Tout savoir sur les « Cookies » 

Lors d’un petit-déjeuner débat proposé aux adhérents, Me Céline Avignon (Alain Bensoussan Avocats) est revenue sur les règles de conformité en matière de « cookies » ou « traceurs », ces petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web.

Si la directive de 2002, qui a imposé l’information et le consentement préalable de l’utilisateur pour les cookies non strictement nécessaires, sera prochainement modifiée par un Règlement « ePrivacy », le sujet fait aussi l’objet de « soft law », notamment les lignes directrices et recommandations de la CNIL, qui fournissent des indications précieuses. Parmi celles-ci, et en écho aux dernières décisions de la CNIL, figure l’obligation pour les bannières cookies (« cookie banners ») de s’assurer qu’il est aussi simple de refuser que d’accepter les cookies.

Il est donc important d’identifier les finalités des différents cookies et de garantir le bon fonctionnement de la plateforme de gestion du consentement, via des tests notamment (des outils en ligne et gratuits peuvent vous y aider). Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux cookies issus du service « Google Analytics », l’hébergement de données sur des serveurs situés aux Etats-Unis n’étant pas conforme, en l’état, aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Cet événement a été l’occasion de présenter, et de remettre aux adhérents présents, l’ouvrage de Me Avignon et Me Bensoussan consacré à ce sujet et intitulé « Cookies, traceurs et droit » (Lexing Editions).