La Commission Européenne lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des entreprises et autres parties prenantes, concernant le CDU et sa mise en œuvre.

Le code des douanes de l’Union (CDU) est le principal cadre législatif de l’UE pour les douanes. La Commission européenne s’est engagée à réaliser en 2021 une évaluation intermédiaire du cadre juridique du CDU et des systèmes électroniques mis en œuvre à cette date.

L’objectif est :

  • d’éclairer les conclusions de l’évaluation intermédiaire,
  • et aider la Commission à identifier les moyens d’améliorer le fonctionnement de l’union douanière.

Un résumé des réponses à cette consultation sera publié sur le portail “Mieux légiférer” après la fin de la période de consultation.

La consultation est ouverte du 26 avril 2021 au 19 juillet 2021.

Consulter la consultation publique