Breve : financement de la transition ecologique
Initiatives européennes de soutien à la transition industrielle
La Commission européenne a adopté le 9 mars un « encadrement temporaire de crise et de transition » facilitant les mesures de soutien nationales dans les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette. Cet encadrement prend la suite de « l’encadrement temporaire de crise » adopté le 23 mars 2022 pour soutenir l’économie dans le contexte de la guerre en Ukraine et s’insère dans le plan plus large et à plus long terme « REPowerEU » (mai 2022), lequel vise notamment à accroitre l’efficacité énergétique et à réduire la dépendance aux énergies fossiles. En parallèle, la Commission a modifié le 9 mars le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) afin de faciliter les aides d’Etat pour les projets liés à la transition écologique. En complément de ces deux textes, la Commission a publié le 16 mars une proposition de règlement « Net Zero Industry Act », qui vise à répondre à l’Inflation Reduction Act mis en place aux Etats-Unis. Ce règlement a vocation à venir compléter les textes du 9 mars pour faciliter les investissements et les financements en faveur de la production de technologies propres en Europe (énergies renouvelables, batteries et stockage, pompes à chaleur, électrolyseurs et piles à combustible, biogaz/biométhane, carburants de substitution, etc).
Liens vers les initiatives européennes mentionnées :