Breve : travailleurs etrangers

Recouvrement de la taxe Ofii par la Dgfip à partir du 1er janvier 2023
La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP à compter du 1er janvier 2023. Tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France est redevable d’une taxe lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié.
Jusqu’à présent, c’était l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait la charge de constater, de liquider et de recouvrer la taxe pour le compte de l’État. La loi de finances pour 2023 opère le transfert à la DGFiP de la gestion et du recouvrement de la taxe à compter du 1er janvier 2023. Le dispositif est donc légèrement aménagé pour tenir compte de ce transfert. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) apporte, via son site internet, des précisions sur les modalités déclaratives et de recouvrement de la taxe.
Le paiement de cette taxe s’effectue globalement avec le paiement de la TVA et des autres taxes portées sur l’annexe à la déclaration de TVA. La taxe devra être déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre des embauches en 2023 interviendront en février 2024.
Une fiche d’aide au calcul sera mise à disposition prochainement afin d’aider les employeurs à calculer le montant de la taxe due à reporter sur le formulaire de TVA.
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