Suite à leur nouvel agrément, les deux éco-organismes Ecologic et Ecosystem doivent proposer, dans un délai de six mois à compter de la date de l’agrément (art R.541-99), des primes et pénalités sur le montant de leurs contributions.

Ces dernières sont fondées sur des critères de performance environnementale pour les équipements concernés par leur agrément conformément à l’article L.541-10-3 du code de l’environnement.

Des travaux sur les modulations des barèmes ont déjà été lancés au niveau européen, dans le cadre de la directive 2018/851 de l’Union Européenne. Ils devraient aboutir en janvier 2023.

En France, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que les primes et pénalités fondées sur des critères de performance environnementale pertinents devront porter au moins sur les quatre critères suivants :

  1. l’indice de réparabilité, ou lorsque celui-ci n’est pas défini, la disponibilité des pièces détachées,
  2. la recyclabilité,
  3. la présence de substances dangereuses,
  4. et l’incorporation de matière recyclée.

Afin de commencer les travaux sur ce sujet d’ampleur, un premier groupe de travail s’est réuni pour démarrer les réflexions. Une réunion de travail de lancement des travaux au sein des éco-organismes, constituée de l’ensemble des parties prenantes, s’est aussi tenue. La FICIME et plusieurs de ses membres adhérents y ont participés.