Commission juridique

Programme riche pour la prochaine commission juridique de la FICIME le 22 mars

La prochaine Commission juridique se tiendra le mercredi 22 mars 2023 (9h-12h) sous la Présidence de Mme Françoise RAUSCH, et en présence de Me GRALL (Grall & Associés) qui interviendra sur l’ensemble des sujets liés aux relations commerciales et à la concurrence. A l’occasion de cette première rencontre juridique de l’année, nous reviendrons sur l’évolution de la réglementation dans la lignée de la loi « EGALIM 2 » et notamment sur le projet de loi DESCROZAILLE-BERGE et son incidence sur les conventions uniques et les pénalités logistiques.

Nous évoquerons également l’actualité législative française et européenne. En outre, la responsable Environnement de la FICIME, Rachel DETHIER, interviendra pour évoquer le projet de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) qui in fine, concerna directement ou indirectement les adhérents et ce, bien au-delà des seuls responsables environnement. Ce sera l’occasion de présenter également aux adhérents un sujet connexe, la future Directive devoir de vigilance (CSDD) qui à terme concernera tous les acteurs de la chaîne de valeur.