Breve : fiscalite
15
Avr
Taxe sur les véhicules de société
Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes), sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. Depuis janvier 2023, la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Les modalités de paiement restent identiques. Elles concernent les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Quel en le est fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ? Explications.