MESURES SOCIALES DE LA LOI CLIMAT : LA FICIME EN ORDRE DE MARCHE

Les questions qui se posent sont nombreuses depuis l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience le 25 août dernier.

Des précisions règlementaires sont attendues sur ces nouvelles obligations :

• évolution du rôle du CSE (Comité social et économique) en matière environnementale,
• étendue des informations contenues dans la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales),
• mission des experts comptables du CSE,
• ou contenu de la formation économique, sociale et environnementale…

Le département affaires sociales de la FICIME travaille le sujet en interne, en collaboration avec le service environnement, et en externe avec la DGT (Direction générale du Travail) et d’autres fédérations patronales.

Axes de réflexion arrêtés par le département affaires sociales de la FICIME

• S’appuyer sur le règlementaire, notamment pour les plus grandes entreprises, qui répond déjà aux attendus (déclaration de performance extra financière pour les plus de 500 salariés).
• S’appuyer sur les principes généraux environnementaux pour les TPE et PME  pour leur permettre de saisir l’opportunité de s’intéresser aux démarches RSE volontaires dans les entreprises et de valoriser ce qu’elles font au-delà des aspects règlementaires.
• S’appuyer sur des indicateurs chiffrés déjà existants dans l’entreprise, le cas échéant.