Breve : numerique
L’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de données
Depuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs télécoms des données sur leur empreinte environnementale, qui ont permis la publication de la première édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Une deuxième édition, sur ce même périmètre, sera publiée au printemps 2023. L’Arcep étend en 2023 sa collecte de données aux fabricants de terminaux (smartphones, ordinateurs, téléviseurs connectés…) et aux opérateurs de centres de données.
Rappelons également la décision de l’ARCEP publiée le 21/12/2022 ici !
Elle précise que les fabricants de TV, ordinateurs portables, téléphones mobiles et écrans dont le CA annuel en France (réalisé directement ou indirectement) est supérieur ou égal à 10M€ sont soumis à la collecte des informations précisées en annexe A.
Les données relatives à l’année 2021 sont transmise à l’ARCEP le 31/03/2023 au plus tard et annuellement pour les années suivantes.
Les informations demandées portent sur l’ensemble des clientèles qui acquièrent des terminaux en France, particuliers, entreprises et administrations