écoconception

L’article 72 de la loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) impose aux entreprises
relevant du principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) « d’élaborer et de
mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception ayant pour objectif de réduire
l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et
d’accroître la recyclabilité de leurs produits ».

Pour répondre à cette obligation légale, chaque entreprise devra définir une politique permettant de réduire les impacts environnementaux de ses produits soumis à REP.

Pour remplir cet objectif, les producteurs peuvent décider :

  1. d’élaborer un plan individuel,
  2. ou de contribuer avec les autres entreprises du secteurs et l’éco-organisme auquel elle adhère d’élaborer un plan commun.

La FICIME participe aux travaux initiés dans les différentes filières REP où elle est représentée (DEEE,
Piles et Accumulateurs, Emballages ménagers) afin de définir une trame commune de plan
à destination de ses adhérents.