Breve : Publication d’un guide d’utilisation des CCAG

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié un guide d’utilisation des CCAG (cahiers des clauses administratives générales).

Ce guide comprend 25 fiches thématiques explicitant les modalités de mise en œuvre des CCAG afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans leur prise en main de ces nouveaux outils.

Le guide revient sur les nouveautés introduites par la dernière réforme. Il contient aussi des conseils pratiques pour une utilisation optimale des nouveaux CCAG.

Les 14 premières fiches portent sur les clauses générales communes à tous. Les suivantes se concentrent sur les clauses spécifiques aux CCAG-Maitrise d’œuvre et Travaux.