Breve : Importation de produits relevant de la deforestation

Mise à jour de la Foire aux questions de la Commission Européenne  Pour rappel, ce règlement interdit la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.  Le champ d’application du texte couvre sept commodités : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, boeuf et bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé.  La liste des produits concernés est en annexe I du Règlement et classé par code douanier  p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Tahoma} p.p2 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Tahoma; color: #0000ff} span.s1 {color: #000000} span.s2 {color: #0000ff} table.t1 {border-collapse: collapse} td.td1 {padding: 0.0px 5.0px 0.0px 5.0px} (exemples : ex 4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé, ex 4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc, ex 4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc, ex 4013 Chambres à air, en caoutchouc, 4417 Outils, montures et manches d’outil).  Concernant la mise en oeuvre du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, dit « RDUE », la Foire aux questions de la Commission européenne a été mise à jour avec de nouvelles questions/réponses proposées.  La Commission européenne a également mis en ligne un Observatoire européen de la déforestation et de la dégradation forestière permettant d’avoir accès à des informations relatives au suivi du couvert forestier et aux flux commerciaux des produits dans le champ de la réglementation.