Suivi attentif des dossiers europeens relatifs au pacte economie circulaire

L’Union européenne, dans le cadre du Pacte Vert Européen (Green Deal) et de son paquet Economie Circulaire, a lancé depuis plusieurs mois un plan d’action.

Ce paquet établit un programme ambitieux, contenant des mesures couvrant l’ensemble du cycle des produits, depuis la production et la consommation jusqu’à la gestion des déchets.

Ce programme européen viendra s’imbriquer avec les réglementations françaises déjà existantes comme l’indice de réparabilité, les dispositions en faveur de la disponibilité des pièces détachées ou les travaux sur les filières REP.

Afin d’aider les entreprises à appréhender cette accumulation de textes européens (proposition de règlement batterie, proposition de révision du règlement éco- conception, passeport numérique), la FICIME a élaboré, pour ces adhérents, une cartographie des textes en cours de discussion au niveau européen et qui auront un impact au niveau français.