Breve : Ukraine / Bielorussie

Nouvelles mesures restrictives
Dans deux textes publiés le 4 août 2023, la Commission européenne a mis à jour les restrictions à l’encontre de la Biélorussie. La liste des biens interdits à l’exportation vers la Biélorussie a été élargie.
Les produits suivants sont notamment visés :

• Les dispositifs à semi-conducteur, circuits intégrés et divers dispositifs électroniques, équipements de fabrication et d’essai, appareils photographiques et composants optiques, autres composants électriques/magnétiques.
• Les biens à double usage (BDU) pouvant être utilisés dans le secteur de l’aviation et de l’industrie spatiale, sauf dérogation.

Ces règlements sont entrés en vigueur le 5 août 2023.
Lien vers les textes :

• Règlement (UE) 2023/1594 du Conseil du 3 août 2023 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
• Décision (PESC) 2023/1601 du Conseil du 3 août 2023 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine