loi d'orientation mobilités

Un webinaire organisé par l’équipe du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) de la DINUM et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) présente la loi LOM.

Pour rappel, les entreprises qui gèrent directement ou indirectement une flotte automobile d’au moins 100 véhicules doivent acquérir :

  • une part minimale de 10% de véhicules propres lors du renouvellement de leur flotte automobile au premier janvier 2022.

Ce webinaire s’adresse aux collectivités territoriales, dont les obligations de verdissement selon le code de l’environnement ont déjà cours, ce qui n’est pas encore le cas des entreprises visées par l’article L. 224-10 (entrée en vigueur au 1er janvier 2022).

Toutefois, les informations qui y sont fournies s’appliquent de manière analogue aux entreprises.

Vous pourrez en apprendre plus sur :

  • Les références législatives
  • Les catégories de véhicules visées
  • Le contexte de verdissement des flottes
  • Les objectifs de la loi

Consulter le webinaire