Breve : Empreinte environnementale du numerique

Publication du rapport d’application de la loi REEN

Le 11 octobre dernier, la Commission Développement Durable de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d’information sur l’application de la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite « loi Reen ».

Dans son rapport, la Commission développement durable et Vincent Thibéaut, rapporteur de la loi, regrettent les nombreux retards dans la publication des textes d’application. Le taux d’application de la loi s’élève à peine à 17 %. Le rapport met, toutefois, en avant les initiatives prises et travaux menés par le CGDD (Commissariat général au développement durable), la DGE (direction générale des entreprises) ou encore la direction interministérielle du numérique (Dinum). Il est ainsi indiqué :

• Que le numérique disposera dès janvier 2023 de sa propre feuille de route de décarbonation ;
• Qu’une stratégie de verdissement du numérique est en cours de finalisation dans le cadre de l’appel à manifestation lancée début 2022 ;
• Et rappelé les travaux de l’ARCEP publié en avril 2022 sur la première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », comportant les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale