SIGNALETIQUES ENVIRONNEMENTALES CONFUSANTES : LA FICIME MOBILISEE

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) et une vingtaine d’organisations professionnelles ont écrit au Premier Ministre pour l’alerter sur l’impact écologique de l’interprétation d’une des dispositions de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire).

Celle-ci vise à l’application d’un malus en cas d’utilisation du Point Vert sur les emballages ménagers, dès le 1er janvier 2021. Dans ce courrier, les signataires rappellent la vive inquiétude que suscite cette disposition pour les entreprises si elle devait entrer en vigueur.

Elle pourrait :

• entrainer la destruction de plusieurs emballages qui ne seront plus conformes à l’échéance, alors qu’ils restent propres à la consommation,
• et ne pas être en cohérence avec le droit de l’Union Européenne.

Pour rappel, la Commission Européenne a rendu un avis défavorable, dans le cadre du projet de décret sur la signalétique Triman. Celle-ci a été jugée non conforme aux règles de l’Union Européenne en matière de libre circulation des marchandises.