Analyse de la proposition de reglement europeen relatif aux batteries et dechets de batteries
La FICIME vient de diffuser un Guide pratique et des Fiches récapitulatives portant sur la proposition de règlement européen relatif aux batteries et déchets de batteries.
Cette proposition de règlement a pour ambition de moderniser le cadre législatif de l’Union relatif aux batteries.
Elle répond à trois objectifs :
- renforcer le fonctionnement du marché intérieur (y compris en ce qui concerne les produits, les procédés, les déchets de batteries et les matières recyclées),
- promouvoir une économie circulaire,
- réduire les incidences environnementales et sociales à toutes les étapes du cycle de vie des batteries.
Cette proposition de règlement a pour ambition de moderniser le cadre législatif de l’Union relatif aux batteries.
Les services Environnement et Technique, Hygiène et Sécurité de la FICIME ont œuvré ensemble pour apporter une analyse de ce nouveau texte dont l’impact attendu est important.
Le texte touche toutes les catégories de batteries :
- portables,
- industrielles,
- automobiles,
- de véhicules électriques.
Il vise à imposer aux metteurs sur le marché le respect de nouvelles obligations, dont celles de marquage des batteries et une gestion de fin de vie renforcée. Dans un objectif de communication maximale notamment auprès des sièges européens des entreprises adhérentes, les documents ont été communiqués aussi bien en version française qu’en langue anglaise.