Une nouvelle directive européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne

La Parlement et le Conseil de l’UE viennent d’adopter une proposition de directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. La nouvelle directive doit contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pauvreté énergétique dans l’UE. Actuellement, les bâtiments sont responsables de plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. Selon les nouvelles règles, d’ici 2030, tous les nouveaux bâtiments devraient être des bâtiments à zéro émission, et d’ici 2050, le parc immobilier de l’UE devrait être transformé en parc immobilier à zéro émission. 

Pour les bâtiments non résidentiels, la directive révisée introduit des normes minimales de performance énergétique garantissant que ces bâtiments ne dépassent pas la quantité maximale spécifiée d’énergie primaire ou finale qu’ils peuvent utiliser par m2 par an. Selon les nouvelles règles, en 2030, tous les bâtiments non résidentiels devraient se situer au-dessus des 16 % de bâtiments les moins performants et en 2033 au-dessus des 26 % de bâtiments les moins performants en termes de performance énergétique. Cela entraînera une suppression progressive des bâtiments non résidentiels les moins performants.

Les nouvelles règles garantiront le déploiement d’installations d’énergie solaire adaptées dans les nouveaux bâtiments, les bâtiments publics et les bâtiments non résidentiels existants en cours de rénovation nécessitant un permis. Ils prévoiront également des infrastructures de mobilité durable, notamment des points de recharge pour les voitures électriques dans ou à proximité des bâtiments, un pré-câblage ou des conduits pour accueillir les futures infrastructures et des espaces de stationnement pour les vélos.

Cette proposition de directive doit prochainement être signé et publié au journal officiel de l’Union Européenne. Les Etats Membres ont deux ans pour la transposer dans leur droit national.

Communiqué de presse de la Commission Européenne