprises leur rappelant tout ce qu’elles doivent savoir sur la CFE : qu’est-ce que la CFE, qui doit la payer, comment est-elle calculée, ...

07 Déc

Echanges au sein de la FICIME sur le management de la sécurité en entreprise

Les responsables techniques des entreprises adhérentes à la FICIME ont écouté Nicolas Perez, le Responsable Qualité Sécurité Environnement d’Aprolis (filiale de Monnoyeur), venu présenter son retour ...

07 Déc

Brève : Document du CEPD

Suite à la publication de lignes directrices le 14 mars 2022 et à une déclaration du 28 avril 2022 relatifs à un renforcement de l’harmonisation de la coopération transfrontalières entre organismes de protection ...

06 Déc

Comment mieux prévenir les risques de heurts entre engins et piétons

Conscient des enjeux de sécurité dans le cadre de l’utilisation des engins en présence de piétons, le service technique de la FICIME a lancé un atelier sur ce thème à destination des Directeurs techniques ...

06 Déc

Brève : BREXIT : Frontière intelligente – Nouvelle version de l’enveloppe logistique

Lundi 7 novembre dernier, une nouvelle version du SI Brexit a été déployée. Celle-ci intègre desaméliorations de l’enveloppe logistique pouvant désormais intégrer les ENS.La Douane a publié une nouvelle ...

05 Déc

Brève : Plastique recyclé : le taux d’incorporation européen progresse à près de 10 %

Le rapport « Plastics – The Facts 2022 » de Plastics Europe fait état d’une forte progression en trois ans de la part de plastique recyclé en Europe (18,4 %), sous le double effet d’une croissance de la ...

05 Déc

Fin de vie des batteries industrielles au lithium : la FICIME enquête

La FICIME a pris l’initiative de lancer, depuis septembre et en présence de l’éco-organisme Screlec un groupe de travail rassemblant les fédérations professionnelles concernées, sur le traitement en fin de vie ...

02 Déc

Brève : Lancement du fond de réparation des équipements électriques et électroniques

Les éco-organismes Ecologic et Ecosystem ont annoncé dans un communiqué de presse lelancement au 15 décembre 2022 du fond de réparation de la filière des équipements électriqueset électroniques.Ce fond, abondé ...

02 Déc

Nomination de la FICIME à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 octobre 2022, Rachel Dethier, Responsable du département environnement et économie circulaire de la FICIME, a ...

01 Déc

Prochaines formations « E-commerce » : une réglementation en perpétuelle évolution

Le service juridique de la FICIME propose à ses adhérents le 8 décembre prochain deux demi-journées de formation, indépendantes mais complémentaires, sur le thème du commerce électronique, l’une relative au ...

01 Déc

Brève : L’Urssaf organise sur la fin d’année une enquête nationale de satisfaction

Du 14 novembre au 31 décembre 2022, l’Urssaf organise une enquête nationale afin de mieuxrépondre aux besoins des entreprises. Ainsi les entreprises ayant été en relation avec l’Urssaf aucours de l’année ...

30 Nov

La FICIME attentive aux travaux relatifs au déploiement du mécanisme carbone aux frontières

En octobre, le MEDEF organisait une réunion sur la restitution des travaux d’une étude confiée à l’OFCE (l’Observatoire français des conjonctures économiques) sur l’impact du mécanisme carbone aux ...

30 Nov

Brève : bilan de la présidence française de l’UE

Retour sur 6 mois de présidence française de l’union européenne. Quelques mois après la fin de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Douane a publié son bilan de l’action ...

30 Nov

Baromètre de l’absentéisme

Les enseignements du 14e baromètre de l’absentéisme® et de l’engagement Ayming – AG2R LA MONDIALE La FICIME a assisté avec un grand intérêt à la présentation des résultats du 14ème baromètre de ...

29 Nov

Participation au lancement du Comité national du numérique écoresponsable

En novembre dernier, Madame Dominique Faure, secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité représentant M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires et de Monsieur ...

29 Nov

Brève : Le Weee Forum alerte sur les quantités de produits électroniques inutilisés non collectés

Une enquête du Weee Forum, l’association professionnelle des éco-organismes chargés de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), alerte sur la quantité de de petits ...

28 Nov

Qualités et caractéristiques environnementales des produits

La loi n°2020-105 du 10 février 2021 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à son article 13-I, a instauré une nouvelle obligation pour les producteurs, importateurs et metteurs ...

28 Nov

Brève : Ouverture d’une plateforme centralisant les indices de réparabilité

La plateforme d’information monindicedereparabilite.fr, qui a vocation à centraliser l’ensemble des indices de réparabilité, a été lancée mi-octobre par Agoragroup, spécialisé dans les solutions de ...

25 Nov

Un regard juridique enrichit les participants à la Commission Technique de la FICIME sur les garanties

Illustrant à nouveau l’esprit de transversalité qui anime les services de la FICIME, la Responsable Juridique de la FICIME, Laurence Mérieux, est intervenue lors de la Commission Technique animée par Laurent ...

25 Nov

Brève : prochains grands défis des DRH

Human & Work a dévoilé les résultats de son premier baromètre dédié aux enjeux RH enEurope. Deux grands défis sont mis en exergue par les DRH interrogés à l’échelle européenne. Le premier est celui de ...

24 Nov

Décarbonation des Véhicules Lourds : avancée du groupe de travail Engins TP

Les travaux du groupe de travail dédié aux engins de Travaux Publics se poursuivent à un rythme soutenu sous l’égide du Ministère de la Transition Ecologique afin d’aboutir d’ici la fin d’année à une ...

24 Nov

Brève : AFNR – Lancement d’un nouveau site institutionnel

L’anfr.fr s’est refait une beauté pour offrir une meilleure expérience utilisateur. C’est apprêté d’un nouveau design et d’une ergonomie moderne que le site de l’ANFR a fait sa rentrée. Sa nouvelle ...

23 Nov

La FICIME a fait le point sur la transition énergétique des engins lors du Congrès annuel de la SIM

A l’occasion du Congrès annuel de la Société de l’Industrie Minérale (SIM) en octobre, le service technique de la FICIME était invité afin de participer à un atelier relatif aux énergies alternatives ...

23 Nov

Brève : régimes de TVA

Retrouvez sur le site du Ministère de l’économie un rappel des différents régimes d’imposition à la TVA.Plus d’infos ici !

22 Nov

La FICIME s’investit pour la prévention des risques professionnels liés à la coactivité

Le service technique de la FICIME vient de diffuser une circulaire à ses adhérents qui présente une synthèse de la règlementation en vigueur relative à la coactivité entre plusieurs entreprises, tant dans le cas ...

22 Nov

Brève : demande d’intervention de la douane

Le Ministère de l’économie publie un article informant sur la possibilité de demander une intervention de la Douane en cas de suspicion de contrefaçon de vos produits, et explique les démarches à suivre et le ...

21 Nov

Brève : tentatives d’escroquerie

Se prémunir et réagirBercy infos publie sur son site un article alertant sur les tentatives d’escroqueries et informant les entreprises sur les mesures à prendre pour se prémunir contre de telles tentatives et ...

21 Nov

FICIME, fédération connue et reconnue : une nomination par arrêté ministériel

La FICIME vient d’être reconduite par arrêt en qualité de membre de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) qui est une instance prestigieuse qui a pour mission de formuler des recommandations ...

18 Nov

La FICIME mobilisée sur les travaux relatifs à l’indice de durabilité

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prévoit à compter du 1er janvier 2024 la mise en place pour tous les équipements électriques ...

18 Nov

Brève : Démarcharge téléphonique

Le Ministère de l’économie et des finances publie sur son site un article expliquant comment respecter la réglementation relative au démarchage téléphonique, dont les règles évoluent à partir du 1er mars ...

17 Nov

La FICIME en soutien de ses entreprises sur l’élaboration des plans de sobriété énergétique

Le Gouvernement veut réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019. Pour atteindre cet objectif, les acteurs économiques sont très fortement incités à construire ...

17 Nov

Brève : Nouveau partenariat entre Proman et Pôle Emploi

Le 6 octobre dernier, Proman, leader français sur le marché du travail temporaire, a annoncé laconclusion d’un partenariat avec Pole emploi. Celui-ci vise à favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes en ...

16 Nov

Brève : Publication de la nomenclature douanière 2023

La nomenclature douanière 2023 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 vient d’être publiéeau Journal Officiel de l’Union Européenne dans le règlement L. 282 du 31 octobre 2022. Vouspouvez déjà vérifier ...

16 Nov

Rencontre avec les Délégués régionaux de l’Opcommerce

Membre du conseil d’administration de l‘Opcommerce, la FICIME a initié l’expérience inédite des partenaires sociaux de la CPNEFP (Commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle) de la ...

16 Nov

Mobilité internationale des salariés

FICIME Conseil forme les entreprises adhérentes pour sécuriser leurs process Face à la pénurie de main d’œuvre, nombreuses sont les entreprises à rechercher des compétences en dehors du seul périmètre de la ...

15 Nov

Invités de marque à la dernière Commission sociale de la FICIME

Préoccupation majeure des DRH des entreprises adhérentes de la FICIME, la question de l’emploi et de son contexte – évolution démographique, défaut de main d’œuvre, évolution du rapport au travail ...

15 Nov

Brève : Report du calendrier de la refonte des systèmes informatisés import-export

Le Code des Douanes de l’Union prévoit que les travaux de modernisation des systèmes informatiques douaniers s’achèvent au 31 décembre 2025. En France, le premier chantier annoncé par la Douane est la refonte ...

14 Nov

Riches échanges avec les membres de la Direction générale des douanes

Les membres de la commission douane de la FICIME ont accueilli en octobre dernier Messieurs Jean-François Depin et Marc Fabre-Garrus, Chargés de Mission Action économique et Entreprises au sein de la Direction ...

14 Nov

Brève : La veille QUALIOPI de la FICIME s’enrichit !

Créée en mai 2022 pour permettre à tous les adhérents qui ont un organisme de formation interne de les aider à respecter l’indicateur 23 du critère 6 « réaliser une veille légale et règlementaire sur le ...

11 Nov

Brève : Conduite en sécurité des engins

Une nouvelle version du FAQ pour le dispositif CACES® Le FAQ CACES® version 5 est en ligne sur le site AMELI Entreprise. Ce Forum Aux Questions relatif à l’application du CACES® rénové – dit CACES® ...

10 Nov

Mobilisation commune des services de la FICIME lors de la Commission juridique…

… et de la Commission Services Lors de la Commission Services d’octobre très suivie, cette même logique de coopération avec les autres services de la FICIME (Technique, Environnement et Juridique) a prévalu. La ...

10 Nov

Brève : Risques liés aux manutentions manuelles

Sécuriser les chargements et les déchargements sans quai Les opérations de chargement et déchargement sans quai, d’un véhicule, sont à l’origine de nombreux accidents du travail ou maladies professionnelles. ...

09 Nov

Mobilisation commune des services de la FICIME lors de la Commission juridique…

…L’environnement devient un domaine inter compétences au sein de la FICIME Les compétences complémentaires des responsables technique (Laurent Puybaret) et environnement (Rachel Dethier) et juridique ...

09 Nov

Brève : Un guide de l’INRS

Ce guide est destiné à fournir des réponses pratiques à toute personne à qui se pose un problème de conception, d’entretien, de fonctionnement et de contrôle d’une installation de ventilation. Son ...

08 Nov

Succès de l’Assemblée Générale annuelle de la FICIME

L’Assemblée Générale annuelle de la FICIME qui s’est tenue le 20 septembre après-midi au siège du Medef national (Mouvement des Entreprises de France) a attiré plus de cent personnes. L’occasion ...

08 Nov

Brève : Empreinte environnementale du numérique

Publication du rapport d’application de la loi REEN Le 11 octobre dernier, la Commission Développement Durable de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d’information sur l’application de la loi n°2021-1485 ...

07 Nov

Brève : formalités des entreprises

Dispositifs d’aide aux entreprises Le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des ...

07 Nov

Formation « négociations commerciales 2023 en période de crise économique »

La FICIME a organisé fin octobre la formation annuelle « négociations commerciales », dispensée par Me Grall et Me Lamy, du cabinet Grall & Associés, en présentiel et en distanciel. Cette formation qui a ...

04 Nov

Grand succès du colloque « les garanties légales et commerciales »

Les représentants de plus de 60 adhérents de la FICIME (correspondants juridiques, techniques, responsables « SAV », commerciaux…) ont assisté fin septembre au Colloque organisé par le service ...

04 Nov

Brève : Cybersécurité

Protection des données sensibles Le Ministère de l’économie et des finances a publié sur son site des conseils à destination des entreprises pour la protection des données sensibles à l’étranger, notamment ...

03 Nov

Prochaine Commission Fiscale le 23 novembre

La prochaine Commission Fiscale aura lieu le mercredi 23 novembre, de 9h30 à 11h, et sera l’occasion d’aborder en détail le projet de loi de Finances 2023, en présence de Mme Marie-Pascale Antoni, Responsable ...

03 Nov

Brève : Sobriété énergétique

Extinction des enseignes lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique Un décret n°2022-1331 du 17 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 18 octobre 2022 dispose que toute publicité ...

02 Nov

Brève : Hausse des prix de l’énergie

Dispositifs d’aide aux entreprises Le site économie.gouv.fr publie sur son site un rappel des dispositifs en vigueur pour aider les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. Pour plus ...

20 Oct

Brève : Sobriété énergétique

Le MEDEF lance un site afin d’aider les entreprises. Le MEDEF en collaboration avec le MEDEF, l’ADEME, le CGDD et le GIP contribue au lancement d’un site web de référence pour aider les entreprises à ...

19 Oct

Brève : Une nouvelle base de données mise à disposition par l’INRS

Une nouvelle base de données sur les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) est mise à disposition par l’INRS. Elle recense les valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) ...

18 Oct

Brève : Dialogue Social

UNE NEGOCIATION COLLECTIVE GLOBALEMENT DYNAMIQUE EN 2021 Le bilan de la négociation collective 2021 a été publié le 27 septembre. La négociation de branche a été dynamique, notamment en matière : de salaires, ...

14 Oct

Brève : Impact environnemental de certains produits reconditionnés

Publication d’une étude de l’Ademe sur l’impact environnemental de certains produits reconditionnés L’ADEME a récemment publié une étude « Évaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de ...

13 Oct

Brève : Prévention des risques professionnels

Conception et d’aménagement des lieux de travail Cruciale pour la santé et la sécurité des salariés, la prise en compte de la prévention des risques professionnels, lors de la conception ou de la ...

12 Oct

Brève : Hausse des prix et pénuries de matières premières

La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une nouvelle circulaire exposant l’ensemble des solutions envisageables pour apporter une réponse opérationnelle aux situations dans lesquelles l’équilibre ...

11 Oct

Brève : Covid-19

Où en est-on ? Après plusieurs semaines d’amélioration, la situation épidémique est repartie à la hausse. Dans ce contexte, le respect des mesures combinées reste nécessaire par exemple concernant ...

10 Oct

Nouvelles priorités pour l’Opcommerce à l’horizon 2025

Réunis en séminaire, les membres du Conseil d’administration de l’opérateur de compétence du secteur du commerce l’Opcommerce, dont la FICIME, se sont penchés sur la détermination des priorités 2023-2025 ...

10 Oct

Brève : Crise énergétique

Mesures de soutien et engagements des fournisseurs Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition ...

07 Oct

Brève : Nouveau plan de numérotation

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages, l’Arcep a entreprise une démarche de modernisation du plan de numérotation. La décision publiée récemment modifie le plan national ...

07 Oct

Nouvelle convention collective de la Métallurgie

Au 1er janvier 2024, les entreprises de la Métallurgie vont devoir appliquer les nouvelles dispositions issues de la Convention collective nationale. Si le nouveau texte se veut simplificateur, il représente un ...

06 Oct

Brève : Assurance du risque cyber

Malgré une dépendance croissante des entreprises au numérique et l’accroissement du nombre de cyberattaques, le risque cyber est encore très peu assuré. La direction générale du Trésor propose, dans un rapport ...

06 Oct

Circulaire sur la loi de Finances rectificative pour 2022

Le service juridique et fiscal de la FICIME a décrypté, dans une circulaire à l’attention de sescorrespondants, les apports de la loi de Finances rectificative pour 2022. Y sont détaillées : les mesures relatives ...

05 Oct

Brève : Dématérialisation des process import/export

La direction de programme I/E, en copie, a mis en ligne www.douane.gouv.fr, le dossier relatif à la refonte import-export. La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre ...

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