Breve : loi climat et resilience

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Fév
Publication d’un rapport parlementaire
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exécution des lois, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, a remis le 11 janvier 2023 un Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il contient notamment en annexe un tableau récapitulatif de l’avancement des textes règlementaires d’application de loi et du calendrier prévisionnel de leur publication.