Breve : loi climat et resilience

Publication d’un rapport parlementaire
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exécution des lois, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, a remis le 11 janvier 2023 un Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il contient notamment en annexe un tableau récapitulatif de l’avancement des textes règlementaires d’application de loi et du calendrier prévisionnel de leur publication.