Breve : commande publique locale

Publication d’une Guide relatif aux enjeux environnementaux et sociaux
L’association de collectivités locales a publié un Guide juridique sur la commande publique, visant à
mieux prendre en compte les enjeux de transition écologique, de transition sociale et de développement
économique.
Ce guide traite de l’organisation des services en amont des achats, ainsi que de l’intégration des
dimensions sociales et environnementales à tous les stades de la procédure de passation et d’exécution
des contrats de la commande publique. Il propose notamment des exemples et illustrations concrètes
(clauses sociales et environnementales, critères de notation, etc.) ainsi qu’un ensemble de bonnes
pratiques.