Documents de conformite

Digitalisation des documents de conformité : la FICIME fait le point pour ses adhérents

Le service technique de la FICIME, à l’invitation de la dernière Commission juridique, a fait un point sur un thème qui suscite des interrogations chez beaucoup d’adhérents : la possible digitalisation des documents de conformité de leurs produits, notamment pour des impératifs environnementaux. Laurent Puybaret, responsable du service technique, a présenté un état des lieux de la règlementation européenne actuelle, dans le secteur de la mécanique et celui de l’électronique, ce qui a permis de confirmer l’obligation règlementaire de fournir au client, avec le produit, la Déclaration de conformité et la Notice d’instructions dans la langue du pays et sous format papier, à ce jour. Des perspectives de digitalisation de ces documents ont été présentées à travers les nouvelles règlementations qui seront prochainement en application, que ce soit le nouveau Règlement Machines ou le nouveau Règlement Batteries.