Breve : Publication des differents cahiers des charges des eco-organismes des filieres REP
Parution de l’arrêté sur les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques :
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273082
Publication de l’arrêté relatif au cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l’article R. 543-228 :
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044255086
Les arrêtés relatifs aux cahiers des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets des nouvelles filières REP créées par la loi AGEC ont eu aussi été publiés.
- Pour la filière REP articles de bricolage et de jardin :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273022
- Pour la filière REP articles de sport et de loisir :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273042
- Pour la filière REP des jouets :