Dispositions environnementales
Décryptage des dispositions environnementales entrées en vigueur le 1er janvier 2023
Pour aider ses entreprises adhérentes, la FICIME vient de diffuser une circulaire qui résume les différentes dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2023. Cette circulaire disponible en français et en anglais liste et présente tant les réglementations en matière d’économie circulaire comme l’obligation de mise à disposition du consommateur des qualités et caractéristiques environnementales (QCE) ainsi que les évolutions sur les nouvelles filières REP comme la mise en place de la nouvelle filière REP pneumatiques, entrée en fonctionnement de la filière REP bâtiment et les sanctions entrant en application du fait de la non-conformité à ces réglementations.