Reemploi ou recyclage

Réemploi ou recyclage : analyse du décret concernant les commandes publiques

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, la FICIME a participé à la première concertation sur le nouveau projet de texte réglementaire auprès du Commissariat Général au Développement Durable et dans le cadre de sa présence aux travaux du Conseil National de l’Economie Circulaire sur ce sujet. Elle sera également présente à la réunion de concertation prévue le 11 juillet prochain à l’initiative de Madame Bérangère COUILLARD, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Les nouveaux textes réglementaires ont été élaborés à la suite d’une évaluation du dispositif réalisée au courant de l’année 2022.

Plusieurs des syndicats représentatifs de la FICIME sont concernés par ce décret. Nos observations ont ainsi porté sur les nouveautés apportées par le décret à savoir l’ajout des matériels de bricolage et de jardin dans le périmètre des produits concernés ou sur l’interprétation du tableau fixation les objectifs pluriannuels prévus dans le projet décret par famille de produits.