Breve : Accord National Interprofessionnel

Unanimité des partenaires sociaux
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mai 2023 intitulé « Branche AT-MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée » recueille l’unanimité des partenaires sociaux.

Au final, 5 organisations syndicales ont décidé d’apposer leur paraphe, à côté des signatures patronales (Medef, U2P et CPME), sur l’ANI du 15 mai 2023, lequel est donc unanimement validé. La CFDT en a ainsi décidé lors de son bureau national du 17 mai 2023, la CGT dans le cadre de sa commission exécutive du 1er juin 2023, la CFTC à l’occasion de son bureau confédéral du 1er juin 2023, FO le 8 juin 2023 (peu après son bureau confédéral du 30 mai 2023) et, enfin, la CFE-CGC lors de son comité confédéral du 27 juin 2023. Rappelons que ce texte repose sur 3 axes majeurs :

• améliorer les moyens et actions permettant une politique ambitieuse de prévention opérationnelle tant à destination des employeurs que des salariés ;
• améliorer la réparation et l’accompagnement des victimes d’AT-MP ;
• modifier la gouvernance de la branche AT-MP afin de restituer les capacités d’orientation, de suivi et de pilotage des partenaires sociaux.

Certaines de ses mesures devront être intégrées dans les futures conventions d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP, et notamment la prochaine qui devrait être validée en septembre prochain. D’autres nécessiteront des évolutions législatives et réglementaires. La Première ministre, Élisabeth Borne, avait d’ores et déjà annoncé, lors de la présentation de sa feuille de route le 26 avril dernier, que cette transposition figurait parmi les priorités du Gouvernement.