Mentions legales

Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’ELECTRONIQUE

 

 

MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions et conditions générales d’utilisation. La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.ficime.com » est la propriété de la FICIME

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

Editeur et Propriétaire :

Raison sociale : FICIME
Siège social : 43-45 rue de Naples
Forme juridique : Association loi 1884
N° SIREN : 784 311 854
Numéro de téléphone : 01 44 69 40 82
Email de contact : info@ficime.fr
Représentée par : Madame Laurence FAUQUE
Directeur de Publication : Madame Laurence FAUQUE
43-45 rue de Naples – 75008 PARIS
TEL : 01 44 69 40 82 . FAX : 01 44 69 40 61
e-mail : info@ficime.fr . https://www.ficime.com
N° RCS : PARIS B 784 311 854 – APE : 911 A

Hébergeur
Raison sociale : Gandi SAS
Siège social : 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
N° SIREN : 423 093 459 RCS PARIS
Capital social : 630 000 €

L’hébergement et la maintenance du site sont gérés par la société Europea Services

Le site www.ficime.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

2. ACCES AU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment en cas de demande d’informations concernant nos produits et notre activité.

CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de la FICIME ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la FICIME ou du tiers détenteur des droits.

 

3. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou en limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

4. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site web « www.ficime.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données et en particulier pour vous prémunir des cas d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à ce titre à toute action contre lui. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
La FICIME ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
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5. LIENS HYPERTEXTES

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