Reflexions sur la responsabilite des producteurs dans le bricolage et le jardinage

Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs pour les articles de bricolage et de jardin, telle que prévue dans le cadre de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

La FICIME s’est mobilisée durant toute l’année 2021 avec :

• le Secimpac (Syndicat des entreprises internationales de l’outillage portatif et des consommables),
• et AXEMA (syndicat français des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l’agroenvironnement) sur la mise en place de cette nouvelle filière.

Toutefois, avec des textes parus très tardivement, des réflexions ont toujours lieu au sein des différents éco-organismes concernés :

• Ecologic, pour le matériel thermique,
• Ecomobilier,
• et les organisations professionnelles du secteur.

Les parties prenantes veulent notamment s’assurer :

• de la précision du périmètre produits concernés,
• du délai de mise en œuvre opérationnelle de la filière, dont celui du paiement des premières éco-contributions,
• ainsi que la date d’entrée en vigueur des fonds réparation et réemploi.

Pour rappel, le cadre règlementaire étant arrêté depuis peu, les éco-organismes ont déposé leurs dossiers de demande d’agrément fin décembre.

Le Ministère de la Transition Ecologique est en train d’instruire le dossier.

Les éco-organismes devront commencer leurs activités dès l’obtention de leurs agréments, soit d’ici la fin du premier trimestre.