Breve : douane ICS2

Lancement de la phase 2 du système européen import Control System (ICS 2)
La deuxième phase du nouveau systèmes européen Import Control System (ICS 2) a été mis en service
le 1er juillet 2023. La seconde phase concerne les sociétés de fret express, les opérateurs postaux et les
transporteurs aériens.
Pour rappel, ICS2 est destiné à remplacer progressivement le système existant concernant les formalités
de sureté/sécurité préalables à l’introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’Union via le
dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée complète (Entry Summary Declaration – ENS). Les opérateurs devront déposer leurs ENS sur un portail européen partagé dans une base centrale européenne et non plus via leur Etat Membre.
La Douane a récemment transmis une note aux opérateurs présentant les modalités de connexion à cette base centrale.