BREVE : TARIFICATION ANNUELLE AT/MP

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre.
Par conséquent, les taux de cotisation AT/MP 2024 s’appliqueront jusqu’à la publication des nouveaux taux (en application de l’article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale) et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée aux entreprises en ce début d’année.
Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises recevront leur notification de taux 2025. Les taux de cotisations AT-MP de 2025 s’appliqueront à partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal Officiel.
Les entreprises ont été informées par les canaux habituels de communication (bandeau sur le compte entreprise, post sur les réseau sociaux, site Ameli …) et ont reçu un push mail d’information fin décembre.
Une information a été mise en ligne sur Ameli :
Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025 | ameli.fr | Entreprise