Notion de « modification substantielle des machines »

Lancement des travaux pour expliciter la notion de « modification substantielle des machines »

En conclusion d’une démarche de révision enclenchée en 2016, le nouveau Règlement Machines (2023/1230) est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) juste avant la trêve estivale, le 29 juin dernier. Ce texte intègre les enjeux des nouvelles technologies, les nouveaux risques et accompagne les acteurs économiques vers la transition digitale. Il établit donc un nouveau cadre règlementaire, permettant d’assurer la libre circulation des produits sur le territoire européen, et s’appliquera à tous les pays de l’Union. L’une des nouveautés de ce texte est l’introduction de la notion de « modification substantielle d’une machine », susceptible d’impacts importants auprès des entreprises, et modifiant la doctrine française actuelle des modifications de machines en service.

C’est pourquoi la FICIME participe aux travaux d’un groupe de travail, lancé en janvier par la Sous-direction des conditions de travail de la Direction générale du travail (DGT), qui devrait aboutir à une interprétation précise de cette nouvelle notion. Ces travaux devraient également alimenter le futur Guide d’interprétation du Règlement machines, ainsi qu’une version révisée du Guide de modification des machines en service (commun au Ministère du travail et celui de l’Agriculture).