Breve : Guide des sanctions contre la Russie et la Bielorussie
23
Mai
La Direction Générale des Douanes a mis en ligne sur son site internet une infographie à destination des entreprises qui travaillent avec la Russie et la Biélorussie.
Elle y rappelle les sanctions prévues par l’Union Européenne et les mesures d’exemptions ou de dérogations dont peuvent toutefois bénéficier les entreprises. Les exemptions sont listées tant pour l’exportation de biens à double usage que pour les articles dits de luxe ou autres biens de navigation aérienne, spatiale ou maritime.
Nous rappelons également la page dédiée du site internet de la Commission Européenne qui contient un FAQ pour accompagner les entreprises dans leurs démarches.