Breve : Controles routiers
Le signalement de certains contrôles routiers particulièrement sensibles pourra être interdit à partir du 1er novembre 2021.
Les préfets auront la possibilité de décider, sur demande des forces de l’ordre, de suspendre temporairement la localisation de certains contrôles routiers d’alcoolémie et de stupéfiants, sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation. Le ministre de l’Intérieur aura aussi cette possibilité pour les contrôles en lien avec le terrorisme ou un enlèvement.
Concrètement, les forces de l’ordre communiqueront aux opérateurs des services d’aide à la conduite ou à la navigation le périmètre des zones concernées par les contrôles qu’elles souhaitent rendre invisibles. Les opérateurs devront alors bloquer la répercussion du signalement de ces contrôles à leurs utilisateurs.
Seuls certains contrôles sont concernés par cette nouvelle disposition. Les contrôles de vitesse ne sont pas inclus.