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Breve : negociations commerciales

13 Mai
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Loi « Descrozaille » (dite « Egalim 3 »)
La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances publie sur le site
economie.gouv.fr un article relatif à la loi « visant à renforcer l’équilibre dans les relations entre
fournisseurs et distributeurs » adoptée le 30 mars dernier.
Lettre de la DAJ – Loi tendant à rééquilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
| economie.gouv.fr

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