Actualites
19
Mai
Succès du dialogue social malgré la crise sanitaire
Bonne nouvelle en matière de dialogue social, le bilan de la négociation collective en 2020 montre que malgré le contexte épidémique, employeurs et partenaires sociaux ont su s’adapter et poursuivre les ...
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18
Mai
En savoir plus sur le don de jour de repos entre salariés
La délégation patronale de la FICIME et les partenaires sociaux de la convention collective de l’import- export et du commerce international (FEC FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, et UNSA) ont signé un accord pédagogique, ...
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17
Mai
Le service technique de la FICIME poursuit ses actions sectorielles à destination des syndicats. Un groupe de travail a été constitué avec des adhérents du SECIMPAC (Syndicat des entreprises internationales de ...
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16
Mai
Précisions sur le retour de la notion de « prix de référence »
Dans le cadre du « droit de la consommation », la FICIME a tenu à mettre l’accent sur la réintroduction dans le droit français de la notion de « prix de référence » pour toute annonce de réduction de prix ...
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13
Mai
Lancement par les éco-organismes DEEE du label QualiRépar
La FICIME, en sa qualité de représentante des metteurs sur le marché sur la filière des équipements électriques et électroniques, a activement participé aux travaux menés par les éco-organismes DEEE, Ecologic ...
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12
Mai
Nouvelle TVA à l’importation synonyme de difficultés opérationnelles pour les entreprises
Les entreprises rencontrent d’importantes difficultés dans le déploiement de deux nouveautés : l’autoliquidation de la TVA à l’importation, et la déclaration d’échanges de biens. Elles l’ont exprimé ...
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11
Mai
Produits durables : Focus sur le projet européen de règlement sur l’écoconception
La Commission européenne a rendu public de nouvelles mesures, dans le cadre du « Green Deal » européen, qui comprend trois propositions, dont une proposition de « Règlement sur l’écoconception des ...
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03
Mai
LA FICIME MOBILISEE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE LA CRISE UKRAINIENNE
Face aux conséquences du conflit ukrainien, le service juridique de la FICIME, avec l’aide de Me Grall (Grall & Associés), a analysé la jurisprudence et les outils « juridiques » à disposition des ...
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02
Mai
Analyse de la proposition de règlement européen relatif aux batteries et déchets de batteries
La FICIME vient de diffuser un Guide pratique et des Fiches récapitulatives portant sur la proposition de règlement européen relatif aux batteries et déchets de batteries. Cette proposition de règlement a pour ...
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29
Avr
Brève : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
La Direction Générale du Trésor Public a annoncé que les discussions européennes autours du MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ont abouti à un accord général portant sur les grandes ...
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29
Avr
Brève : Guide de l’ADEME
La bonne utilisation et le bon entretien des produits domestiques jouent un rôle important dans la prévention des pannes d’usage et l’allongement de la durée de vie des produits. L’ADEME a co-réalisé ...
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28
Avr
Brève : Déclaration d’échange de biens
L’administration tient compte de la séparation des volets fiscal et statistique de la déclaration d’échanges de biens (dite « DEB ») dans ses commentaires afin de les recentrer sur le seul ...
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28
Avr
Du nouveau dans le domaine de la conformité
La FICIME a présenté à ses adhérents la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (dite « loi Waserman », publiée au JORF du 22 mars). Elle a ainsi rappelé que le dispositif d’alerte ...
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27
Avr
DEFIS ENERGETIQUES ET TENSIONS INTERNATIONALES : LE MEDEF INVITE D’HONNEUR DE LA FICIME
Le Conseil stratégique de la FICIME a eu l’honneur de recevoir Patrick Martin, Président Délégué du Medef (Mouvement des entreprises de France). Il a ainsi eu l’occasion de s’entretenir avec le ...
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22
Avr
Brève : Comment modifier son capital social ?
Bercy a publié sur son site une synthèse des démarches à entreprendre pour modifier le capital social d’une entreprise. Modification du capital social : quelles démarches effectuer ? Les démarches à ...
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22
Avr
Brève : Apprentissage transfrontalier
La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », porte, entre autres, sur l’apprentissage transfrontalier. Cette loi comporte plusieurs ...
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21
Avr
Brève : Risques en entreprise
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la Ministre du Travail, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, a présenté au ...
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21
Avr
Brève : Commerce International
Le Baromètre du commerce des marchandises indique un possible tournant pour le commerce à mesure que les pressions s’exerçant sur l’offre diminuent. Les ruptures d’approvisionnement ont atténué la vigueur de ...
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20
Avr
Brève : AGEFIPH
Après plusieurs reconductions, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse à la crise sanitaire. Concrètement, ces aides exceptionnelles « sont ...
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20
Avr
Brève : Equipements numériques reconditionnés
Dispositif de soutien de 15 millions d’euros Le ministère de l’Économie, le ministère de la Transition écologique ainsi que le secrétariat d’État chargé de la Transition numérique et des ...
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19
Avr
Brève : Éco-conception des étiquettes adhésives
Les étiquettes adhésives impactent la recyclabilité de l’emballage. Citeo et l’UNFEA ont rédigé un guide technique pour aider les fabricants d’étiquettes adhésives et les entreprises à appréhender les ...
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18
Avr
Brève : Les recommandations de l’ADEME
Utilisation des termes « neutralité carbone » dans les communications L’ADEME, dans un nouveau guide disponible sur son site internet, se penche sur la question de l’utilisation de l’argument ...
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18
Avr
Brève : Démarches administratives
Un nouveau site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises Le site portailpro.gouv.fr permet : d’effectuer l’ensemble des démarches sociales, fiscales et douanières, et de consulter ...
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15
Avr
Brève : Technologie 5G
L’Anses n’observe toujours pas de risques pour la santé L’Anses publie une version actualisée de son expertise sur les effets potentiels de la 5G sur la santé, à la suite de la consultation publique ...
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15
Avr
Brève : L’inattention au volant
Dialogue avec Emmanuel Lagarde, Directeur de recherche à l’INSERM Comprendre les défauts d’attention des conducteurs afin de les limiter et d’éviter les accidents : c’est le sens des travaux menés ...
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14
Avr
Brève : Equipements de protection individuelle
Nouvelle campagne d’affiches sur le port des équipements de protection individuelle (EPI) lancée par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) Mal utilisés, les EPI sont inefficaces. L’INRS a ...
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14
Avr
Brève : Marchés publics
Flambées des prix des matières premières La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une mise à jour de sa fiche technique sur : les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par ...
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14
Avr
NEGOCIATIONS COMMERCIALES : LE SERVICE JURIDIQUE DE LA FICIME MOBILISE
Les négociations commerciales 2022 se sont achevées. Celles-ci ont été marquées par la réforme des pénalités logistiques, les tensions sur le fret, l’approvisionnement et les pénuries de matières premières ...
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13
Avr
Brève : Nouveau contrat d’engagement jeune
Le nouveau contrat d’engagement jeune (CEJ), destiné aux moins de 25 ans en difficulté, entre en vigueur. Il s’agit de l’une des dernières réformes sociales du quinquennat et d’un engagement ...
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13
Avr
Réflexion sur l’évolution des pratiques RH après la crise sanitaire
Après 18 mois de pratique de télétravail en raison de la crise sanitaire et du retour progressif voire partiel (hybride) dans les bureaux, la FICIME a réuni un groupe de DRH et de managers pour réfléchir ensemble ...
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12
Avr
CONVENTIONS COLLECTIVES : LA FICIME AU COEUR D’UNE EXPERTISE UNIQUE
Pour la FICIME, être membre d’organisations interprofessionnelles nationales(MEDEF) et interprofessionnelles du commerce (CDCF – Conseil Du Commerce de Franceet CGI – confédération du commerce de gros), ...
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11
Avr
Lancement du portail prospectif du commerce
Comment faire évoluer les collaborateurs de mon entreprise ? Pourquoi recourir àl’alternance ? Quels sont les emplois porteurs dans le commerce ? Quels sont les besoinsen formation des salariés du commerce ? ...
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08
Avr
L’éco-organisme Ecologic fête ses 15 ans
La FICIME, en tant que membre du Conseil d’administration d’Ecologic, a eu l’honneur d’assister aux 15 ans de cet éco-organisme. A cette occasion, René Louis PERRIER, Président d’Ecologic, a réaffirmé ...
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07
Avr
Focus sur le projet de règlement batterie
Les services environnement et technique de la FICIME décryptent la proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les batteries et déchets de batteries attendu pour 2023. Cette proposition de ...
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06
Avr
Nouveaux groupes de travail concernant la filière emballages
Leko, éco-organisme présent sur la filière des emballages ménagers aux côtés de Citéo, a lancé plusieurs groupes de travail auxquels a participé la FICIME. Un premier groupe de travail sur le réemploi des ...
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05
Avr
LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX DU CONSEIL NATIONAL DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE
La FICIME est présente au sein de plusieurs groupes de travail Conseil National de l’Economie Circulaire (CNEC). Le CNEC a lancé ses travaux début 2022 sous la forme de huit groupes de travail. La FICIME intervient ...
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04
Avr
Quelles sont les solutions techniques de décarbonation ?
Le service technique de la FICIME a présenté les solutions techniques de décarbonation, lors de la journée technique de la SIM (Société de l’Industrie Minérale). Celle-ci était consacrée à la transition ...
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01
Avr
Double-distribution : Décryptage sur les évolutions européennes
La Commission européenne a publié et soumis à consultation publique un projet de « Communication sur la double-distribution ». Celui-ci a pour but de compléter et de corriger les lignes directrices qui avaient ...
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31
Mar
Accompagnement des entreprises sur l’entrée en vigueur de la TVA à l’importation
La réforme de l’autoliquidation de la TVA à l’importation est entrée en vigueur avec plusieurs difficultés de mises en œuvre pour les entreprises. La Douane a mis en place un service en ligne dénommé ...
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30
Mar
GUERRE EN UKRAINE : LA FICIME A L’ECOUTE DES INQUIETUDES DE SES MEMBRES
Dans le cadre de la guerre en Ukraine, la FICIME reste mobilisée pour ses adhérents. Elle apporte conseils aux entreprises adhérentes concernées par l’import et/ou l’export vers : la Russie, la Biélorussie, ...
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29
Mar
Brève : Précision des modalités de réduction des plastiques à usage unique
Dans une décision d’exécution (UE) 2022/162 (adoptée le 4 février 2022 par la Commission européenne) est définit la méthode de calcul et de vérification de la réduction de la consommation des plastiques à ...
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29
Mar
Quelles sont les évolutions législatives et réglementaires en 2022 ?
Les services juridiques, environnement et technique de la FICIME décryptent les évolutions législatives et réglementaires depuis le 1er janvier 2022. Lors de la dernière « Commission Services », chaque service a ...
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28
Mar
Brève : Evolution de l’Osev, outil simplifié d’évaluation du risque vibratoire
L’outil Osev (Outil simplifié d’évaluation de l’exposition aux vibrations) de l’INRS permet en quelques clics d’évaluer l’exposition des salariés aux vibrations et d’identifier des pistes de ...
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25
Mar
Brève : Baisse des accidents de la route liés au travail
356 personnes sont décédées en 2020 d’un accident de la route lié au travail, soit une baisse de 12% par rapport à 2019. Une diminution qui s’explique par les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces ...
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24
Mar
Brève : Guide pratique
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie sur son site internet un guide pratique dédiés les TPE-PME. Celui-ci vise à les aider à construire leurs stratégies commerciales pour se ...
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24
Mar
Webinaire Paie 2022 : de nombreux sujets abordés
Depuis 2021, un Webinaire Paie est organisé chaque année par la FICIME. Sa deuxième édition a réuni une cinquantaine de personnes. Y ont ainsi été abordés les sujets suivants : activité partielle, collecte des ...
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23
Mar
Brève : Sanctions
La DGCCRF a publié ses Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels. Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour ...
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23
Mar
Union européenne : Gros plan sur les priorités de la Présidence française
A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne jusqu’en juin 2022, la FICIME a adressé à ses adhérents une circulaire transverse sur les priorités environnementales, juridiques et ...
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22
Mar
Brève : Prix de transfert
L’OCDE diffuse une nouvelle édition des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’attention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Principes de l’OCDE applicables ...
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22
Mar
LA FICIME SUR BFM BUSINESS
Visionnez l’interview de Laurence Fauque, Directrice Générale de la FICIME , reçue par Stéphane Pedrazzi, présentateur de l’émission 60 minutes Business, sur le plateau de BFM Business. Ce rendez-vous ...
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21
Mar
Métallurgie : la reconduction du dispositif de CDI-CO explicitée
L’UIMM est parvenue à conclure un nouvel accord, pour une durée de 3 ans, afin de reconduire le dispositif du CDI de chantier ou d’opération (CDI-CO) au sein de la branche. Ce sont ainsi trois organisations ...
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18
Mar
1ère étape sur la réforme de la Garantie légale de conformité
La FICIME a participé à l’élaboration d’une « foire aux questions » relative à la réforme de la garantie légale de conformité, dans le cadre du groupe de travail « durabilité des produits » du MEDEF ...
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17
Mar
Travaux sur les critères d’éco-modulation sur les filières des DEEE et des articles de bricolage et de jardin
Les deux éco-organismes Ecologic et Ecosystem ont lancé les travaux de consultation des parties prenantes sur les critères d’éco-modulation sur la filière DEEE. Des travaux ont également été entamés sur la ...
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16
Mar
FILIERE DES PNEUMATIQUES USAGES : LA FICIME PARTICIPE AU PREMIER COMITE DE SUIVI
L’ADEME a récemment lancé une étude la collecte et le traitement des pneumatiques usagés (PU). Celle-ci vise à disposer d’un bilan européen des dispositifs de type responsabilité élargie des producteurs mis ...
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15
Mar
Importants travaux sur l’indice de durabilité
La loi AGEC prévoit l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 d’un indice de durabilité sur les équipements électriques et électroniques. La FICIME a suivi sur le deuxième semestre 2021 les travaux ...
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15
Mar
Obligations des entreprises pour l’accueil des vélos et des véhicules électriques
La transition écologique s’appuie en partie sur une évolution des mobilités. Les infrastructures de rechargement de véhicules électriques et hybrides rechargeables doivent être développées, dans le cadre de la ...
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14
Mar
Echanges nourris à la 3ème édition annuelle de la journée Import-Export
Le webinaire consacré à la 3ème édition annuelle dédiée à la convention collective de l’import-export s’est tenu dans une ambiance sympathique. Tous les partenaires de la branche en prévoyance, santé, ...
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11
Mar
Egalité économique et professionnelle : l’experte du Medef intervient à la FICIME
Pia Voisine, Directrice adjointe à la Direction emploi et relations sociales du MEDEF, est venue analyser la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite « RIXAIN », devant les très ...
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10
Mar
Nouvelles modalités de la déclaration d’échange de biens
La FICIME est mobilisée sur l’indication de l’origine dans la nouvelle déclaration d’échanges de biens. Depuis janvier 2022, les nouvelles modalités de la déclaration d’échange de biens sont entrées en ...
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09
Mar
LE SERVICE TECHNIQUE DE LA FICIME ANIME DES ATELIERS SUR MESURE
Le service technique de la FICIME est à l’écoute de ses syndicats pour des actions sectorielles. En ce début d’année 2022, le service Technique de la FICIME anime des ateliers « sur mesure » sur des ...
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08
Mar
Brève : Chiffres de l’apprentissage
2021 marque une nouvelle année record pour le contrat d’apprentissage, avec un total de 718 000 contrats conclus, dont 698 000 dans le secteur privé. Hausse de 37 % par rapport à l’année précédente. qui a ...
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08
Mar
FORMATION : FICIME CONSEIL DEVOILE SES NOUVELLES OFFRES
En 2022, l’offre de formation de FICIME CONSEIL, certifié Qualiopi, a été entièrement revue pour les adhérents de la FICIME. C’est un catalogue revu sur le fond comme en renouvellement de l’offre qui leur est ...
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07
Mar
Brève : Deux nouvelles études de l’ADEME
L’ADEME a récemment publié deux études relative à l’Evaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés et l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France. ...
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04
Mar
Brève : Le rapport annuel « Territoires connectés » de l’ARCEP
Le rapport annuel « Territoires connectés » établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme ...
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04
Mar
Brève : Contrôle fiscal
Les éditions Francis Lefebvre proposent en téléchargement gratuit des fiches pratiques pour : se préparer à toutes les formes et étapes d’un contrôle fiscal, comprendre les opérations, apporter les bonnes ...
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03
Mar
Brève : Données personnelles
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels. Ces derniers guident les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de ...
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03
Mar
Brève : Facturation électronique
Le ministère des finances publie sur son site un point sur la facturation dématérialisée, obligatoire dans le cadre des marchés publics. Pour en prendre connaissance : ...
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02
Mar
Brève : Se développer à l’export
Le ministère des finances présente sur son site une synthèse des plateformes, aides et services à disposition des entreprises pour développer leur activité à l’international. Lien : Se développer à ...
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02
Mar
Brève : Risques liés aux investisseurs étrangers déloyaux
La DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) a publié un « flash info » consacré aux risques liés aux investisseurs étrangers déloyaux. Il évoque par des exemples la diversité des actions ...
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24
Fév
Brève : Biens à double usage
La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement. De cette façon, les obligations internationales en matière de sécurité sont pleinement ...
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24
Fév
Brève : Un service douanier dédié au 1er mai 2022
Le décret no 2022-30 modifie l’organisation des services déconcentrés de la DGDDI en créant à partir du 1er mai le « Service de l’Origine et du Made in France ». Ce service sera compétent pour ...
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24
Fév
Webinars consacrés à la nouvelle convention collective de Métallurgie
La FICIME organisera en 2022 des webinars de présentation du Nouveau Dispositif Conventionnel de la Métallurgie dès que le dispositif sera définitivement arrêté, avec le support de l’UIMM et des organismes de ...
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23
Fév
Brève : Évaluation de la loi « Avenir pro »
Le rapport d’évaluation de la loi Avenir professionnel a été présenté à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les députés de la mission délivrent un satisfecit à la réforme de la ...
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23
Fév
Brève : Prévenir les TMS
Napo est le héros d’une série de dessins animés sur la sécurité et la santé au travail, coproduite par un petit groupe d’organisations européennes. Ces sujets sont ici abordés de manière marquante et ...
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23
Fév
Santé au Travail : point sur les enjeux juridiques pour les entreprises
La loi, adoptée le 02 août 2021, place la Prévention au cœur de la Santé au Travail. Elle a de nombreux impacts dans l’entreprise, notamment : la rénovation du Document Unique d’évaluation des risques, le ...
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22
Fév
Brève : Petit précis de la concurrence
L’Autorité de la Concurrence (ADLC) a publié un « Petit Précis de la concurrence ». Il regroupe un ensemble de 23 définitions illustrées, sous un format ludique et pédagogique. Mon petit précis de la ...
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22
Fév
Brève : Reporting financier et extra-financier
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié un rapport présentant l’état des lieux du reporting financier et extra-financier des entreprises concernant les enjeux climatiques à partir d’un échantillon ...
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22
Fév
50 mesures qui vous concernent en 2022
Les services de la FICIME ont synthétisés en un seul document (version française et anglaise) les 50 mesures interdites ou nouvelles qui s’appliquent dans les entreprises depuis le 1er janvier 2022. Ce travail de ...
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21
Fév
Brève : Droit à la réparation
La Commission européenne lance une consultation sur le droit à la réparation, jusqu’au 05 avril 2022. Elle attend les contributions des consommateurs, fabricants, commerçants, chercheurs, associations et ...
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21
Fév
Brève : L’obligation d’étiquetage des produits reportée en Italie
L’Italie, comme la France, a voté l’année dernière une obligation de marquage environnemental (d’info tri et du triman sur les produits et leurs emballages). La date d’entrée en vigueur du texte a été ...
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17
Fév
Brève : CITEO publie un guide relatif à la réduction des emballages
L’éco-organisme principal de la filière REP emballages et papiers, CITEO, a créé un nouveau guide méthodologique portant sur la réduction des emballages. Cet ouvrage, doté de ressources explicatives et ...
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17
Fév
Brève : Tentative d’arnaque à la DEB
Il a été signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de communiquer des informations confidentielles à la DGFIP. L’adresse email utilisée est très similaire à celles ...
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16
Fév
Brève : Réduction du délai de délivrance des RTC pour les OEA
Dans une note aux opérateurs, la Douane informe les opérateurs titulaires d’une autorisation OEA qu’ils bénéficient d’un traitement prioritaire, à savoir une réduction des délais réglementaires de ...
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16
Fév
Brève : Sécurité sociale pour les frontaliers en télétravail
Les mesures prises en matière de sécurité sociale pour les frontaliers en télétravail sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le télétravail a pris énormément ...
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15
Fév
Brève : Modification du calendrier de déploiement des démarches en ligne pour les travailleurs étrangers
Le Ministère de l’Intérieur a modifié le calendrier de déploiement des démarches en ligne concernant les étrangers en France. Pour rappel, un téléservice dénommé « Administration numérique pour les ...
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15
Fév
Brève : Lancement du 4ème Plan Santé au Travail (PST4)
Le Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT), sous la présidence du secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au Travail, Laurent Pietraszewski, a présenté son 4e Plan Santé ...
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14
Fév
Brève : Expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé une expérimentation de contrôle automatique des niveaux d’émissions sonores des véhicules. Sept collectivités volontaires ont été retenues ...
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14
Fév
Brève : Assurance-crédit
L’assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle joue un rôle essentiel dans le financement de l’activité économique, ...
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11
Fév
Brève : Mise en place d’un service en ligne pour le certificat de détachement
Le site internet ameli.fr informe qu’un service en ligne permettant d’automatiser l’instruction et la délivrance de certificats de détachement est disponible. Pour rappel, le détachement en matière de ...
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11
Fév
Brève : L’AGEFIPH prolonge les aides covid-19
La crise liée au covid-19 a conduit l’AGEFIPH à mettre en œuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l’emploi des personnes handicapées. Ces aides sont prolongées jusqu’au 28 février 2022. ...
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10
Fév
Tout savoir sur les conventions collectives grâce à la FICIME
La FICIME, grâce à sa connaissance des principales conventions collectives applicables aux entreprises affiliées, établit des tableaux comparatifs des principales dispositions des différentes conventions qui leur ...
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10
Fév
Brève : Les changements en 2022 pour la tarification AT/MP
Parmi les changements habituels applicables en 2022, on retrouve la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour 2022, le taux net moyen national de cotisation est de 2,23%. ...
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09
Fév
La prévoyance en question à la rencontre Culture Branche
La Rencontre Culture Branche intervenue fin 2021 a mis la prévoyance complémentaire (couverture décès et arrêt de travail) à l’honneur. Avec une question centrale : comment adapter les régimes négociés dans ...
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08
Fév
La plateforme web de la Douane présentée aux organisations professionnelles
La Direction Générale des Douane et Droits Indirects (DGDDI) a présenté, dans le cadre d’une réunion organisée par le MEDEF, son projet de web service douanier. Il sera accessible aux entreprises à partir du 14 ...
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07
Fév
MODULATION DANS LA FILIERE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES : LA FICIME EN ORDRE DE MARCHE
Suite à leur nouvel agrément, les deux éco-organismes Ecologic et Ecosystem doivent proposer, dans un délai de six mois à compter de la date de l’agrément (art R.541-99), des primes et pénalités sur le montant ...
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04
Fév
Réflexions sur la responsabilité des producteurs dans le bricolage et le jardinage
Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs pour les articles de bricolage et de jardin, telle que prévue dans le cadre de la loi n°2020-105 du 10 ...
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03
Fév
ECHANGES CONSTRUCTIFS ENTRE ECO-ORGANISMES ET ADHERENTS DE LA FICIME
La première Commission environnement de l’année 2022 a été l’occasion de nombreux échanges entre les adhérents de la FICIME et les éco-organismes DEEE (déchet d’équipement électrique et électronique), ...
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02
Fév
LA FICIME AIDE SES ADHERENTS A LUTTER CONTRE LES RISQUES DU TRAVAIL ISOLE
Pour aider ses entreprises adhérentes, la FICIME vient de diffuser une circulaire sur les risques liés au travail isolé. Il s’agit d’une aide méthodologique pour repérer les situations de travail isolé ...
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01
Fév
Information complète sur la réforme de la garantie commerciale
Outre la réforme de la garantie légale de conformité, la FICIME a aussi communiqué aux adhérents une note d’analyse sur le sujet de la « réforme de la garantie commerciale », préparée par le groupe de ...
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31
Jan
Information complète sur la garantie légale de conformité
Les participants nombreux ont pu bénéficier de l’éclairage et de l’expertise de Me Emmanuelle Voisset du cabinet d’avocats « Pantha-Rei » qui a réalisé une fiche de mise en œuvre sur l’ordonnance « ...
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25
Jan
BAROMETRE FICIME 2021 : LES ENTREPRISES INTERNATIONALES PRESENTES EN FRANCE ONT BIEN ABSORBE LA CRISE SANITAIRE
Les 417 entreprises adhérentes aux 13 syndicats affiliés à la FICIME, Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (plus de 100.000 emplois directs, plus de 400.000 emplois ...
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21
Jan
Brève : Certification qualité « Qualiopi »
À compter du 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi. Cette certification leur permet de bénéficier des fonds publics (Pôle emploi, Etat, régions) et ...
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20
Jan
Brève : Mission Transition Ecologique
Mission Transition Écologique est un nouveau site internet gouvernemental regroupant l’ensemble des aides à la transition écologique des entreprises. Son objectif est de permettre à chaque entreprise de trouver ...
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20
Jan
Brève : Inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr
L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Votre notification annuelle de taux en janvier 2022 ne pourra alors pas être ...
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19
Jan
Brève : Bilan des sanctions prises par la DGCCRF
La DGCCRF a présenté le bilan des sanctions prises au premier semestre 2021, suite à ses contrôles en matière de respect des délais de paiement, ainsi que des lignes directrices relatives à la détermination des ...
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19
Jan
Brève : Cotisations Urssaf
Le réseau des Urssaf confirme que le plafond de la sécurité sociale restera à 3 428 € par mois en 2022, soit 41 136 € pour une année complète. Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué ...
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18
Jan
De nouveaux participants à la Commission Douane
La Commission Douane de la FICIME s’est réunie sous l’égide de sa présidente, Mme Elisabeth Gaspard, Squad European Trade Compliance, Customs & Foreign Trade Specialist pour IBM. La Commission a eu le plaisir ...
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17
Jan
ZONES A FAIBLES EMISSIONS-MOBILITE : LA FICIME AIDE LES GESTIONNAIRES DES FLOTTES AUTOMOBILES
La FICIME a diffusé à ses adhérents une note évolutive visant à présenter le dispositif de Zones à Faibles Emissions-mobilité et les restrictions de circulation pour les six ZFE déjà aménagées. Pour rappel, ...
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14
Jan
INDICE DE REPARABILITE : LA FICIME MOBILISEE
Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a organisé la 3ème réunion du Comité de Suivi de l’indice de réparabilité à laquelle participait la FICIME. A cette occasion, la Fédération, aux ...
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13
Jan
Nouvelles orientations pour les marchés publics
Un groupe « marchés publics » s’est tenu, en présence de Me David Hasday (cabinet HDLA), et a permis de revenir sur les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles récentes en matière de ...
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12
Jan
La Directrice des affaires fiscales du MEDEF invitée par la FICIME
Le Service juridique et fiscal de la FICIME a organisé une commission fiscale en présence de Marie-Pascale ANTONI, Directrice des affaires fiscales du MEDEF. Celle-ci a commenté le projet de loi de finances 2022. ...
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11
Jan
Riches échanges sur le travail hybride
Le dernier rendez-vous social de la FICIME pour 2021 « une info une heure » a donné lieu à une présentation de Patricia Béchu, Directrice de projet Santé au travail et obligations sociales chez Malakoff Humanis. ...
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11
Jan
LA FICIME POURSUIT SON IMPLICATION DANS LA TRANSITION DE L’INTERNET
Les travaux de la « task-force » visant à accélérer la transition vers IPv6 (le nouveau standard d’adresses internet), à laquelle participe la FICIME, se poursuivent sous l’égide de l’Autorité de ...
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10
Jan
Point complet sur la Prévoyance avec AG2R La Mondiale et le Cercle de l’épargne
AG2R La Mondiale a réuni les branches professionnelles et différents acteurs, dont la FICIME, pour étudier la question de la prévoyance. Les négociateurs de branches ont pu largement partager leurs points de vue. ...
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09
Jan
Lancement d’une veille Qualiopi
Au plus proche des intérêts et préoccupations de ses entreprises, la FICIME lance, en 2022, une veille trimestrielle Qualiopi. Elle permettra à tous les adhérents qui ont un organisme de formation interne de ...
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07
Jan
Covid-19 et 100% santé : un point complet de l’impact sur les régimes de frais de santé
La FICIME a été conviée avec d’autres parties prenantes par le cabinet d’actuaires Actense, dans le cadre de leur réunion les « Jeudis de la Protection sociale ». Celui-ci a présenté son bilan de l’impact ...
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06
Jan
LA FICIME ANALYSE LES ATOUTS DE L’HYDROGENE
La Commission Prospective « énergies alternatives » de la FICIME a lancé un cycle de travaux concernant l’hydrogène. Un état des lieux de ce nouveau mode de stockage d’énergie a été fait. Les perspectives, ...
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05
Jan
Comment prévenir les risques psychosociaux ?
Le département affaires sociales de la FICIME s’intéresse à la prévention des RPS (Risques Psychosociaux), deuxième motif d’arrêt de travail en 2020 après le COVID, en partenariat avec l’OCIRP, acteur de la ...
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04
Jan
Brève : Mise à jour des informations par la Douane britannique
La douane britannique a mis à jour sur son site Internet les informations relatives aux opérations douanières à destination de son territoire suite au Brexit. Le gouvernement a mis à jour le modèle ...
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04
Jan
Brève : Révision du règlement sur les transferts transfrontaliers des déchets
La Commission européenne ouvre une période de retours des parties prenantes sur la révision du règlement sur les transferts transfrontaliers des déchets (RTD). La période de consultation est ouverte jusqu’au ...
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04
Jan
FICIME CONSEIL CERTIFIEE QUALIOPI PAR L’AFNOR
L’entité dédiée à la formation, FICIME CONSEIL, vient d’être certifiée QUALIOPI par le certificateur AFNOR dans la catégorie ACTIONS DE FORMATION. Cela confirme la qualité et le sérieux de ses formations, ...
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03
Jan
Brève : Chutes de plain-pied ou de faible hauteur
Escalier, déplacements, mezzanine… Les chutes de plain-pied ou de faible hauteur sont la deuxième cause d’accidents du travail et ce quel que soit le secteur d’activité. Pourtant, il est possible de les ...
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03
Jan
Brève : La CNIL publie un nouveau guide pratique
La Cnil a publié un guide sur les Délégués à la protection des données personnelles (« Data Protection Officer » – DPO). Ce nouveau guide vise : à rappeler les bonnes pratiques, et à accompagner les ...
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31
Déc
Brève : CITEO lance son comité technique
L’éco-organisme Citeo, chargé de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, a lancé un comité technique s’intéressant au comportement des emballages dans les centres de ...
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31
Déc
Brève : Publication d’un guide d’utilisation des CCAG
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié un guide d’utilisation des CCAG (cahiers des clauses administratives générales). Ce guide comprend 25 fiches thématiques explicitant les modalités de ...
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30
Déc
Brève : COVID-19 et aération des locaux
Mise en ligne par l’INRS d’un outil pour simuler l’évolution de la concentration en CO² Aérer, ventiler la pièce dans laquelle on travaille permet de fortement réduire le risque de contamination par ...
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30
Déc
Brève : REP bâtiment, report de sa mise en œuvre à 2023
La loi AGEC prévoyait une entrée en vigueur de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, dont celle relative aux produits et aux matériaux de construction du secteur du bâtiment pour janvier ...
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29
Déc
Brève : Un décret officialise le décalage à 2023 du transfert aux URSSAF
Initialement programmé au 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO n’aura finalement lieu qu’à partir de 2023. Par ailleurs, le dispositif unifié de vérification des ...
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29
Déc
Brève : L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer son site CARTORADIO
L’ANFR fait évoluer son site CARTORADIO permettant d’informer le public sur la localisation des sites radioélectriques ainsi que sur les mesures d’ondes électromagnétiques réalisées. Des statistiques par ...
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28
Déc
Brève : Conclusion d’un accord fiscal international adapté à l’ère du numérique
136 pays représentant 90% du PIB mondial ont adhéré à un accord fiscal international. Cet accord historique permet : de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15 % aux entreprises ...
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28
Déc
Brève : Les autoclaves de stérilisation
L’INRS a publié une nouvelle brochure (ED 6452) pour les exploitants d’autoclaves, responsables de laboratoire ou de service, préventeurs et personnels. Elle vise : à identifier les dangers des équipements, ...
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27
Déc
Brève : Publication du guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide pratique relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise. Organisé en 3 parties : comment appréhender, identifier, prévenir et ...
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27
Déc
Brève : Rapport sur la commande publique responsable
Le rapport parlementaire intitulé « Pour une commande publique plus responsable : état des lieux et recommandations » vise à améliorer la formation des acheteurs, rendre la commande publique plus responsable ...
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24
Déc
Brève : Le site Mon Compte Formation fait peau neuve
L’objectif du nouveau site CPF est de faciliter davantage l’accès à la formation et aux dispositifs d’accompagnement existant pour l’ensemble des actifs. En 2021, plus de 2 millions de personnes se sont ...
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24
Déc
Brève : Lancement de France Sésame
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la transition écologique annoncent le lancement de la plateforme numérique ...
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23
Déc
Brève : Promulgation de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi « REEN », a été promulguée. Le numérique engendrant une pollution croissante, elle a pour objectif de concilier ...
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23
Déc
Brève : TVA à l’importation au 1er janvier 2022
La DGFIP a publié sur son site Internet sa communication relative à la gestion et au recouvrement de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. À compter de cette date, la déclaration et le paiement ...
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22
Déc
Brève : Lancement du Conseil national de l’Economie Circulaire
Le Conseil national de l’Economie Circulaire prend la suite du Comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Ainsi, son domaine de compétence passe des questions relatives aux ...
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22
Déc
Brève : Parution du tarif douanier 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories ...
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21
Déc
Brève : Conclusions de la Commission Climat et Finance Durable de l’AMF
Dans un contexte de multiplication des engagements des entreprises en faveur de la neutralité carbone, la Commission Climat et Finance Durable de l’AMF a publié un rapport à visée pédagogique recensant notamment ...
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21
Déc
Brève : Nouvelle doctrine administrative
Délai supplémentaire pour mettre en conformité les contrats d’assurance prévoyance et frais de santé à la nouvelle doctrine administrative. La participation patronale à un régime de protection sociale ...
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20
Déc
Brève : Baisse des AT sous l’effet du COVID
La pandémie aura au moins eu ça de bon : le nombre d’accidents du travail reconnus en 2020 a nettement diminué par rapport à 2019 : – 17,7 %, soit 539 833 accidents du travail contre 655 715 en 2019. Il ...
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20
Déc
Brève : Nouvelle obligation de marquage pour les produits plastique à usage unique
Le décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique transpose en droit français l’obligation de marquage prévu par l’article 7 de la directive européenne du 5 juin 201, relative à ...
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20
Déc
Brève : L’OMC lance un nouvel outil de suivi des HS codes
L’OMC a lancé un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé. Cet outil appelé « HS TRACKER », élaboré avec le soutien de l’Organisation mondiale des ...
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17
Déc
Brève : Publication du « Précis de l’apprentissage » par le Ministère du travail
Le ministère du Travail a mis en ligne un « Précis de l’apprentissage ». Ce document a été élaboré par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il regroupe un ...
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17
Déc
Brève : « Si tu conduis, je raccroche »
Jean-Pascal Zadi et Hollysiz s’engagent aux côtés de la Sécurité routière pour lutter contre les dangers du téléphone au volant. Téléphoner au volant dégrade le niveau de concentration du conducteur, en ...
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16
Déc
Brève : Nouveau livre blanc de la CNIL sur la sécurisation des moyens de paiements
La CNIL publie un livre blanc sur la protection des moyens de paiement. Celui-ci identifie des points clés parmi lesquels : la préservation de l’anonymat des paiements, la sécurité des données de paiement, ...
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16
Déc
Brève : Que doit contenir une trousse de secours ?
À la maison ou au travail, les accidents de la vie courante sont nombreux et fréquents. Compacte et facile à transporter, la trousse de secours contient tout le matériel nécessaire pour prodiguer les premiers soins ...
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15
Déc
Brève : Plafond fixe d’utilisation des titres-restaurant
Le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 euros par jour jusqu’au 28 février 2022. Pour rappel, le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 (JO du 3 février 2021) a prolongé jusqu’au 31 ...
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15
Déc
Affaires sociales : du « sur mesure » pour les adhérents
Activité intense en novembre pour le département affaires sociales de la FICIME avec pas moins de 15 demandes de RDV spécifiques en moins d’un mois. Le département est à disposition des adhérents pour traiter en ...
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14
Déc
Brève : L’ANI sur la formation professionnelle est conclu
Les partenaires sociaux se sont entendus sur un accord cadre visant à modifier des dispositifs issus de la loi Avenir professionnel de 2018. Le texte appelle au recentrage du CPF, dont le coût élevé servirait des ...
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14
Déc
Négociations commerciales et pénalités logistiques
À l’approche des négociations commerciales annuelles et concomitamment à l’adoption de la loi «Besson-Moreau», la FICIME a mis en place un certain nombre de dispositifs pour accompagner ses adhérents. Ainsi, ...
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13
Déc
Nouvelles dispositions relatives à la garantie légale de conformité
De nouvelles dispositions relatives à la garantie légale de conformité entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Elles interviennent : en application de la loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) ; et suite à ...
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10
Déc
Auto-liquidation de la TVA à l’importation : présentation de la nouvelle maquette CA3 et de sa notice
La FICIME a présenté à ses adhérents la nouvelle maquette CA3, ainsi que la notice TVA dédiée à la TVA à l’importation. Pour rappel, le régime de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation ...
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09
Déc
Une circulaire présente les modifications apportées à la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
À compter du 1er janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business ...
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08
Déc
Plein phare sur le « jumeau numérique » des engins
La Commission technique de la FICIME a invité Jean-Luc FIRMIN (fondateur de« Sharemat ») à présenter l’intérêt du jumeau numérique dans la gestion des engins, en créant une copie numérique du matériel. Les ...
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07
Déc
CONFORMITE DES PRODUITS : LA FICIME PASSE AU CRIBLE LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EUROPEENNES
La FICIME a réuni sa Commission Technique Hygiène et sécurité afin de présenter à ses adhérents les évolutions règlementations européennes à venir et leur calendrier. L’occasion de faire un point sur la ...
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07
Déc
CONFORMITE DES PRODUITS : LA FICIME PASSE AU CRIBLE LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EUROPEENNES
La FICIME a réuni sa Commission Technique Hygiène et sécurité afin de présenter à ses adhérents les évolutions règlementations européennes à venir et leur calendrier. L’occasion de faire un point sur la ...
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03
Déc
Une circulaire pour détailler le cahier des charges sur la filière des équipements électriques et électroniques
Le cahier des charges permettant le dépôt des nouveaux agréments des éco-organismes Ecologic et Ecosystem sur la filière des équipements électriques et électroniques est paru au Journal Officiel. L’occasion ...
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01
Déc
LA FICIME MOBILISEE SUR TRIMAN ET L’INFORMATION SUR LE TRI
Depuis la parution du décret en juin et les premières informations sur le tri diffusées dans un guide détaillé de Citéo sur la filière emballages ménagers et papiers graphiques, les questions de mise en œuvre ...
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30
Nov
Egalité professionnelle : un point complet avec l’UIMM
La FICIME, en tant qu’adhérente de l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), participe notamment aux réunions animées par ses juristes. La dernière a été consacrée à l’égalité ...
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29
Nov
Verdict sur les audiences patronale et syndicale dans l’import-export
Les résultats définitifs de la mesure d’audience patronale et de la mesure d’audience syndicale au niveau de la branche de l’import-export et du commerce international ont été publiés. La ...
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26
Nov
MESURES SOCIALES DE LA LOI CLIMAT : LA FICIME EN ORDRE DE MARCHE
Les questions qui se posent sont nombreuses depuis l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience le 25 août dernier. Des précisions règlementaires sont attendues sur ces nouvelles obligations : évolution du ...
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26
Nov
Brève : Obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux
A compter du 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets dangereux ne pourront plus se faire en format papier. En effet, il sera obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets ...
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26
Nov
Brève : Guide CITEO sur le tri des emballages ménagers
Citéo à mis à disposition en ligne sur son site Internet (à l’attention exclusive de ses adhérents) un guide en français et en anglais détaillant les obligations en matière d’information sur le tri des ...
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25
Nov
REGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES : UNE ACTION TRANSVERSE DES SERVICES DE LA FICIME
Les entreprises françaises sont confrontées depuis plusieurs mois à de nombreux textes législatifs d’origine environnementale, dont la loi AGEC du 10 février 2020, la loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et ...
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25
Nov
Brève : Des retards prévus dans les retours CRM-DGFiP
Le site net-entreprises annonce que les retards constatés depuis mai dans la mise à disposition des CRM émanant de la DGFiP pourraient perdurer jusqu’en mars 2022. Les CRM nominatifs émanant de la DGFiP sont en ...
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25
Nov
Brève : Extension de la plateforme Access2Markets
La Commission européenne a ouvert une extension de la plateforme Access2Markets. Cet outil appelé Access2Procurement permet aux entreprises de l’Union européenne d’avoir accès à des informations sur ...
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24
Nov
Brève : Pneus hiver obligatoire jusqu’au 31 mars 2022 dans 48 départements
Jusqu’au 31 mars 2022, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif ...
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24
Nov
Brève : Publication des différents cahiers des charges des éco-organismes des filières REP
Parution de l’arrêté sur les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements ...
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23
Nov
Brève : Nouvelles ressources de l’INRS sur les engins électriques et hybrides
Deux nouveaux dépliants et deux nouvelles affiches sensibilisent les entreprises sur les risques liés à l’électricité embarquée. Avec l’augmentation régulière du nombre d’engins électriques ou hybrides, ...
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23
Nov
Brève : Le changement d’heure impose d’être visible sur la route
Depuis le 1er novembre, la Sécurité routière met en place une nouvelle campagne de prévention terrain en partenariat avec huit opérateurs de vélos et trottinettes en libre-service. L’objectif est de ...
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22
Nov
Brève : Nouvelles aides covid
La nouvelle aide « coûts fixes rebond » prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent : Soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi ...
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22
Nov
Brève : Report de la date limite du titre de séjour pour les ressortissants britanniques frontaliers
La date à partir de laquelle les ressortissants britanniques, résidant régulièrement en France avant le 1er janvier 2021 et ceux exerçant une activité économique sur le territoire national avant cette date en ...
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19
Nov
Brève : Observatoire de l’ANFR
Plus de 58000 sites 4G ET 30000 sites 5G autorisés en France au 1er novembre. Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au total 59 027 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 434 sur ...
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19
Nov
Brève : Report des contrôles douaniers à l’import de l’UE au 1er juillet 2022
Sur son site douanier (HMCR), la Douane britannique informe de nouveaux reports des contrôles douaniers à l’import de l’UE. Les mesures reportées sont notamment les déclarations de sûreté et de sécurité sur ...
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19
Nov
Groupe de travail sur la révision des conditions générales de vente
La Commission juridique de la FICIME a organisé, avec la collaboration du cabinet Grall & Associés (Me Grall et Me Mallen), un atelier dédié à la révision des « CGV», les conditions générales de vente. Cet ...
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18
Nov
LA FICIME ANALYSE LES CONSEQUENCES DU FUTUR REGLEMENT MACHINES
Afin d’analyser les changements majeurs qu’apporterait le projet de règlement sur les machines, le service technique de la FICIME a rédigé une circulaire à l’attention de ses adhérents. Cette circulaire ...
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17
Nov
DOUANE : INTERVENTION DE LA FICIME AU COLLOQUE COLLIN DE SUSSY
Le Président de la FICIME, Alain Rosaz, est intervenu au Colloque Collin de Sussy : « Guerre économique : l’arme douanière », organisé pour ses 30 ans. Le cercle de réflexion douanière, Collin de Sussy, Il a ...
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12
Nov
Premier forum juridique Culture branches AG2R LA MONDIALE consacré aux proches aidants
La FICIME a participé au 1er forum juridique Culture Branches organisé par AG2R LA MONDIALE. L’objectif de ce forum est de réunir des juristes des organisations professionnelles, syndicales comme patronales, pour ...
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10
Nov
Présentation du nouveau projet européen de « Règlement d’exemption des accords verticaux »
Dans le cadre de la Commission Services de la FICIME, le service juridique a présenté aux participants le nouveau projet européen de « Règlement d’exemption des accords verticaux ». La version définitive ...
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09
Nov
Focus sur la règlementation européenne d’Ecoconception et d’Etiquetage énergétique
Le service Technique de la FICIME a fait un point d’actualité concernant la règlementation européenne d’Ecoconception et d’Etiquetage énergétique. Ce fut l’occasion de mettre en évidence un certain nombre ...
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08
Nov
Conformité des produits au Royaume-Uni : nouveaux délais accordés aux fabricants
La FICIME participait récemment à un séminaire où les représentants du gouvernement britannique ont annoncé de nouveaux délais pour les fournisseurs européens en matière de conformité des produits au ...
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05
Nov
NOUVELLES OBLIGATIONS RSE : FORMATION FICIME CONSEIL
Les DRH et DRS des entreprises adhérentes de la FICIME se sont réunis dans le cadre d’une formation organisée par FICIME CONSEIL. Animée par Marina Cerdeira du cabinet FIDERE AVOCATS, cette formation a permis ...
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04
Nov
CIRCULAIRE FICIME : DEMATERIALISATION DU BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DANGEREUX
Dans une circulaire diffusée le 8 octobre dernier, la FICIME a rappelé à ses adhérents l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de dématérialiser tous les bordereaux de suivi des déchets dangereux ainsi ...
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03
Nov
LA FICIME LANCE SA CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
La FICIME lance une convention nationale d’objectifs (CNO) spécifique, dédiée aux activités d’import-export des matériels mécaniques et électroniques, signée avec la branche Risques professionnels de ...
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02
Nov
LE MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ACCUEILLI A LA FICIME POUR PRESENTER TRACK DECHETS
La FICIME a reçu les représentants du ministère de la Transition Écologique pour une présentation de la nouvelle plateforme gouvernementale Track Déchets, destinée à accueillir sous format dématérialisé les ...
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02
Nov
Webinaire de la Douane sur les modifications de la déclaration d’échanges de biens
Au 1er janvier 2022, la déclaration d’échanges de biens (DEB) sera abrogée au profit de l’enquête statistique et de l’état récapitulatif fiscal. Ces modifications font suite à la mise en œuvre du ...
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29
Oct
DECRYPTAGE DE LA FICIME SUR LES EMBALLAGES REEMPLOYES
Face au projet complexe de décret sur la proportion d’emballages réemployés, la FICIME aide ses adhérents. Le projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés se révèle ...
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28
Oct
Dialogue fructueux avec la Direction Générale du Travail
La FICIME a rassemblé, mi-octobre, les DRH et DRS de ses entreprises adhérentes pour échanger avec Anne SIPP, sous-directrice des relations individuelles et collectives de travail de la DGT (Direction générale du ...
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22
Oct
Brève : Publication des rapports d’activité des éco-organismes DEEE
Les éco-organismes DEEE, Ecologic et Ecosystem ont publié cet été leur rapport d’activité 2020. Ecologic a collecté plus de 201 000 tonnes de DEEE, soit une augmentation de la collecte de 3,8% par rapport à ...
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22
Oct
Brève : Modifications DEB à compter du 1er janvier 2022
La Douane précise les modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en ...
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21
Oct
Brève : Observatoire ANFR des réseaux mobiles
57 500 sites 4G et près de 29 000 sites 5G ont été autorisés en France par l’ANFR au 1er septembre 2021. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des ...
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20
Oct
Brève : Circulation inter-files, lancement d’une nouvelle expérimentation
Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les deux-roues et trois-roues motorisés sur certains axes. Cette expérimentation de 3 ans, concerne 21 départements et prévoit des ...
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20
Oct
Brève : Prorogation du suramortissement des poids lourds et véhicules utilitaires légers peu polluants
La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat ») reconduit jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de déduction ...
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18
Oct
Brève : Prolongation des aides de France Relance jusqu’en juin 2022
Le Premier ministre a annoncé la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 des aides de France Relance pour l’apprentissage. La prime prévue dans le cadre du plan « un jeune, une solution » de 5 000 € pour un ...
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18
Oct
Brève : Délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection
Le décret (no 2021-1091) donne un délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle organisation de la radioprotection. Celle-ci est prévue par le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des ...
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15
Oct
Brève : Cotisations chômage des expatriés, recouvrement en DSN à partir d’octobre 2021
Le site Net-entreprises.fr informe que le passage en DSN du recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGS des salariés expatriés s’effectuera à compter de la période d’emploi d’octobre 2021 (DSN ...
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15
Oct
Brève : Mise à jour du FAQ sur la plateforme Operat
Le Ministère a mis à jour le questions/réponses disponible sur la plateforme Operat, plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire conformément aux dispositions du décret ...
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11
Oct
LA FICIME PUBLIE UN PREMIER GUIDE SUR LES MODALITES D’APPLICATION DU TRIMAN
Le décret d’application relative à la signalétique de tri Triman et à l’information sur le tri précise les modalités d’application de la signalétique Triman et de l’infotri sur les produits soumis à une ...
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08
Oct
Absentéisme : des conseils pour réengager les équipes
La FICIME a participé à la présentation du 13ème baromètre « absentéisme et engagement » Ayming-AG2R LA MONDIALE. L’objet était de comprendre : l’ampleur, les causes, les conséquences de ce phénomène en ...
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07
Oct
SECURITE GENERALE DES PRODUITS : LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX DE REVISION
La directive sur la sécurité générale des produits, en vigueur depuis 2001, garantit que seuls des produits sûrs sont vendus sur le marché unique de l’Union Européenne. Cependant, de l’avis même de ...
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06
Oct
ECHANGES FRUCTUEUX AVEC LES URSSAF PARIS ILE-DE-FRANCE
Les membres de la commission sociale de la FICIME se sont réunis en présentiel, en septembre dernier, afin notamment d’échanger avec M. Papillon du Département des Affaires juridiques de l’URSSAF Ile-de-France. ...
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05
Oct
FORMATION : LA FICIME LANCE DES WEBINAIRES AVEC L’OPCOMMERCE
La FICIME lance pour ses adhérents des webinaires thématiques en collaboration avec l’OPCOMMERCE. Un webinaire thématique, tenu en septembre et destiné à être le premier d’une longue série en 2021-22, a ...
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04
Oct
Nouvelles réflexions concernant l’impact de la crise sanitaire sur les relations commerciales
La Commission juridique de la FICIME a reçu Me Jean-Christophe Grall pour analyser avec lui les conséquences négatives de la crise sanitaire, couplée à la reprise, à la pénurie de matières premières et aux ...
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01
Oct
LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE DECRYPTEE PAR LA FICIME POUR SES ADHERENTS
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est venue compléter la loi AGEC (anti- gaspillage économie circulaire). ...
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22
Sep
Brève : Rapport de la commission des infractions fiscales
La Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité 2020 à l’attention du Gouvernement et du Parlement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir ce rapport via le ...
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22
Sep
Brève : Nouveaux documents Brexit sur le site de la Douane
Voici ci-après différents liens d’information mis à jour sur le Brexit dont le lien vers le replay du webinaire Brexit « Export » du 30 juin dernier. Vidéo du webinaire sur Youtube French customs: information ...
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22
Sep
Brève : Télétravail et fonction publique
Le 13 juillet 2021, un accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité des syndicats. Plusieurs principes sont rappelés : le volontariat, une présence minimale ...
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22
Sep
Brève : Foire aux questions sur les allocations chômage
Allocations chômage et aides face à la crise : Pôle emploi publie une circulaire sur les règles applicables au 1er juillet 2021 ainsi qu’une foire aux questions. Selon Pôle emploi, cette FAQ a vocation à ...
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20
Sep
Brève : Aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ce décret est entré en vigueur le 27 juillet 2021 ...
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20
Sep
Brève : Application du tri « 5 flux » aux établissements recevant du public
Par décret du 16 juillet 2021 publié au Journal Officiel du 18 juillet 2021, l’obligation de tri « 5 flux » (papier, métal, verre, plastique et bois) a été étendu aux établissements recevant du public ...
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17
Sep
Brève : quoi de neuf en normalisation SST ?
EUROGIP fait le point sur les nouvelles normes ou les travaux en cours en santé-sécurité au travail (SST) au niveau européen (CEN) ou international (ISO). Lien ici
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17
Sep
Brève : L’ANFR publie les résultats des mesures sur 95 téléphones portables
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie l’analyse des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2020 sur 95 téléphones portables de 33 marques différentes. Parmi ceux-ci, 9 ...
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02
Sep
COVID-19 : LA FICIME FAIT LE POINT SUR LES AIDES SOCIALES
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises les plus en difficultés, notamment par rapport aux salaires et charges sociales qu’elles sont tenues ...
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31
Août
Point complet sur toutes les nouveautés fiscales des derniers mois
Lors de sa dernière commission fiscale, la FICIME est revenue à la mi-juillet sur les sujets les plus marquants de ces derniers mois. A savoir : le PLFR 2021, les mesures et aides fiscales Covid mises en place par le ...
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26
Août
Tout savoir sur la réglementation relative aux biens à double usage civil et militaire
La FICIME a participé, fin juin, à un webinaire organisé par l’un de ses partenaires, l’association Collin de Sussy, relatif à l’exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire. Ce ...
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24
Août
Flottes automobiles : attention à l’impact des zones à faible émission
Lors de sa dernière Commission Environnement début juillet, la FICIME a alerté ses adhérents sur les prochaines échéances d’interdiction de circulation dans les zones à faible émission (ZFE), également ...
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19
Août
Les adhérents d’Ecologic ont bénéficié de l’expertise environnementale de la FICIME
La FICIME a animé, fin juin dernier, pour les adhérents de l’éco-organisme Ecologic un webinaire intitulé « Loi AGEC – où en est-on ? ». Ce webinaire a été l’occasion de souligner l’expertise du ...
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17
Août
La FICIME sur BFM Business : Bilan du premier semestre des entreprises adhérentes
La Directrice Générale de la FICIME, Laurence Fauque, était l’invitée, le 12 juillet dernier au matin, du plateau de « Good Morning Business » sur BFM Business (radio et télévision), pour révéler les ...
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10
Août
Etat de l’internet en France : l’ARCEP a fait le point
Le service technique de la FICIME a assisté début juillet à la conférence de presse de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des postes et de la distribution de la Presse), présidée ...
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05
Août
PRIX DE TRANSFERT : DES RAPPELS UTILES POUR LES ADHERENTS
Un grand nombre d’adhérents de la FICIME peuvent être concernés par la problématique des « prix de transfert » dans le cadre de leur activité. C’est dans cette optique que le service juridique & fiscal ...
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04
Août
ENTRE EN VIGUEUR DU PAQUET TVA E-COMMERCE : BONNE NOUVELLE POUR LES ADHERENTS DE LA FICIME
Le paquet TVA sur le commerce électronique est entré en vigueur le 1er juillet 2021. C’est un ensemble de normes adoptées par l’Union européenne (UE) régissant l’application de la TVA sur les ventes à ...
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03
Août
Fort soutien au développement de l’activité physique et sportive en milieu professionnel
Différents dispositifs législatifs et réglementaires ont été récemment mis en place pour développer l’activité physique et sportive en milieu professionnel. Pour échanger sur ce sujet, le groupe de protection ...
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29
Juil
LA FICIME PARTICIPE AUX TRAVAUX SUR LA DIRECTIVE CONSACREE AUX EQUIPEMENTS RADIOELECTRIQUES
Les travaux de la Commission européenne se poursuivent sur l’implémentation de la directive sur les équipements radioélectriques (dite RED), notamment concernant les exigences essentielles de sécurité définies ...
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28
Juil
Un Flipbook pour mieux comprendre les dispositifs d’épargne salariale
Les partenaires sociaux de l’import-export et du commerce international et MH ont créé un flipbook (folioscope) sur les dispositifs d’épargne salariale mis en place pour les entreprises et les salariés ...
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23
Juil
Brève : Mise à jour du dépliant de l’INRS sur le bruit
L’INRS enrichit son offre d’information sur la prévention des risques liés au bruit en entreprise avec la mise à jour de son dépliant ED6020 : Moins fort le bruit. Le bruit au travail peut avoir de ...
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22
Juil
Brève : Déchets chiffres-clés L’essentiel 2020
L’Agence de la transition écologique (Ademe) dresse le bilan, pour l’année 2020, de la gestion des déchets en France. Ce bilan est aussi marqué par les premières applications des mesures de la loi AGEC. ...
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22
Juil
Brève : Renforcement du Digital Markets Act
Bruno Le Maire et Cédric O se sont accordés avec leurs homologues néerlandais et allemand pour renforcer le Digital Markets Act. Une série de recommandations visent à renforcer l’efficacité du Digital Markets ...
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22
Juil
Brève : Le titre de séjour « passeport talent » peut être demandé en ligne
Les étrangers pouvant bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel « passeport talent » peuvent effectuer cette demande via le téléservice. Le titre de séjour mention « passeport talent » est ouvert : aux ...
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21
Juil
Brève : Rapport d’évaluation pour le développement du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » du Médiateur des entreprises
Le Médiateur des entreprises a été mandaté pour réaliser une évaluation et proposer des recommandations pour faire évoluer le Label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) avec, comme ...
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21
Juil
Brève : Nouveau dépliant de l’INRS pour réceptionner et contrôler une installation de ventilation
L’INRS vient de publier un dépliant (ED 6366) pour aider les organismes de contrôle, les chefs d’entreprise et les préventeurs à réceptionner et à contrôler une installation de ventilation avec des ...
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21
Juil
Brève : Bercy alerte les professionnels contre les tentatives d’escroquerie
Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié sur son site une page d’information pour alerter les entreprises sur les escroqueries dont elles peuvent être victimes. Le Ministère insiste ...
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20
Juil
Brève : AGIRC-ARRCO : mise à disposition d’un outil pour fiabiliser ses DSN
Les entreprises et leurs tiers déclarants ont désormais à leur disposition DSN-FIAB, un service en ligne AGIRC-ARRCO. Celui-ci qui doit permettre aux entreprises et leurs tiers déclarants d’identifier les erreurs ...
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20
Juil
Brève : Nouveaux contrôles de conformité au Maroc
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, du Numérique et de l’Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification de Conformité (VOC/Verification of Conformity) pour garantir la ...
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20
Juil
Brève : Décryptage de l’indice de réparabilité
La campagne « Nos objets ont plein d’avenirs » du ministère de la Transition écologique présente l’indice de réparabilité aux Français. Depuis le 1er janvier 2021, un indice de réparabilité est apposé sur ...
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12
Juil
BAROMETRE FICIME : FORT REBOND D’ACTIVITE AU PREMIER SEMESTRE 2021
Les entreprises du commerce en B to B et à l’import-export en mécanique et électronique adhérentes de la FICIME enregistrent un fort rebond au premier semestre 2021 et compte faire encore mieux au second en ...
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12
Juil
Réinventer le dialogue social
En sa qualité de partenaire social de branche, la FICIME est partie prenante de la démarche d’innovation sur le thème du « Dialogue Social Réinventé », lancée par Malakoff Humanis en partenariat avec la ...
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08
Juil
Droits de la concurrence : publication de l’ordonnance transposant la directive ECN
L’ordonnance transposant la directive ECN +, consacrée à l’évolution du droit de la concurrence en Europe, introduit entre autres : le principe d’opportunité des poursuites pour l’Autorité de la concurrence ...
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06
Juil
Actualisation du guide numérique sur la prévoyance FICIME AG2R
La FICIME et AG2R La Mondiale actualise dans une version 100% numérique leur guide pratique sur les règles à respecter s’agissant de la mise en œuvre des couvertures prévoyance et frais de santé au sein des ...
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05
Juil
IPV6 : LES TRAVAUX DE LA TASK-FORCE SE POURSUIVENT AVEC LA FICIME
Mise en place depuis fin 2019, la task-force dédiée au futur protocole Internet IPv6 à laquelle participe la FICIME poursuit ses travaux. Le premier axe de travail identifié a été d’encourager les entreprises à ...
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02
Juil
Prolongation de l’avantage fiscal pour le GNR
L’avantage fiscal pour le GNR a été prolongé jusqu’au 1er juillet 2022 pour les engins mobiles non routiers. Les pouvoirs publics ont récemment annoncé le maintien de l’avantage fiscal du gazole non-routier ...
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01
Juil
Nouvelle réunion d’information sur la facturation électronique
La FICIME a participé à une nouvelle réunion d’information en association avec le cabinet EY consacrée à la facturation électronique. Pour rappel, la loi de finance 2020 prévoit que la facture électronique ...
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30
Juin
Consultation spécifique sur les DOM et les TOM
La FICIME a eu l’occasion d’ accompagner une entreprise du secteur de l’électronique sur les mesures d’export dans les DOM-TOM. Une consultation spécifique a été menée sur l’importance des échanges ...
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29
Juin
EMPREINTE DU NUMERIQUE : LA FICIME FAIT EVOLUER LA PROPOSITION DE LOI
La FICIME contribue à faire évoluer la proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France. La proposition de loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France a été discutée à ...
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28
Juin
Tout savoir sur les batteries au Lithium
Lors de la dernière Commission Technique de la FICIME sur les batteries au Lithium, un expert de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a notamment présenté les différents risques inhérents à ...
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25
Juin
Etude sur l’orientation professionnelle : comment les jeunes et leurs parents s’informent-ils ?
L’étude menée pour l’Observatoire prospectif du commerce sur les pratiques de recherche d’information des jeunes et de leurs parents pour l’orientation du projet professionnel et à laquelle la FICIME était ...
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24
Juin
DEEE : LA FICIME FAIT DE NOMBREUSES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE CAHIER DES CHARGES
Attendu depuis fin avril, le projet de cahier des charges sur la filière DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques) ménagers et professionnels a été diffusé pour concertation aux parties ...
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23
Juin
Lancement de la médiation de filière sur l’approvisionnement en matières premières dans le BTP
La FICIME a apporté sa contribution, dans le cadre du lancement de la médiation, sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières de la filière du BTP résultant de la crise de la COVID-19. La ...
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23
Juin
Brève : Douane, consultation publique
La Commission Européenne lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des entreprises et autres parties prenantes, concernant le CDU et sa mise en œuvre. Le code des douanes ...
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23
Juin
Brève : Contrôles routiers
Le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles pourra être interdit à partir du 1er novembre 2021. Les préfets auront la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, ...
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23
Juin
Brève : Publication d’un « Questions-réponses » sur le dispositif « Transco ».
Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses, destiné à apporter des éléments complémentaires. Pour rappel, « Transitions collectives » (abrégé « Transco ») est un dispositif qui permet à des ...
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22
Juin
Brève : conduite des engins en sécurité
Sous forme de questions-réponses argumentées, la brochure de l’INRS (ED 6348) a pour objet de rappeler de façon détaillée les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation, ...
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22
Juin
Brève : Contrôle fiscal, bilan de l’année 2020
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance indique que les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la ...
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22
Juin
Brève : Déclaration OETH
La déclaration OETH pourra exceptionnellement être déposée en juillet en cas de difficultés. Le réseau des Urssaf a diffusé une nouvelle note prévoyant une tolérance pour les dates de déclaration. Il est ...
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22
Juin
Brève : Open Data des décisions de justice
Toutes les décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, disponibles au plus tard le 30 septembre 2021. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a prévu la mise à disposition du ...
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21
Juin
Brève : Présentation du bilan de la DGCCRF 2020
Dans le domaine du commerce numérique, 21.000 contrôles de site internet ont été effectués. La DGCCRF est très attentive sur les problématiques de non-conformité des produits, des produits dangereux et des ...
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21
Juin
Brève : Entrée en vigueur du nouveau CESEDA
La nouvelle version du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) s’applique pour tous les actes et à toutes les procédures en droit des étrangers. Les anciennes ...
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21
Juin
Brève : Plan d’actions climat
Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions. Lors du Conseil de défense écologique le 27 novembre 2020, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, ...
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21
Juin
Brève : Infractions environnementales traitées par les parquets de 2015 à 2019
Le ministère de la Justice a publié une étude portant sur les années 2015 à 2019, axée sur les affaires pénales liées à la pollution ou à la détérioration des ressources naturelles. Les parquets ont traité ...
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18
Juin
Brève : Tout savoir sur la technologie RFID
La radio-identification, désignée par RFID (radio frequency identification), consiste en l’utilisation d’ondes électromagnétiques. Elle permet de lire l’identité d’un marqueur, appelé radio-étiquette, ...
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18
Juin
Brève : Rapport de l’ANSES sur la 5G
Pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles. Les évolutions technologiques et la multiplication des usages numériques modifient l’exposition de la population aux champs électromagnétiques ...
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18
Juin
Brève : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales pour les TPE PME
Dans le cadre des plans de règlement « spécifiques Covid-19 », les PME et TPE peuvent échelonner le paiement de leurs dettes fiscales sur une durée de 12 à 36 mois. Pour les plans d’une durée inférieure ou ...
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17
Juin
Brève : influence déterminante d’une société mère sur sa filiale
La Cour de justice rappelle que le fait qu’une société mère d’un groupe, qui exerce une influence déterminante sur ses filiales, puisse être déclarée responsable solidairement des infractions au droit de la ...
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17
Juin
Brève : Rapport annuel 2020 de l’ADEME
Dans son dernier rapport annuel, l’ADEME détaille son engagement dans l’accélération de la transition écologique en 2020. Présenté sous la forme d’un magazine, le rapport illustre à travers 52 ...
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17
Juin
Brève : Définition du dommage environnemental
La Commission européenne publie des lignes directrices précisant la définition du « dommage environnemental ». Ces lignes directrices sont insérées dans une communication publiée au JOUE du 7 avril 2021. ...
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10
Juin
Un point complet sur les nouveautés législatives en matière sociale
Comme chaque année, le département « affaires sociales » de la FICIME explique aux entreprises adhérentes : l’ensemble des nouveautés en matière de paie ainsi que leurs incidences pour les entreprises, les ...
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09
Juin
Nouvelle filière REP Huiles Usagées
La FICIME a été consultée sur le projet de décret de mise en œuvre de la nouvelle filière REP sur les lubrifiants et huiles usagés, dans le cadre des travaux de transposition de la loi AGEC (anti-gaspillage ...
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08
Juin
Les innovations technologiques des adhérents de la FICIME en matière d’énergie à l’honneur
Le magazine professionnel Mines et Carrières, en collaboration avec le service technique de la FICIME et le Seimat, publie un article sur les énergies du futur pour les engins de Travaux Publics. Cet article ...
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07
Juin
Activité partielle : des tableaux synthétiques pour mieux suivre les évolutions
L’activité partielle, LE dispositif de l’année 2020 pour faire face à la crise sanitaire, reste également celui de l’année 2021. Le dispositif, adapté en permanence depuis son lancement, continue à ...
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04
Juin
Diffusion d’une circulaire sur les réglementations énergétiques des bâtiments
Afin de faciliter la compréhension des dispositions relatives à la réglementation énergétiques des bâtiments, la FICIME a réalisé une circulaire pour ses entreprises adhérentes. Les bâtiments représentent une ...
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03
Juin
Guide d’information technique de la FICIME sur les biocarburants pour les engins
L’essor des biocarburants, notamment pour les engins de Travaux publics, a amené la FICIME à créer une Commission technique dédiée à la prospective et aux « énergies alternatives ». Cette commission réunit ...
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02
Juin
Premier bilan de Walt, site dédié à l’alternance commerce
Dans le cadre d’un partenariat initié par le Conseil d’administration de l’OPCOMMERCE, auquel participe la FICIME, l’univers du commerce y est représenté ainsi que ses différents métiers ...
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01
Juin
Tout savoir sur Qualiopi, la certification obligatoire pour les organismes de formation
La FICIME informe actuellement ses adhérents en charge de leur organisme de formation interne sur la certification Qualiopi. Elle a tenue une réunion avec le cabinet 4as sur cette certification obligatoire pour les ...
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31
Mai
Alerte sur la régularisation de la taxe CETIM
La FICIME a alerté ses adhérents sur la publication d’une circulaire relative à la collecte de la taxe CETIM. Cette taxe est due à l’importation des produits du secteur de la mécanique et du décolletage, à ...
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28
Mai
VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LA FICIME SENSIBILISE AUX CHANGEMENTS INDUITS PAR LA LOI AGEC
Commande publique : la FICIME organise une réunion sur l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cette réunion d’information a ...
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27
Mai
MEDIATION DE LA CONSOMMATION : PARTENARIAT ENTRE LA FICIME ET L’AME
La FICIME a conclu un partenariat avec l’Association des Médiateurs Européens (l’AME) pour ses adhérents d’une durée de 3 ans. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit permettre à ...
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26
Mai
EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMERIQUE : LA FICIME AUDITIONNEE
La FICIME auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Cette proposition de loi sera examinée par l’Assemblée Nationale à compter du 7 ...
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21
Mai
Brève : La « Cartographie de l’univers chimique » progresse
Une liste mise à jour des substances cartographiées est maintenant disponible sur le site web de l’ECHA. Depuis la dernière mise à jour en août 2019, 1900 substances supplémentaires enregistrées sous REACH, ont ...
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21
Mai
Brève : Publication d’un rapport d’information sur les négociations commerciales
Le député Thierry Benoit a présenté à l’Assemblée nationale un rapport d’information sur le suivi de la commission d’enquête quant à la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses ...
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20
Mai
Brève : Présentation 2020 des résultats de la Douane
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a présenté les résultats annuels 2020 de la douane française au cours ...
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20
Mai
Brève : Traitement des données personnelles
France Num a publié sur son portail une page pratique récapitulative intitulée « Entreprises : comment mettre en œuvre les droits des utilisateurs conformément au RGPD ? ». L’objectif est de clarifier et de ...
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20
Mai
Brève : DOETH, pas de report mais une communication des effectifs par les Urssaf retardée
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent déclarer leur situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, au moyen de la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs ...
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19
Mai
Brève : Modalités de sortie du statut de déchet et critères de contrôle
Le décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 complète les dispositions réglementaires relatives à la sortie du statut de déchet par transposition de la directive du 30 mai 2018 relative aux déchets. Il est pris en ...
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19
Mai
Brève : Mesure de l’exposition aux ondes de la 5G
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a mis en place, dans la ville de Mulhouse, des capteurs de mesure afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, dans le cadre de l’ouverture ...
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19
Mai
Brève : Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
L’article 2 du décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 prolonge l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021. Cependant, pour les contrats conclus entre le 1er ...
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14
Mai
Brève : Aides exceptionnelles de soutien à l’emploi
L’AGEFIPH prolonge jusqu’au 30 juin 2021 ses deux aides exceptionnelles de soutien à l’emploi de personnes handicapées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces deux aides, qui visent les ...
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14
Mai
Brève : Bilan de la relation de confiance
Le gouvernement a organisé un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance en présence du ministre Olivier DUSSOPT, à laquelle la FICIME a assisté. Lors de l’échange, l’administration a rappelé les ...
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14
Mai
Brève : Le Bulletin officiel de sécurité sociale est mis en ligne
Le principe du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) trouve sa source dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Elle a posé le principe de la création d’un site Internet présentant ...
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12
Mai
Les suites du Brexit au menu de la Commission Douane
Lors de la dernière réunion de la Commission Douane de la FICIME, les membres ont échangé sur les suites de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Le Brexit continue en effet de présenter des ...
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11
Mai
Projet de Consultation concernant le règlement d’exemption verticale
La FICIME échange avec la Commission européenne sur le projet de Consultation concernant le règlement d’exemption verticale. À la suite de ses travaux sur le questionnaire de la Commission européenne concernant ...
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10
Mai
Signalisation des angles morts : les engins de TP non concernés
Les engins de TP non concernés par la signalisation des angles morts en raison de leur contexte d’utilisation souligné par la FICIME. Une nouvelle réglementation, instituant la signalisation matérialisant les ...
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06
Mai
Suivi des textes liés à l’environnement pour les adhérents de la FICIME
La réunion de la commission services d’avril a été l’occasion d’aborder les actualités en matière de droit de la consommation avec la transposition des directives 2019/771 et 2019/770. Mais aussi de nombreux ...
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05
Mai
LA FICIME REJOINT LE COMITE DES PARTIES PRENANTES D’ECOLOGIC
Nouvel organe consultatif au sein des éco-organismes DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique) créé par la loi AGEC, anti-gaspillage et économie circulaire, Ecologic a réuni pour la première ...
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04
Mai
Un webinaire rappelle l’importance de l’épargne salariale
L’épargne salariale reste un sujet d’actualité comme en témoigne la tenue, début avril, d’un webinaire dédié. Celui-ci était organisé par le cabinet Fidere, en présence de la Direction Générale du ...
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03
Mai
Entretiens professionnels : un atelier pratique pour intégrer les dernières évolutions
Comment utiliser les entretiens professionnels, les articuler et les mener au mieux dans l’intérêt de l’entreprise et du salarié ? Est-il possible d’organiser ces entretiens à distance et si oui, quelles ...
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30
Avr
Programme riche au premier semestre 2021 pour FICIME Conseil
Au cours du premier semestre 2021, la FICIME propose une série de formations via FICIME Conseil (référence et validé Datadock, en cours de certification Qualiopi pour 2021). Elles se tiennent sous différentes ...
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29
Avr
Atelier APEC sur les nouvelles méthodes de recrutement et métiers émergents
L’APEC a présenté les nouvelles méthodes de recrutement et les métiers émergents, lors d’un atelier organisé par la FICIME. Deux Responsables de centres APEC sont venus présenter aux DRH des entreprises ...
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28
Avr
PROJET DE LOI CLIMAT : ECHANGES ENTRE LA FICME ET LE CABINET MINISTERIEL DE BARBARA POMPILI
Le projet de loi climat représente un enjeu capital pour la politique environnementale française. En réponse aux différentes dispositions pouvant affecter l’activité de ses adhérents, la FICIME a formalisé ...
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23
Avr
Fret maritime : les entreprises d’import-export demandent la suspension des pénalités de retard
Les actuelles tensions, jamais connues, sur le fret maritime impactent durement de très nombreuses entreprises ; notamment, les 450 entreprises internationales présentes en France, acteurs essentiels de ...
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16
Avr
Brève : Un livre blanc du désenfumage
Le Groupement des Fabricants Installateurs de Matériel Coupe-feu et d’Évacuation des Fumées (GIF), affilié à la Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI), présente les résultats de travaux qui ...
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16
Avr
Brève : Accord UE-Amérique centrale
Mise à jour et nouvelles notes explicatives sur les règles d’origine La décision n° 2/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifie la liste des ouvraisons ou transformations ...
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16
Avr
Brève : L’examen de conformité fiscale
L’examen de conformité fiscale (ECF) permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale. Ce nouvel outil est proposé aux entreprises afin ...
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15
Avr
Brève : Attestations Pôle emploi, des nouveautés en juin 2021
Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, alerte les employeurs sur l’évolution des attestations employeurs. A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de ...
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15
Avr
Brève : Plan d’action de la Douane 2021-2022
La lutte contre le phénomène de la contrefaçon demeure une priorité pour la douane. Elle est au coeur du plan d’action douanier pour la période 2021-2022. Les saisies douanières en France sont passées de ...
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14
Avr
Brève : La DGCCRF a publié un bilan des sanctions qui ont été appliquées sur l’année 2020
La DGCCRF contrôle chaque année le respect des délais de paiement légaux. En 2020, la DGCCRF indique avoir contrôlé à ce titre plus de 900 établissements, dont 35 entreprises publiques et 278 entreprises ayant ...
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14
Avr
Brève : Webinaire – Présentation LOM
Un webinaire organisé par l’équipe du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) de la DINUM et le centre national de la fonction publique territoriale ...
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13
Avr
Brève : Le MEDEF propose de nouveaux thèmes pour les négociations interprofessionnelles
Le président du MEDEF a proposé aux partenaires sociaux un agenda social et économique autonome, suite aux succès récents des négociations interprofessionnelles (ici) Huit thèmes ont été proposés, tels que : ...
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13
Avr
Brève : Accord UE/Corée du Sud
La recommandation n°1/2020 du comité douanes établi par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée. Il est rappelé que le «contrôle des preuves de l’origine» sera ...
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13
Avr
Brève : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux piles et aux déchets de piles
Le projet de règlement relatif aux piles et aux déchets de piles est officiellement ouvert depuis le 26 janvier 2021. La date limite pour l’envoi des commentaires sur ce projet de règlement est le 26 avril 2021. Il ...
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12
Avr
Brève : Unification du recouvrement des taxes au sein de la DGFIP
La gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sont transférées à la Direction générale de finances publiques (DGFiP) selon un ...
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12
Avr
Brève : L’OPPBTP actualise son guide
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a revu son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période ...
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12
Avr
Brève : Médiateur des entreprises
Bercy a mis à jour sa fiche d’information sur le médiateur des entreprises. Le médiateur des entreprises fait partie des dispositifs, mis en avant par le Gouvernement, pour soutenir les entreprises face à la crise ...
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09
Avr
Brève : La crise sanitaire n’a pas ralenti la dynamique des négociations collectives
Le DGT, Pierre Ramain, a souligné récemment l’absence de ralentissement de la négociation collective pendant toute l’année 2020. 800 demandes d’extension d’accords de branche ont été enregistrées mi-mai ...
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09
Avr
Brève : Le Conseil constitutionnel valide la notion de préjudice écologique réparable
Le Conseil constitutionnel valide la notion de préjudice écologique réparable telle que définie par le Code civil. Le Conseil constitutionnel rappelle que la Charte de l’environnement prévoit que « Toute ...
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09
Avr
Brève : Avis du CE sur l’inscription de la protection de l’environnement dans la Constitution
Le Gouvernement a rendu public l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le ...
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08
Avr
Brexit : appel à la vigilance sur l’utilisation des incoterms
Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et malgré un accord signé in extremis par les deux parties, la FICIME, par le biais de ces consultations, continue d’accompagner ses entreprises ...
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07
Avr
Création d’un groupe de travail des acteurs du médical dédié à la formation
À l’initiative du Vice-Président du SEINEP en charge du pôle Médical, M. François Vorms, et avec le soutien du département affaires sociales de la FICIME et de l’OPCOMMERCE, un groupe de travail médical, ...
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06
Avr
Facturation électronique : réunions des adhérents concernant les modalités d’application
En parallèle des travaux de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) sur la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre entreprises privées, la FICIME organise également ...
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02
Avr
Webinar à succès consacré aux habilitations électriques
Après de nombreux échanges avec ses adhérents, la FICIME est arrivée au constat que le contenu des formations proposé pour les habilitations électriques n’est pas toujours adapté aux besoins des ...
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01
Avr
Deuxième anniversaire de l’accord UE-Japon : la FICIME à l’écoute de ses adhérents
À l’occasion du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique UE-Japon, la FICIME a effectué auprès de ses adhérents une enquête sur les difficultés que ...
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31
Mar
Facturation électronique : suivi des travaux de Bercy…
La FICIME a réuni un groupe de travail pour les membres de la commission fiscale sur la facturation électronique. Ce dernier a fait un point sur l’avancée des travaux de la DGFiP (Direction générale des finances ...
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30
Mar
La FICIME poursuit sa mobilisation sur l’indice de réparabilité
Pilote au sein des groupes de travail sur l’indice de réparabilité, la FICIME s’est réunie courant mars, sous l’égide du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) auprès du Ministère de ...
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29
Mar
Récapitulatif complet des dispositifs dérogatoires d’indemnisation dans le cadre de la Covid-19
Cas contacts, personnes vulnérables, gardes d’enfants … autant de situations auxquels les entreprises doivent encore faire face en 2021. Le gouvernement a prorogé les dispositifs dérogatoires de prises en ...
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26
Mar
LA FICIME ACCOMPAGNE SES ADHERENTS VERS LES ENERGIES ALTERNATIVES
Afin d’accompagner ses adhérents dans la poursuite des développements « verts », la FICIME installe une Commission Technique transversale, regroupant des membres du Seimat et du Simotherm, et dédiée à la ...
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25
Mar
PROJET DE LOI CLIMAT : LA FICIME DEFEND L’INTERET DE SES ADHERENTS
Le projet de loi climat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, représente un enjeu fondamental pour la politique environnementale française et pour les ...
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24
Mar
LA FICIME CREE UN CYCLE DE FORMATION DESTINE AU MANAGEMENT A DISTANCE
Comment manager à distance avec le développement du télétravail, a fortiori face à l’actuelle pandémie ? Comment gérer cet éloignement, source potentielle de difficultés au quotidien notamment en cas de ...
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23
Mar
Brève : Publication de propositions du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Le dossier intitulé « les 50 propositions pour la relance rapide » du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables propose certaines mesures pour améliorer les dispositifs « covid » existants et mettre ...
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23
Mar
Brève : Publication d’une instruction de la DGT sur le détachement transnational
La nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements fait le point sur la législation et la réglementation applicables en ...
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22
Mar
Brève : « Coopits » une application pour mieux se déplacer
Places de parking, vitesse optimale pour arriver au feu au vert, info en temps réel sur les chantiers : l’application (officielle, sécurisée et gratuite) du ministère de la Transition écologique, chargé des ...
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22
Mar
Brève : Aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Le décret n° 2021-37 a modifié les modalités du bonus écologique : les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène sont éligibles au bonus jusqu’au 31 décembre 2022 ; un ...
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22
Mar
A compter du 1er avril 2021, les Direccte deviennent les Dreets
A partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte seront assurées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sous l’autorité desquelles ...
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19
Mar
Brève : Risques AT/MP : Tarification pour l’année 2021
Nouvelle tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021. Le taux net moyen national de cotisation est de 2,24 %. Les coûts moyens de chacune des ...
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19
Mar
Brève : guide de bonnes pratiques en matière de contrats sur des produits à marque de distributeur
La CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) a publié un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur (MDD). La première partie dresse un état ...
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19
Mar
Brève : Accidents du travail bénins, ce qui change en 2021
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. A compter du 1er ...
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19
Mar
Brève : Le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021
Dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération, le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) restera applicable de ...
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18
Mar
Brève : Autorité de la concurrence, les priorités pour 2021
Les priorités 2021 de l’Autorité de la concurrence porte en 2021 sur les thématiques suivantes : Le numérique Le développement durable La transposition de la directive ECN+ Les marchés publics Favoriser les ...
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18
Mar
Brève : Guide de sensibilisation aux réglementations américaines
Rédigé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR) ...
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18
Mar
Brève : Publication du BOD 2021
Dans son bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2021, la Douane tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Cette partie Brexit explique : Comment ...
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12
Mar
La FICIME participe à l’écriture d’une recommandation de la CNAM sur les machines à coudre
La crise sanitaire a eu comme conséquence indirecte de relancer la filière textile en France, en donnant l’opportunité aux entreprises du secteur de produire des masques de protection respiratoire en tissu. Les ...
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11
Mar
Un article complet sur les carburants du futur pour les engins de TP prévu pour avril
L’édition 2020 du Congrès Exposition de la SIM (Société de l’Industrie Minérale) a permis de mettre en avant les équipements et savoir-faire des fournisseurs de produits et services du secteur. A cette ...
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10
Mar
Règlement d’exemption des accords verticaux
Dans la continuité des travaux menés par la FICIME et ses adhérents sur le règlement d’exemption des accords verticaux, les membres de la commission juridique de la FICIME ont participé à un groupe de travail à ...
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09
Mar
Télétravail : la FICIME poursuit son travail d’accompagnement de ses adhérents
Le Télétravail est LE sujet prioritaire du département affaires sociales de la FICIME. Il est décliné sous toutes ses formes auprès de ses adhérents : en ateliers pratiques animés par Maitre Christophe FROUIN du ...
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08
Mar
Cotisations sociales des entreprises : les Urssaf dévoilent le calendrier des plans d’apurement
Les différentes vagues progressives d’envoi des plans de remboursement des cotisations ont été dévoilées, lors d’une récente réunion du réseau des Urssaf à laquelle participait la FICIME. En effet, ...
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05
Mar
La FICIME rejoint le Comite des Parties Prenantes d’Ecosystem
La FICIME a été désignée au sein du collège des producteurs du comité des parties prenantes d’Ecosystem sur la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Elle siègera aux côtés ...
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04
Mar
HAUSSE DES TAUX DE FRET MARITIME : LA FICIME POURSUIT SA MOBILISATION
La FICIME reste plus que jamais mobilisée sur le sujet de la hausse des prix du fret maritime. Elle a rencontré : fin janvier Monsieur Alban VIRLET, conseiller affaires industrielles, mer, régulation, filières ...
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03
Mar
ABSENTEISME : LA FICIME DONNE DES LEVIERS D’ACTION A SES ADHERENTS
Face à la hausse des arrêts maladie et de l’absentéisme, la Commission sociale de la FICIME a réuni ses adhérents. Pour rappel, l’absentéisme désigne « toute absence qui aurait pu être évitée par une ...
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02
Mar
PLAN DE RELANCE : LA FICIME RESTE VIGILANTE
La FICIME a écouté les positions présentées par le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale et reste vigilante. La commission fiscale du MEDEF accueillait Laurent Saint-Martin, rapporteur général ...
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01
Mar
Un webservice douanier pour aider les entreprises dans l’accès à l’information
La FICIME participe aux travaux du Medef de mise en œuvre de la réforme relative à l’auto-liquidation de la TVA à l’importation. Le Medef plaide en faveur de la création d’un webservice de l’administration ...
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26
Fév
Présentation des nouveautés 2021 en matière de Paie : large succès avec plus de 70 participants
Le Département « affaires sociales » de la FICIME a réuni, début février en visioconférence, les correspondants en charge des questions liées à la Paie. Les nouveautés 2021 sur la Paie ont pour la première ...
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25
Fév
Réunion dédiée à la facturation électronique
La FICIME a organisé fin février un groupe de travail pour les membres de la commission fiscale sur la facturation électronique. Un point fut dressé sur : l’avancée des travaux de la DGFiP (Direction générale ...
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24
Fév
Position sur le projet de loi Climat en Conseil des ministres
La FICIME a pris position sur le projet de loi Climat et Résilience, présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier. Afin de sécuriser la position de ses adhérents, la FICIME a fait entendre sa voix. La ...
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19
Fév
Brève : Résiliation « infra-annuelle » des contrats de complémentaire santé
Un guide élaboré par les 3 familles d’organisme assureur (assurance, mutuelle et institution de prévoyance) explicite la mise en œuvre du droit de résiliation « infra-annuelle » sans frais des contrats de ...
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19
Fév
Brève : Pratiques commerciales trompeuses des plateformes en ligne
Le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a enquêté pendant plusieurs mois sur les pratiques de la plateforme en ligne « WISH ». La DGCCRF a ainsi constaté lors de son enquête des pratiques consistant : à ...
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19
Fév
Brève : Prime écologique voiture électrique occasion
Voici ci-dessous les nouvelles conditions d’attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion, concernant l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (décret n° ...
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18
Fév
Brève : Mesures du DAS « membres » pour les téléphones portables
D’après les résultats des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) « membres » réalisées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), 27 téléphones portables prélevés dans des points de ...
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18
Fév
Brève : E-Privacy : Gestion des cookies
La CNIL rappelle que le dépôt de cookies non essentiels au service ne peut être effectué qu’après que l’internaute ait exprimé son consentement. Le fait de déposer des cookies concomitamment à l’arrivée ...
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18
Fév
Brève : Epargne salariale
Les accords d’intéressement peuvent désormais être conclus pour une durée comprise entre un et trois ans Les entreprises peuvent, quel que soit leur effectif, fixer une durée de l’accord d’intéressement ...
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17
Fév
Brève : Santé Sécurité au Travail (SST), Nouvelle feuille de route de la Commission européenne
La Commission européenne a publié une feuille de route sur la future Stratégie en santé et sécurité au travail (SST) 2021-2027. La Commission envisage de travailler dans la continuité sur les thématiques ...
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17
Fév
Brève : Taxe GAFA
La France maintient sa « taxe GAFA » L’administration a en effet indiqué que « Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », et payeront ...
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17
Fév
Brève : vulnérabilité des approvisionnements français et européens
Le rapport de la Direction Générale du Trésor indique qu’en 20 ans, la France s’est progressivement insérée dans les chaînes de valeur mondiales : sa production industrielle inclut directement près de 40 ...
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16
Fév
7ème Rencontre Culture branches
C’est à une matinée dense et passionnante que Culture branches à une nouvelle fois convié, à distance, de très nombreux négociateurs de branches. Préparée et animée par David Giovannuzzi, Directeur des ...
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15
Fév
Décryptage de la loi de finances 2021, adoptée fin décembre
Le projet finalisé de la loi, avant son adoption définitive, a fait l’objet d’une analyse détaillée au sein de la Commission fiscale, le 18 décembre 2020, en présence de Madame Marie-Pascale Antoni, directrice ...
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12
Fév
Croissance de 8% au premier semestre 2021 des entreprises internationales présentes en France
Après une année 2020 contrastée face à l’épidémie de Covid-19, les 417 entreprises adhérentes aux 13 syndicats affiliés à la FICIME (Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de ...
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12
Fév
Tout savoir sur l’entrée et la sortie des réseaux de distribution
La FICIME a participé a un webinaire, organisé par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), concernant l’entrée et la sortie des réseaux de ...
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11
Fév
CERTIFICAT D’APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) : UN FAQ ELABORE AVEC LA FICIME
La FICIME participe aux travaux du Comité inter-CTN qui vient de finaliser un Forum aux Questions (FAQ), relatif à l’application du CACES® rénové – dit CACES® 2020. Ce dispositif, rénové en janvier ...
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10
Fév
ACCORD SUR LE BREXIT : LA FICIME A PARTICIPE AU SEMINAIRE DEDIE DU MEDEF
L’impact négatif du Brexit a été atténué, grâce à l’accord de coopération économique trouvé in extremis entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Toutes les problématiques ne sont toutefois ...
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09
Fév
Echanges sur les NAO 2021 entre les partenaires sociaux de la branche import-export et commerce international
Les partenaires sociaux de la branche de l’import-export et du commerce international (représentant 40.000 salariés) ont échangé sur les NAO 2021 (négociations annuelles obligatoires), lors de leur dernière ...
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08
Fév
OBLIGATIONS SUR LES PIECES DETACHEES LIEES A LA LOI AGEC : LA FICIME CONSULTEE EN VUE DES PROCHAINS DECRETS
Outre les dispositions purement « environnementales », la loi AGEC (loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a introduit plusieurs dispositions ...
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05
Fév
FUTUR STANDARD INTERNET IPv6 : LA FICIME DANS LA TASK-FORCE DE l’ARCEP
Le succès d’internet, la diversité des usages et la multiplication des objets connectés ont eu comme conséquence directe l’épuisement des adresses liées au Protocole IPv4. Les Internet Protocol permettent ...
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04
Fév
Ouverture à l’univers du commerce de WALT, le site dédié à l’alternance
L’alternance dans le secteur du commerce a connu un véritable boom en 2020 avec 63.000 contrats d’alternance, soit 41.000 apprentissages et 22.000 contrats de professionnalisation. Fort de ce constat, ...
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03
Fév
Obligations sur les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques
Les bâtiments neufs doivent être pré-équipés d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve) et hybrides, d’après un décret et de son arrêté parus le 26 décembre 2020. Cette nouvelle ...
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02
Fév
Formation des salariés sur les questions environnementales
Le service environnement de la FICIME a mis en place un programme de formation de sensibilisation des équipes de ses entreprises adhérentes. Cette formation vise à les former et à les sensibiliser aux différentes ...
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01
Fév
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES (LOM) : LA FICIME ANALYSE L’OBLIGATION DE « VERDIR » LES FLOTTES AUTOMOBILES
À la suite de la publication de la loi LOM (en décembre 2019), plusieurs textes d’application étaient attendus, dont celui sur l’obligation pour les entreprises, possédant une flotte d’au moins 100 véhicules, ...
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29
Jan
Mobilisation concernant le projet de Loi Climat
Le service Environnement de la FICIME a transmis une circulaire analysant et commentant le projet de loi « climat » transmis par le conseil national de la transition écologique (CNTE). Le projet de loi « climat », ...
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28
Jan
Un point complet sur les nouveautés législatives en matière sociale
Chaque année, le département « affaires sociales » de la FICIME explique aux entreprises adhérentes l’ensemble des nouveautés législatives en matière de paie. Elle rend aussi compte de leurs incidences pour ...
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27
Jan
LA FICIME ENQUETE ET ALERTE SUR LA HAUSSE DES TAUX DE FRET MARITIME
Les entreprises font face, depuis fin 2020, à une augmentation importante des taux du fret maritime sur les flux en provenance d’Asie. Les prix des containers ont été multiplié de 3 à 5 depuis octobre 2020. La ...
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25
Jan
Brève : apports matériels et immatériels dans la valeur en douane
La Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que la valeur économique d’un logiciel, conçu dans l’Union européenne et mis gracieusement par l’acheteur-importateur à la disposition du vendeur établi ...
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25
Jan
Brève : Classement de la poussière de silice cristalline alvéolaire
La silice cristalline est désormais inscrite comme un agent cancérogène au titre du code du travail. Cette inscription implique pour l’employeur des exigences supplémentaires en matière : d’évaluation ...
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22
Jan
Brève : « Questions-réponses » sur l’aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap
Le Gouvernement apporte une aide à l’embauche pour les travailleurs en situation de handicap appelée « aide à la mobilisation des employeurs pour l’emploi des travailleurs handicapés » (AMEETH). Cette aide ...
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22
Jan
Brève : La base de données SCIP est en ligne
Désormais, les entreprises qui mettront sur le marché français des articles contenant une substance extrêmement préoccupante, incluse dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à ...
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21
Jan
Brève : Lancement d’une étude de gisement consacrée au DEEE professionnels
En prévision de la révision du cahier des charges d’agrément DEEE Pro, l’ADEME lance le volet de l’étude Gisement consacré aux DEEE Professionnels. Cette étude se terminera en avril 2021 et les objectifs ...
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21
Jan
Brève : Transaction avec l’Urssaf enfin possible
La possibilité de transiger avec l’Urssaf est désormais possible afin de prévenir un litige ou d’y mettre un terme. La transaction porte, pour une période limitée à 4 ans, sur : le montant des majorations de ...
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19
Jan
Formations Sécurité sur mesure proposées par FICIME Conseil
L’activité des entreprises a repris, depuis novembre 2020, une part significative en présentiel. Le risque Covid-19 ne doit pas faire oublier l’ensemble des autres risques présents, notamment lors de toute ...
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18
Jan
SUBSTANCES PREOCCUPANTES : LA FICIME AIDE SES ADHERENTS DANS LES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION
A partir du 5 janvier 2021, les entreprises, qui fournissent des articles contenant des substances préoccupantes et qui les mettent sur le marché de l’Union Européenne, seront tenues de soumettre des informations ...
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15
Jan
Nouvelle étape en vue de la généralisation de l’auto-liquidation à la TVA à l’importation
L’article 181 de la loi de finances pour 2020 prévoit les modalités de mise en œuvre du transfert de la TVA à l’importation entre assujettis de la DGDDI à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022. La FICIME ...
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14
Jan
Temps de travail dans la métallurgie : le point sur les accords conclus dans la branche
Plusieurs accords relatifs à la durée du travail, liés ou non à la Covid-19, ont été conclu en 2020 au sein de la branche métallurgie (UIMM). Ils ont été présentés lors d’une récente réunion – à ...
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13
Jan
LA FICIME ASSOCIEE A L’INRS POUR AMELIORER LES FORMATIONS AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) s’est associée aux experts de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) afin de déterminer les ...
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12
Jan
Travaux sur la mise en place du fond de réparation par les éco-organismes
Dans le cadre de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), les éco-organismes dont ceux de la filière DEEE ont pour obligation de mettre en place un fond de réparation, dès le 1er janvier 2022. ...
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11
Jan
DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES : LA FICIME SUR LE PONT
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) participe aux travaux de l’ADEME en prévision de la révision du cahier des charges d’agrément DEEE ...
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08
Jan
Tout savoir sur l’égalité professionnelle femmes / hommes pour les entreprises de l’import-export
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’Import-Export ont réalisé un guide précisant les applications de la réglementation sur le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les ...
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07
Jan
Webinar sur les évolutions profondes des dispositifs d’épargne salariale
Le Département Affaires sociales de la FICIME a organisé, en décembre, un webinar intitulé « la loi Pacte pour les nuls » et animé par un expert de Malakoff Humanis. Ont été abordées les évolutions profondes ...
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06
Jan
Droit à la concurrence et digital : attention redoublée sur les projets de textes européens
La FICIME a participé, en décembre, à un groupe de travail organisé par le Medef, consacré notamment aux projets de textes européens : DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act). Ces textes ont pour ...
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05
Jan
Les adhérents de la FICIME formés pour sécuriser leur recours à la sous-traitance
Les adhérents de la FICIME ont été récemment formés par les experts du cabinet CMS Francis Lefebvre sur l’environnement législatif et réglementaire en droit du travail et droit de la sécurité sociale ...
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04
Jan
LA FICIME PRESENTE A LA NEGOCATION INTERPROFESSIONNELLE SUR LE TELETRAVAIL
Le télétravail étant un mode d’organisation du travail répandu chez ses adhérents, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a intégré le groupe de ...
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31
Déc
Un guide FICIME AG2R pour tout savoir sur la mobilité internationale
Un guide vient de paraître reprenant les contenus du colloque dédié à la mobilité internationale. Celui-ci était organisé début 2020, avant la pandémie et avant les rebondissements liés au Brexit, par les ...
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30
Déc
Déplacements d’un pays à l’autre : échanges fructueux entre la FICIME et le Ministère des Affaires Etrangères
Lors d’une récente réunion organisée par le Medef International sur la situation liée au coronavirus et de son impact sur les déplacements internationaux, la FICIME a pu échanger avec Monsieur Alex CRUAU, ...
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29
Déc
Brève : Nouveau guichet unique sur les infractions en matière de développement durable
La Commission européenne a lancé un nouveau guichet unique pour recueillir les plaintes concernant les barrières commerciales et les infractions en matière de développement durable, qui seront transmises au Chief ...
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29
Déc
Respecter les règles face à la Covid-19 en entreprise : une circulaire utile réalisée par la FICIME
Suite aux annonces du Ministère du travail concernant une nouvelle vague de contrôles de l’inspection du travail pour faire respecter dans les entreprises les règles face à la Covid-19, la FICIME s’est ...
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28
Déc
LA FICIME MOBILISEE POUR SES ADHERENTS FACE AU BREXIT
A la veille de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne le 31 décembre 2020, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a publié un cahier spécial ...
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28
Déc
Brève : Un guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a ouvert un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif ...
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28
Déc
Brève : Homologation nationale des tracteurs agricoles ou forestiers
Le ministère de l’Agriculture a publié 2 arrêtés concernant la désignation de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) pour les homologations nationales des tracteurs ...
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28
Déc
Brève : Amazon mise en cause par la Commission européenne
La Commission européenne veut sanctionner Amazon concernant l’utilisation de données non publiques de vendeurs indépendants. En effet, la Commission lui reproche de systématiquement utiliser ces données des ...
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24
Déc
Brève : Publication de l’étude de préfiguration de la future filière articles de bricolage et de jardin
L’ADEME a publié la synthèse de l’étude de préfiguration de la filière REP pour les articles de bricolage et de Jardin. Pour rappel, la loi AGEC a acté la création de la filière en prévoyant la mise en ...
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24
Déc
Brève : Le modèle de protocole transactionnel entre un employeur et l’Urssaf est fixé par arrêté
Un arrêté fixe le modèle de proposition de protocole transactionnel qui permet de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de prévenir un litige ou d’y mettre un terme. La transaction ne peut porter, pour une ...
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23
Déc
Brève : Attention à l’arnaque au président
La DGCCRF alerte les entreprises par rapport à des arnaques qui sont encore plus fréquentes en période de crise. L’une des arnaques apparue ces derniers mois à grande échelle est connue comme « l’arnaque au ...
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23
Déc
Brève : Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
À partir du 1er novembre 2021, chaînes ou pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses. L’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre ...
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23
Déc
Brève : Publication des scores des entreprises de plus de 250 salariés
Le ministère du Travail a annoncé qu’à compter de la prochaine campagne de l’index égalité, en mars 2021, les scores des entreprises de plus de 250 salariés seront publiés sur son site internet. Depuis le 1er ...
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22
Déc
Brève : une proposition de loi contre la pollution numérique
Selon certains sénateurs républicains, le numérique représentait en 2019 2% du total des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en France (15 millions de tonnes équivalent CO2) et pourrait augmenter de 60% ...
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22
Déc
Brève : Lancement d’un nouveau portail européen pour le commerce international
La Commission Européenne a lancé son nouveau portail Access2Markets . Ce nouveau portail contient des informations utiles sur : les tarifs douaniers en vigueur, les règles relatives aux produits, les procédures ...
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21
Déc
Brève : Congés de proche aidant, des modalités précisées
Un salarié peut prendre un congé de proche aidant lorsqu’un de ses proches (conjoint, ascendant, descendant, etc.) présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé a une ...
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21
Déc
Brève : Que faire en cas de refus du PGE ?
Le Ministère de l’économie et des finances a publié une fiche intitulée « Entreprises : que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’État ? ». L’objectif est d’indiquer à ces entreprises ...
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21
Déc
Brève : Mise à jour du guide de lecture Qualiopi
Le Ministère du travail a mis à jour le guide de lecture Qualiopi et a également publié une FAQ. Les organismes de formation susceptibles de demander cette certification sont au nombre de 40 000, les organismes ...
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18
Déc
Les Directeurs SAV mieux informés des nouvelles règlementations concernant l’électronique
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a informé les directeurs SAV (service après-vente) de ses entreprises adhérentes des nouvelles réglementations ...
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17
Déc
Formation des adhérents de la FICIME sur les réseaux de distribution
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a organisé pour ses adhérents une formation juridique (à distance) consacrée à la réglementation technique ...
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16
Déc
Nouvelle avancée vers des formations diplômantes en agroéquipement
La formation des jeunes est une des priorités pour la FICIME, ses syndicats et ses entreprises. L’un de leurs objectifs est de transformer les CQP, certificats de qualification professionnelle, en titre à ...
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15
Déc
Les adhérents de la FICIME éclairés sur les outils juridiques et RH au service la RSE
La FICIME, en collaboration avec les experts du cabinet FIDERE, a formé les responsables des Ressources Humaines (RH) de ses entreprises adhérentes aux outils juridiques et RH au service de la RSE (responsabilité ...
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14
Déc
LA FICIME DEMANDE DES PRECISIONS SUR L’EXONERATION DE TVA POUR LES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES
Entré en vigueur le 1er janvier 2020, dans le cadre de la consolidation du système de TVA de l’Union Européenne, l’un des « quick fixes » vise à recadrer et à durcir les conditions ...
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11
Déc
Indemnisation des arrêts de travail : quel sort pour les cas contacts ?
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’indemnisation particuliers via des canaux d’indemnisation déjà existants : arrêt de travail pour maladie ou ...
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10
Déc
QUAND LA FICIME FORME LE COMITE DE DIRECTION D’UN ADHERENT SUR L’ECONOMIE CIRCULAIRE
Le service environnement de la FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a formé les membres du Comité de Direction d’un de ses adhérents, du secteur de ...
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09
Déc
LA FICIME TRAVAILLE AVEC L’ADEME SUR LE NOUVEL ETIQUETAGE ENERGETIQUE DES PRODUITS
La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) participe à un groupe de travail, sous l’égide de l’ADEME (Agence de la transition écologique) sur la ...
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08
Déc
LA FICIME PARTICIPE AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ALLEGATIONS ENVIRONNEMENTALES
La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) participe aux travaux du groupe de travail sur l’actualisation du guide sur les allégations environnementales, ...
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07
Déc
SIGNALETIQUES ENVIRONNEMENTALES CONFUSANTES : LA FICIME MOBILISEE
La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) et une vingtaine d’organisations professionnelles ont écrit au Premier Ministre pour l’alerter sur ...
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04
Déc
COMMISSION ENVIRONNEMENT DE LA FICIME : ECHANGES FRUCTUEUX AVEC LES ECO-ORGANISMES
La dernière Commission Environnement de la FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a été l’occasion d’échanges enrichissants entre les adhérents ...
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03
Déc
LA FICIME ACCOMPAGNE AUSSI LES ENTREPRISES EXPORTATRICES
La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a rappelé à tous ses adhérents qu’il était nécessaire et important pour les entreprises concernées à ...
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02
Déc
Tout savoir sur les risques de cyberattaques et la menace des rançongiciels
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a résumé dans une note les explications et conseils de l’ANSSI (agence nationale de la sécurité des ...
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01
Déc
CRISE DE LA COVID-19 : LA FICIME PUBLIE UNE NOTE SUR LES MENACES DE PENALITES POUR RETARD DE LIVRAISON
Pour aider ses adhérents à savoir comment réagir face aux pénalités pour retard de livraison que pourraient réclamer certains de leurs clients, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et ...
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27
Nov
LA FICIME NOMMEE A LA COMMISSION INTER-FILIERE DE RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (Ficime) est nommée au sein de la Commission inter-filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (CiFREP), par arrêté ...
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27
Nov
Brève : European green deal, lancement de consultations
Dans le cadre de son Green Deal, la commission Européenne a lancé plusieurs consultations vis-à-vis de sujets environnementaux. Emballages Une première consultation sur les emballages vise à réviser la directive ...
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27
Nov
Brève : Mise à jour et diffusion d’informations par l’administration fiscale
La DGFiP et l’URSSAF ont mis à jour un certain nombre de documents d’information pour permettre aux entreprises et aux travailleurs indépendants de bien comprendre ce à quoi elles peuvent prétendre, dans le ...
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26
Nov
Brève : Etude sur les stratégies internationales des entreprises françaises
La Direction Générale du Trésor a publié une étude sur les stratégies internationales des entreprises françaises. Après avoir fortement reculé dans les années 2000, le nombre d’entreprises exportatrices ...
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25
Nov
Brève : Publication des résultats du projet sur l’affichage de la réparabilité
La DITP (Direction interministérielle de la transformation publique) a mis en ligne les résultats du projet sur l’« affichage de la réparabilité ». La DITP a été missionné par le CGDD (Commissariat Général ...
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25
Nov
Brève : Lancement d’un site France Relance
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a lancé le nouveau site Plan de relance pour faciliter l’accès aux mesures de « France Relance ». Ce site a pour objectif : de centraliser l’ensemble ...
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24
Nov
Brève : Les visières menton ne sont pas des masques de protection
Les visières menton sont des objets transparents qui ne couvrent que le bas du visage. Ils ne sont donc pas considérés comme des masques de protection et les porter ne protège pas d’une amende, a averti la ...
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24
Nov
Brève : Notification du taux d’AT-MP, une dématérialisation obligatoire en 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés
La notification en ligne du taux AT/MP devient obligatoire à partir de janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général. Pour remplir cette obligation légale, les ...
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24
Nov
Quelles certifications et diplômes pour les emplois dans l’import-export et le commerce international ?
Plus de 3.900 offres d’emploi, émises ces 3 dernières années par 20 entreprises de la branche import-export et décrivant 400 métiers du commerce international, ont été sélectionnées pour effectuer un panorama ...
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23
Nov
La FICIME associée à la parution du guide sur la prévention poussière
L’IRIS-ST (Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail) s’est associé avec divers partenaires, dont la FICIME, pour réaliser un guide pratique sur la prévention du risque ...
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20
Nov
La FICIME au coeur des discussions des fédérations membres du Medef sur la protection sociale
Les fédérations membres du Medef, dont la FICIME, ont échangé sur les sujets d’actualités liés à la protection sociale, sous l’égide de deux nouveaux co-présidents. Conséquences de la crise du Covid sur la ...
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19
Nov
LA FICIME RENOUVELLE SON COMITE EXECUTIF ET VOIT SON PRESIDENT REELU
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a renouvelé partiellement son Comité Exécutif et a vu son président, Alain Rosaz, réélu pour un quatrième ...
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17
Nov
LA COMMISSION DOUANE DE LA FICIME OUVRE UNE REFLEXION SUR LE STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
Des réflexions sur les coûts et bénéfices associés au statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) ont été discutés lors de la dernière Commission Douane de la Fédération des Entreprises Internationales de ...
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16
Nov
FUTUR INIDICE DE DURABILITE : LA FICIME AUX COTES DE L’ADEME
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a participé au démarrage des travaux d’une des mesures phares de la loi AGEC (anti-gaspillage économie ...
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13
Nov
LA FICIME AIDE SES ADHERENTS A ATTEINDRE LEURS OBJECTIFS DE BAISSE DE CONSOMMATION D’ENERGIES
Lors de sa dernière Commission Environnement, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a abordé la baisse de consommation d’énergies avec un intervenant ...
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12
Nov
Le riche contenu du traditionnel Congrès LSA partagé avec les adhérents de la FICIME
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a participé au 19ème congrès des Stratégies Commerciales du magazine de référence de la distribution LSA. ...
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10
Nov
SUCCES DE LA TRADITIONNELLE FORMATION FICIME SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a organisé sa traditionnelle formation sur les négociations commerciales, animée par le cabinet Grall & ...
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09
Nov
LA COMMISSION FISCALE DE LA FICIME ECHANGE AVEC LE MEDEF SUR LE PROJET LOI DE FINANCES
La Directrice des affaires fiscales du MEDEF a échangé avec les membres de la Commission fiscale de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) sur le Projet de ...
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06
Nov
AFFICHAGE D’UN INDICE DE REPARABILITE : LA FICIME ALERTE LES POUVOIRS PUBLICS
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a attiré l’attention du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur les contraintes matérielles, ...
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05
Nov
LA FICIME VIGILANTE FACE A DES MESURES DE RELOCALISATIONS DECEVANTES
Face aux mesures de soutien aux investissements et relocalisations en France annoncées par le gouvernement qui ont suscité des déceptions et sur lesquelles demeurent des incertitudes, la Fédération des Entreprises ...
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04
Nov
Quels métiers pour les jeunes dans l’import-export ?
Issue de la réforme de la formation, l’Opérateur de compétence Opcommerce, qui réunit 16 branches dont celle de l’import-export, se mobilise pour la promotion des métiers du commerce et de la distribution ...
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03
Nov
INNOVATION ENERGETIQUE : LA FICIME PARTAGE LES AVANCEES DE SES ADHERENTS
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) et ses entreprises adhérentes sont particulièrement mobilisées sur le sujet de l’innovation énergétique. Au ...
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02
Nov
Brève : Publication du décret relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation
Conformément à l’article 73 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Ministère de la Transition Ecologique a publié les modalités ...
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02
Nov
Brève : Exonération et aide au paiement des cotisations pour les employeurs affectés par la crise sanitaire
Une instruction interministérielle revient sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises les plus impactées par ...
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30
Oct
Brève : Prise en charge du coût des masques inclusifs
Pour favoriser le retour des personnes en situation de handicap au travail, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par l’Association de gestion du fonds pour ...
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30
Oct
Brève : Ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur le télétravail
À l’issue de la réunion sur le diagnostic partagé du 22 septembre, la délégation patronale a accepté d’ouvrir une négociation sur le télétravail, réclamée par l’ensemble des syndicats. Après 6 ...
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29
Oct
Brève : Vers un allongement du congé paternité à 28 jours
Les congés liés à la paternité vont être doublés à compter du 1er juillet 2021. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 à 25 jours pour la naissance d’un enfant, avec le même ...
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29
Oct
Brève : Le Médiateur des entreprises et la CNIL s’associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles
La CNIL et le Médiateur des entreprises ont conclu une convention de partenariat pour accompagner la sortie de crise sanitaire. Ce partenariat vise à aider les entreprises à fluidifier leurs relations contractuelles ...
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28
Oct
OBLIGATIONS D’INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES : LES FILIALES EGALEMENT CONCERNEES
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a mené des échanges nourris avec l’administration afin de savoir, si l’obligation de soumettre des informations ...
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27
Oct
UTILISATION DES MOTEURS : LA FICIME LANCE L’ELABORATION D’UN GUIDE DE BONNES PRATIQUES
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a organisé, avec des représentants techniques de TOTAL, une série de trois conférences sur : les carburants, les ...
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26
Oct
LA FICIME ET SES ASSOCIES COMMENTENT LA CHARTE DES CONTROLES DOUANIERS
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), avec l’appui des membres de la Commission Douane et de sa présidente Mme Elisabeth Gaspard (IBM) et en ...
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23
Oct
LA FICIME ETABLIT UNE CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS AVEC LA CNAM
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a travaillé avec la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) pour établir une Convention Nationale ...
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22
Oct
LA FICIME AVEC LE MEDEF, LA DOUANE ET LA DG TRESOR POUR UN POINT SUR LA PREPARATION DU BREXIT
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), aux côtés du Comité Douane du MEDEF qui accueillait les représentants de la DG Trésor et de la Douane cet ...
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21
Oct
Brève : Ouverture d’une consultation publique sur la taxe carbone aux frontières
La Commission Européenne lance une consultation publique sur le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. La date limite de réponse est fixée au 28 octobre. Les objectifs de cette ...
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21
Oct
L’OPCOMMERCE MULTIPLIE LES INFORMATIONS SUR L’APPRENTISSAGE ET LA FORMATION
L’Opcommerce, l’opérateur de compétences, en charge des enjeux de formation et d’apprentissage, dont la FICIME est administrateur, dédie une équipe opérationnelle pour multiplier les actions sur ...
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20
Oct
LA FICIME EXPLIQUE LE DISPOSITIF SUR LE GAZOLE NON ROUTIER
Les experts de la FICIME expliquent à ses entreprises adhérentes le dispositif sur le suramortissement Gazole Non Routier (GNR), avec le service technique et le Secrétariat général du Seimat, (Syndicat des ...
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19
Oct
LA FICIME DECRYPTE LES ACCORDS SOCIAUX DANS LA METALLURGIE
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) informe ses adhérents après l’accord national conclu par la branche métallurgie (UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) sur ...
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16
Oct
LA FICIME INFORME DE L’IMPACT DU COVID-19 SUR LES CONTRATS
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a tenu un atelier pratique pour mieux comprendre l’impact du Covid-19 sur les contrats. Celui-ci s’est ...
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15
Oct
LE SECIMAVI PARTENAIRE DU PRIX TELECOMS INNOVATIONS 2020
Le Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI), affilié à la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), ...
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