LA FICIME MOBILISEE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE LA CRISE UKRAINIENNE

Face aux conséquences du conflit ukrainien, le service juridique de la FICIME, avec l’aide de Me Grall (Grall & Associés), a analysé la jurisprudence et les outils « juridiques » à disposition des entreprises face à la flambée des prix, des matières premières et aux pénuries.

Cette situation oblige les entreprises à modifier leurs tarifs voire les empêche d’exécuter leurs obligations contractuelles. Le contrat étant « la loi des parties », il convient, en premier lieu, de se référer aux dispositions contractuelles applicables, lesquelles peuvent inclure des clauses d’indexation (indices quotidiens, taux d’inflation…) et des clauses de renégociation.

Elles peuvent également prévoir, comme écarter, des clauses de force majeure ou d’imprévision dont les parties peuvent déterminer librement la définition et la portée. D’où l’importance de la rédaction et de la mise à jour des conditions générales de vente notamment.

La FICIME proposera à ses adhérents le 18 mai un « webinaire » interactif sur les clauses qui peuvent être insérées dans leurs contrats et/ou conditions générales. Elle expliquera comment apporter davantage de souplesse, et la manière dont elles peuvent être rédigées pour pouvoir être utilement invoquées.