Accompagnement des entreprises sur l’entree en vigueur de la TVA a l’importation
31
Mar
La réforme de l’autoliquidation de la TVA à l’importation est entrée en vigueur avec plusieurs difficultés de mises en œuvre pour les entreprises.
La Douane a mis en place un service en ligne dénommé «données ATVAI ». Il permet aux entreprises de consulter les données des déclarations en douane comportant de la TVA à l’importation auto-liquidée.
Plusieurs entreprises ont toutefois signalé des difficultés d’accès et d’identification à cette base. La FICIME a alerté l’administration douanière.
La Douane a donc mis en place une demande d’habilitation pour les opérateurs qui ne peuvent ou ne veulent pas s’habiliter par le biais de la procédure d’identification en ligne. Cette demande peut ainsi se faire par écrit auprès de leur pôle d’accompagnement de rattachement. Les entreprises sont appelées à continuer à adresser leurs retours et difficultés à la FICIME.