18 Août
Brève : Hausse des prix
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a demandé à la DGCCRF de mettre en place un point de contact unique à destination des entreprises. Celui-ci vise à ...
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26 Juil
Brève : Plateforme OPERAT
Une vidéo de démonstration de l’utilisation de la plateforme OPERAT est désormais disponible en ligne via l’onglet : Ressources – Plateforme OPERAT – Vidéo de démonstration OPERAT. Cette vidéo ...
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25 Juil
Brève : Vacances scolaires 2022-2023
Les académies de Corse et les départements, collectivités et territoires d’outre-mer ont des dates de vacances scolaires spécifiques. Vous pouvez les consulter sur le simulateur de Service-Public.fr.
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25 Juil
Brève : Sécurité routière
Modification de diverses dispositions concernant la signalisation routière. Feu piéton-cycliste, compte à rebours pour traverser, distances de sécurité dans les tunnels : le Code de la route accueille de nouvelles ...
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25 Juil
Brève : Etat de l’Internet en France
L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel. L’objectif est de s’assurer qu’Internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort. ...
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21 Juil
Brève : Baux commerciaux
Par trois décisions en date du 30 juin 2022, la Cour de cassation met fin à une grande divergence entre les tribunaux. La mesure d’interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n’entraîne ...
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20 Juil
Brève : Couverture mobile
L’ARCEP publie les données de couverture 4G/5G du 1er trimestre 2022. Sur monreseaumobile.arcep.fr , les cartes et les taux de couverture 4G sont mis à jour. Il est également possible dorénavant de visualiser ...
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18 Juil
Brève : Assurances
Toute entreprise doit se prémunir contre les risques auxquels elle s’expose en fonction de son activité. Comment déterminer votre activité principale ? Votre entreprise exerce deux ou trois activités différentes ...
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15 Juil
Brève : Code NAF/ code APE
Toute entreprise se voit délivrer un code NAF (nomenclature d’activité française) ou code APE (activité principale exercée) au moment de son immatriculation, lesquels correspondent à l’activité principale de ...
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13 Juil
Brève : Transfert du siège social
Le Ministère de l’économie publie sur son site economie.gouv.fr un récapitulatif les étapes à suivre afin de transférer le siège social d’une société : modification des statuts (décision différente selon ...
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12 Juil
Brève : Indice de réparabilité
Etude de l’Ademe sur la mise en oeuvre de l’indice de réparabilité L’Ademe a publié sur son site l’étude sur le retour de la mise en œuvre de l’indice de réparabilité. Le rapport complet et la synthèse ...
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11 Juil
Brève : RSE un enjeu majeur pour les DRH
42 % des répondants placent le développement des politiques de RSE, diversité et inclusion parmi leurs priorités, selon l’édition 2022 du « baromètre des DRH » réalisé par WTW, ABV Group et Groupe RH&M. ...
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08 Juil
Brève : DEB
Enquête statistique : rappel aux entreprises de déposer un état récapitulatif de TVA La Douane sur le site DEWWEB 2 lance un appel aux entreprises qui n’ont pas encore déposé d’état récapitulatif de TVA. La ...
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07 Juil
Brève : Women on Boards
Un accord en trilogue vient d’être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de directive visant à garantir la parité de genre dans les conseils d’administration des sociétés ...
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06 Juil
Brève : Emploi
Les effectifs salariés ont poursuivi leur croissance au premier trimestre (+ 0,4 %). Malgré un contexte économique dégradé, marqué par la poursuite de l’épidémie de Covid-19 et le déclenchement de la guerre ...
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04 Juil
Brève : Dispositif CACES®
La CNAM autorise la transmission de certificats dématérialisés. L’obligation de délivrance des CACES® sous forme matérielle, prévue par l’actuelle réponse à la question C.034 du FAQ CACES®, ne ...
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04 Juil
LA FICIME LANCE SA VEILLE QUALIOPI
Répondant aux demandes et aux besoins de ses adhérents certifiés Qualiopi, la FICIME crée une veille dédiée. Celle-ci leur permet de respecter l’indicateur 23 du critère 6 du RNQ QUALIOPI : « réaliser une ...
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01 Juil
Brève : IPv6
L’IPv6 devient disponible sur plus de la moitié des accès à internet en France. La France a franchi la barre symbolique des 50% d’accès à internet en France qui proposent de l’IPv6 activé, d’après les ...
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01 Juil
Brève : FAQ de la CNIL
La CNIL publie une FAQ suite aux mises en demeure qu’elle a adressées à plusieurs organismes concernant l’utilisation de l’outil Google Analytics. Pourquoi cette FAQ ? en raison du transfert de données vers les ...
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30 Juin
Brève : CNO de la FICIME
La CNO de la FICIME désormais opérationnelle Une convention nationale d’objectifs (CNO) a été signée dans votre secteur d’activité et votre entreprise a moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter ...
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30 Juin
Brève : Cybersécurité
Publication d’un auto-diagnostic Le Ministère de l’économie publie sur son site des conseils s’agissant des règles de cybersécurité que doit adopter toute entreprise qu’il s’agisse : de son équipement ...
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29 Juin
Brève : Canicule au travail
Quelles précautions pour limiter les risques ? Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle ...
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28 Juin
Brève : Cookie Walls
La Cnil publie des premiers critères d’évaluation des murs de traceurs (cookie walls). L’utilisation d’un mur de traceur consiste à conditionner l’accès à un service à l’acceptation par l’internaute du ...
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27 Juin
Brève : Lutte contre les SPAMS 
Le ministère de l’économie publie sur son site un article relatif à la lutte contre les spams (pourriels). Il y est question de la manière dont les entreprises peuvent : se prémunir contre ces courriels ...
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27 Juin
Brève : Alternance
Les aides exceptionnelles en faveur de l’alternance prolongées jusqu’à la fin de l’année, suite à l’annonce faite par Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de ...
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24 Juin
Brève : TICPE
Remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) Afin de soutenir les entreprises face à l’augmentation des prix du gazole, le ...
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24 Juin
Brève : « Oui Pub »
La loi Climat & Résilience (article 21) prévoit la mise en œuvre d’un dispositif expérimental intitulé « Oui Pub ». Ce dispositif tente de réduire les publicités papiers et de faire diminuer le ...
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23 Juin
Brève : Zones à faibles émissions (ZFE)
Nouveaux territoires assujettis et mise à jour du Guide de la FICIME De nouveaux territoires s’intégrent dans le dispositif des Zones à Faibles Emissions (ZFE). Plusieurs ZFE-m sont récemment entrées en vigueur ...
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22 Juin
Brève : Gare à la chute !
Les chutes peuvent être graves et concernent tous les secteurs. Dans un récent rapport, l’Assurance maladie-risques professionnels indique que les chutes – de plain-pied ou de hauteur – sont responsables ...
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22 Juin
Brève : Sécurité Routière
« On reprend les bases » : un nouveau rendez-vous de la Sécurité routière sur les réseaux sociaux Deux fois par mois, sur Twitter, Facebook, Instagram, « On reprend les bases » rappellera un point précis du ...
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21 Juin
Brève : Rapport annuel de la CNIL
La CNIL a publié son rapport annuel 2021. Ont figuré : le renouvellement de sa politique d’accompagnement, sa mobilisation accrue sur la cybersécurité, et le renforcement de son action répressive. Lien : ...
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20 Juin
Brève : Indice de réparabilité
De nouvelles catégories de produits bientôt soumis à l’indice de réparabilité. Parmi eux : les aspirateurs filaires, les aspirateurs robots, les lave-linges ménagers à chargement par le dessus, les ...
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17 Juin
Brève : Plastiques à usages unique
Via un décret du 14 avril 2022, la stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite Stratégie 3R) a été adoptée. Le décret, en se basant sur ...
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16 Juin
Brève : BAROMETRE HANDICAP
L’Agefiph a organisé un webinaire pour présenter le baromètre national « Emploi & Handicap », lancé par le gouvernement. Il permet aux employeurs publics ou privés de publier volontairement des données ...
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15 Juin
Brève : Manipulation des charges lourdes
Nous partageons avec vous une vidéo d’une équipe en pleine opération de levage sur une plateforme pétrolière. Parmi les différentes fonctions qui assurent cette opération, on y retrouve l’élingueur ...
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15 Juin
Point d’étape sur les CSE
Déjà 4 ans de CSE (comité social et économique) et les premiers renouvellements de l’instance se profilent. Le département affaires sociales de la FICIME a donc mis à jour ses guides relatifs à l’organisation ...
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14 Juin
Brève : Données personnelles
Plan stratégique de la CNIL La CNIL a publié son plan stratégique 2022-2024 articulé autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le ...
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09 Juin
Brève : Facturation électronique
Mise à jour des spécifications externes et de la Foire aux questions  L’administration fiscale a publié la dernière version des spécifications externes relatives à la mise en place de la facturation ...
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09 Juin
EXPORT AU MALI : LA FICIME INTERROGEE
La FICIME a été interrogée par l’un de ses adhérents sur les conditions d’export de ses produits au Mali. Pour rappel, le Mali fait l’objet d’un embargo des pays de la CEDEAO (Communauté économique des ...
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08 Juin
BIO-CARBURANTS : LA FICIME PREND POSITION
Le service technique de la FICIME prend position afin de clarifier la notion de « flotte captive », définie dans le projet de texte révisant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants ...
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07 Juin
Brève : Biens à double usage
Mise à jour du guide « Exporter des biens et technologies à double usage » L’association Collin de Sussy a mis à jour son guide « Exporter des biens et technologies à double usage». Ce guide propose une ...
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03 Juin
Brève : Made in France
Création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) La Direction générale des Douanes informe de la mise en place d’un service spécialisé, implanté au sein de la direction régionale de ...
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02 Juin
Brève : Assurés à l’étranger
Il est désormais possible d’effectuer, via le compte ameli, les demandes de remboursement de soins reçus à l’étranger. À cet effet, un service dédié a été mis à disposition dans le compte ameli. Les ...
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01 Juin
Brève : Risques chimiques
L’assurance maladie rappelle qu’elle peut accompagner les petites entreprises avec 5 subventions. L’assurance maladie – risques professionnels a développé 5 subventions pour les entreprises de moins de 50 ...
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30 Mai
Brève : Bilan national du recyclage
L’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié un bilan national du recyclage. Ce document permet de comprendre les évolutions en termes de chiffres du recyclage en France sur dix ans entre 2010 et 2019. ...
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24 Mai
Médiateur des entreprises
Le Ministère de l’économie a publié sur son site un rappel quant à l’existence du service de Médiation des entreprises. Ce service gratuit, rapide et confidentiel permet de résoudre les différents liés à la ...
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17 Mai
Le service technique de la FICIME poursuit ses actions sectorielles à destination des syndicats. Un groupe de travail a été constitué avec des adhérents du SECIMPAC (Syndicat des entreprises internationales de ...
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29 Avr
Brève : Guide de l’ADEME
La bonne utilisation et le bon entretien des produits domestiques jouent un rôle important dans la prévention des pannes d’usage et l’allongement de la durée de vie des produits. L’ADEME a co-réalisé ...
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22 Avr
Brève : Apprentissage transfrontalier
La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », porte, entre autres, sur l’apprentissage transfrontalier. Cette loi comporte plusieurs ...
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21 Avr
Brève : Risques en entreprise
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a présenté au ...
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21 Avr
Brève : Commerce International
Le Baromètre du commerce des marchandises indique un possible tournant pour le commerce à mesure que les pressions s’exerçant sur l’offre diminuent. Les ruptures d’approvisionnement ont atténué la vigueur de ...
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20 Avr
Brève : AGEFIPH
Après plusieurs reconductions, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse à la crise sanitaire. Concrètement, ces aides exceptionnelles « sont ...
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18 Avr
Brève : Démarches administratives
Un nouveau site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises Le site portailpro.gouv.fr permet : d’effectuer l’ensemble des démarches sociales, fiscales et douanières, et de consulter ...
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15 Avr
Brève : Technologie 5G
L’Anses n’observe toujours pas de risques pour la santé L’Anses publie une version actualisée de son expertise sur les effets potentiels de la 5G sur la santé, à la suite de la consultation publique ...
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15 Avr
Brève : L’inattention au volant
Dialogue avec Emmanuel Lagarde, Directeur de recherche à l’INSERM Comprendre les défauts d’attention des conducteurs afin de les limiter et d’éviter les accidents : c’est le sens des travaux menés ...
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14 Avr
Brève : Marchés publics
Flambées des prix des matières premières La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une mise à jour de sa fiche technique sur : les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par ...
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07 Avr
Focus sur le projet de règlement batterie
Les services environnement et technique de la FICIME décryptent la proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les batteries et déchets de batteries attendu pour 2023. Cette proposition de ...
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24 Mar
Brève : Guide pratique
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie sur son site internet un guide pratique dédiés les TPE-PME. Celui-ci vise à les aider à construire leurs stratégies commerciales pour se ...
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23 Mar
Brève : Sanctions
La DGCCRF a publié ses Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels. Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour ...
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22 Mar
Brève : Prix de transfert
L’OCDE diffuse une nouvelle édition des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’attention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Principes de l’OCDE applicables ...
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22 Mar
LA FICIME SUR BFM BUSINESS
Visionnez l’interview de Laurence Fauque, Directrice Générale de la FICIME , reçue par Stéphane Pedrazzi, présentateur de l’émission 60 minutes Business, sur le plateau de BFM Business. Ce rendez-vous ...
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08 Mar
Brève : Chiffres de l’apprentissage
2021 marque une nouvelle année record pour le contrat d’apprentissage, avec un total de 718 000 contrats conclus, dont 698 000 dans le secteur privé. Hausse de 37 % par rapport à l’année précédente. qui a ...
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07 Mar
Brève : Deux nouvelles études de l’ADEME
L’ADEME a récemment publié deux études relative à l’Evaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés et l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France. ...
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04 Mar
Brève : Contrôle fiscal
Les éditions Francis Lefebvre proposent en téléchargement gratuit des fiches pratiques pour : se préparer à toutes les formes et étapes d’un contrôle fiscal, comprendre les opérations, apporter les bonnes ...
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03 Mar
Brève : Données personnelles
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels. Ces derniers guident les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de ...
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02 Mar
Brève : Se développer à l’export
Le ministère des finances présente sur son site une synthèse des plateformes, aides et services à disposition des entreprises pour développer leur activité à l’international. Lien : Se développer à ...
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24 Fév
Brève : Biens à double usage
La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement. De cette façon, les obligations internationales en matière de sécurité sont pleinement ...
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22 Fév
Brève : Petit précis de la concurrence
L’Autorité de la Concurrence (ADLC) a publié un « Petit Précis de la concurrence ». Il regroupe un ensemble de 23 définitions illustrées, sous un format ludique et pédagogique. Mon petit précis de la ...
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22 Fév
50 mesures qui vous concernent en 2022
Les services de la FICIME ont synthétisés en un seul document (version française et anglaise) les 50 mesures interdites ou nouvelles qui s’appliquent dans les entreprises depuis le 1er janvier 2022. Ce travail de ...
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21 Fév
Brève : Droit à la réparation
La Commission européenne lance une consultation sur le droit à la réparation, jusqu’au 05 avril 2022. Elle attend les contributions des consommateurs, fabricants, commerçants, chercheurs, associations et ...
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17 Fév
Brève : Tentative d’arnaque à la DEB
Il a été signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de communiquer des informations confidentielles à la DGFIP. L’adresse email utilisée est très similaire à celles ...
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14 Fév
Brève : Assurance-crédit
L’assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle joue un rôle essentiel dans le financement de l’activité économique, ...
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20 Jan
Brève : Mission Transition Ecologique
Mission Transition Écologique est un nouveau site internet gouvernemental regroupant l’ensemble des aides à la transition écologique des entreprises.  Son objectif est de permettre à chaque entreprise de trouver ...
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19 Jan
Brève : Cotisations Urssaf
Le réseau des Urssaf confirme que le plafond de la sécurité sociale restera à 3 428 € par mois en 2022,  soit 41 136 € pour une année complète. Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué ...
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11 Jan
Riches échanges sur le travail hybride
Le dernier rendez-vous social de la FICIME pour 2021 « une info une heure » a donné lieu à une présentation de Patricia Béchu, Directrice de projet Santé au travail et obligations sociales chez Malakoff Humanis. ...
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09 Jan
Lancement d’une veille Qualiopi
Au plus proche des intérêts et préoccupations de ses entreprises, la FICIME lance, en 2022, une veille trimestrielle Qualiopi. Elle permettra à tous les adhérents qui ont un organisme de formation interne de ...
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31 Déc
Brève : CITEO lance son comité technique
L’éco-organisme Citeo, chargé de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, a lancé un comité technique s’intéressant au comportement des emballages dans les centres de ...
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30 Déc
Brève : COVID-19 et aération des locaux
Mise en ligne par l’INRS d’un outil pour simuler l’évolution de la concentration en CO² Aérer, ventiler la pièce dans laquelle on travaille permet de fortement réduire le risque de contamination par ...
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28 Déc
Brève : Les autoclaves de stérilisation
L’INRS a publié une nouvelle brochure (ED 6452) pour les exploitants d’autoclaves, responsables de laboratoire ou de service, préventeurs et personnels. Elle vise : à identifier les dangers des équipements, ...
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24 Déc
Brève : Lancement de France Sésame
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la transition écologique annoncent le lancement de la plateforme numérique ...
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22 Déc
Brève : Parution du tarif douanier 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories ...
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21 Déc
Brève : Nouvelle doctrine administrative
Délai supplémentaire pour mettre en conformité les contrats d’assurance prévoyance et frais de santé à la nouvelle doctrine administrative. La participation patronale à un régime de protection sociale ...
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17 Déc
Brève : « Si tu conduis, je raccroche »
Jean-Pascal Zadi et Hollysiz s’engagent aux côtés de la Sécurité routière pour lutter contre les dangers du téléphone au volant. Téléphoner au volant dégrade le niveau de concentration du conducteur, en ...
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22 Nov
Brève : Nouvelles aides covid
La nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent : Soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi ...
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19 Nov
Brève : Observatoire de l’ANFR
Plus de 58000 sites 4G ET 30000 sites 5G autorisés en France au 1er novembre.  Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au total 59 027 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 434 sur ...
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22 Sep
Brève : Télétravail et fonction publique
Le 13 juillet 2021, un accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité des syndicats. Plusieurs principes sont rappelés : le volontariat, une présence minimale ...
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12 Juil
Réinventer le dialogue social
En sa qualité de partenaire social de branche, la FICIME est partie prenante de la démarche d’innovation sur le thème du « Dialogue Social Réinventé », lancée par Malakoff Humanis en partenariat avec la ...
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28 Juin
Tout savoir sur les batteries au Lithium
Lors de la dernière Commission Technique de la FICIME sur les batteries au Lithium, un expert de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a notamment présenté les différents risques inhérents à ...
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23 Juin
Brève : Douane, consultation publique
La Commission Européenne lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des entreprises et autres parties prenantes, concernant le CDU et sa mise en œuvre. Le code des douanes ...
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23 Juin
Brève : Contrôles routiers
Le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles pourra être interdit à partir du 1er novembre 2021. Les préfets auront la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, ...
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22 Juin
Brève : Déclaration OETH
La déclaration OETH pourra exceptionnellement être déposée en juillet en cas de difficultés. Le réseau des Urssaf a diffusé une nouvelle note prévoyant une tolérance pour les dates de déclaration. Il est ...
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21 Juin
Brève : Plan d’actions climat
Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions. Lors du Conseil de défense écologique le 27 novembre 2020, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, ...
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18 Juin
Brève : Rapport de l’ANSES sur la 5G
Pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles. Les évolutions technologiques et la multiplication des usages numériques modifient l’exposition de la population aux champs électromagnétiques ...
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17 Juin
Brève : Rapport annuel 2020 de l’ADEME
Dans son dernier rapport annuel, l’ADEME détaille son engagement dans l’accélération de la transition écologique en 2020. Présenté sous la forme d’un magazine, le rapport illustre à travers 52 ...
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09 Juin
Nouvelle filière REP Huiles Usagées
La FICIME a été consultée sur le projet de décret de mise en œuvre de la nouvelle filière REP sur les lubrifiants et huiles usagés, dans le cadre des travaux de transposition de la loi AGEC (anti-gaspillage ...
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14 Mai
Brève : Bilan de la relation de confiance
Le gouvernement a organisé un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance en présence du ministre Olivier DUSSOPT, à laquelle la FICIME a assisté. Lors de l’échange, l’administration a rappelé les ...
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16 Avr
Brève : Un livre blanc du désenfumage
Le Groupement des Fabricants Installateurs de Matériel Coupe-feu et d’Évacuation des Fumées (GIF), affilié à la Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI), présente les résultats de travaux qui ...
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16 Avr
Brève : Accord UE-Amérique centrale
Mise à jour et nouvelles notes explicatives sur les règles d’origine La décision n° 2/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifie la liste des ouvraisons ou transformations ...
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16 Avr
Brève : L’examen de conformité fiscale
L’examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale. Ce nouvel outil est proposé aux entreprises afin ...
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14 Avr
Brève : Webinaire – Présentation LOM
Un webinaire organisé par l’équipe du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) de la DINUM et le centre national de la fonction publique territoriale ...
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13 Avr
Brève : Accord UE/Corée du Sud
La recommandation n°1/2020 du comité douanes établi par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée. Il est rappelé que le «contrôle des preuves de l’origine» sera ...
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12 Avr
Brève : L’OPPBTP actualise son guide
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a revu son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période ...
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12 Avr
Brève : Médiateur des entreprises
Bercy a mis à jour sa fiche d’information sur le médiateur des entreprises. Le médiateur des entreprises fait partie des dispositifs, mis en avant par le Gouvernement, pour soutenir les entreprises face à la crise ...
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18 Mar
Brève : Publication du BOD 2021
Dans son bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2021, la Douane tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Cette partie Brexit explique : Comment ...
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02 Mar
PLAN DE RELANCE : LA FICIME RESTE VIGILANTE
La FICIME a écouté les positions présentées par le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale et reste vigilante. La commission fiscale du MEDEF accueillait Laurent Saint-Martin, rapporteur général ...
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18 Fév
Brève : E-Privacy : Gestion des cookies
La CNIL rappelle que le dépôt de cookies non essentiels au service ne peut être effectué qu’après que l’internaute ait exprimé son consentement. Le fait de déposer des cookies concomitamment à l’arrivée ...
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18 Fév
Brève : Epargne salariale
Les accords d’intéressement peuvent désormais être conclus pour une durée comprise entre un et trois ans Les entreprises peuvent, quel que soit leur effectif, fixer une durée de l’accord d’intéressement ...
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17 Fév
Brève : Taxe GAFA
La France maintient sa « taxe GAFA » L’administration a en effet indiqué que « Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront ...
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16 Fév
7ème Rencontre Culture branches
C’est à une matinée dense et passionnante que Culture branches à une nouvelle fois convié, à distance, de très nombreux négociateurs de branches. Préparée et animée par David Giovannuzzi, Directeur des ...
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