Breve : douane

Présentation du plan de lutte anti-fraude fiscale et douanière
Mardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté le 1er volet du plan gouvernemental de lutte contre les fraudes douanières et fiscales.
Parmi les priorités du plan de lutte anti-fraude, [PDF] figurent le démantèlement des réseaux criminels ainsi que le contrôle du e-commerce et des fraudes en ligne. Le ministre a ainsi annoncé des objectifs ambitieux : démantèlement de 100 filières criminelle par an, ainsi que le scanner à l’import de l’intégralité des colis provenant de pays tiers à l’Union Européenne.
Pour y parvenir, le plan de lutte anti-fraude prévoit la création à horizon 2025 de 100 emplois douaniers, consacrés à la lutte contre les trafics dans le e-commerce.
Le projet de loi, déposé le 13 avril dernier, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces constitue la déclinaison de cette feuille de route pour renforcer les pouvoirs des douaniers. L’objectif est de restaurer la douane à la fois dans ses pouvoirs de constatation des infractions sur le terrain mais aussi dans ses prérogatives d’investigation contre les trafics.
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