Reglementation europeenne du travail

La FICIME vigilante sur les évolutions de la réglementation européenne du travail
Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé en octobre un colloque sur le thème « 30 ans après la directive Temps de travail » auquel assistait le département affaires sociales de la FICIME. Un sujet d’actualité comme en témoignent les derniers arrêts majeurs de la Cour de cassation concernant les congés payés. Autour notamment de Franck Morel avocat associé du Cabinet, ainsi que Pierre Ramin, Directeur Général du Travail ou encore Jean-Jacques Gatineau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ainsi que Jean-François Césaro Professeur à Panthéon-Assas Université, un bilan de l’application de cette directive en France mais également dans les autres pays européens a été dressé, démontrant l’influence de la jurisprudence de la CJUE, la Cour de Justice de l’Union Européenne. La question d’une éventuelle révision a ainsi été évoquée mais sans certitude sur le sujet.