Breve : mecanisme d’ajustement carbone aux frontieres
La Commission européenne met en place la plateforme informatique de déclarations “CBAM transitional registry”
Le 1er octobre 2023, le CBAM est entré en application dans sa phase transitoire. Les importateurs devront transmettre trimestriellement à l’autorité compétente un rapport trimestriel précisant la quantité totale importée de chaque type de marchandise concernée par le MACF et le détail des émissions de CO2 nécessaires pour produire les marchandises concernées (voir la circulaire douane de la Ficime du 3 octobre 2023). La première déclaration relative au trimestre “octobre-décembre” 2023 doit être déposée avant le 31 janvier 2024 et sera modifiable jusqu’au 31 juillet 2024.
La Commission européenne a mis en ligne la plateforme “CBAM transitional registry” permettant de déposer les déclarations MACF/CBAM. La Commission a développé ce registre transitoire CBAM afin d’aider les importateurs à remplir leurs obligations CBAM et à en rendre compte. L’accès au registre doit être demandé par l’intermédiaire de l’autorité nationale compétente (ANC) de l’État membre dans lequel l’importateur est établi.
La liste provisoire des autorités compétentes par pays est disponible sur le site de la commission européenne. En France, il s’agit du Ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires Bureau des marchés carbone Département de lutte contre l’effet de serre à la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).