Breve : Teletravail en Union Europeenne et securite sociale
Télétravailler en Union Européenne plus de 25 % de son temps n’a pas d’impact sur l’affiliation à son régime habituel de sécurité sociale.
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a indiqué la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 de la mesure selon laquelle :
- le salarié qui travaille plus de 25 % de son temps à son domicile continue à relever de son régime habituel de sécurité sociale.
Pour rappel, les salariés pluriactifs, travaillant pour un ou plusieurs employeurs sur au moins deux États membres de l’Union européenne, sont affiliés à la législation de leur État de résidence (s’ils y travaillent au moins 25 % de leur temps de travail ou de leur rémunération).
L’application de cette règle aurait pu conduire, avec la généralisation du télétravail, à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale.
Les autorités ont toutefois souhaité que le télétravail n’ait pas d’impact en matière de couverture sociale pour les salariés télétravailleurs dans l’espace communautaire*.
Apprécier de façon « souple » ce seuil de 25 %
- Même s’il est dépassé, le salarié pluriactif continue de relever du régime de sécurité sociale de son État d’activité lorsqu’il recourt au télétravail.
- Cette mesure, initiée au début de la crise sanitaire, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020.
Le site ameli.fr explique que les salariés frontaliers ou expatriés en UE/EEE/Suisse, ainsi qu’à Monaco et Andorre voient leur affiliation habituelle maintenue s’ils :
- télétravaillent chez eux « en raison de mesures de prévention contre le Covid-19 » ;
- ou augmentent leur durée de télétravail au-delà de 25 %.
Enfin, le site ameli.fr précise que cette règle s’applique également aux travailleurs détachés dans un État de l’UE/EEE/Suisse qui télétravaillent dans les mêmes conditions.
*Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE) /Suisse