Publication du 1er rapport de l’ADEME sur l’application du décret Tertiaire
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique ainsi qu’une déclaration annuelle de la consommation énergétique des bâtiments visés sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).  L’ADEME a publié le 1er bilan des données transmises sur cette plateforme de janvier 2022 à janvier 2024. Ces enseignements portent d’une part sur la caractérisation du parc tertiaire déclaré et d’autre part sur les premières évolutions des consommations. L’ADEME souligne en particulier une baisse de la consommation de 22 % entre l’année de référence et 2022.