Breve : Douane

RÉFORME IMPORT/EXPORT (DELTA IE) – NOUVEAU MODÈLE DE DÉCLARATION DOUANIÈRE  DELTA IE est le nouveau téléservice de dédouanement qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X à la fin de l’année sur le volet Import. Ce changement entrainera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (plus connus sous les vocables “EX” et “IM”). La nouvelle déclaration sera dématérialisée et se présentera sous forme d’un message composé de données. Il n’y aura plus de formulaire.  La direction des douanes afin d’aider les entreprises a, toutefois, récemment diffusé dans une note aux opérateurs datée du 24 janvier 2024, à la demande des opérateurs, un nouveau modèle de déclaration PDF à l’import.  Elle rappelle que ce modèle n’a pas de valeur juridique et que les entreprises laissent libre de déterminer le modèle qu’elle souhaite. De la même manière, la Commission européenne ne souhaitant pas diffuser de modèles, des modèles différents pourraient être émis par les différents Etat Membres.