Breve : mecanisme d’ajustement carbone aux frontieres

Adoption du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025
La Commission européenne a adopté dans le cadre d’un règlement d’exécution daté du 17 août 2023 les règles régissant la mise en oeuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF – « taxe carbone ») pendant sa phase transitoire qui débute du 1er octobre 2023 à fin décembre 2025.
Ce règlement d’exécution détaille les obligations détaille les obligations transitoires pour les importateurs de produits CBAM dont nous rappelons qu’il s’agit pour l’heure de certains produits des secteurs suivants : ciment, fonte, fer, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène.
Dans la phase transitoire, les importateurs doivent déclarer les émissions intégrées dans leurs importations soumises au mécanisme, sans payer aucun ajustement financier. Cela a pour objectif de donner du temps aux entreprises pour se préparer de manière prévisible tout en permettant d’affiner la méthodologie définitive d’ici 2026.
Afin d’aider les entreprises concernées, la Commission européenne a également publiée des orientations destinées aux importateurs de l’UE et aux entreprises de pays tiers sur la mise en oeuvre pratique des nouvelles règles. Des outils informatiques et des webinaires dédiés pour aider à effectuer et déclarer les calculs sont en cours d’élaboration. Vous trouverez toutes ces informations sur la page dédiée de la commission européenne.
Pour rappel, côté français, le Ministère de la Transition Ecologique a publié en juillet 2023 un guide pratique pour les importateurs.

Lien vers le communiqué de presse !
Page dédiée de la Commission sur la MACF !