La Direction Générale du Trésor Public a annoncé que les discussions européennes autours du MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ont abouti à un accord général portant sur les grandes orientations du futur règlement.

Pour rappel, l’enjeu principal de ce nouveau mécanisme est d’éviter les fuites de carbone. Il vise également à inciter les pays tiers à mettre eux aussi en place des politiques similaires, permettant de lutter contre le changement climatique.

En comparaison avec le premier projet de règlement, il est notamment désormais question :

  • De centraliser au niveau de l’UE le nouveau registre des déclarants (importateurs) MACF.
  • D’un seuil minimal qui exempte des obligations du MACF les envois d’une valeur inférieure à 150 euros.

Pour plus d’informations : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/03/16/pfue-accord-au-conseil-sur-le-mecanisme-d-ajustement-carbone-aux-frontieres-macf