Nouveau reglement machines

Décryptage du nouveau Règlement Machines

Le nouveau Règlement « machines » (UE 2023/1230) est paru fin juin au Journal Officiel de l’Union Européenne. Remplaçant la directive de 2006, il entrera en vigueur, pour sa plus grande part, le 20 janvier 2027. Le service technique de la FICIME participe activement à la diffusion de ce nouveau texte législatif fondamental qui définit un cadre réglementaire européen pour assurer la libre circulation des machines dans le marché de l’UE, ainsi qu’un niveau élevé de protection des utilisateurs. 

Le Règlement s’appliquera à la majorité des entreprises du secteur de la Mécanique (engins de travaux publics ou agricoles, systèmes de motorisation, outillage, lignes de production…) ; mais aussi à certaines entreprises du secteur de l’Électronique (électroménager, engins de déplacement personnel motorisé…). Après différents flashs infos et une présentation commune des principaux changements conjointement avec une experte de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) lors de la dernière Commission Technique, une circulaire détaillée à destination des adhérents est en préparation pour une diffusion prévue cet été. Elle permettra notamment la mise en lumière des nouveautés du texte et une analyse ligne à ligne entre la directive et le nouveau Règlement. L’impact sera également précisé pour chaque type d’opérateur économique.