Breve : Inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr

L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Votre notification annuelle de taux en janvier 2022 ne pourra alors pas être dématérialisée, mais toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année le seront.

Lien : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/inscription-au-compte-mp-au-dela-de-la-date-du-1er-decembre