Sante au Travail : point sur les enjeux juridiques pour les entreprises

La loi, adoptée le 02 août 2021, place la Prévention au cœur de la Santé au Travail.

Elle a de nombreux impacts dans l’entreprise, notamment :

• la rénovation du Document Unique d’évaluation des risques,
• le programme annuel de Prévention,
• la formation Sécurité des élus,
• ou le Passeport Prévention.

Elle redéfinit également l’organisation et les prestations proposées par les Services de Santé au Travail, ainsi que la Prévention de la désinsertion professionnelle. Elle contient aussi des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.

Cette loi est, en outre, précisée par 47 textes d’applications, qui, pour la première fois, transpose un Accord National Interentreprise (ANI « Santé au travail » signé par les partenaires sociaux en décembre 2020).

Afin d’en présenter les axes forts, la FICIME a récemment organisé pour ses adhérents un atelier interactif. Très suivi, il a permis de présenter les enjeux essentiels pour les entreprises, et de répondre aux questions qui se posent pour la mise en œuvre de cette réforme.