Pour aider ses adhérents, le service technique de la FICIME vient de diffuser, dans une circulaire, une synthèse des dispositions de la loi Santé au Travail.

Cette circulaire présente :

  • des décrets parus à date,
  • ainsi qu’un tableau de synthèse des modalités pratiques concernant l’évaluation des risques professionnels,
  • et le suivi médical des travailleurs.

Pour mémoire, la genèse de la Loi santé au travail trouve son origine dans l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la Santé au travail du 10 décembre 2020. Elle affiche plusieurs objectifs parmi lesquels :

  • celui de renforcer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) afin d’accroître la prévention primaire ;
  • de faire évoluer les services de santé au travail qui changent de nom pour devenir les services de prévention et de santé au travail (SPST) et de prévenir la désinsertion professionnelle.

Pas moins de 47 décrets sont prévus pour l’ensemble des modalités d’application de cette loi. Rappelons aussi que la FICIME propose des prestations in situ pour faire l’audit préalable à la rédaction du DUERP.