Breve : Obligation de dematerialisation des bordereaux de suivi des dechets dangereux

A compter du 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets dangereux ne pourront plus se faire en format papier.

En effet, il sera obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux de s’inscrire sur Trackdéchet. Cette plateforme gouvernementale permettra le dépôt dématérialisé des bordereaux de suivi des déchets dangereux.

Le site est déjà en ligne tous les acteurs sont invités à réaliser des tests afin d’être prêts pour le 1^er janvier prochain.

https://faq.trackdechets.fr/informations-generales/trackdechets-et-les-exigences-reglementaires